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Déliberation - EXE DE20231213 10 Fixation des tarifs 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
1D
: 069-216901769-20231213-DE20231213_10-DE
Berger FeVreUe
DEPARTEMENT
DU
RHONE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-12-13/10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 25
Votants
: 25
Le treize
décembre
deux
mille vingt-trois,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Etaient
présents
: Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Magali
BACLE,
Frédéric
LOGEZ,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRE
LATOUR,
Etienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZERATHE,
Mélanie
BRENIER,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Sylvie
BROYER,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Membres
absents
excusés
: Véronique
AVENAS
Secrétaire
: Gérard
MAGNET
Service
instructeur
: Pôle
Enfance
Le
Maire
certifie :
- que
la convocation
du
Conseil
municipal
avait
été
faite le 07/12/2023 - acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le:
15
DEC.
2073
- et publication
du :
18
DEC.
2023
Arnaud
SAVOIE,
Maire
OBJET:
ACCUEIL
ET
DÉPART
ECHELONNES,
RESTAURATION
SCOLAIRE,
ETUDES
SURVEILLEES,
GESTION
DES
RETARDS
ET ABSENCES
: FIXATION
DES
TARIFS.
Marie
Claude
Philippe,
conseillère
en
charge
des
affaires
scolaires,
expose :
Vu
la délibération
2023-06-28/16
fixant
les tarifs
des
services
mis
en
place
par
le pôle
enfance
jusqu'à
fin décembre
2028,
La
commission
aux
Affaires
scolaires
propose
le maintien
de
la tarification
actuelle
du
service
de
la cantine
et une
augmentation
de
2%
pour
les
services
du
périscolaire
et
des
études
surveillées
concernant
la période de
janvier
à juillet 2024.
Les tarifs seront
les suivants
:
Accueil
et départ
échelonnés
: Maternelle
Elémentaire
8h00
|
7h30
|
7h00
8h00
|
7h30
|!
7h00
Horaires
8h30 |
8h30 |
8h30
8h30 |
8h30 |
8h30
16h30 |
16h30 |
16h30
[16h30 |
16h30 |
16h30 |
16h30 |
16h30
17h00 | 17h30 |
18h00
[18h30 |
17h00 |
17h30 | 18h00 |
18h30
QF
0h30
1h
1h30
2h
0h30
1h
1h30
2h
< 300€
051€ |
102€]
153€]
204€|
036€|
071€]
107€|
143€
301à500€
|
061€!
122€]
184€|
245€]
046€ |
092€|
138€|
184€
501à700€
|
or1iel
148€|
214€|
286€ |
os6el
112€|
168€]
224€
701à900€
|
087€|
173€|
260€|
347€ |
o66e|
133€|
199€|
265€
901 à1250€ |
107€|
214€|
321€|
428€]
o82€|
163€|
245€]
326€
> 1251 €
143€[
286€|
428€|
571€]
107€|
214€[
321€]
428€
Hors
163€|
326€|
490€|
653€ |
122€|
245€|
367€]
490€
commune
Tarification
exceptionnelle
pour
la Sortie
des
« Associations
» (16h30-17h00)
: le
minimum
facturé
sera
de
30
min.
Restauration
scolaire
comprenant
le temps
de
Repas
et d'Animation
Périscolaire
:
« Tarification
Repas |
«Tarification
temps
gr
Cantine
»
méridien
»
TOTAL
< 800€
0,50
€
0,50
€
1,00
€
301
à 500€
0,50
€
0,50
€
1,00
€
501
à 700€
83,00 €
0,60
€
8,60
€
701
à 900€
3,55
€
0,70
€
4,25
€
901
à 1250€
4,50
€
0,80
€
5,30
€
21251€
5,25€
0,90
€
615€ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ID
: 069-216901769-20231213-DE20231213_10-DE
Hors
-
communal
5,90
€
1,00
€
6,90
€
Repas
adulte
6.90€
=
6,90
€
PAI
«Tarification
Repas
|
«Tarification
temps
QF
Cantine
»
méridien
»
TOTAL
< 800€
0,50
€
0,50
€
1,00
€
301
à
500€
0,50
€
0,50
€
1,00
€
501
à 700€
0,65€
0,60
€
1,25€
701
à 900€
0,65€
0,70
€
1,35
€
901
à
1250€
0,65€
0,80
€
1,45€
21251€
0,65€
0,90
€
1,55€
Etudes
surveillées
:
QF
1 fois par
semaine
< 300€
1.28€/
séance
801
à 500€
1.48€/
séance
501
à 700€
1.68€/
séance
701
à 900€
1.84€/
séance
901
à
1250€
2.14€/
séance
>1251€
2.65€/
séance
Hors communal
3.01€/
séance
Post-Ftudes
surveillées
:
QF
1 fois
par semaine
< 800€
0.71€
/ séance
801
à 500€
0.92€/
séance
501
à 700€
1.12€/
séance
701
à 900€
1.28€/
séance
901
à 1250€
1.58€/
séance
21251€
2.09€/
séance
2.45€/
séance
Pénalité
pour
non-respect
des
délais
de
réservation :
Le
règlement
du
Pôle
enfance
fixe
la limite
de
réservation
pour
les
services
mis
en
place
par
le Pôle
Enfance,
selon
les
délais
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous
:
POUR
UNE
PRESENCE
LE...
PREVENIR
AU
PLUS
TARD
LE...
à
12h00
DERNIER
DELAI
Lundi
Vendredi
précédent
à 12h00
Mardi
Lundi
précédent
à 12h00
Jeudi
Mercredi
précédent
à 12h00
Vendredi
Jeudi
précédent
à 12h00
En
cas
de
non-respect
de
ces
délais,
une
pénalité
sera
appliquée,
en
sus
du
prix
à payer.
Elle est
fixée à 5 € pour
le restaurant
scolaire
et à 3 € pour
le départ
ou
l'accueil
échelonné.
Pénalités
de
retard :
Les
familles
qui
viendraient
chercher
leur(s)
enfant(s)
après
18
h 30
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis,
se
verront
facturer
une
pénalité.
Le tarif sera
calculé
de
la sorte :
0 à
15 mn de
16
à
30
mn
de
31
à 45
mn
de
46
à 60
mn
de
retard
retard
retard
retard
p€
10€
15€
20€
Absences
:
En
cas
d'absences
: le
premier
jour
de
cantine
reste
facturé
mais
une
tolérance
sera
appliquée
de
non-facturation
pour
les
services
des
accueils
du
matin
et du
soir.
Au-delà
du
premier
jour,
les
annulations
de
réservation
restent
à
la
charge
du
parent
sur
le
portail
citoyen.
Aucun
justificatif (certificat
médical,
par exemple)
ne
sera
accepté. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
1D
: 069-216901769-20231213-DE20231213_10-DE
Berger ET
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Vu
la délibération
n°2023-06-28/16,
APPROUVE
la nouvelle
grille des
tarifs
pour
l'accueil
et le départ
échelonnés,
APPROUVE
le maintien
de
la grille des
tarifs
pour
la restauration
scolaire,
APPROUVE
le maintien
du
dispositif
« Cantine
à
1 euro
» dans
le cadre
de
la convention
pluriannuelle
passée
entre
l'état
et la commune,
APPROUVE
la nouvelle
grille des
tarifs
pour
les études
surveillées,
APPROUVE
le
maintien
de
l'application
d'une
pénalité
de
retard
pour
non-respect
de
la
procédure
de
réservation,
et approuve
ses
modalités
de
calcul,
APPROUVE
le
maintien
du
montant
des
pénalités,
en
cas
de
retard
après
18
h
30
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis,
APPROUVE
le maintien
du
fonctionnement
de
la gestion
des
absences.
ADOPTE
l'application
de
l'ensemble
des
dispositions
de
la
tarification
qui
organise
les
activités
du
Pôle
Enfance,
pour
la période
de janvier
à juillet
2024.
Ainsi fait et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Arnaud
SAVOIE,
Maire