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Procès Verbal - PV CM 06.03.2026
Procès Verbal - PV CM 23.02.2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Épeugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.02.2024)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FÉVRIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
février
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Epeugney,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le Maire
le dix-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guillaume
AYMONIN,
Maire
de
la
Commune.
Etaient
présents :
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Jean
Michel
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO.
Absent
excusé
: M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
TAUVERON
Absent
non
excusé
: M.
John
WETZEL,
M.
David
MARTIN.
Procuration
: M.
Guillaume
CRETIN
à
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Romuald
TAUVERON
à
Mme
Mégane
GAUTHIER
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil,
Sonia
DESTAING
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Le
secrétaire
de
séance
fait
l’appel
des
conseillers.
Le
quorum
est
atteint.
Mr
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
01
décembre
2023
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
commentaire,
il propose
d'adopter
ce
procès-verbal.
Lecture
de
l'ordre
du
jour :
1-
ZAENR
(Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables)
2-
Schéma
de
mutualisation
de
la communauté
de
communes
Loue
Lison
3-
Urbanisme
: dossier
en
cours
4-
Questions
et
informations
diverses
1.
ZAENR
(Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
1°
décembre
2023
par
laquelle
il
avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Il souligne
le rôle
central
de
la commune
dans
cette
planification
permettant
ainsi
de
réduire
les
délais
de
procédure
pour
toute
implantation
de
projets Conformément
à
cette
délibération
:
e
Une
réunion
publique
présentant
le
projet
s’est
tenue
le
26
janvier
2024,
e
Une
consultation
par
voie
électronique
a
été
organisée
du
08
décembre
2024
au
26
janvier
2024
à l'adresse
mairie@epeugney.fr
Le
Maire
présente
le bilan
joint
de
cette
concertation :
Aucune
contribution
n’a
été
reçue
via
la consultation
électronique
Cinq
personnes
étaient
présentes
en
réunion
publique
et
ont
émis
un
avis
favorable
aux
propositions
faites
par
le
Conseil
municipal,
Après
exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAENR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après :
%
Solaire
photovoltaïque
au
sol
“
La
municipalité
souhaite
privilégier
le
photovoltaïque
au
sol
sur
zones
dégradées
ou
artificialisées
ainsi
que
sur terrains
agricoles
ou
naturels
déclarés
«
incultes
» ou
«
non
exploités.
A
ce
titre,
les
parcelles
cadastrées
Section
A
n°
42
et
ZB
0002
sont
retenues
pour
la
définition
d'une
zone
d'accélération
pour
les
projets
photovoltaïques
au
sol
tout
en
sachant
qu’un
projet
d'implantation
de
centrale
solaire
au
sol
agrivoltaïque
est
déjà
en
cours
d’études.
*
Solaire
Photovoltaïque
sur
Bâtiments
“
La
municipalité
souhaite
classer
l’ensemble
des
zones
urbanisées
comme
zone
d'accélération
pour
le
photovoltaïque
sur
bâti.
Le
secteur
«
Urbanisable
» du
Plan
Local
d'Urbanisme,
est
retenu
également
comme
périmètre
pour
la
définition
de
zones
d'accélération
de
production
d'électricité
et
de
chaleur
renouvelable
incluant
également
les
nouvelles
sources
d’énergie
comme
la
pyrogazéification,
la
gazéification
hydrothermale
ou
l'hydrogène.
|”
#
Le
Conseil
municipal
ne
souhaite
pas
définir
de
ZAEnR
pour
les
énergies
éoliennes
et
pour
la méthanisation.
Le
maire
est
chargé
de
notifier
la
présente
délibération
:
- au
Secrétaire
général,
référent
préfectoral
unique
du
Doubs,
- à
la Communauté
de
Communes
Loue
Lison
(SCOT),
Résultats
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
CRETIN
Guillaume,
Mme
GAUTHIER
Mégane,
M.
POUR
Romuald
TAUVERON,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO.
CONTRE ABSTENTION 2.
Schéma
de
mutualisation
de
la
communauté
de
communes
Loue
Lison
La
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
a,
notamment,
introduit
l'obligation
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
rédiger
un
schéma
de
mutualisation
entre
services
de
l'EPCI
et
services
des
communes
membres.
Ce
schéma
mentionne
dans
un
premier
temps
l’organisation
de
la
communauté
de
commune
Loue
Lison
en
mentionnant
ses
domaines
de
compétences
et
les
documents
structurants
son
fonctionnement.
Ce
rapport
comporte
également
deux
volets
dont
un
état
des
lieux
mentionnant
la
création
de
services
mutualisés
(Relais
petite
enfance,
service
urbanisme,
Frances
Services,
Intramuros...)
ainsi
qu’un
volet
«
prospectif
»
visant
à
définir
les
pistes
de
mutualisation
à mettre
en
oeuvre
au
cours
du
mandat.
Il doit
être
transmis
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
qui
doit
émettre
un
avis
dans
les trois
mois.
Ce
schéma
devra
ensuite
être
approuvé
par
le conseil
communautaire.
Le
maire
précise
que
les communes
ont
des
besoins
sur
certains
types
de
mutualisation
telles
que
la mise
à disposition
de
personnel
en
cas
d’absence
ou
de
congés,
l'accès
à
des
groupements
d'achat,
le
partage
également
de
matériels
ou
éventuellement
sur
un
domaine
plus
fonctionnel
l'apport
d’un
conseil
juridique
ou
d'ingénierie
aux
communes.
Chaque
année,
au
cours
du
mandat,
au
moment
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fera
l'objet
d'une
communication
au
conseil
communautaire.
La
loi,
dont
les dispositions
sont
reprises
à l'article
L5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoit
que
ce
rapport
doit
être
établi
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Le
projet
de
schéma
de
mutualisation
a été
présenté
au
conseil
communautaire
du
11
décembre
2023.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis.
VU
l'article
L5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
schéma
de
mutualisation
des
services,
VU
l’article
74
de
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
relative
au
délai
d'approbation
du
rapport
relatif
aux
mutualisations
et
du
projet
de
schéma,
CONSIDERANT
le
projet
de
mandat
de
la
CCLL
adopté
le
07/07/2022
prévoyant
la
réalisation
d'un
schéma
de
mutualisation
des
services,
Le
conseil
municipal
décide
d'émettre
un
avis
favorable.
Résultats
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
CRETIN
Guillaume,
Mme
GAUTHIER
Mégane,
M.
POUR
Romuald
TAUVERON,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO.
CONTRE ABSTENTION 3.
Adhésion
au
CAUE
M.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
Conseil
Architecture
d'Urbanisme
et
d'environnement.
L’adhésion
représente
un
coût
de
150€
pour
l’année
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d’adhérer
au
CAUE
pour
l’année
2024.
Résultat
du
vote
:
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
CRETIN
Guillaume,
Mme
GAUTHIER
Mégane,
POUR
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO.
CONTRE ABSTENTION 4.
Frelon
asiatique
Le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
à
laquelle
il a
participé
avec
M.
TAUVERON
au
sujet
du
frelon
asiatique
:
Il rappelle
que
le frelon
asiatique
est
aujourd’hui
considéré
comme
l’une
des
causes
majeures
de
la
surmortalité
des
abeilles
Sonia
Destaing
corrobore
cette
déclaration
en
précisant
que
les
abeilles
sont
à
l’origine
de
la
pollinisation,
mécanisme
indispensable
pour
la
reproduction
d’une
grande
majorité
des
plantes
à fleurs
de
la planète.
Les
mesures
de
précautions
à prendre
sont
le
piégeage
des
reines
colonisatrices
au
printemps
ainsi
que
le repérage
et
la
destruction
des
nids.
Le
Maire
informe
qu’un
référent
« frelon
»
devra
être
nommé
sur
la
commune.
Par
conséquent,
un
rapprochement
avec
les
apiculteurs
professionnels
ou
amateurs
sur
la
commune
serait
à
envisager
ainsi
qu’une
campagne
d’information
auprès
des
habitants.
Le
Maire
informe
également
de
la
proposition
d’un
contrat
par
La
société
AGF
ABEILLES
GUEPES
FRELONS
ayant
pour
objet
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
du
1°
mars
2023
au
31
décembre
2026.
Un
tarif
de
88€
TTC
serait
appliqué
par
destruction.
Le
Maire
souhaite
demander
des
compléments
d'informations
sur
certains
points
de
ce
contrat
qui
comporte
des
exclusions,
pouvant
entraîner
des
surcoûts.
Une
réflexion
est
en
cours
sur
la
prise
en
charge
de
tout
ou
partie
des
interventions,
celle-ci
sera
définie
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
après
rencontre
des
apiculteurs.
5.
Urbanisme
: Dossier
en
cours
et
droit
de
préemption
Déclaration
Préalable :
DP
025
220
24
N
0001
—
220
AB
54-
Mme
GALLIBOUR
—
Rénovation
de
toiture
Permis
de
construire :
PC
025
220
24
N
0001
— 220
D
229
—- Mme
CLEMENT
/
M.
GIRARDET
-— Construction
d’une
maison
individuelle
avec
annexe
indépendante
à usage
de
garage.
6.
Questions
et
informations
diverses
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
vote
du
budget
primitif
le
22
mars
2024
et
rappelle
l’importance
de
la
présence
de
tous
les
conseillers. Le
Maire
précise
que
le
recensement
de
la
population
est
terminé.
Une
dizaine
de
personnes
ont
refusé
d’être
recensées
malgré
le travail
de
sensibilisation
et d’information
remarquable
des
agents
recenseurs.
Le
maire
ainsi
que
le Conseil
Municipal
remercient
ces
mêmes
agents
pour
leur
travail
et
leur
implication.
Le
Maire
confirme
la fermeture
d’une
classe
au
sein
du
RPI
localisée
à
Rurey.
Le
maire,
depuis
le
début
du
mandat
a
lancé
plusieurs
tentatives
en
vain
pour
engager
une
réflexion
sur
la fermeture
inéluctable
de
cette
classe.
Au
vu
de
la
réticence
de
la
commune
de
Rurey
vis
à vis
de
cette
fermeture,
aucun
travail
en
amont
n’a
pu
être
réalisé.
Le
maire
précise
toutefois
qu’il
n’est
jamais
facile
d'accepter
dans
une
commune
la
fermeture
des
écoles
qui
représente
en
quelque
sorte
la «
mort
» du
village
mais
il ne
dispose
pas
d’autres
solutions
en
raison
de
la volonté
des
pouvoirs
public
de
centraliser
au
maximum
les
établissements
scolaires.
Changement
de
cap,
au
Conseil
d'école
de
novembre,
le
Maire
de
Rurey
exprime
le
souhait
de
la
commune
de
récupérer
ses
locaux
scolaires
pour
une
autre
orientation.
Par
conséquent
et au
vu
du
contexte
actuel,
il est
impératif
d'accueillir
le
périscolaire
sur
la
commune
d’Epeugney
nécessitant
la
réalisation
de
travaux
pour
l'installation
de
la
cantine
scolaire.
Une
réflexion
est
en
cours
mais
au
vu
des
délais
trop
contraints,
ces
travaux
ne
pourront
pas
se
réaliser
pour
la rentrée
prochaine.
Le
maire
précise
également
que
la fermeture
d’une
classe
nécessite
la modification
des
statuts
du
syndicat
scolaire
(SIVU)
et
exprime
son
souhaït
que
chaque
commune
faisant
partie
du
regroupement
scolaire
participe
également
(sous
couvert
du
syndicat)
aux
dépenses
d'investissement
en
fonction
de
critères
de
répartition
définis
au
préalable
dans
le nouveau
statut
du
SIVU.
Une
proposition
a été
faite
au
président
du
SIVU
dans
ce
sens
et
reste
toujours
en
attente
de
réponse.
. M.
LE
GALLO
Gwénaël
informe
le Conseil
Municipal
que
des
habitants
se
plaignent
du
chant
du
coq
rue
des
Vergers.
Le
maire
rappelle
que
le coq
fait
partie
du
patrimoine
sensoriel
des
campagnes
depuis
janvier
2021
et
que
dans
ce
cas
précis,
comme
nous
sommes
dans
un
milieu
rural,
on
ne
peut
effectuer
de
démarches
légales.
Reste
la
possibilité
d'évoquer
cela
de
vive
voix
avec
la
personne
concernée
et
de
trouver
un
terrain
d'entente.
M.
CLEMENT
Jean-Michel
informe
le maire
que
le chemin
du
mont
s’est
encore
dégradé,
fait qui
avait
déjà
été
signalé
par
l’ACCA.
Malgré
la remise
en
état
par
l’exploitant,
le chemin,
avec
les pluies
de
ces
dernières
semaines,
s’est dégradé
à nouveau.
Le
Maire
rappelle
qu’un
devis
avait
été
effectué
en
novembre
2023
pour
1400€
HT
mais
que
la commission
bois
avait
rejeté
cette
rénovation
après
s'être
rendue
sur
place
et
avoir
constaté
que
le
chemin
ne
nécessitait
pas
de
travaux
de
remise
en
état.
Il est
donc
proposé
de
rajouter
au
budget
la réfection
d’une
portion
de
cette
piste.
D'autres
devis
vont
être
demandés.
il informe
aussi
le conseil
de
la dégradation
d’autres
chemins
communaux.
Ils seront
remis
en
état
par
le
rebouchage
des
trous
avec
le tout-venant
récupéré
à la carrière
d'Épeugney.
La
séance
est
levée
à
22H30
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le 22
mars
2024
à 20h30.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Guillaume
AYMONIN
Sonia
DESTAING