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Déliberation - 2025 48 enquete publique sca puilacher
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 48 enquete publique sca puilacher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Département
de
l'Hérault
R
É
PUBLIQUE
F |
Feu
en préfecture le 16/12/2025 s
L
Canton
de Gignac
Publié le
GC
Mairie
de
Délibération
n°
2025
- 48
ID : 034-213408280-20251210-2025
048-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
10 décembre
2025
à 19
h 00.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
: Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Katia
EUSTAQUIO,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Jean-Paul
PROSPERI,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés :
Étaient
absents
excusés
: Valérie
PRONGUÉ,
Marjorie
RABASTENS.
Date
d’envoi
de
la convocation
: 04/12/2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 04/12/2025
- Mairie
Conseillers
présents
: 13
(Quorum
atteint)
Président
de
la
séance
: David
CABLAT
Procurations
: 0
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: Enquête
Publique
Société
Coopérative
Agricole
Clochers
et Terroirs
à Puilacher
La
SCA
Clochers
et
Terroirs
a
formulé
le
29
septembre
2025,
auprès
des
services
préfectoraux,
une
demande
d’avis
de
consultation
du
public
en
vue
d’obtenir
l'enregistrement
relatif à la
modification
de
son
installation
de
traitement
des
effluents,
l'augmentation
de
sa
capacité
de
production
et
l’évolution
de
son
site
relevant
de
la
rubrique
2251-1
préparation
et
conditionnement
de
vins)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement.
Une
enquête
publique
d’une
durée
de
4 semaines
est
prévue
du
1er
décembre
2025
au
5 janvier
2026
inclus
à la
mairie
de
Puilacher.
La
commune
de
Vendémian
est
située
dans
le périmètre
de
2kms
autour
de
ladite
installation.
Conformément
à
l’article
R 512-46-11
du
code
de
l'Environnement,
le conseil
municipal
est
invité
à formuler
un
avis
motivé
sur
cette
demande.
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’encourager
le
pétitionnaire
à poursuivre
ses
mesures
au
regard
de
l’environnement;
-
D'Emettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
relatif
à
l'extension
de
la
cave
coopérative
située
à
Puilacher
(34230).
Fait
et délibéré,
séance
10
décembre
2025.
Le
Maire,
David
CABLAT.
La présente décision peut faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un
recours contentieu formé par les personnes pour lesquelles l'acte fai grief, dans les deux mois à partir de
la notfitation
de cette décaion.
Le recours
doi être introduit auprès du tribunal sérinistraté de Montpelier dans un délai de deurc mois à compter de
sa
publication, ea vertu de
l'article R 421:5 du Code de Ljustice Administrative
Le Uibunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par ke she internet wwu.telerécours
fr