Procès Verbal - PV conseil municipal 12 04 22

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Procès Verbal - PV conseil municipal 12 04 22 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 12 04 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, Commune de Chens sur Léman

Haute Savoie

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 19

Conseillers votants : 23

Dont quatre pouvoirs

Date de la convocation du Conseil

Municipal : 05 avril 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

L'an deux mille vingt deux, le douze

avril, le conseil municipal de la

Commune de Chens sur Léman dûment

convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de Madame Pascale MORIAUD, Maire

PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.

De PROYART A. BAARSCH C. MORAND

F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.

STUBERT B. CHANTELOT C.

DENERVAUD M. CHEVRON F. DIANA C.

RACINE-FREIXENET M. CORNU C.

QUERNEC-GARIN C. MATTERA A.

CHAMPEAU S.

EXCUSES : BILLARD G. «pouvoir à

TRONCHON J.» PLEYNET J.P. «pouvoir à

MEYRIER M.» GEROUDET A. «pouvoir à

MORIAUD P.» CHANTELOT L. «pouvoir à

CHANTELOT C.»

Est élue secrétaire de la séance : BAARSCH C.

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 AVRIL 2022

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance en date du 08 mars 2022.

Madame le maire informe le conseil municipal des déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie :

DIA reçue le 07/03/2022 : propriété cadastrée B 1389 - 1386 – au lieu-dit « Le Pré d’Ancy» située en zone UC (appartement + cave + garage)

DIA reçue le 08/03/2022 : propriété cadastrée B 807 – 805 – 800 - 795 – au lieu-dit «Charnage» située en zone Uc (M.I)

DIA reçue le 08/03/2022 : propriété cadastrée A 3225 – au lieu-dit «Les Chênettes» située en zone UC (terrain voie verte)

DIA reçue le 10/03/2022 : propriété cadastrée C 1971 - 1946 – au lieu-dit «Vereitre» située en zone UC (appartement + garage + parking)DIA reçue le 18/03/2022 : propriété cadastrée A 2758 – 823 – au lieu-dit «Les Fleurets» située en zone UA (maison de village + 2 garages)

DIA reçue le 18/03/2022 : propriété cadastrée A 3099 – 3098 – 3011 – 3006 – 3002 - 2999 – 2996 – 2991 – au lieu-dit «les Dégnières Ouest» située en zone UC (garage)

DIA reçue le 22/03/2022 : propriété cadastrée B 1298 – 1293 – 1281 – au lieu-dit «Vérancy nord» située en zone Uc (M.I)

DIA reçue le 22/03/2022 : propriété cadastrée B 1384 – au lieu-dit «le Pré d’Ancy» située en zone UC (appartement + cave + garage)

DIA reçue le 02/04/2022 : propriété cadastrée C 1789 – 1790 – au lieu-dit «Sous le Moulin» située en zone UD (M.I)

DIA reçue le 06/04/2022 : propriété cadastrée B 1054 – au lieu-dit «la Charbonnière» située en zone UD (terrain).

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 (budget principal et budget cimetière) :

Monsieur Jérôme TRONCHON, premier adjoint délégué aux finances, rappelle au conseil municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable public, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion du budget principal et du budget cimetière du comptable public pour l'exercice 2021.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 ET AFFECTATION DES RESULTATS (budget principal et budget cimetière) :

Le conseil municipal siège sous la présidence de Monsieur Jérôme TRONCHON, premier adjoint délégué aux finances, qui présente les comptes administratifs 2021 du budget principal et du budget cimetière :

Compte administratif 2021 du budget principal :

Section fonctionnement :

LIBELLE C.A. 2021

Charges à caractère général 990 842.40 Charges de personnel 903 113.13 Autres charges de gestion courante 304 622.32 Charges financières 117 190.27Charges exceptionnelles 252.25 Atténuation de produits 123 797.00 Dotations provisions semi-budgétaires 15 203.91

Opération d’ordre entre section 17 698.88

TOTAL DEPENSES 2 472 720.16

Produit des services 255 483.38 Impôts et taxes 1 768 885.70 Dotations et participations 1 398 897.99 Autres produits de gestion courante 199418.00 Produits financiers 1.30 Atténuation de charges 8 715.29 Produits exceptionnels 822.42 TOTAL RECETTES 3 632 224.08

Section investissement :

Dotations, fonds divers et réserves 7 172.03 Remboursement d’emprunts, cautions, group collectivités 280 152.32 Opérations patrimoniales 65 220.00 Immobilisations incorporelles 38 905.00 Immobilisations corporelles 513 113.56 Immobilisations en cours 1 102 075.83 Autres immobilisations financières 31 379.28 TOTAL DEPENSES 2 038 018.02 Dotations fonds divers réserves 620 126.00 Subventions d’investissement 338 749.00 Opérations patrimoniales 65 220.00 Opération d’ordre entre sections 17 698.88 Résultat investissement antérieur reporté 1 856 245.17 Affectation obligatoire à l’exécution du virement à la

section investissement

1 368 951.52

TOTAL RECETTES 4 266 990.57

Les immobilisations corporelles sont constituées principalement par des acquisitions foncières, la mise en place du stationnement payant à Tougues, des travaux sur le réseau d’électrification et la réfection de la route d’Aubonne

Les immobilisations en cours sont principalement constituées par la construction des vestiaires foot, l’aménagement de la 2e tranche de la voie verte, route d’Hermance, la 2e tranche de la route du lac.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du budget principal et décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

- Affectation à l’exécution du virement à la section d’investissement 1 159 503.92€Compte administratif 2021 du budget cimetière :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du budget cimetière et décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Affectation du déficit reporté : 3 425.63 €

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET CIMETIERE) :

BUDGET PRINCIPAL :

- Vote des taux d’imposition 2022 :

Monsieur Jérôme TRONCHON, premier adjoint délégué aux finances, propose les taux d’imposition 2022 pour la taxe foncière bâti et non bâti.

Il rappelle que le taux de .la taxe d’habitation n’est plus à voter car la taxe est supprimée progressivement depuis 2021. Elle demeurera uniquement pour les résidences secondaires

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux d’imposition 2022 comme suit :

- taxe foncière bâti : 25.37%

- taxe foncière non bâti : 64.26 %

- Décision sur l’ouverture d’autorisations de programme pour la construction d’une base nautique, l’aménagement de la traversée centre bourg et l’aménagement de la 3ème tranche de la voie verte route d’Hermance :

Monsieur Jérôme TRONCHON, premier adjoint délégué aux finances, propose l’ouverture des autorisations de programme comme suit :

Opération : Construction d’une base nautique : 3 847 878 TTC

Crédits de paiement 2022 2023 2024 2025 2315 583 661 1 261 276 1 583 726 419 215

TOTAL 583 661 1 261 276 1 583 726 419 215

Ressources envisagées 2022 2023 2024 2025 CDAS - Département 150 000

Plan tourisme -

Département

383 661

Autofinancement 50 000 1 261 276 1 583 726 419 215

TOTAL 583 661 1 261 276 1 583 726 419 215Opération : Aménagement traversée centre bourg : 3 523 320.00 TTC

Crédits de paiement 2022 2023 2024 2315 - 116 587 820 1 670 313 1 265 187

TOTAL 587 820 1 670 313 1 265 187

Ressources envisagées 2022 2023 2024 Autofinancement 369 613 1 670 313 1 265 187 Conseil Départemental 218 207

TOTAL 587 820 1 670 313 1 265 187

Opération : Aménagement d’une voie verte route d’Hermance– 3ème tranche : 1 450 000.00 TTC

Crédits de paiement 2022 2023

2315 - 89 374 570 1 075 430

TOTAL 374 570 1 075 430

Ressources envisagées 2022 2023

Autofinancement 374 570 1 075 430 Conseil Départemental

TOTAL 374 570 1 075 430

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’ouverture des autorisations de programme ci-dessus et dit que les reports de crédits de paiements se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.

- Aménagement de la traversée centre bourg : Approbation et autorisation à signer la convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le conseil départemental :

Madame le maire présente au conseil municipal la convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien relative à l’aménagement de la traversée du centre bourg sur la RD 25, du PR 2.950 à PR 3.770.

La présente convention a pour objet de :

- définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement ;

- déterminer la maîtrise d’ouvrage

- répartir les charges d’entretien et d’exploitation à la mise en service

Entre le Département de la Haute-Savoie et la commune.

Cette opération d’aménagement prévoit :

- Le recalibrage de la chaussée avec des largeurs adaptées à la modération des vitesses, tout en tenant compte de la giration des véhicules ;

- La reprise de la structure de chaussée en fin de vie ;- L’aménagement des carrefours avec création de plateaux surélevés aux carrefours avec la rue des chênettes, la rue du stade et sur le secteur centre-bourg avec création de zone 30 ;

- Les intersections avec les voies communales seront traitées en enrobés grenaillés, pour une meilleure perception ;

- L’aménagement de 79 places de stationnement sur la rue du Léman (stationnement longitudinal, parking public privatif) ;

- L’intégration d’un cheminement mode doux de 3 m de largeur sur le tronçon giratoire/rue du port (zone partagée piétons/vélos) ;

- L’aménagement d’un cheminement piéton de 1.50 m de largeur en bordure de voie ; - L’aménagement des arrêts de bus et implantation d’une aire de tri sélectif ; - La mise en place de mobilier urbain et réduction des surfaces imperméabilisées

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 3 348 049.01 € T.T.C., décomposé en quatre tranches, comme suit :

Tranches Montant € HT Montant € TTC 1 1 041 385.54 1 249 662.65 1B 296 043.30 355 251.96 2 1 010 627.63 1 212 753.15 3 441 984.38 530 381.25 TOTAL 2 790 040.84 3 348 049.41

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention qui lui est présentée portant sur la tranche 3 du projet et charge Madame le maire de signer ladite convention.

Par suite de ces décisions, Monsieur Jérôme TRONCHON, premier adjoint chargé des finances, présente le budget principal. Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget principal comme suit :Section fonctionnement :

Section investissement :

Emprunts et dettes assimilées 322 100.00 Immobilisations incorporelles 86 000.00 Immobilisations corporelles 1 303 624.55 Immobilisations en cours 4 806 615.45 Autres immobilisations financières 31 400.00 Opérations patrimoniales 5 260.00 TOTAL DEPENSES 6 555 000.00 Dotations fonds divers réserves 376 978.04 Subventions d’investissement 1 363 301.49 Immobilisations en cours 31 900.00 Emprunt et dettes assimilés 800 000.00 Excédent reporté 2 228 972.55 Affectation obligatoire à l’exécution du virement à la

section investissement

1 159 503.92

Virement de la section fonctionnement 583 984.00 Opérations d’ordre entre sections 5 100.00 Opérations patrimoniales 5 260.00 TOTAL RECETTES 6 555 000.00

Les immobilisations corporelles sont constituées principalement par des acquisitions de terrains, le bassin de rétention sur l’ancien terrain de foot, des travaux sur le réseau d’électrification.

Les immobilisations en cours sont constituées principalement par la 3ème tranche de la

LIBELLE B.P. 2022

Charges à caractère général 1 071 052.00 Charges de personnel 1 039 700.00 Autres charges de gestion courante 342 780.00 Charges financières 122 000.00 Charges exceptionnelles 1 600.00 Dotations, provisions semi-budgétaires 1 000.00 Atténuation de produits 127 784.00 Virement à la section investissement 583 984.00 Opérations d’ordre entre section 5 100.00 TOTAL DEPENSES 3 295 000.00

Produit des services 238 120.00 Impôts et taxes 1 758 514.00 Dotations et participations 1 154 988.00 Autres produits de gestion courante 135 500.00 Atténuation de charges 7 650.00 Produits exceptionnels 228.00 TOTAL RECETTES 3 295 000.00voie verte, la réfection des routes, le parc public sur l’ancien terrain de foot, l’aménagement de l’entrée du village (côté Douvaine), l’aménagement de la traversée centre bourg, la construction de la base nautique

BUDGET CIMETIERE :

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget cimetière comme suit :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Excédent 2021 26 935.63

Déficit 2021 3 425.63

propositions nouvelles 31 623.04 58 558.66 44 327.33 40 673.04

TOTAL 58 558.67 58 558.66 44 327.33 44 098.67

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMITES DE PILOTAGES DU PLUi- HM :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal, que par délibération en date du 23 février 2021, le conseil communautaire a prescrit le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan de Mobilité (PDM) sur les 25 communes de l’agglomération.

À la suite d’une consultation lancée auprès de bureaux d’études pour accompagner Thonon agglomération dans l’élaboration de ce PLUi-HM, plusieurs cabinets ont été retenus, permettant désormais de commencer la phase de diagnostic.

Avant d’initier les études relatives au PLUi-HM, un séminaire s’est tenu le 03 mars 2022, réunissant les élus et les agents des mairies des 25 communes, à l’espace du Lac à Anthy-sur-Léman, pour revenir sur la vocation et les objectifs poursuivis par cette procédure. Il a été évoqué en outre la gouvernance et les modalités de collaboration entre les communes et Thonon agglomération. Plus particulièrement ont été abordés les comités de pilotage, constituant l’instance d’impulsion et de validation des différentes étapes de la procédure.

Au regard du fait que cette dernière porte sur l’élaboration du PLUi, mais aussi du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Plan de Mobilité (PDM), il est prévu trois comités de pilotage :

- Comité de pilotage « Générale »

Présidé par Monsieur Christophe SONGEON, 1er vice-président en charge de l’aménagement du territoire, du cadre de vie, et de la stratégie foncière ;

Madame Claire CHUINARD, 10ème vice-présidente en charge de la politique de l’habitat et du logement ;

Monsieur Cyril DEMOLIS, 4ème vice-président en charge de la mobilité et infrastructures de transports ;

25 membres titulaires et 25 membres suppléants (1 titulaire et 1 suppléant par commune), désignés par chaque conseil municipal ;- Comité de pilotage « Habitat »

Présidé par Madame Claire CHUINARD, 10ème vice-présidente en charge de la politique de l’habitat et du logement ;

Monsieur Gérard BASTIAN, 6ème vice-président en charge de la cohésion des territoires et citoyenneté ;

25 membres titulaires et 25 membres suppléants (1 titulaire et 1 suppléant par commune), désignés par chaque conseil municipal ;

- Comité de pilotage « Mobilité »

Monsieur Cyril DEMOLIS, 4ème vice-président en charge de la mobilité et infrastructures de transports ;

25 membres titulaires et 25 membres suppléants (1 titulaire et 1 suppléant par commune), désignés par chaque conseil municipal ;

La composition des comités de pilotage prévoit donc systématiquement un représentant titulaire et un représentant suppléant dans chacune des communes, dont les conseils municipaux sont amenés à délibérer pour les désigner. Les conseils municipaux n’ont pas l’obligation de désigner des membres différents dans les trois COPIL.

Madame le Maire indique enfin les principes fondamentaux qui ont été entérinés pour cette procédure :

- Pas de COPIL avant 17 heure, pour faciliter la présence des élus ;

- Des supports de présentation transmis une semaine avant minimum, afin que les membres de ces COPIL puissent prendre connaissance assez tôt des sujets à l’ordre du jour ;

- Rendus des procès-verbaux dans les sept jours suivant la tenue des COPIL  traçabilité des échanges ;

Madame le maire propose au conseil municipal :

De désigner :

- Madame Pascale MORIAUD, Maire, membre titulaire du Comité de pilotage « Général »,

- Monsieur Aubert De PROYART, 3e adjoint au maire, membre suppléant du Comité de pilotage « Général »,

- Madame Chantal BAARSCH, 4e adjoint au maire, membre titulaire du Comité de pilotage « Habitat »,

- Madame Martine MEYRIER, 2e adjoint au maire, membre suppléant du Comité de pilotage « Habitat »,

- Monsieur Bernard FICHARD, conseiller municipal, membre titulaire du Comité de pilotage « Mobilité »,

- Madame Françoise CHEVRON, conseillère municipale, membre suppléant du Comité de pilotage « Mobilité »,

De préciser que la présente délibération sera transmise à Thonon agglomération.De préciser que la présente délibération sera affichée en mairie de Chens sur Léman pendant un mois.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,

Vu la délibération n°CC001162 du conseil communautaire en date du 23 février 2021, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH), et le Plan de Mobilité (PDM),

Considérant la nécessité de désigner des membres titulaires et suppléants pour les trois COPIL prévus (Général, Habitat, Mobilité) dans l’élaboration du PLUi-HM de Thonon agglomération,

après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de Madame le maire. La présente délibération sera transmise à Thonon agglomération et affichée en mairie de Chens sur Léman pendant un mois.

AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE CENTRE BOURG – AUTORISAITON A DEPOSER UN PERMIS D’AMENAGER

Le conseil municipal,

Vu l’article R 421-21 du code de l’urbanisme ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-21 ;

Considérant les travaux d’aménagement de la traversée du centre bourg ;

Considérant que ces travaux se trouvent, en partie, dans le périmètre d’un monument historique classé ;

Considérant que le conseil municipal doit autoriser le maire à déposer un permis d’aménager

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le maire à déposer et signer la demande de permis d’aménager ainsi que tous documents nécessaires à l’élaboration de ce permis.

CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR LE RECRUTEMENT D’UN ACCOMPAGNANT D’ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP AU SERVICE DE RESTAURANT SCOLAIRE

Madame le maire informe le conseil municipal qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Compte-tenu de l’accroissement temporaire d’activité au service de restauration scolaire en cette fin de l’année scolaire 2021-2022, Madame le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi non permanent afin d’assurer les missions d’AESH.

L’emploi est classé dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération est déterminée selon l’indice majoré de rémunération 343

Elle prend en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2018/97 du 11 décembre 2018 n’est pas applicable.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent en raison d’un accroissement temporaire d’activité au service de restauration scolaire en cette fin de l’année scolaire 2021-2022, afin d’assurer les missions d’AESH.

entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de Madame le maire et modifie le tableau des emplois en conséquence, décide d’inscrire au budget 2022 les crédits correspondants.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE :

Madame le maire propose au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, 18 heures 44 hebdomadaire, et de le ramener à 17 heures 30, afin d’harmoniser le temps de travail au sein du service restauration scolaire.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de Madame le maire.ACQUISITION DE TERRAINS AU LIEU-DIT «LES NANTS OUEST» :

Madame le maire rappelle au conseil municipal les précédentes acquisitions foncières réalisées aux époux LANVERS pour l’aménagement du terrain de football synthétique et la construction des vestiaires.

Ces parcelles desservaient d’autres parcelles leur appartenant qui se trouvent aujourd’hui enclavées.

Le conseil municipal, par délibération en date du 14 juin 2021, avait opté pour l’acquisition de ces parcelles, considérant le coût et les contraintes techniques liées à la topographie des terrains pour la réalisation d’une servitude de passage.

Après négociations avec les époux LANVERS, Madame le Maire propose d’acquérir les parcelles cadastrées section B,

n°23p, d’une contenance de 79 ca, appartenant à la SCI MARTERET

n°24p, d’une contenance de 2 a 37 ca, appartenant à la SCI LANVERS

n°25p, d’une contenance de 11 a 76 ca, appartenant à la SCI LANVERS

au prix de 10 €/m2,

et

n°23p, d’une contenance de 2 a 63 ca, appartenant à la SCI MARTERET

n°24p, d’une contenance de 9 a 12 ca, appartenant à la SCI LANVERS

n°25p, d’une contenance de 31 a 05 ca, appartenant à la SCI LANVERS

au prix de 7.50 €/m2,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de Madame le maire et la charge de signer les actes de vente ainsi que toute pièce relative au dossier

AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE DE LOCATION DE MATERIELS DE LOISIRS ET DE SPORTS LACUSTRES :

Madame le maire rappelle au conseil municipal les démarches engagées pour permettre la location de matériels de loisirs et de sports lacustres (pédalos, paddle,….) sur la plage à l’entrée du parc de Tougues.

Une procédure simplifiée a été mise en oeuvre pour cette occupation du domaine public de courte durée, du 15 juin au 15 septembre 2022. Une publicité préalable a été lancée.

Madame le maire présente au conseil municipal un projet de convention qu’il convient d’approuver.

Madame le maire demande au conseil municipal de fixer le montant de la redevance.

Le Conseil, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention d’occupation du domaine public pour l’activité de location de matériels de loisirs et de sports lacustres, fixant les droits et obligations de chacune des parties, fixele montant de la redevance à 1 500 € et autorise Madame le maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Anthony TISSOT.

AUTORISATION A SIGNER LA COVENTION AVEC L’ECOLE DE VOILE ITINERANTE POUR LES STAGE DE VOILE DE L’ECOLE «LE VERNET» ET DE L’ASSOCIATION C MES LOISIRS :

Dans le cadre de la mise en place des deux cycles de voile scolaire avec l'école « le Vernet », du 20 juin au 1er juillet 2022, et d’’un cycle de voile avec l’association C Mes Loisirs (centre de loisirs) du 22 au 26 août 2022, l’Ecole de Voile Itinérante de Haute Savoie propose ses services.

L’Ecole de Voile Itinérante de Haute Savoie, grâce au soutien du Conseil Départemental, se déplace dans le département afin de réaliser des actions ponctuelles d’une semaine.

L’Ecole de Voile Itinérante commence sa 18ème année de fonctionnement. En ce qui concerne la «voile scolaire», 55 écoles ont été accueillies sur 16 plans d’eau différents, soit 6 794 élèves pour un total de 37 139 séances de voile depuis 17 ans.

Enfin, l’EVI assure de façon autonome l’encadrement ainsi que toute la sécurité nécessaire et réglementaire relative à cette activité. Aucun financement n’est demandé à la commune pour l’activité « voile scolaire ».

Madame le maire soumet au conseil municipal deux projets de convention proposées par l’Ecole de Voile Itinérante, validées par la Direction Départementale des Territoires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes des deux conventions qui lui sont présentées et autorise Madame le maire de signer les conventions avec l’Ecole de Voile Itinérante.

COMPTE-RENDUS DE REUNIONS :

- Réunion du bureau élargi des maires de la communauté d’agglomération «Thonon agglomération» le 12 avril 2022 :

Le réseau France Services destiné à proposer une offre de services au public au plus proche de son domicile, s’installera sur le parking du cimetière le vendredi matin, avec une fréquence toutes les 6 à 8 semaines.

Les locaux du trésor public seront rénovés pour accueillir et répondre aux questions des usagers.

Les crédits du pôle déchets ont été valorisés mais il a été rappelé que la mise en service ne sera effective que lorsque tous les points d’apports volontaires seront réalisés. Madame le maire demande à ce que ce dossier avance quant à la définition des emplacements.

- Réunion avec la Commune d’Hermance le 11 avril 2022 : considérant les travaux d’aménagement de la voie verte qui devraient, à leur terme, aboutir à la frontière suisse, la commune d’Hermance propose de réfléchir à un aménagement pour piétons le long du pont, trop étroit. Cette réflexion devra être menée conjointement avec le conseil départemental, gestionnaire de cette route.

Madame le maire informe le conseil municipal qu’une négociation a été engagée avec la commune d’Hermance pour l’acquisition de ses terrains, prioritairement pourl’aménagement de la voie verte et l’installation de points d’apports volontaires, au niveau de l’embranchement avec le chemin de la Sablière.

- La construction des vestiaires foot a pris du retard. Une livraison en juin est espérée.

- COPIL «zones humides» le 09 mars 2022 : Madame Missia RACINE-FREIXENET a participé à cette réunion. Les zones humides sont répertoriées afin de suivre leur évolution en fonction des éléments suivants : l’urbanisation, la pollution (décharges sauvages, écoulement des eaux souillées,…), la prolifération des plantes invasives, les modifications des flux hydriques la fermeture des milieux (prairies humides non entretenues et, par voie de conséquence, un retour à l’état naturel de la forêt.

- Réunion de la communauté d’agglomération «Thonon agglomération» sur l’aménagement du territoire le 05 avril 2022 : Une réunion dénommée "Faire Territoire" s'est tenue sous forme de séminaire interactif autour des résultats d'une enquête menée par la communauté d’agglomération «Thonon-Agglomération» sur l'avenir du territoire. 461 personnes avaient répondu à l'enquête. (élus et divers personnels des services du territoire).

Les participants à cette réunion étaient les conseillers communautaires et leurs délégués suppléants. Madame le Maire et Monsieur Aubert De PROYART représentaient la commune.

L'objectif était de préparer l'élaboration, l'animation et le suivi du projet de territoire à partir des résultats de l'enquête. Il s'agissait d'aboutir à un partage des visions et des valeurs partagées sur les différents thèmes de la vie publique tels que : Identité du territoire, habitat et urbanisme, mobilité, développement économique, déchets, enfance- jeunesse, action culturelle et sportive, action sociale, tourisme, numérique, protection et gestion des milieux naturels, politique transfrontalière etc...

Les conclusions de ces réflexions serviront de base à un document de stratégie générale et de plan d'actions pour la gouvernance Aménagement du Territoire."

- Visite à la plantation forestière expérimentale le 30 mars 2022 : l’Union des forestiers privés de Haute-Savoie, le centre régional de la propriété forestière, Messieurs Robert ARNOUX et Jean-Paul PLEYNET se sont réunis à la croix de la Marianne où ont été plantés des chênes pubescents sur près d’un hectare en 2020. Cette expérience a été lancée par le Syndicat Intercommunal de l’Aménagement du Chablais et de l’Office National des Forêts, en accord avec la Commune, afin de mesurer l’adaptation des forêts au changement climatique. Il s’agissait donc de constater l’état et la croissance des 1300 arbrisseaux plantés il y a deux ans, protégés des sangliers et chevreuils par des grillages individuels. La bonne reprise de ces jeunes chênes est de 95 %, ce qui semble augurer une bonne et prometteuse évolution

- Assemblée générale de l’association Chensivoile : Madame Martine MEYRIER représentait la commune. Monsieur Gilles MICHELOT a été élu président. En l’absence de membre diplômé d’Etat, les adhérents sont orientés vers la base nautique de Sciez. Madame le maire demande à M. Cyrille CORNU, Madame Martine MEYRIER, Monsieur Jean-Paul PLEYNET et à l’association C Mes Loisirs d’étudier le mode de gestion de la future base nautique.

- Réunion pour l’organisation de la manifestation Chens’folie : les clubs de voile, d’aviron et de plongée participeront à cet évènement.- Réunion de l’association des vallons de l’Hermance : un catalogue de mesures a été proposé en vue de l’amélioration de la biodiversité dans le vallon de l’Hermance. Madame le maire demande à Madame Missia RACINE-FREIXENET d’étudier les mesures envisagées sur notre territoire.

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le maire informe le conseil municipal que le conservatoire du littoral a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section B, n°33, 42, 43, 44, 45 et 479 d’une superficie de 5 270 m2 sises au lieu-dit «les Nants Ouest» appartenant à Monsieur Bernard BAUD.

La commune a la possibilité d’exercer son droit de préemption par substitution du Conservatoire du Littoral. Seules les parcelles 33 et 42 peuvent intéressées la commune.

- Madame le maire présente au conseil municipal le plan d’aménagement de l’ancien terrain de foot proposé par le cabinet Fontaine. Cet aménagement répond à nos attentes et à celles formulées par les concitoyens à l’occasion de la consultation publique.

- Madame Audrey PARIS, conseillère municipale déléguée à la jeunesse, informe le conseil municipal que Monsieur le maire de Nernier souhaiterait réintégrer l’association C mes Loisirs afin de permettre l’accueil des enfants de sa commune au centre de loisirs durant les vacances scolaires.

Elle ajoute que ce centre de loisirs devrait être transformé en centre social en 2024. Cette transformation permettra d’obtenir davantage de subventions, environ 60 000 €, soit l’équivalent de deux éducateurs à temps plein.

- Madame le maire sollicite l’avis du conseil municipal sur une nouvelle demande d’installation d’un food truck sur la commune. Le conseil municipal, considérant les refus sur les précédentes demandes, émet un avis défavorable, à 22 voix contre et une pour (DENERVAUD M.).

- Madame le maire sollicite l’avis du conseil municipal sur une demande de l’association Colcichens pour l’installation d’un compostage collectif sur le site de la propriété «Frigeri». Le conseil municipal souhaite conserver la totale maîtrise de ce tènement en prévision de l’évolution des effectifs scolaires et périscolaires.

- Madame le maire informe le conseil municipal que la promesse de bail sur le bâtiment Pechiney est arrivée à échéance et que les preneurs abandonnent leur projet.

- Le conseil municipal est favorable à l’organisation et la prise en charge financière de trois séances de cinéma de plein air en juillet et août 2022.

- Madame le maire informe le conseil municipal que la commune est inscrite à la manifestation «la nuit est belle» les 22 et 23 septembre 2022.- Madame Missia RACINE-FREIXENET rappelle au conseil municipal la campagne d’éradication de la renouée organisée le 23 avril 2022 avec l’ASL (association de Sauvegarde du Léman) au niveau du giratoire de Vereitre.

LE MAIRE

Pascale MORIAUD