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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 536 Marché N°M230025 Réaménagement de l aire d’accueil des gens du voyage site Voiron Attribution Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 536 Marché N°M230025 Réaménagement de l aire d’accueil des gens du voyage site Voiron Attribution)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, JURIDIQUE ET ACHATS

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_536

Objet : Marché N°M230025 Réaménagement de l'aire d’accueil des gens du voyage, site de Voiron - Attribution

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2123-1, R2123-1 et R2131-12,

Vu la délibération n° DELIB2020_100 en date du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment, de l’attribution des marchés publics, quel que soit leur montant,

Vu l’arrêté n° 2023_013 en date du 9 octobre 2023 par lequel le Président a donné délégation à la Directrice Générale des services Angela PROCHILO-DUPONT,

Vu l’avis favorable de la commission MAPA en date du 31 octobre 2023,

Considérant la nécessité de conclure un marché public pour le réaménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage - site de Voiron,

Considérant la consultation engagée sous forme de marché à procédure adaptée, et l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 06/09/2023 sur le profil acheteur du Pays Voironnais et L’Essor Isère,

Considérant les critères de jugement des offres suivants, avec leur pondération : • le prix à 60 %,

• la valeur technique à 30 %

• la protection de l’environnement à 10 %

Considérant le rapport d’analyse des candidatures et des offres reçues des candidats : • CARE TP pour le lot 1

• GILLET pour le lot 1

• CHANUT pour le lot 2

• MRB pour le lot 2

• ATELIER ELECTRIQUE VOIRONNAIS pour le lot 3

• PROMAXELEC pour le lot 3

• JEAN-YVES BURLET (MDJ) pour le lot 3

• UNIXIA pour le lot 3,

Considérant que les offres ci-après sont économiquement les plus avantageuses et qu’elles répondent aux attentes de la collectivité,

Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com

DEC2023_536 Page 1/2• CARE TP pour le lot 1

• MRB pour le lot 2

• JEAN-YVES BURLET (MDJ) pour le lot 3,

DECIDE

Article 1 : de signer le marché ayant pour objet le réaménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage - site de Voiron avec les sociétés suivantes :

- Lot 1 Aménagements extérieurs / plomberie - sanitaires : CARE TP ( 38470 – L'ALBENC) pour un montant de 129 470€ HT et pour une durée de 8 mois,

- Lot 2 Clos-couverts / second-oeuvre / finition : MRB ( 38950 – SAINT MARTIN LE VINOUX) pour un montant de 108 615,15€ HT et pour une durée de 8 mois,

- Lot 3 Electricité - courants forts et courants faibles : JEAN-YVES BURLET (MDJ) ( 38130 – ECHIROLLES) pour un montant de 36 960,97€ HT et pour une durée de 8 mois,

Article 2 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.

Article 3 : de charger Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et inscrite au recueil des actes administratifs.

Fait à Voiron,

Par délégation du Président,

Angela PROCHILO-DUPONT

Directrice Générale des Services # signature#

Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.

Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com

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