Compte-Rendu - 16 crcm 2 fevrier1

Documents similaires

Déliberation - 16 crcm 9 sept 1

Compte-Rendu - 16 crcm 3 juin 1

Compte-Rendu - 16 crcm 1er avril 1

Compte-Rendu - 16 crcm 25 nov1

Compte-Rendu - 16 crcm 11 juillet 1

Compte-Rendu - 17 crcm 2 juin 1 1

Compte-Rendu - 17 crcm 17 fevrier1

Compte-Rendu - 17 crcm 15 sept1

Compte-Rendu - 190107 0815 conseil municipal cr reunions conseil

Compte-Rendu - 17 crcm 13 nov1

Compte-Rendu - 16 crcm 2 fevrier1 Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 crcm 2 fevrier1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, 16 CRCM 2 Février (1).doc

COMMUNE DE LABRUYERE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 2 FEVRIER 2016, 20h – Salle communale

-----------------

Le conseil municipal régulièrement convoqué le 28 Janvier 2016, s’est réuni le Mardi 2 Février 2016, à 20h, à la salle communale sous la présidence de Mme Odile DERVIER, Maire.

Présents Pouvoir à Absent Présent Pouvoir à Absent

Mme Le Maire x Aude Merle Clément x

Patrice Bonnin x Martine Meunier x

Robert Vittaut x Aline Orlandella x

Patrick Brulé Démission reçue le 01/02/2016 Bernard Quenot x

Bruno Clémence x Angélique Tesson x

Stéphanie Le Garrec P. Bonnin

Mme le Maire informe les conseillers de la lettre de démission de M. Patrick Brulé, pour des raisons professionnelles, à compter du 1 Février 2016 (document remis en main propre). Information sera communiquée à Mme la Préfète. Le nombre de conseillers municipaux est donc de 10.

Nombre de Présents début de séance : 9 - Absent : 1 - Pouvoirs : 1

Secrétaire de séance : Madame Aline Orlandella

Madame le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Financement du bâtiment communal.

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 – CONTRE : 0

Mme le Maire explique que dans l'attente de versement des subventions :

- DETR : versement mi-mars 2016 ;

- Conseil Régional (opération cœur de village) : versement fin des travaux

- Conseil Départemental : versement à la fin des travaux des tranches principales (lots 1 à 5) il convient de prendre une délibération en vue de contracter un emprunt à court terme (prêt relais), d'un montant de 200 000 €. Cette somme ne sera pas nécessairement utilisée, mais servira à régler les factures en cours, dans l'attente du versement des subventions.

Le taux proposé par le Crédit Mutuel est de 1,15% (emprunt principal contracté dans cette même banque). Cet emprunt sera utilisé au fur et à mesure de la présentation des factures des entreprises et le remboursement s'effectuera dès le versement des subventions. Il apportera plus de souplesse dans le règlement des factures. Le paiement des intérêts ne s’effectuera que sur les sommes utilisées.

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 – CONTRE : 0

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 11 décembre 2015 ;

 Modification des statuts de la Communauté de Communes Rives de Saône ;  Modification des statuts du SICECO ;

 Transferts des archives de l’UAF à la commune ;

 Création d’une régie recettes – nomination d’un régisseur ;

 Entretiens annuels des employés communaux : critères d’appréciations ;  Divagation des chiens errants : réflexions, dispositions ;

 Orientation budgétaire 2016 ;

 Bâtiment communal - mise en location du futur logement : démarches ;  Informations et questions diverses.16 CRCM 2 Février (1).doc

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 11 Décembre 2015

Mme le Maire demande aux conseillers l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion de conseil. Sans aucune remarque, il est adopté :

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 CONTRE : 0

2) Modification des statuts de la Communauté de Communes Rives de Saône Des modifications à la version n° 6 des statuts de la Communauté de Communes Rives de Saône doivent être apportées, notamment sur :

- la dénomination : Rives de Saône ;

- la composition et représentation : 57 conseillers municipaux ;

- le développement économique : mise à jour de la liste des usines et ateliers relais ; - la compétence environnement : mise en œuvre et gestion du SPANC ;

- la compétence jeunesse ;

Mme le Maire demande l’approbation de ces modifications et l’adoption de la version n° 7 des statuts de la communauté de communes.

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 CONTRE : 0

3) Modifications des statuts du SICECO

Lors de son assemblée générale du 16 décembre 2015, le comité syndical du SICECO a procédé à une modification de ses statuts qui ont été adoptés. Les communes adhérentes doivent également se prononcer sur ces modifications. Cette révision vise deux objectifs :

- étendre le champ des activités du Syndicat, en le dotant de nouvelles compétences et de services complémentaires ;

- permettre aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’adhérer au syndicat.

Mme le Maire demande l’approbation de cette modification de statuts.

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 CONTRE : 0

4) Transferts des archives de l’UAF à la commune

Actuellement les archives de l’Union Association Foncière (UAF) sont entreposées à la Communauté de Communes Rives de Saône à Seurre, bureau du Syndicat des Eaux. L’UAF regroupe les communes de Seurre- Chamblanc- Labruyère, et son siège social se trouve être la commune de Labruyère. Or, pour des raisons de réorganisation de gestion administrative du Syndicat des eaux, ces archives n’ont plus lieu d’être entreposées dans les locaux de la Communauté de Communes. Il nous est demandé de récupérer ces archives à la commune. Mme le Maire demande l’autorisation aux conseillers d’héberger ces archives (environ 0,5m3) dans le futur local à archives, dès que la réhabilitation du bâtiment communal sera terminée.

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 CONTRE : 0

5) Création d’une régie recettes – nomination d’un régisseur

Le conseil décide de faire payer 0,15 € aux personnes qui souhaitent faire des photocopies en mairie. Une régie de recettes est nécessaire, ainsi que la nomination d’un régisseur pour encaisser les espèces. La secrétaire de mairie assurera ces fonctions. Le mode de recouvrement sera en espèces, le maximum à conserver sera de 50 € et l’encaissement en Trésorerie s’effectuera 1 fois par an au minimum. VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 CONTRE : 0

6) Entretiens annuels des employés communaux : critères d’appréciations Le Conseil Municipal doit fixer les critères d'appréciation de la valeur professionnelle des employés municipaux dans le cadre des entretiens professionnels annuels. Le centre de gestion (CDG) a établi une liste de critères sur les objectifs à atteindre : compétence, qualités relationnelles, acquis, objectifs, etc… Mme le Maire soumet à l'approbation des Conseillers la liste des critères telle qu'elle est proposée par le CDG. VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 CONTRE : 0

7) Divagation des chiens errants : réflexions, dispositions ;

Afin de mettre un terme à l’errance régulière (divagation chiens) qui entraine des désagréments sur la commune, les conseillers décident de mettre en place une verbalisation pour cet état de fait, par le biais d’un timbre amende16 CRCM 2 Février (1).doc

d’un montant de 35 €, à l’encontre des propriétaires d’animaux divagants

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 7 - ABSTENTIONS : 3 – CONTRE : 0

8) Orientation budgétaire 2016

Les conseillers débattent sur les priorités des dépenses à engager pour 2016, sans perdre de vue le coût des travaux de réhabilitation du bâtiment communal dont les factures arriveront encore en 2016. Le futur budget sera donc étudié de très près dans un souci de bon équilibre des finances communales. Les projets ne manquent pas et il y aura des incontournables, tels la 2e tranche d’éclairage public, le remboursement du tracteur tondeuse, le remplacement des 2 portes de garages du bâtiment communal avec la réfection du mur d’enceinte (demandes de subventions DETR et autres ont été déposées), 1 journée supplémentaire des archives municipales, participation aux frais des dossiers d’urbanisme (PETR), commencement du remboursement trimestriel de l’emprunt du bâtiment communal, remplacement d’une borne à incendie, divers petits matériels (tronçonneuse – taille haie, débroussailleuse…).

Des souhaits : un ossuaire, équipement future mairie et cuisinette de la salle communale, réfection de la rue de l’Issue (une étude est en cours), rampe d’accès de l’église (accessibilité), sécurité et circulation de certaines rues... Les idées ne manquent pas, et il faut tenir compte de la baisse des dotations de l’Etat. Donc des priorités qui seront étudiées dès communication des attributions de l’Etat en avril.

9) Batiment communal : mise en location du futur logement : démarches Les travaux de réhabilitation respectent le cahier des charges et ne connaissent pas de retard jusqu’à présent. La fin des travaux est prévue pour avril 2016.

Le logement communal pourra donc être proposé à la location très rapidement. Mme le Maire propose d’utiliser les services d’une agence immobilière pour garantir une meilleure gestion locative. Celle-ci se chargerait de la recherche du locataire (qui sera proposé au Maire), de l’établissement du bail de location, de l’état des lieux d’entrée et de sortie. Le coût de ce service serait de 5€ du m2 (logement de 80 m2) soit 400 € environ. Le futur locataire s’acquittera de la même somme. La commune assure la gérance des loyers. Mme le Maire demande l’approbation des conseillers pour entreprendre ces démarches. VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) - POUR : 10 CONTRE : 0

A titre d’information :

- l’échéancier du remboursement de l’emprunt au Crédit Mutuel (100 000€ sur 20 ans – taux 1,85 %) s’élèvera à 1 499 € par trimestre. 1er remboursement : 29/02/2016 (le montant du loyer mensuel devrait couvrir l’échéance mensuelle de remboursement);

- Un prêt à taux 0 (FCTVA) d’un montant de 27 713 € a été attribué par la Caisse de Dépôts et consignation. Remboursement du prêt : 50% en décembre 2017 – 50 % en avril 2018, après le reversement par l’Etat de la TVA sur les travaux accomplis en 2015 et 2016.

10) Informations et questions diverses

- Mare : continuité de son aménagement (en attente de matériaux du fournisseur) ; - Remplacement des peupliers : l’entreprise Geay a déjà procédé fin décembre au broyage des souches. Plus récemment, la même entreprise a travaillé le terrain pour la préparation de la semence d’acacias qui se fera en mars. - Assainissement non collectif : les 10 dossiers de demande (dont la commune) qui ont été déposés à la Communauté de Communes, en lien avec l’Agence de l’Eau, en vue d’obtenir une subvention de 3 000 €, ne sont pas éligibles. Une étude et un plan de zonage effectués en 2002, pour l’installation d’un assainissement collectif, sont à l’origine de cette inéligibilité. Ce projet avait été abandonné en 2006 et l’équipe municipale en place avait pris une délibération renonçant à l’assainissement collectif (ladite délibération a été communiquée à l’Agence de l’Eau). Malgré tout, celle-ci ne tient pas compte de cette délibération.[ Info de dernière minute de la communauté de Commune (3/02/16) : Plan de zonage modifiable avec coût estimatif (cabinet Badge) 5 000€ pour révision du plan]. - Arasements des accotements pour faciliter l’écoulement de l’eau dans le Chemin du Pont du Biez : un très grand merci aux tracteurs et leur propriétaire, un conseiller municipal, qui ont effectué une matinée de travail au service de la commune. - NOZ : cette nouvelle entreprise proposerait un job d’été à des jeunes, des étudiants. Les personnes majeures, intéressées, s’adresseront à l’entreprise.

- SIVOS : projet de fusion préconisé par l’Inspection de l’Education nationale, de l’Ecole maternelle et de l’école élémentaire ; ce qui signifie qu’un des deux postes de direction serait supprimé. Les conseillers sont défavorables à cette mesure. - Recensement de la population au 01/01/2015 : 224 habitants (2014 : 221 habitants –2013 : 219 habitants) Fin de la séance : 22h 15.

Le Maire – Odile Dervier