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Compte-Rendu - cr reunion cm du 24.10.2016
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion cm du 24.10.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Afiché 2.6-OCT. 201 MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 octobre 2016
Date de convocation : 19 octobre 2016
Le 24 octobre 2016, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.
Etaient présents : Michel COLAS, Michel ROBERT, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Claude
LEGUILLON, Marie-Jo PERTUE, Christine CHAUVEAU, Pascal FERRAND, Yannic ROBIN, Médy COTTET, Nathalie HUBERT, Alain AGATOR.
Etaient absents excusés : Christian BONFANTI qui a donné pouvoir à Michel COLAS ; Alain PHILIPPE. Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Marie SALLÉ
Date d blication : ate de publication 2 6 OCT. 2016
Le procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2016 a été adopté (12 pour, 1 contre).
52/2016
INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
M. le Maire rappelle que Mme Karen Tonnelier a déposé sa démission du poste de Conseillère Municipale,
à la fin de la réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2016 (courrier en date du 26 septembre 2016).
ll précise que conformément à l’article L270 du Code Electoral, dans les Communes de 1000 habitants et
plus, la réception de la démission d’un Conseiller Municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant de la liste dont est issue la personne démissionnaire.
M. Alain AGATOR, domicilié 24 les Baluères à SOULAINES SUR AUBANCE, a été régulièrement convoqué pour cette séance.
Il est donc également proposé de procéder à l'installation de M. Alain AGATOR en tant que suivant de liste.
Le Conseil Municipal,
e prend acte de la démission de Mme Karen Tonnelier,
e prend acte de l'installation de M. Alain AGATOR dans ses fonctions de Conseiller Municipal.
Le tableau du Conseil est donc modifié selon cette nouvelle installation.
ANGERS LOIRE METROPOLE : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT — PROPOSITION D'ORIENTATIONS EN MATIERE D’OCCUPATION DU PARC DE LOGEMENTS ET D'OBJECTIFS D'ATTRIBUTION AVIS DE LA COMMUNE.
Décision reportée au prochain conseil municipal du 21 novembre 2016.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois 53/2016
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles sur le budget de l'exercice 2016 au vu de l'avenant n°1 de la convention de gestion à signer avec Angers Loire Métropole, selon les virements suivants :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D 204 : subv. d'équipements versées 37 500,00 €
D 458111 : Dép. FONCT transférées à ALM 4 045,96 €
{=chapitre)
D 458112 : Dép. INV transférées à ALM 68 990.40 € {=chapitre).
R 1641 : emprunt en euros 22 441.76 €
R 1321 : subventions Etat & établis. nationaux 10 000,00 €
R 1323 : subventions Département 40 000,00 €
R 458211 : Dép. FONCT transférées à ALM 85,00 € {=chapitre)
R 458212 : Dép. INV transférées à ALM 63 009,60 € {=chapitre)
TOTAL INVESTISSEMENT 37 500,00 € 73 036.36 € 50 000,00 € 85 536.56 €
FONCTIONNEMENT
D 022 / ADM : dépenses imprévues 3 652,00 €
D 73921 / ADM : attributions de compensation 15 043,00 €
D 65541 / ADM : compens® charges territoriales 11 391,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 15 043,00 € . 15 043,00 € ! !
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, & approuve les transferts de crédits ci-dessus.
54 12016
PERSONNEL : CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE
D'UN CONTRAT UNIQUE D'INSERTION CAE
M. le Maire rappelle à l'assemblée le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI). Ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois Il rappelle que, par délibération du 21 décembre 2015, il a été décidé de signer un tel contrat, pour une durée d'un an, au service administratif, à raison de 20 heures par semaine.
ll ajoute qu'il est possible de créer un nouveau contrat pour une période de 6 mois renouvelable pour une même
durée, respectant la durée de l’aide globale du CEA qui est de 24 mois.
Ainsi, ce contrat à durée déterminée pourrait être conclu pour une période de 6 mois, à compter du 1°" février 2017, et renouvelé, si possible, en fonction de la réglementation.
L'Etat prendrait en charge 60 % de la rémunération correspondant au SMIC. La somme restant à la charge de la
commune serait donc moindre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (12 pour, 2 abstentions), décide, - de créer ce poste sous la forme d'un contrat unique d'insertion CAE, à compter du 19 février 2017, pour une période de 6 mois renouvelable, selon la réglementation actuelle ;
- d'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires dans ce dossier - d'inscrire au budget 2017 et suivant les crédits nécessaires.
55/2016
LOTISSEMENT DU « CLOS DES GRANDS PRES » :
RETROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
M. le Maire expose qu'il est indispensable de rapporter la délibération du 28 septembre 2015 considérant qu'il y a lieu de repréciser les surfaces à rétrocéder.
Ainsi, il expose, à nouveau, aux membres du Conseil Municipal que suite à un courrier, l'association syndicale représentée par Mme Christine CHAUVEAU, Trésorière de l'association, en l'absence du président démissionnaire, a demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voirie, des réseaux et espaces verts du lotissement du « Clos des Grands Prés ».
il rappelle que la collectivité n’a pas obligation d'intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu'elle accepte cette intégration, elle prend à sa charge tous les frais à venir d'entretien.
Dans le cadre d’un transfert amiable, le classement des voiries et réseaux d’un lotissement dans le domaine public est dispensé d'enquête publique préalable, sauf lorsque le classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, ce qui n’est pas le cas
en l'espèce.
M. le Maire précise que les réseaux EU et EP ont été transférés directement du lotisseur à Angers Loire Métropole qui en a la compétence.
M. le Maire précise qu'aucune convention préalable aux travaux de réalisation du lotissement n'a été conclue avec la commune, mais que la voie a été réalisée conformément au cahier des charges. Les travaux ont fait l’objet d'un procès-verbal de fin de travaux établi contradictoirement entre le lotisseur et la commune.
Il'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'intégration de la voie, des réseaux et des espaces verts dans le domaine public au vu de l’état d'entretien de ces espaces. Le transfert de propriété
s'effectuera par acte notarié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour, Mme Chauveau n'ayant pas pris part au vote) : * Accepte le transfert amiable pour l'euro symbolique de la voirie et des espaces verts du lotissement « Le Clos des Grands Prés », correspondant aux parcelles cadastrées ci-après : section À n°2684, 2685, 2686, 2687, 2688, 2689, 2724, 2725, 2726, 2727, 2728, 2729, 2730, 2731, 2732, 2733, 2734, 2735, 2736, 2737 pour une surface totale de 1 ha 83 a 82 ca: Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs au transfert de la voirie, des réseaux, notamment avec le SIEML, et des espaces verts du lotissement « le Clos des Grands
Prés » à la commune ;
Décide que ces espaces seront transférés dans le domaine public communal après signature de l'acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois 56/2016
CHEMINEMENTS PIETONNIERS A MALNOUE ET A LA MARZELLE CONVENTIONS D’AUTORISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT
VU les conventions du Département, l’une pour le hameau de Malnoue et l'autre pour celui de la Marzelle, qui ont pour objet :
e d'autoriser la Commune de Soulaines sur Aubance à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements définis dans les conventions, dans le cadre des aménagements
piétonniers
de déterminer la participation du Département au titre de l’entretien de la chaussée départementale
de définir les modalités et les responsabilités d'entretien de ces aménagements
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide,
- d'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir avec le Département.
À SOULAINES SUR AUBANCE, le 26 octobre 2016
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois