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unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
Déliberation - 2020 13 Election au sein de la Communauté de Communes Dracénie Provence Verdon Agglomération DPVA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 13 Election au sein de la Communauté de Communes Dracénie Provence Verdon Agglomération DPVA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
[
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
D
É
PARTEMENT
du
VAR
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
>
Affchéle
f
@
JUIN
2020
N°
2020-13
ID
: 083-218301091-20200530-2020_13-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
;
ER
a
Dale
ce
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice
:
11
.
ë
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
11
25
Mai
2020
25
Mai
2020
SEANCE
DU
TRENTE
MAI
DEUX
MILLE
VINGT
L'an
deux
mille
vingt,
le Trente
du
mois
de
MAI,
à dix
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la
Commune,
Présents
: PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints,
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
OLIVIER
Françoise,
Conseillères
Municipales,
FABRE
Guillaume,
BELISAIRE
Louis,
ORSET
Loïc,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: PERRIMOND
Jean-Noël.
Objet
:
Election
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
-
Dracénie
Provence
Verdon
Agglomération
-
DPVA
-
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
90/2016-BCL
du
29
décembre
2016
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Dracénoise,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du'29
Octobre
2019
portant
détermination
du
nombre
et
à
la
répartition
des
sièges
au
conseil
d'agglomération
de
la
Dracénie
Provence
Verdon
Agglomération
pour
la
mandature
2020-2026,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
Commune
permettant
de
siéger
à
la
Communauté
de
Communes
Dracénie
Provence
Verdon
Agglomération,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
des
suffrages
à
l'élection
de
deux
délégués,
un
titulaire
et
un
suppléant.
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie
et
Monsieur
PERRIMOND
Jean-Noël
sont
candidats
à cette
fonction.
Après
un
vote
à
la
majorité
absolue,
le
dépouillement
a
donné
les
résultats
ci-après :
Election
des
déléaués
: Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:
11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
0
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés :
11
Majorité
absolue :
06
Ont
obtenu
:
PEREZ
LEROUX
Nathalie
: 11
voix,
PERRIMOND
Jean-Noël
: 11
voix.
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie
et
Monsieur
PERRIMOND
Jean-Noël
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
ont
été
proclamés
délégués
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Dracénie
Provence
Verdon
Agglomération
—
DPVA
—
Le
Conseil
Municipal
désigne
:
-
Déléguée
titulaire :
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie
-
Maire
-
Délégué
Suppléant :
Monsieur
PERRIMOND
Jean-Noël
-
2eme
Adjoint,
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
les
jour,
mois,
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
8
À
B
Madame
le
Maire
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
+
ADRËQ
DÉpf
-
Nathalie
PEREZ
LEROUX
Le COUR
A
PRE
|
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
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Le
:
9..0.
JUIN.
2020...
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Maire
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