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Déliberation - 118 personnel communal autorisation de recrutement de journalistes pigistes vacataires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 118 personnel communal autorisation de recrutement de journalistes pigistes vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
ame
nnn nn nnmemnnnn
Nombre
de
Membres
composant
:
:
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°118
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOË
Patricia,
Adjoints
au
Maire CHIKHDENE
Zayen,
DA
SIHVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
BÜTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
COHEN-
HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
CHARTIER
Lewis,
HOUIS
Margaux,
DERKAOUI
Meriem.
Excusé
:NEDELEC
Soizig.
Représentés
par :
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Zakia
BOUZIDI Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/21
N°118
Chargé
de
mission/
OBJET
: Personnel
communal
: autorisation
de
recrutement
de
journalistes-
pigistes
vacataires
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
de
recruter
de
manière
ponctuelle,
en
cas
de
besoin
spécifique
et
en
complément
des
emplois
permanents,
un
où
plusieurs
journalistes
pigistes
vacataires
;
Considérant
que
le
journaliste-pigiste
vacataire
répond
à
une
commande
spécifique
qui
n'implique
aucune
continuité
ou
permanence
; et
qu’il
ne
peut
donc
bénéficier
des
dispositions
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent,
dès
lors
qu'il
ne
s’agit
pas
de
pourvoir
un
emploi
permanent,
recruter
des
vacataires
pour
l'exécution
d'actes
déterminés ; Considérant
que
le
journaliste-pigiste
vacataire
reçoit,
sur
état
présenté
après
service
fait,
une
rémunération
forfaitaire
conforme
à
la
délibération
n°
193
du
19
septembre
2018
fixant
le
montant
de
la
pige ;
Vu
le
budget
communal
;
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
DELIBERE
:
DIT
que
le
recrutement,
en
tant
que
de
besoin,
d'un
ou
plusieurs
journalistes-pigistes
vacataires
pour
réaliser
des
articles
spécifiques
destinés
au
magazine
municipal.
DIT
que
le
ou
les
intéressé(s)
percevra/-ont,
sur
état
présenté
après
service
fait,
une
rémunération
forfaitaire
calculée
sur
la
base
des
montants
prévus
par
la
délibération
du
19
septembre
2018
susvisée.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Reçue
en
préfecture
le
: 15/07/21
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20210708-Imc120684-DE-1-1 Publiée
le
: 15/07/21
Certifiée
exécutoire
: 15/07/21
Le
Maire,