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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 14 Convention cadre de cooperation decentralisee entre Billere et So)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
: ID : 064-216401299-20250415-20250414-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2025-04-14
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MARDI 15 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 15 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation: Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER, 09/04/2025 Mme FRANCO, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES, Date d'affichage : Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, 09/04/2025 M. MAUBOULES, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme LABOURET, Mme SCHIANO, M. RIBETTE, M. LESCHIUTTA, M. DEFRASNE.
Nombre de membres :
Afférents : 31 Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, Mme LOURAU, M. LALANNE, M. NASSIEU- Présents : 22 MAUPAS, Mme WEISS, Mme VEILHAN, M. LARCHER, M. COLIN, Qui ont pris part au vote : 31 Mme BOGNARD, M. FRETAY, Mme FLOUS.
Pouvoirs : M. CHAVIGNÉ à M. BALMORI, Mme LOURAU à Mme FERRER,
Votes : M. LALANNE à M. JACOTTIN, Mme WEISS à Mme FRANCO, Mme VEILHAN à
Pour : 31 Mme AUCLAIR, M. COLIN à M. COLLET, Mme BOGNARD à M. DEFRASNE,
Contre : O0 M. FRETAY à M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS à M. RIBETTE.
Abstentions : O
Secrétaire de séance : Mme Ornella AUCLAIR
N° 2025-04-14 |
CONVENTION-CADRE DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE LA
COMMUNE DE BILLÈRE ET LA COMMUNE URBAINE DE SOAVINANDRIANA
(2025-2028)
ANNEXE : CONVENTION-CADRE |
RAPPORTEUR : Jacques CABANES
Depuis novembre 2016, la Ville de Billère a créé une coopération décentralisée avec la Ville de
Soavinandriana à Madagascar. Un protocole d’accord de coopération décentralisée a ainsi été signé
entre les deux villes en janvier 2019.
Afin de poursuivre et d’amplifier les actions déjà entreprises grâce aux précédents projets, il est
proposé de signer une nouvelle convention-cadre entre les deux communes.
Conseil municipal — Séance du 15 avril 2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20250415-20250414-DE
Cette nouvelle convention-cadre est le fruit d’une volonté de redynamiser la coopération entre Billère
et Soavinandriana, volonté réaffirmée lors de la mission dela délégation billéroise à Madagascar,
menée par Jacques Cabanes, Adjoint à la Solidarité Internationale, Coopération décentralisées et
Jumelages en mars 2025.
Les axes de coopération proposés s'inscrivent dans la continuité du précédent protocole.
Ainsi, la nouvelle convention-cadre 2025-2028 s'articule autour des axes suivants :
- La mise en œuvre d'actions favorisant la prise en compte des Objectifs de Développement
Durable dans le développement territorial ;
- L'éducation à la citoyenneté, l'ouverture au monde et à l’interculturalité ;
- Le développement d'échanges entre professionnels, acteurs du territoire et habitants.
La mise en œuvre de cette convéntion triennale entrainera des conventionnements annuels
opérationnels permettant de définir les projets, actions et objectifs répondant aux axes précédemment
cités. Des partenariats financiers et techniques seront mobilisés. pour mettre en œuvre ces projets :
Région Nouvelle-Aquitaine, Agence de l’Eau Adour Garonne, le programme Territoires Volontaires,
Institut de Formation et d'Appui aux initiatives de Développement Nouvelle-Aquitaine (IFAID),
Cool'eurs du Monde, etc.
Vu le Code général des Collectivités territoriales français et notamment l'article L1115-1 et suivants,
Vu la loi française 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'avis favorable de la Commission Solidarité Internationale, Coopérations décentralisées et
Jumelages du 4 avril 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention-cadre de coopération décentralisée entre la Commune de Billère et
la Commune urbaine de Soavinandriana (2025-2028) annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,
délai de deux mois à compter de sa publication au de son les jour, mois et an que dessus affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet Le 4 seau ! et ont signé les membres présents,
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère POUR EXTRAIT CONFORME 2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Le Maire : J
Tribunal Administratif de Pau
Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 15 avril 2025