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Déliberation - 2023 01 09 Convention Modalites dattribution dune subvention departementale 2023 pour les travaux dun Tiers lieu culturel Emergences
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 09 Convention Modalites dattribution dune subvention departementale 2023 pour les travaux dun Tiers lieu culturel Emergences)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-deux
mars,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 16
mars
2023
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Christophe
MONELLS,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLERE Absents
excusés
: Mme
Carmen
ARANEGA
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS
Mme
Lucy
FERRER,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
M.
Didier
MALE
Mme
Yolande
LAFRANCAISE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
TROTIN
Mme
Vanessa
ALBERICH
ayant
donné
procuration
à
Mme
Claude
CAMPS
Mme
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
LESIEUR
Monsieur
Pierre
TILLOIS
Secrétaire
de
séance
: Marina
PICORNELL
Objet
: 2023/01/09
: Convention
portant
sur
les
modalités
d’attribution
d’une
subvention
départementale
2023
pour
les
travaux
d'aménagement
et d'équipement
d’un
Tiers-lieu
culturel,
la
Maison
des
Emergences Considérant
que
la
commune
a
répondu
en
2022
à
un
appel
à
projets
du
Département
portant
sur
la
création
de
Tiers-lieux
culturels
Considérant
qu’elle
a développé
son
projet
culturel,
économique
et
social
à
partir
de
la
maison
acquise
en
2021
située
18
allée
Pierre
PAMS;
Considérant
que
ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
présentation
en
séance
du
25
octobre
2022
du
Conseil
Municipal; Considérant
que
le département
a décidé
l'octroi
d’une
subvention
au
projet
d'un
montant
de
49
250
€;
Considérant
qu’il
convient
de
signer
une
convention
partenariale,
jointe
en
annexe,
afin
de
définir
les
modalités
d'attribution
de
la
subvention
départementale
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
et d'équipement
du
Tiers-lieu,
nommé
la
Maison
des
Emergences ;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'APPROUVER
la
convention
portant
sur
les
modalités
d'attribution
d’une
subvention
départementale
2023
pour
les travaux
d'aménagement
et d'équipement
d’un
Tiers-lieu
culturel,
la
Maison
des
Emergences
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à
signer
la
présente
convention
et
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20230322-2023-01-09-DE Date de télétransmission : 03/04/2023 Date de réception préfecture : 03/04/2023 «
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
23
mars
2023
PUBLIÉ
LE....27 MR
207
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20230322-2023-01-09-DE Date de télétransmission : 03/04/2023 Date de réception préfecture : 03/04/2023