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Déliberation - 014 recrutement d etudiants vacataires afin d encadrer les etude surveillees dans les ecoles elementaires de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 014 recrutement d etudiants vacataires afin d encadrer les etude surveillees dans les ecoles elementaires de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012}
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENTS
em mmemenmememnmmmmmne
Nombre
de
Membres
composant:
rrreeeseeeeeee
Le Conseil
Municipal
:
53
N°014
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
41
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FÉVRIER
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
10
février,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
4
février
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIE
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,;
MESSEZ
Marie-francoise
,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
YAOU
Fatima.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Kourtoum
SACKHO
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAÏIR
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DESIR Séance
du
Conseil
Municipal
du
10/02/22
N°014
DGA
Réussite
Educative/
Direction
de
l'Education/Service
Enseignement OBJET
: Recrutement
d'étudiants
vacataires
afin
d'encadrer
les
études
surveillées
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
Ville
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
SACK,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
les
articles
34
et
3-3,
Vu
Particle
1er
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et à ses
agents
contractuels,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
ses
articles
L
227-4
à
L
227-12
et R
227-1
à
R
227-30 ;
Vu
l'arrêté
du
20
mars
2007
pris
pour
l'application
des
dispositions
des
articles
R.
227-12
et
R.
227-14
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
la
délibération
n°36
du
11
mars
2021
modifiée,
relative
au
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la
Ville
d'Aubervilliers
;
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité ;
Considérant
que
la
Ville
est
compétente
en
matière
d'enseignements
artistiques,
d'action
sociale
complémentaire
et d'activités
périscolaires ;
Considérant
que
les
charges
relatives
à
la
garde
des
enfants
dans
les
locaux
de
l'école
incombent
à
la commune
lorsque
cette
garde
est
organisée
par
ses
soins ;
Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour
, 2
se
sont
abstenus{
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Yasmina
BAZIZ,
Zayen
CHIKHDENE,
Katalyne
BELAIR)
DELIBERE
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
le
nombre
de
vacataires
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération
; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
les
vacataires
seront
rémunérés
après
service
fait
en
référence
au
taux
de
surveillance
des
instituteurs
spécialisés
de
16h15
à
16h45
et
au
taux
d'étude
surveillée
des
instituteurs
spécialisé
de
16h45
à
17h15 ;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ; DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
cet
agent
seront
inscrits
aux
crédits
correspondants ;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
6218
—
020
(602-012-6218-020) ;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/mww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 14/02/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220210-Imc123258-DE-1-1 Publiée
le
: 11/02/22
Certifiée
exécutoire
: 11/02/22