Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal 9 Decembre 2020

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Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal 9 Decembre 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Briffons. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal 9 Decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU 09 décembre 2020

(Convocation du 04 décembre2020)

PRESENTS : SOUCHAL P. BOUSCAUD A. BOUSSET F. FAURE M. GENESTINE L. CHASSAGNE E. GANDEBOEUF M.

FAURE G. CLUZEL C.

EXCUSÉS :

ABSENTS :

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : ROCHE K. BENSADI P.

SECRETAIRE DE SEANCE : CHASSAGNE E.

Compte rendu du 27 novembre 2020 : (Votant : 11 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00) Observations compte rendu du 27 novembre 2020:

1) Devis pour équipement gîte

Mr Gérard Faure et Mme Muriel Gandeboeuf présentent les devis du magasin Conforama Ussel pour le renouvellement de mobilier au gîte, soit :

1 téléviseur pour 199€, 2 fauteuils pour 210€ et 6 chaises pour 240€

Le conseil municipal délibère et décide :

- d’acheter ce mobilier soit un téléviseur, deux fauteuils et six chaises pour 649€ HT. (Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

2) Tarif eau potable 2021

Le maire demande aux conseillers municipaux de fixer le tarif de l’eau potable et d’assainissement pour 2021. Le conseil municipal délibére et décide :

Prix eau potable

-les tarifs appliqués à compter du 1er janvier 2021 seront les suivants :

Abonnement 28€

Consomation : de 0 à 120m3 0.82€/m3

Au-delà de 120m3 0.35€/m3

L’agence de l’eau Adour-Garonne a fixé le prix de la redevance pollution domestique à 0.33€/m3. Prix de la taxe d’assainissement

-de fixer la taxe d’assainissement à 0.43€/m3 en 2021

-L’agence de l’eau a fixé le prix de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à 0.25€/m3 -ces taxes concernent les habitants du bourg qui sont connectés à la station d’épuration. (Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

3) Devis pour cuve section de Bourgeade

Les affouagistes de la section de Bourgeade présents à la réunion du 17 octobre 2020 à la salle des fêtes en présence du Maire ont validé l’achat et l’installation d’une réserve d’eau agricole par l’entreprise Laurent VECCHI devis de 17 730€ HT et de Sarl LAMIRAND Electricité devis de 6 970€ HT.

Le conseil municipal délibére et décide :

-D’approuver la décision des affouagistes de la section de Bourgeade concernant l’achat et l’installation d’une réserve d’eau agricole financée sur les fonds de section soit 24 700€ HT.

(Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

4) Devis travaux de voirie section de Bourgeade

Les affouagistes de la section de Bourgeade présents à la réunion du 09 décembre 2020 à la salle du conseil en présence du Maire et des adjoints ont validé un programme de voirie pour un montant de 21 628€ HT financé sur les fonds de la section. Le conseil municipal délibére et décide :

-d’approuver la décision des affouagistes de la section de Bourgeade concernant la réalisation d’un programme de voirie financé sur les fonds de section soit 21 628€ HT.

(Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

5) Suppression du budget CCAS

Madame Le Maire expose au Conseil municipal qu’en application de l'article L 123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus mais qu’il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1.500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants.

Page 1 sur 4Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Lorsque le CCAS a été dissous, une commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.

Le conseil municipal délibère et décide :

-de dissoudre le budget du CCAS à compter du 31/12/2020 et de le transférer dans le budget principal de la commune. (Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

6) Décision modificative pour l’assainissement et le budget principal

Madame Gandeboeuf Muriel, 2ème adjointe explique qu’il faut prendre des décisions modificatives concernant l’assainissement et le

budget principal.

Budget assainissement : Résultat d’investissement

R001 : résultat d’investissement. Augmentation de crédit +240€ 131 : subvention d’investissement. Augmentation de la dépense +240€

Budget principal : Reste à réaliser

R002 : résultat de fonctionnement. Diminution des recettes -9071.20€

615231 : voiries. Diminution des dépenses de fonctionnement -9071.20€ 1068 : excédents de fonctionnement. Augmentation des recettes d’investissement +9071.20€

231,2184,2181 : opération d’investissement. Augmentation de crédits +9071.20€ Le budget reste équilibré.

(Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

7) Annulation de la délibération 2020/59 pour l’adhésion à l’ADIT 63

Le Maire informe le conseil municipal que Mr DUREL, référent à l’ADIT 63, demande à ce que cette délibération soit reformulée en adhésion tous domaines à 5€/hbt et non 1€/hbt au forfait SATEA (contrôle de la station d’épuration) et 4€/hbt au forfait tous domaines hors SATEA.

Le conseil municipal délibére et décide :

-D’annuler la délibération 2020/59 afin de renouveler son adhésion au forfait tous domaines à 5€/hbt (population DGF). (Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

8) Adhésion à l’Agence Départementale (ADIT) tous domaines

Le maire donne lecture à l’assemblée :

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de- Dôme ;

Vu les délibérations de l’Assemblée Générale de l’Agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) en date du 2/10/17, du 9/03/18 et du 10/12/18 ;

Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’ADIT en date du 21 février 2019 relative à la définition d’une offre de services numériques au bénéfice de ses adhérents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2018 relative à l’adhésion à l’ADIT pour l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif SATEA ;

Vu les articles : L.1111-9, L.3232- 1-1, R.3232-1, D.3334-8-1 et L.5511-1 du code général des collectivités territoriales; En vertu de l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le département est chargé d’organiser en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales pour l’exercice des compétences relatives à la solidarité des territoires ;

Par ailleurs, en application de l’article L.3232-1-1 du CGCT, pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas de moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans les domaines précisés dans ce même article, une assistance technique.

Par délibération en date du 14 mars 2017 et conformément à l’article L.5511-1 du CGCT, le Conseil départemental du Puy-de- Dôme a alors approuvé la création et les statuts d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT), sous forme d’un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme. Suite au désengagement progressif des services de l’ETAT, qui se concrétise notamment par la disparition de l’ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy-de-Dôme, une assitance technique et un rôle d’appui.

Les adhérents de l’ADIT sont soit des communes et groupements de communes éligibles au sens des articles R.3232-1 et D.3334- 8-1 du code général des collectivités territoriales, soit des communes non éligibles et de moins de 2000 habitants, soit des communes et groupements de communes autres que les deux catégories précédentes. Chaque catégorie d’adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité conformément à la grille tarifaire.

Page 2 sur 4Lorsque la commune ou l’EPI est membre de l’ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l’offre de base qu’il aura choisie, ainsi que celles liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement transmis par l’ADIT. Sa qualité de membre de l’ADIT permet à la commune ou à l’EPI de participer aux organes de gouvernance.L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’ADIT.

Le conseil municipal délibère et décide :

- de modifier son adhésion à l’ADIT à compter du 01/01/2021

- d’adhérer à l’offre de service tous domaines à 5€ par habitant (population DGF) (Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

9) Devis pour l’armoire électrique pompage du Bourg suite à l’orage.

Le Maire explique à l’assemblée que suite à un sinistre à l’armoire électrique de la station de pompage du Bourg dû à l’orage des dégats ont été occasionnés. Le devis de Sarl Lamirand est de 3 100€ HT, et que l’assurance GROUPAMA prendra en charge 744€. Le conseil municipal délibére et décide :

-De faire réaliser les travaux de remise en état par l’entreprise Sarl LAMIRAND pour un montant de 3 100€ HT, et de demander l’indemnisation de GROUPAMA de 744€.

(Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

10) Participation à la mise en œuvre du Contrat de Progrès Territorial du Chavanon Le Maire explique à l’assemblée le contexte de participation à la mise en œuvre du Contrat de Progrès Territorial du Chavanon : il a permis de lancer une dynamique collective autour de la préservation et de la restauration de la fonctionnalité des cours d’eau et des milieux associés du bassin versant du Chavanon. Au total, ce sont plus de 3.3 millions d’euros qui ont été investis sur ce territoire, grâce à la participation de près de 20 porteurs de projet et à la coordination du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (SMAG-PNRML). La réussite de ce premier programme s’est principalement concrétisée par une très bonne réalisation financière (87%), par la diversité des opérations engagées ainsi que par la création d’un solide partenariat.

En septembre 2019, le comité de pilotage du Contrat Chavanon a validé le principe de la reconduite du dispositif en conservant le pilotage par le SMAG – PNR ML.

Ainsi, l’année 2020 a été dédiée à l’élaboration de la deuxième programmation du Contrat Chavanon (2021-2025). Le nouvel outil contractuel de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne s’inscrit dans la continuité du précédent programme et s’intitule à présent, Contrat de progrès territorial. Le dernier comité de pilotage du 1er octobre 2020 a validé le calendrier prévisionnel, prévoyant la signature du document contractuel avant la fin de l’année et un démarrage de la phase opérationnelle début 2021. Ce nouveau Contrat réunit 26 porteurs de projet, 6 partenaires financiers pour un montant total prévisionnel de près de 5 millions d’euros. Le Maire rappelle que la société IMPACT CONSEIL a réalisé une étude en 2020 et présente l’objectif de cette étude : Effectuer un projet sur le rétablissement de la continuité écologique au niveau de la dérivation du plan d’eau par la création d’une passe à poisson. Cette obligation de rendre franchissable le plan d’eau par le poisson est liée au classement en liste 2 au titre de l’article L214-17 du Code de l’environnement de la rivière Clidane qui est barrée par le plan d’eau. La commune de briffons est propriétaire de l’étang Willy Mabrut. Ce plan d’eau est en barrage sur la Clidane et possède une dérivation. Cependant, la partie aval de la dérivation a une cascade rocheuse d’une hauteur de chutes cumulées de 3.60 mètres empêchant la continuité écologique. Le maire présente le plan de financement prévisionnel pour ce projet :

Dépenses prévisionnelles : 54 000 € TTC

Agence de l’eau Adour garonne 18 000 €

Autofinancement 36 000 €

Le conseil municipal délibère et décide :

- d’approuver le principe de participation en tant que porteur de projet au Contrat de Progrès territorial Chavanon. - de valider le programme d’actions prévisionnel présenté ci-dessus ainsi que le plan de financement associé. - autorise Madame le Maire à :

- Solliciter les financements correspondants au plan de financement ;

- Signer le Contrat de progrès territorial Chavanon ;

- Effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette opération. (Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

11) Marché de prestation de service pour fourrière animale

Le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. IL lui appartient de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Pour ces animaux, chaque commune à l’obligation de disposer d’une fourrière ou d’une convention avec une fourrière. Suite à plusieurs plaintes répétées au niveau du Bourg, le maire explique qu’il a dû prendre un arrêté conformément à l’article L212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales afin d’assurer la sécurité et la salubrité publique et de rappeler aux propriétaires d’animaux leurs devoirs et obligations ainsi que les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de non-respect du présent arrêté.

Page 3 sur 4Le conseil municipal délibére et décide :

-D’adhérer à la fourrière animale de Gerzat pour un montant de 493.28€ HT. (Votants : 11, Pour : 10, Contre : 01, Abstention : 00)

12) Abri distributeur de pain

Le Maire fait part de la demande de la boulangerie SARL « Aux délices de Moka » pour réaliser un abri pour le distributeur de pain afin de le protéger, ainsi que la clientèle des intempéries. Elle fait part des devis pour l’ossature bois : -SARL BRUGIERE FRERES pour un montant de 6 159.42 € H.T.

-SARL BAQUIER pour un montant de 4 480.64 € H.T.

Et des devis pour diverses fournitures :

-SARL DALAUBEIX pour un montant de 957.33 € H.T.

-SCIERIE DES COMBRAILLES pour un montant de 1 369.25 € H.T.

Le conseil municipal délibère et décide :

- de retenir les entreprises SARL BAQUIER, SARL DALAUBEIX et SCIERIE DES COMBRAILLES pour un montant total de 6 807.22 € H.T. -de faire une demande de subvention à la Région dans le cadre du plan BONUS RELANCE 2020/2021 à hauteur de 50 %. (Votants : 11, Pour : 07, Contre : 00, Abstention : 04)

Les points suivants ont été rajoutés à l’ordre du jour.

13) Devis pour l’assainissement du pignon gauche des logements communaux

Le logement F4 situé au rez-de-chaussée est infiltré par l’humidité. La société Sarl BAQUIER pourrait réaliser des travaux d’assainissement au niveau du pignon gauche pour un montant de 2414.47€ HT. Le conseil municipal délibère et décide :

-de faire réaliser les travaux d’assainissement au niveau du pignon gauche des logements communaux par l’entreprise BAQUIER pour un montant de 2414.47€ HT.

(Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

14) Adhésion à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents par le CDG

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-47 en date du 5 décembre 2014 instaurant une mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2020-33 en date du 30 juin 2020 approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion à la mission d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2021/2023,

Considérant la nécessité pour la collectivité de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique des agents publics, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques, Considérant les compétences dont dispose le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour réaliser cet accompagnement,

Considération la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude des agents exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et détaillée dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant le barème tarifaire applicable à cette mission facultative, de 50€ pour 1 à 4 agents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2021 à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique prend acte que le barème actuel prévoit une tarification liée au nombre d’agents publics de la collectivité (ou « établissement public »),

-autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

-inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion. (Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

15) Devis pour achat de couettes pour le gîte

Mr Gérard Faure présente un devis de la Société Pulsat d’Herment de 296€ pour l’achat de 5 couettes de lit pour le gîte communal. Une remise de 10% sera appliquée si l’achat est confirmé.

Le conseil municipal délibére et décide :

-D’acheter 5 couettes à la Société Pulsat Herment pour un montant de 296€ avec remise de 10%. (Votants : 11, Pour : 11, Contre : 00, Abstention : 00)

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