Compte-Rendu - 16 crcm 1er avril 1

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Compte-Rendu - 16 crcm 1er avril 1 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 crcm 1er avril 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 16 crcm 1er avril .doc

COMMUNE DE LABRUYERE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 1er AVRIL 2016, 20h – Salle communale

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Le conseil municipal régulièrement convoqué le 25 Mars, s’est réuni le Vendredi 1er Avril 2016, à 20h, à la salle communale sous la présidence de Mme Odile DERVIER, Maire.

Présents Pouvoir à Absent Présent Pouvoir à Absent

Mme Le Maire X Aude Merle Clément X

Patrice Bonnin X Martine Meunier X

Robert Vittaut X Aline Orlandella X

Bruno Clémence X Bernard Quenot X

Stéphanie Le Garrec X Angélique Tesson M. Bonnin

Nombre de Présents début de séance : 9 Absent : 1 Pouvoir : 1

Secrétaire de séance : Mme Aline Orlandella

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 2 Février 2016 ;

 Encaissement de chèque (Gras Savoye) ;

 Cimetière : ossuaire et jardin du souvenir : demande de subvention ;

 Equipement mobilier administratif : demande de subvention ;

 Compte Administratif 2015 – Compte de Gestion 2015 ;

 Affectation des résultats 2015 ;

 Vote des 3 taxes (habitation – bâti – non bâti) ;

 Subvention aux associations ;

 Budget primitif 2016 ;

 Réhabilitation du bâtiment communal : Avenant au marché - suivi

 Informations et questions diverses.

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1) Approbation du compte-rendu de la séance du 2 Février 2016

Mme le Maire demande aux conseillers l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion de conseil. Sans remarque apportée, il est adopté :

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 - CONTRE : 0

2) Encaissement de chèque (Gras Savoye)

Gras Savoye a procédé à un remboursement 110,87 €, suite à une régularisation de l’exercice 2015, relative au contrat de l’assurance statutaire. Mme le Maire demande l’autorisation d’encaisser ce chèque. VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 - CONTRE : 0

3) Cimetière : ossuaire - jardin du souvenir : demande de subvention

Une mise à jour des concessions est en cours. Certaines, échues, sont régularisées, d’autres sont signalées sur les tombes par un affichage individuel, à l’occasion des fêtes pascales et de la fréquentation du cimetière. La réglementation de la gestion d’un cimetière, prévoit l’existence d’un ossuaire obligatoire, voire celle d’un jardin du souvenir. Il est donc envisagé de pourvoir à cette absence et afin de diminuer le coût de cet investissement, Mme le Maire demande l’accord des conseillers pour cette opération ainsi que pour adresser une demande d’aide à un parlementaire. VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 - CONTRE : 0

4) Equipement mobilier administratif : demande de subvention

Le mobilier administratif actuel du bureau de la mairie est totalement vétuste et obsolète. Il sera utilisé dans l’immédiat, mais un renouvellement d’équipement plus fonctionnel et adapté serait nécessaire. Afin de diminuer le coût de cette dépense, Mme le Maire demande aux conseillers leur accord sur cette opération ainsi que l’autorisation d’adresser une demande d’aide à un parlementaire.

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 - CONTRE : 016 crcm 1er avril .doc

5) Compte Administratif 2015 – Compte de Gestion 2015

a) Compte administratif 2015

Mme le Maire quitte la salle, le 2ème adjoint et Mme ORLANDELLA présentent le compte administratif et procèdent à son vote.

=> En Investissement : Recettes : 170 006,41 € Dépenses : 145 400,99 € Excédent d’investissement : 24665,42 €

=> En fonctionnement : Recettes : 89 136,38 € Dépenses : 113 438,24 € Déficit de fonctionnement : 24 301,86 €

VOTANTS : 9 (dont 1 pouvoir) - POUR : 9 - CONTRE : 0

b) Compte de Gestion 2015

Le compte de Gestion 2015 de la Trésorière identique à celui du Compte Administratif est soumis au vote. Il est adopté : VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 - CONTRE : 0

6) Affectation des résultats 2015 ;

 Le résultat de clôture en investissement s’élève à 32 765,36 €, dont reste à réaliser en dépenses 16 249,61 € (Sonofep + factures travaux réhabilitation) ;

 Le résultat de clôture en fonctionnement s’élève à 51 729,31€. L’excédent d’investissement + le déficit de fonctionnement est comblé par le résultat N-1.

Le report en fonctionnement pour 2015 (compte 002) s’élève à 51 729,31 €. Mme le Maire demande l’approbation de l’affectation des résultats 2015.

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 - CONTRE : 0

7) Vote des 3 taxes (Taxe Habitation – Taxe foncier bâti – Taxe foncier non bâti) ; Mme le Maire propose, pour cette année 2016, que les taux des taxes communales restent identiques à ceux de 2015.

Taxe habitation Foncier bâti Foncier non bâti

Taxes Communales 2016 5,11 9,60 15,91 Produit attendu : 35 581 €

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 8 – ABSTENTION : 1 - CONTRE : 1

8) Subvention aux associations

Mme le Maire propose de reconduire les mêmes attributions de subventions aux associations que 2015, à savoir : Gais Lurons : 40 € – ADMR : 40 € - DMF 21 : 40 € – Vivre Ensemble de Seurre : 40 € – Tremplin de Seurre : 40 € - Souvenir Français : 20€.

Concernant le Comité des Fêtes de la commune, un nouveau bureau doit se constituer. Le conseil souhaite que, dès connaissance du renouvellement des membres, organisation d’une assemblée générale et communication des futurs projets, il sera voté l’attribution d’une subvention.

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 9 - ABSTENTION : 1

9) Budget primitif 2016

Préalablement travaillé par des membres du conseil, chaque conseiller a été destinataire des documents budgétaires. A ce jour, encore aucune communication des dotations de l’Etat, dont les baisses sont toujours d’actualité et la plus grande vigilance a été apportée pour équilibrer ce budget 2016. L’aide et les conseils de la Trésorière ont été très précieux. En prévision :

- La 2e tranche de travaux de l’éclairage public qui connaîtra une rénovation totale sur la commune courant 2016 (travaux subventionnés à 50% par le SICECO).

- Le remplacement des portes de garages dans le bâtiment communal, avec réfection du mur d’enceinte extérieur. Des subventions sont accordées : DETR(Etat) et Conseil Départemental (Village Côte D’or), soit environ 20 à 30 % à la charge de la commune.

- Pause d’un ossuaire au cimetière, voire un jardin du souvenir (en recettes : recouvrement de concessions échues et contact positif établi avec un Parlementaire pour une dotation d’aide parlementaire) ; - Une journée supplémentaire effectuée par une archiviste du Centre de Gestion pour continuer le classement des archives communales qui réintégreront le local voué aux archives dans la nouvelle mairie. - Achat de mobilier administratif dans le nouvel espace mairie (contact positif avec un Parlementaire en vue d’une aide).16 crcm 1er avril .doc

- D’autres dépenses diverses budgétées, incontournables, pour faire suite à la réhabilitation du bâtiment communal. Ainsi, le budget primitif 2016 s’équilibre :

Investissements : 525 555,17 € - Fonctionnement : 132 714,81 €

Mis au vote, le budget 2016 est adopté :

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 - CONTRE : 0 Pour info en recette future : loyer du logement communal qui s’élèvera à 550 € mensuels, plus les charges (25 à 30€). Il sera prochainement proposé à la location par le biais d’une agence immobilière. Pour rappel : le remboursement de l’emprunt (100 000 € sur 20 ans – taux fixe : 1,85%) est de 499,44€ mensuels. A préciser, l’attente du versement des aides pour la réhabilitation : l’Etat (DETR) – Conseil Régional – Conseil Départemental, raison pour laquelle un prêt relais de 200 000 €, au taux de 1,15% a été contracté, afin de régler les factures des entreprises en cours. Cette somme est utilisée au fur et à mesure de la présentation des factures.

10) Réhabilitation du bâtiment communal : Avenants au marché – suivi Certaines estimations de travaux par rapport au projet de base du marché ont dû être revues à la hausse, en raison d’imprévus. Des avenants (plus-values et moins-values) doivent être établis. Ils concernent : Lot 4 – couverture : entreprise PEDRON – plus-value : 2 006,50 € ;

Lot 6 - Plâtrerie : entreprise Jobert – plus-value : 2 240,06 € ;

Lot 8 – Revêtement sols et Faïences – plus-value : ragréage et complément faïences : 630,48 € ; Lots 5 et 7 : Menuiseries extérieures et intérieures : moins-values de 5 195,00 € sur menuiseries extérieures, compensés sur les travaux de menuiseries intérieures.

Mme le Maire demande l’autorisation aux conseillers de signer ces avenants au marché. VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 - CONTRE : 0

11) Informations et questions diverses

- Semence de graines d’acacias sur une partie de l’ancienne peupleraie prévue courant mai 2016 ; - Aménagement de la mare : Remerciements aux conseillers et bénévoles qui ont achevé les travaux d’aménagement. (A prévoir l’installation supplémentaire de bancs, tables…). Le stationnement à l’intérieur de cet espace est interdit. - Redressement de la glissière de sécurité, sur le chemin du Pont du Biez, avant le pont du canal. Remerciements aux bénévoles qui ont utilisé leur engin agricole pour les besoins de la tâche ;

- Obus : Un souhait émis par des Conseillers municipaux pour qu’ils retrouvent leur place initiale. Ainsi, les 4 obus, stockés dans une dépendance communale ont été nettoyés, repeints. Ils ont récemment été réinstallés par un conseiller municipal et 2 bénévoles, chaleureusement remerciés, aux 4 coins du Monuments Aux Morts. - Des travaux de réfection de la rue des Pâtis (effondrement de l’accotement) doivent être prochainement réalisés par l’entreprise Lassonnière de Lanthes. Un arrêté temporaire sera établi, interdisant la circulation durant les travaux (1 journée). Une déviation sera mise en place.

- Réhabilitation du bâtiment communal : Le transfert du secrétariat dans les nouveaux locaux de la Mairie devient imminent. Ainsi, il sera procédé à la réfection du plafond de la salle communale, comme prévu au marché. Des aménagements restent à réaliser dans le logement et la future tisanerie. 1 mois de travaux devrait suffire pour voir l’achèvement de cette réhabilitation. Les dernières réunions de chantier qui ont lieu chaque lundi, détermineront de la réception des travaux. Suivra l’inauguration du bâtiment communal (date non déterminée). - Célébration du 8 Mai : Elle se déroulera à 11h au Monument aux Morts. - 14 Juillet : Cette année, seul un apéritif offert aux administrés sera organisé en fin de matinée.

Pour rappel : Suivant le contrat établi, à compter du 1er Avril jusqu’au 30 septembre 2016, l’employé communal assurera les horaires suivants : Mardi : 8h – 12h et 13h30 17h30 - Mercredi : 8h – 12h et 13h30 17h30 – Jeudi après-midi : 13h 30 à 17h 30.

Fin de la séance : 23h 30.

Le Maire – Odile Dervier