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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 115
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 115)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération 12
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2023
Délibération n°2023-115- Mobilités - Soutien financier au forfait « Imagine R scolaire » des lycéens du Pays de Fontainebleau pour l'année scolaire 2023-2024 - Approbation et autorisation de signature
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 56
Ne prend pas part au vote 0
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 29 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 23 juin 2023, s'est réuni Salle des fêtes à Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN (présente à compter de la délibération N°2023/086), Mme Anne GHYSSENS, Mme Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain
COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER,
Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Pascal GROS (présent pour le vote de la délibération N°2023/114), Jean HELIE, Fabrice LARCHEÉ, Olivier MAGRO, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON (à compter de la délibération N°2023/108), Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Isabelle MARIE à M. Romain COQUERY
M. Pascal GROS à M. Yannick TORRES (pour le vote des délibérations N°2023-082 à N°2023-118, sauf pour le vote de la délibération N°2023/114) Mme Marie HOLVOËT à M. Alain RICHARD
Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY
M. Nicolas PIERRET à M. Olivier MAGRO
M. Michael GOUE à Mme Sonia RISCO
M. Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND
M Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230705-2023-115-DE Date de réception préfecture : 05/07/2023 Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Marie-Laure VASSEUR à Christian BOURNERY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Pascale TORRENTS BELTRAN
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Sophie BERTHOLIER
M. Thomas IANZ
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
M. Patrick POCHON (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/107 et N°2023/114)
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Anne-Sophie GUERIN (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/085 et N°2023/114)
Secrétaire de Séance :
M. Christian BOURNERY
Rapporteur : Mme Sonia RISCO
Ce point a été présenté à la commission urbanisme, habitat, logement, déplacements du 13 juin 2023.
Depuis sa création, le Pays de Fontainebleau met en œuvre, un dispositif d'aide financière à l'accès aux transports publics collectifs en faveur des lycéens habitant le territoire.
Dans ce cadre, lors des années précédentes, la Communauté d'agglomération a participé au financement du forfait Imagine R scolaire annuel des lycéens à hauteur de 72 € par titre.
En moyenne par an, ce sont entre 600 à 700 lycéens qui bénéficient de cette aide.
Pour l’année scolaire 2020-2021, 611 lycéens du territoire ont été concernés, contre 634 en 2021-2022, correspondant à une participation totale du Pays de Fontainebleau s'élevant à 43 993 € T.T.C. En ce qui concerne l'année scolaire 2022-2023, il est enregistré 580 abonnés pour un coût de 41 760 € T.T.C euros de participation pour la Communauté d'agglomération.
Comme chaque année et avant le 1° juillet 2023, l'agence Comutitres chargée de suivre ce dispositif a besoin de connaître son maintien par la Communauté agglomération pour l’année scolaire à venir.
Il est à noter que le tarif régional du forfait « Imagine R scolaire », fixé par « Île-de-France Mobilités », était de 350 euros pour l’année scolaire 2022-2023 (incluant 8 € de frais de dossier). Cependant, IDFM indique que les tarifs pour l'année scolaire 2023-2024 évolueront pour atteindre 365 euros, soit une augmentation du titre de 4%.
Au vu de ces éléments, il est proposé à l'assemblée d'augmenter la contribution financière de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au forfait « Imagine R scolaire » des lycéens du territoire pour l'année scolaire 2023-2024 en suivant une évolution similaire.
Dans un contexte difficile pour les familles, il est pertinent d'augmenter la participation de la Communauté d'agglomération de 4 %, soit 3 euros par forfait, ce qui correspond à une contribution de 75 € TIC par titre. Cette aide est essentielle au maintien du pouvoir d'achat des familles.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Pays de rt
Page 2 sur3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-115-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Considérant le contrat « Imagine R tiers payant scolaire » pour l’année scolaire 2023-2024 de GIE Comutitres, gestionnaire du titre, à remplir avant le 1er juillet 2023,
Considérant que cette aide au pouvoir d'achat des familles est essentiel au regard du prix des transports en commun,
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Fixer, pour l'année scolaire 2023-2024, la participation financière de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au forfait « Imagine R scolaire > pour les lycéens habitant le territoire du Pays de Fontainebleau, à 75 € TTC par titre, - Autoriser M. le Président à signer le contrat Tier payant « Imagine R scolaire», joint, avec le GIE COMUTITRES, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier,
- Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Fixer, pour l'année scolaire 2023-2024, la participation financière de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au forfait « Imagine R scolaire » pour les lycéens habitant le territoire du Pays de Fontainebleau, à 75 € TTC par titre, - Autoriser M. le Président à signer le contrat Tier payant « Imagine R scolaire», joint, avec le GIE COMUTITRES, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier,
- Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de Séance,
Christian BOURNERY
fié exécutoire le — 5 JUIL 223 Date de mise en ligne le— à JUIL. 2923
Notification le — 65 JL 2283
AR Préfecture 077-2000?
L# /
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re NÉE 7 « Pascal GOUHOURY . ” <* ,
Sont ME Ene-er Vi
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D. + 2
Passe 2 UT J
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-115-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-115-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023