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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
12
décembre
2024
— 20H30
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
en
exécution
de
l'article
121-17
du
Code
des
Communes
PRESENTS
: Jean-Michel
DREVET,
Sébastien
GUILLAUD,
Maurice
BONNET-PIRON,
Dominique
FLACHER,
Florence
MANDON,
Sylvie
SABATIER,
Marcel
BERTHIER,
Philippe
PELLET,
Annie
PIGNEDE,
:
Excusés
: Pascale
Chotel
donne
pouvoir
à
Dominique
Flacher,
Jean-Michel
Pidolot,
Albane
Pinède,
Laure-
Paola
Guivier Secrétaire
de
séance
: Marcel
BERTHIER
Président
de
séance
: Jean-Michel
DREVET
À
l'ordre
du
jour
seront
évoqués
les points
suivants
:
Adoption
compte
rendu
du
dernier
conseil
à
l’unanimité
Délibérations 1/
Tarif
occupation
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
doivent
être
déterminés
pour
l'année
2025. Cette
délibération
retire
et
remplace
la
délibération
n°2022-35
du
01/12/2022.
M.
le
Maire
propose
les tarifs
suivants
:
Grande
salle
incluant
l'espace
bar :
Habitants
de
Tramolé
Extérieurs
1 jour*
: 400€
1 jour*
: 800€
2 jours*
: 700€
2 jours*
: 1400€
Réveillon
Saint
Sylvestre
: 1000€
Réveillon
Saint
Sylvestre
: 2000€
Espace
bar
incluant
le
bar
et
les
offices
:
Habitants
de
Tramolé
Extérieurs
1 jour*
: 250€
2 jours*
: 350€
1 jour*
: 500€
jours*
: 700€
Réveillon
Saint
Sylvestre
: 500€
Réveillon
Saint
Sylvestre
: 1000€
#1 jour
si occupation
le midi
- 24h00
*2 jours
si occupation
le soir
En
période
électorale,
la
petite
salle
de
réunion
est
mise
à
disposition
gracieusement
pour
les
candidats
déclarés
pour
une
soirée,
sous
réserve
de
disponibilité.
Les
conférences
reconnues
d'intérêt
public
pourront
bénéficier
de
la gratuité
sous
réserve
de
l'accord
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE,
les
tarifs
proposés
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'appliquer
ces
changements
à
compter
du
01/01/2025
Voté
à l’unanimité
2/
AUTORISATION
DES
DEPENSES
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DU
BUDGET
2024
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les dépenses
de la section
de fonctionnement
dans
la limite
de celles inscrites
au budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits au
budget
lors de
son
adoption.
Le comptable
est en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Après
le vote
de
l'ouverture
de
crédits
soumise
à votre
approbation
lors
de
cette
même
séance
du
Conseil
Municipal,
le
total
des
crédits
inscrits
au
budget
2024
à
: 790
631.00
€
Les
opérations
non
affectées
s'élèvent
à
352
131.00
€.
chapitre
20
s'élève
à
29
000
€
chapitre
204
s'élève
: 3 000
€
chapitre
23
s'élève
à
37
600
€
chapitre
21
s'élève
à 368
900
€
Soit
un
total
de
790
631.00
€
- 352
131
=
438
500.00
€
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’:
e
Autoriser
le
Maire
à
engager
les
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
dans
les
limites
fixées
par
la
réglementation,
soit
à
hauteur
de
109
625
€
maximum,
e
A Affecter
cette
somme
aux
chapitres
suivants :
chapitre
20:
7
250
€
chapitre
204
: 750
€
chapitre
21
: 92
225
€
chapitre
23
: 9
400
€
Soit
un
total
de
109
625.00
€
Ces
crédits
serviront
à
financer,
notamment,
les
matériels
destinés
aux
services
et
aux
divers
équipements
de
la
Commune,
les
travaux
urgents,
les
acquisitions
foncières.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
des
voix
la
proposition.
Dominique
Flacher
Adjoint
aux
finances
expose
sur
la
nécessité
de
voter
25%
du
budget
de
2024
Pour
alimenter
les
comptes
jusqu’
au
vote
de
budget
2025
fin
mars
2025.
Vote
à
l’unanimité
Comptes
rendus
de
réunions
Aménagement
du
centre
bourg :
Sébastien
Guillaud,
Adjoint
aux
bâtiments
fait
état
de
l’avancement
du
travail
effectué
par
le
cabinet
d'étude
programmiste.
Prochaine
réunion
de
commission
planifiée
le
5 février
2025.
Questions
diverses
Distribution
des
colis
aux
anciens
: samedi
14
décembre
à
13h30
Vœux
du
maire
planifié
le 10
janvier
2025
à
19h
Prochaines
réunions
de
la
commission
finances :
Jeudi
13
février
2025
à
19h00
Lundi
17
février
2025
à
19h00
Lundi
24
février
2025
à
19h00
La
séance
est
levée
à
22h30
Marcel
Berthier,
secrétaire