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Arrêté - AM 2024 039
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 039)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Arrondissement de Grasse d'enregistrement
Canton d'Antibes-Biot er ME ee HER Re
Communauté d'Agglomération | AM/2024/039. L Sophia Antipolis Le +: |
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire
| LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION Par délégation,
L EN-SOUS-PREFECFURE ; EN-SOUS-PREFECFURE
* 20 FEV 20% Le Le
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 12-2, L2213-1 et L2213-2
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d’autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : COVAGE — Tour Trinity la Défense 92400 COURBOISE — interlocuteur Monsieur Etienne MENARD -— Tel: 07 48 85 25 34 — Courriel:
etienne.menard@hotmail.fr — Sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux d’aiguillage, de tirage et de raccordement en chambres du réseau télécom existantes entre le n°965 et le n° 618, Avenue de
Roumanille par l’entreprise : SAS SPAG RESEAUX représentée par Monsieur Sergio GANIO — 219, Avenue du Docteur Lefebvre 06270 VILLENEUVE-LOUBET — Responsable Monsieur Moustapha MBAYE — Tel: 06 34 64 95 77 -— Courriels : moustapha.spagreseaux @gmail.com et ibalauqui.sba rmail.com.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
Considérant l'avis favorable de la CASA, sans prescription, reçue par courriel en date du 13 février 2024,
ARRÈTE
ARTICLE IF*
L'entreprise " SAS SPAG RESEAUX " est autorisée à réaliser des travaux d’aiguillage, de tirage et de raccordement en chambres du réseau Télécom existantes entre le n°965, et le n°618, Avenue de Roumanille. Ces travaux débuteront le 26 février 2024 pour une période de 15 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 26 février au 15 mars 2024 inclus entre 9h00 et 6h30.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 039 — Page 1/2
Mae ve Bior-SorHia Anrrous : 23 3022 - DoîCo Scope Anroocs Cecex - aa oiccfr- TEL 0 2291 5591 - Fax 9 3355 8 US - ces &o
A ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la
mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l’intensité de la circulation. Le chantier et l’aire de
l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des
travaux, en cas de contrôle, devra être en mesure de présenter ledit arrêté justif ant de l'autorisation d'effectuer
les travaux. A défaut, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur l'interlocuteur de l'Entreprise Covage,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise Sas Spag Réseaux.
ARTICLE 8
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 -— 06050 Nice Cedex 1, des aie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site ww erecours.fr. [| peut faire également l’objet d’un recours AKKKIK NS ANR ©
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 16 février 2024 Le Maire,
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Vice-Présid lg ñ
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