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Déliberation - c m du 28 06 2016 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Déliberation - c m du 28 06 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Collectivités territoriales, Séance du 28 juin 2016

L’an deux mil seize le 28 juin à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, DELOZANNE Philippe (arrivé à 19h25), CHOPIN Marcel, SIMON Jean Pierre.

Absents excusés : Monsieur UNTERHALT Raynald, Monsieur CABOUILLET Dominique (pouvoir donné à Monsieur CHOPIN Marcel)

Secrétaire de séance : Monsieur Marcel CHOPIN

Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant une décision modificative pour le devis de l’entreprise KIEFFER (reporté)

- Délibération concernant une décision modificative pour le devis de l’enrobé (reporté) - Délibération concernant une décision modificative pour le paiement de la cotisation au syndicat scolaire (reporté)

- Délibération concernant la demande de remboursement du trop-perçu à la commune de Savigny sur Ardres des travaux d’investissements école

- Délibération concernant la demande de subvention auprès de l’Etat pour la restauration de l’horloge de l’Eglise

- Délibération concernant la demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la restauration de l’horloge de l’Eglise

- Délibération concernant la demande de subvention auprès du Conseil Départemental – service du Patrimoine pour la restauration de l’horloge de l’Eglise

- Délibération concernant l’adhésion à la fondation du Patrimoine

- Délibération pour l’instauration du Zéro Phyto dans la commune de Serzy et Prin

- Délibération concernant le périmètre de la Communauté Urbaine de Reims - Réflexion d’un PLU

- Questions diverses

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I – DELIBERATIONS

N° 23/2016 : Délibération pour la demande de remboursement du trop-perçu à la commune de Savigny sur Ardres des travaux d’investissements écoles

Le conseil municipal,

Vu les travaux d’investissement entrepris par la mairie de Savigny sur Ardres durant l’année 2000 pour la rénovation de l’école et payés par les communes de Serzy et Prin, Savigny sur Ardres et Faverolles et Coëmy,

Vu l’adhésion de la commune de Savigny sur Ardres à la Communauté de Communes Champagne Vesle à partir du 1er janvier 2005,Vu l’adhésion de la commune de Serzy et Prin à la Communauté de Communes Champagne Vesle à partir du 1er janvier 2005,

Vu la rétrocession de l’investissement et des emprunts en cours des écoles à partir du 1er janvier 2005,

Vu le paiement de la commune de Serzy et Prin à la commune de Savigny sur Ardres sa quote part d’un montant de 8859.73 euros,

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de demander à Savigny sur Ardres le remboursement du trop-perçu à partir du 1er janvier 2005 jusqu’à la date d’échéance définitive de l’emprunt contracté par la commune de Savigny sur Ardres pour la rénovation de l’école de Savigny sur Ardres soit :

Montant emprunté : 74 599.63 euros

Date de la 1ère échéance : 01/03/2002

Durée de l’emprunt : 113 trimestres (jusqu’au 01/03/2030)

Taux : 6.20 %

Remboursement = 8859.73 x 418 mois/ 452 mois = 8193.29 euros

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

N° 24/2016 : Délibération concernant une demande de subvention auprès de l’Etat pour la remise en fonction de l’horloge de l’Eglise

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant la remise en fonction de l’horloge de l’Eglise,

Le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur le Préfet pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR – programme 2017 au taux de 30%.

S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2017.

Montant TTC de l’opération : 7794.00 euros

Montant HT de l’opération : 6495.00 euros

Subvention DETR : 30 %

Reste à la charge de la commune : 5845.50 euros

N° 25/2016 : Délibération concernant une demande de subvention auprès de la Région pour la remise en fonction de l’horloge de l’Eglise

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant la remise en fonction de l’horloge de l’Eglise,

Le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur le Président Conseil Régional pour l’octroi d’une subvention – programme 2016 au taux de 30%.S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2016.

Montant TTC de l’opération : 7794.00 euros

Montant HT de l’opération : 6495.00 euros

Subvention : 30 %

Reste à la charge de la commune : 5845.50 euros

N° 26/2016 : Délibération concernant une demande de subvention auprès du Conseil Départemental – service du Patrimoine pour la remise en fonction de l’horloge de l’Eglise

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant la remise en fonction de l’horloge de l’Eglise,

Le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur le Président Conseil Départemental – service du Patrimoine pour l’octroi d’une subvention – programme 2016 au taux de 30%.

S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2016.

Montant TTC de l’opération : 7794.00 euros

Montant HT de l’opération : 6495.00 euros

Subvention : 30 %

Reste à la charge de la commune : 5845.50 euros

N° 27/2016 : Délibération concernant l’adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Fondation du Patrimoine pour l’adhésion à la délégation Champagne Ardenne de la Fondation du Patrimoine pour 2016.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de verser une cotisation à hauteur de 50.00 euros à la délégation Champagne Ardenne de la Fondation du Patrimoine pour 2016

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce versement de cotisation.

N° 28/2016 : Délibération pour l’instauration du zéro phyto dans la commune de Serzy et Prin

Adhésion à la « charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro phyto dans nos villes et villages. »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte régionale « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages », proposée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) de la Champagne Ardenne :

- Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto) pour une réduction de l’usage despesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…).

- En Champagne Ardenne, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages. - Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

- L’engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d’information des administrés.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la commune à la charte régionale « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages ».

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette charte.

N° 29/2016 : Délibération concernant le périmètre de la Communauté Urbaine de Reims

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5210-1-1,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 35,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne et ses annexes,

Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2016 portant projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de Reims Métropole, de la Communauté de Communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de Communes Champagne Vesle, de la Communauté de Communes du Nord Champenois, de la Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de Communes de la Vallée de la Suippes, de la Communauté de Communes des Rives de la Suippes, de la Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, en y incluant les communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-en-Tardenois.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ACCEPTE l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion- extension-transformation en communauté urbaine de Reims Métropole, de la Communauté de Communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de Communes Champagne Vesle, de la Communauté de Communes du Nord Champenois, de la Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de Communes de la Vallée de la Suippes, de la Communauté de Communes des Rives de la Suippes, de la Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, en y incluant les communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-en-Tardenois.II – INFORMATIONS

Fleurissement de la commune

Monsieur le Maire félicite Carole et Françoise pour le dévouement au fleurissement de notre village qui ne fut pas facile dû aux travaux.

Françoise et Carole font état des défrichements, des remise en état de certains massifs, de beaucoup de nettoyage dans toutes les rues de la commune (rue de la Chapelle, route de Savigny, rue du Moulin, rue de la Fontaine, rue du Tambour, à la Mairie ainsi qu’aux 2 lavoirs).

Le monument aux morts a été également refleuri. Des vivaces ont été plantés dans certains endroits et notamment à chaque entrée du village.

Echange avec la Coopérative vinicole de Serzy et Prin

Monsieur le Maire indique que les deux parties sont d’accord pour faire l’échange de chemin-terrain. Cependant, il n’y a pas d’urgence car les demandes de subventions ne sont pas demandées à ce jour pour la création d’une voie communale.

Assainissement

Monsieur le Maire indique que les travaux de raccordement à l’assainissement avancent très vite.

Organisation du 14 juillet

Monsieur le Maire indique le lieu et l’horaire de la cérémonie du 14 juillet.

Serprinoise

Un barbecue sera peut être organisé par la Serprinoise le 13 juillet 2016.

Mur du cimetière

Madame DELAGARDE indique que le mur du cimetière a été endommagé. L’assurance du tiers responsable est engagée. La réparation du mur sera effectuée par le tiers responsable.

III – QUESTIONS DIVERSES

Madame PROLA informe Monsieur le Maire un problème de stationnement et fait lecture du courrier qu’elle a reçue d’une administrée.

Monsieur le Maire indique qu’il y a peu de stationnement dans la commune et une réflexion sera prochainement effectuée sur le stationnement communal.

Monsieur MANCIER indique qu’une opération « village coteaux propres » sera organisé le 15 octobre 2016. Des groupes de 4 à 5 personnes seront mis en place dans le vignoble.

Pas d’autres questions diverses

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fin de séance 20h37

DELAGARDE Valérie BETTON Marie PROLA Hasina

BAILLY Franck MANCIER Bruno DELOZANNE PhilippeCHOPIN Marcel SIMON Jean Pierre