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Procès Verbal - PV+DU+
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
MAIRIE
DE
HOTOT
EN
AUGE
14430
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16 janvier
2024
Tél
: 02
31
79
06
26
mairie.hototenauge@laposte.net
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
16
janvier
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Mme
PATUREL
Brigitte,
Maire.
Étaient
présents
:Brigitte
PATUREL,
Jean-Marc
AUVRAY,
Emmanuel
CARPENTIER,
Marie-Ange
GAUTRON,
Virginie
HEMERY,
Sandrine
KOZOLINSKY,
Anne
LAVIEC,
Mounir
ZIANI
Absent
excusé
: Bernard
BOUCHER
Absents
: Guillaume
COUDEVYLLE,
Secrétaire
de
séance
: Jean
Marc
AUVRAY
CHOIX
DE
L’ENTREPRISE,
RÉFECTION
DES
QUATRE
RAMPES
DE
L’ESCALIER
DU
PARKING
DE
L'EGLISE
DE
HOTOT.
Madame
PATUREL
présente
les
devis
reçus :
NOM
HAT
TTC
EI
ADS
4280,00
5136,00
Benoit
MARIE |
5793,00
6951,60
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
autorise
Madame
la
maire
à
signer
le
devis
de
l’entreprise
EI
ADS
pour
un
montant
de
4280,00
€
HT
soit
5136,00
€
TTC
et
à
demander
toutes
subventions
concernant
ce
dossier.
RÉMUNÉRATION
DE
L’AGENT
RECENSEUR
Madame
le
Maire,
fait
part
de
la Dotation
de
l’État
qui
sera
versée
à la Mairie
soit
la
somme
de
642,00€
pour
la rémunération
de
l’agent
recenseur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
de
rémunérer
Madame
Chantal
COINTRE
642,00
€
BRUT
pour
le recensement
2024.
VENTE
D’UNE
PARTIE
DU
TERRAIN
PARCELLE
D172.
Page
1 sur
4 Madame
PATUREL
donne
la
parole
à
Monsieur
AVRAY
Jean-Marc
pour
la
présentation
de
la
vente
d’une
parcelle
contiguë
à la propriété
de
M
DROYER.
Après
débat,
le
conseil
municipal
faute
de
renseignements,
demande
le
renvoi
de
ce
point
à
un
autre
conseil. CARTE
CADEAU
POUR
LE
PERSONNEL
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
du
paiement
des
cartes
cadeaux
pour
le
Noël
du
personnel
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
autorise
Madame
le
Maire
au
paiement
des
cartes
cadeaux
concernant
le personnel
communal
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
La
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Pour
être
éligibles
à la prime,
les
agents
doivent
:
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023 ;
-
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
;
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
annuelle
ne
dépassant
pas
39000
euros
sur
la période
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023
(soit
3250
euros
en
moyenne
par
mois)
La
prime
prévue
est versée
par :
-
l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023 ;
-
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers. Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence. Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1‘ juillet
2022
au
30 juin
2023.
Cette
prime
est cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Page
2
sur
4 Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1‘
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30 juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE : La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le barème
suivant :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin |
Montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
(dans
la limite
du
e
de
800
€ fixé par
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300 |
(dans
la limite
du plafond
de
700
€ fixé par
€
décret)
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160 |
(dans
la limite
du plafond
de
600
€ fixé par
£
décret)
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840 |
(dans
la limite
du plafond
de
500
€ fixé par
€
décret)
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280 |
(dans
la limite
du plafond
de
400
€ fixé par
€
décret)
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600 |
(dans
la limite
du plafond
de
350
€ fixé par
€
décret)
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
|
(dans
la limite
du plafond
de
300
€ fixé par
€
décret)
La
prime
est versée
en
une
fois
avant
le 30 juin
2024.
L'attribution
de
la prime
à chaque
agent
fait l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Projet
2024 :
Réfection
des
toitures
de
deux
logements
communaux
(presbytère
de
Hotot
et école
de
Brocottes)
Page
3
sur
4 ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
SUR
L’EXERCICE
2024
Conformément
à
l'article
L
1612
-
1
modifié
par
ordonnance
N°
2009
-
1400
du
17
novembre
2009
-
art.
3,
il
est
stipulé
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif,
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
La
maire
à
réaliser
des
dépenses
au
budget
général
dans
la
Limite
des
crédits
indiqués
ci-après
et
ce,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2023.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à engager
des
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
indiqués.
Chapitre
Vote
2023
25% du budget primitif
21
38463,26
€
9615,81
€
Répartition :
Chapitre
|
Articles
Opération
Montant
21
2131 | Bâtiments
publics
4000,00
21
2152 | Installations
de
voirie
295,81
21
2151
| Réseaux
de
voirie
5320,00
Total
9615,81
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la maire
leva
la séance
à 22
heures
00.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean
Mar
AUVRAY
Brigitte
AE
Page
4
sur
4