Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.095 Personnel communal autorisation de recrut
Déliberation - 2023 107 PERSONNEL COMMUNAL autorisation de recrut
Déliberation - 2024.094 Personnel communal Autorisation de recrut
Déliberation - 2025.086 PERSONNEL COMMUNAL Autorisation de recrut
Déliberation - 2023 109 PERSONNEL COMMUNAL Autorisation de recrut
Déliberation - 2025.071 PERSONNEL COMMUNAL Dispositif Tickets Res
Déliberation - 2024.061 PERSONNEL COMMUNAL approbation du plan de
Déliberation - 2025.087 PERSONNEL COMMUNAL MAD FONCTIONNAIRE TERR
Déliberation - 2024.082 PERSONNEL COMMUNAL MAD FONCTIONNAIRE TERR
Déliberation - 2024.062 PERSONNEL COMMUNAL CHANGEMENT DE FILIERE
Déliberation - 2025.084 Personnel communal Autorisation de recruter du personnel en CDD. Annee 2026
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.084 Personnel communal Autorisation de recruter du personnel en CDD. Annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 3
Votes pour : 19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le vingt neuf octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de
la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient_présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la convocation : 23/10/2025 MANDRAU,
Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, M. Claude HUMBERT, M. Datesd'aftichage: 04/11/2025 Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO, Mme
Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, M. Mohammed EL HABCHI, M. Stéphane
PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, Mme Claudette DUPUY.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
Étaient_ absents excusés : Mme Amandine MORENO, Mme Véronique
FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, Mme Martine DAFFOS, M. Alain VALETTE. 0 3 NOV. 2025
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX,
Mme Nathalie REBELLE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : Mme Amandine MORENO en faveur de M. Jacques MANDRAU, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de M. Pierre CASTEL, Mme
Christine BINDER en faveur de M. Claude ESCLOUPIER.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-084
Domaine : 4.2 - Personnels contractuels
OBJET : Personnel communal : autorisation de recruter du personnel en CDD. ANNEE 2026.
Vu la loï n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires en son article 3-1 ;
Vu la loï n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
en son article 3 alinéa 2 et 34;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’en vertu des lois précitées, les emplois des collectivités territoriales sont créés par un organe
délibérant. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services ; Considérant que la commune est amenée à remplacer du personnel en maladie, en congé où à faire face à un
accroissement d'activité sur différents secteurs (loisirs, scolaires, bâtiments communaux, activités touristiques, soutien
aux services administratifs généraux, etc.) et que la continuité des services doit être assurée,
M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1- D'autoriser M. Le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des
fonctionnaires momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier
1984 précitée et pour les cadres d'emplois et secteurs d'activités susvisés pour l’année 2026.
2- De décider que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de
remplacement ou d'accroissement de service sont inscrits en dépenses de fonctionnement du Budget Primitif
2026.
3- De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération
notamment les contrats et les diverses déclarations sociales.
I! demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 19 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Mme Nadia Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-084
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-11-03T09-15-56.00( MI264981290 )
011-200059418-20251103-2025-084-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É. Personnel communal : autorisation de recruter du Se rire |
en CDD. ANNEE 2026 a Certifié |
Nov 3, 2025 12:00:00 AM oi
Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur1
MA-DEL-2025-084.PDF
Délibération
4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
Date 03/11/25 à 09:15
Date 03/11/25 à 09:15
Date 03/11/25 à 09:20
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
03/11/2025 11:00
htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do