Procès Verbal - Compte rendu 29 juillet 2020

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Procès Verbal - Compte rendu 29 juillet 2020 Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Briffons. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu 29 juillet 2020)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, SEANCE DU 29 juillet 2020

(Convocation du 22 juillet 2020)

PRESENTS : SOUCHAL P. BOUSCAUD A. GANDEBOEUF M. FAURE G. BENSADI P. BOUSSET F. CHASSAGNE E. CLUZEL C. FAURE M. GENESTINE L. ROCHE K. EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : BOUSSET Flore.

Compte rendu du 24 juin 2020 : (Votant : 11 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00) Observations compte rendu du 24 juin 2020: /

Vote du budget primitif 2020

Le Maire et Mme Gandeboeuf Muriel 2ème adjoint ont présenté le budget primitif 2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget principal 443 701.18 € 443 701.18 € 408 978.41 € 408 978.41 € Budget CCAS 7 938.36 € 7 938.36 €

Budget lotissement 25 542.40 € 25 542.40 € 12 666.40 € 12 666.40€ Budget eau 44 247.01 € 44 247.01 € 46 974.00 € 46 974.00 € Budget assainissement 21 264.03 € 21 264.03 € 13 876.20 € 13 876.20 € (Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

Subventions aux associations :.

Mme BENSADI Priscilla quitte la salle (Art L.2131-11 du CGCT, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires).

Le Maire propose à l’assemblée de renouveler les demandes de subventions concernant les associations. Le maire explique qu’en raison de la crise sanitaire certaines associations n’ont pas pu organiser de manifestations. En conséquence le montant des subventions de celles-ci est diminué. Le Conseil Municipal délibère et décide de verser :

Club 3ème jeunesse 325 €

Amicale des jeunes 150 €

CATM 150 €

Comité des fêtes 300 €

Club de Foot 900 €

GDON 1 000 €

Pompiers Rochefort-Montagne 50 €

Pompiers Bourg-Lastic 150 €

Sté Chasse 200 €

(Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00

Subvention exceptionnelle au SMADC :

Le Maire présente à l’assemblée le courrier reçu de Mr Jean Michel, Président du SMADC concernant une demande de subvention exceptionnelle afin de couvrir les besoins en matériel nécessaire à la protection de tous les agents du territoire (blouse, lunette de protection…) exposés au COVID 19. Le Conseil Municipal délibère et décide :

De verser une subvention solidarité pour le personnel de santé du territoire. La subvention sera de 500 €

(Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

Page 1 sur 4Nouvelle convention de groupement du SIEG:

Le maire donne lecture à l’assemblée du courrier qu’il a reçu du SIEG

Vu les articles L. 331-1 à L. 331-4 et L. 337-7 du code de l’énergie ;

Vu les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1414-3 et L. 5211-10 ; Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe. Le SIEG propose une adhésion à un groupement de commandes et une autorisation de signer l e s accords-cadres et marchés subséquents : groupement SIEG – TE63 ELEC 2021

Le groupement est constitué de façon permanente, autrement dit sans limite de durée Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents ;

La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, le coordonnateur du groupement.

Le conseil municipal délibère et décide :.

D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision ;

D’autoriser l’adhésion de la mairie de Briffons au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5 ;

D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement ;

D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la mairie de Briffons, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget

(Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

Travaux ONF 2020 -Vente de coupe :

Le maire présente à l’assemblée la proposition de l’ONF de reporter la désignation et la commercialisation des coupes. Cette stratégie vise à ne pas engorger le marché des résineux blancs déjà saturé par les produits accidentés (arbres scolytés, chablis suite au coup de vent …)

Le Conseil Municipal délibère et décide :

De donner son accord pour le rapport des coupes décrites dans le tableau ci-dessous :

Forêt Parcelle_UG Type de

coupe

Surface

parcourue

FS Alluger A,R E2 2.50 Ha

B E2 6.55 Ha

- C E2 7.00 Ha

- D E2 0.50 Ha

- Eu E2 1.15 Ha

FS Muratel A E2 0.54 Ha

- B E2 2.34 Ha

- E E2 6.16 Ha

- F E2 9.84 Ha

- G1 E1 2.63 Ha

FS Bourgheade 2 E2 14.51 Ha

- 4 E2 3.50 Ha

(Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

Devis pour système automatique d’ouverture et de fermeture de la porte de l’église :

Mr Gérard Faure 1er adjoint présente à l’assemblée le devis de l’entreprise LAMIRAND pour installer un système automatique d’ouverture et de fermeture de la porte de l’église afin de libérer les bénévoles chargés de cette mission matin et soir tous les jours de l’année.

Le conseil municipal délibère et décide :

De faire installer un système automatique d’ouverture et de fermeture pour la porte de l’église. De retenir l’entreprise LAMIRAND pour un total de 1534.80 € TTC

(Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

Devis pour la douche à la maison de Bourgeade :

Page 2 sur 4Mr Gérard Faure 1er adjoint présente à l’assemblée le devis de l’entreprise LAMIRAND pour remplacer la douche à la maison de Bourgeade.

Le conseil municipal délibère et décide :

De faire remplacer la douche de la maison de Bourgeade.

De retenir l’entreprise LAMIRAND pour un total de 3468.30 € TTC.

Que ces travaux soient financés à 50 % par la commune et 50 % par la section de Bourgeade (Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

Devis pour la fenêtre de la maisonnette du Bourg :

Mr Gérard Faure 1er adjoint présente à l’assemblée le devis de l’entreprise MARTIN Christian pour remplacer la fenêtre de la maisonnette du Bourg.

Le conseil municipal délibère et décide :

De faire remplacer la fenêtre de la maisonnette du bourg.

De retenir l’entreprise MARTIN Christian pour un total de 727.95 € TTC.

(Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

Devis pour les portes d’entrée des logements sociaux et de la Mairie :

Mr Gérard Faure 1er adjoint présente à l’assemblée le devis de l’entreprise MARTIN Christian pour réparer la porte d’entrée du hall des logements sociaux et la porte d’entrée de la Mairie. Le conseil municipal délibère et décide :

De faire réparer la porte d’entrée du hall des logements sociaux et la porte d’entrée de la Mairie. De retenir l’entreprise MARTIN Christian pour un total de 1137.60 € TTC. (Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

Maintien de l’accord tacite de déclaration préalable pour division parcellaire en vue de construire :

Mme SOUCHAL Pascale quitte la salle. (Art L.2131-11 du CGCT, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires). Le premier adjoint expose à l’assemblée la demande de la DDT de retirer l’accord tacite pour la déclaration préalable de Mr SOUCHAL Jean-Claude.

Le conseil municipal délibère et décide :

De maintenir l’accord tacite de division parcellaire en vue de construire afin de favoriser l’implantation d’un nouveau ménage dans la commune dont la population ne cesse de baisser et conformément aux dispositions de la loi Montagne qui impose l’urbanisation en continuité des bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existantes. En effet, la nouvelle habitation serait située à 50m de l’habitation la plus proche et formerait ainsi non pas le mitage mais une partie urbanisée équivalente à celle située à 250m du hameau de ʺChez Rouletʺ (Votants : 10, Pour : 10, Contre : 00, Abstention : 00)

Contrat secrétaire de mairie :

Le maire explique à l’assemblée que Mme Anne Laure Chazot a fait 8 h de comptabilité à la mairie pour aider Mme PLANCON Marie à saisir le budget 2020.

Le conseil municipal délibère et décide :

D’autoriser le maire à signer un contrat de travail à durée déterminée pour le 23 juillet 2020 pour accroissement temporaire d’activité avec Mme Anne Laure Chazot à raison de 8/35e par semaine au grade d’adjoint administratif territorial. (Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

Commission communale des impôts directs :

Le maire donne lecture à l’assemblée du courrier qu’il a reçu de la Direction Générale des Finances Publiques.

Page 3 sur 4A l’issue des élections municipales, conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. . Le conseil municipal doit proposer une liste de 24 personnes parmi lesquels Le Directeur Général des Finances Publiques désignera ensuite 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Le conseil municipal propose :

1-GASTEAU Marc 13-BOUSCAUD Julien 2-MONTEIL Thierry 14-PAPON Jérôme

3-LABONNE Laetitia 15-BONY Monique

4-LEGOY Jean-Pierre 16-SOUCHAL Corinne 5-FAURE Christine 17-VERGNAUD Dominique 6-BOUYON Cyril 18-QUINSAT Renaud 7-GANDEBOEUF Philippe 19-PELLISSIER Yves 8-SOUCHAL Maurice 20-LAMIRAND Laurent 9-MOREL Nicole 21-BERNARD Hervé 10-BARRIER Guy 22-ROUEL Paul

11-VARAGNAT Patricia 23-GENESTINE Loïc 12-COHADON Lionel 24-BOUSCAUD Alain (Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

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