Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 avril 2014

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 avril 2014 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune d'Uttenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMMUNE D’UTTENHEIM

67150

SEANCE DU 16 AVRIL 2014

Absents :

M. ROSENZWEY Sébastien, excusé – procuration écrite à M. GOUSSELOT Jean-Pierre

Secrétaire de séance : M. SIBEAUD Frédéric

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers municipaux les délibérations de la séance du 4 avril 2014.

Aucune objection n’ayant été formulée, le Maire passe à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Délégation de fonction aux Adjoints au Maire

2. Délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux

3. Fixation des indemnités de fonction des élus

4. Constitution des commissions communales

5. Délégation du Conseil Municipal au Maire

6. Indemnité de conseil du Trésorier Principal

7. Désignation des délégués au SIVU

8. Désignation du délégué au SDEA

9. Fixation des taux d’imposition pour 2014

10. Création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles 1ère classe

11. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique 2ème classe

12. Permanence du bureau de vote pour les élections européennes du 25 mai

2014

13. Divers1° DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AUX ADJOINTS AU MAIRE

En référence aux articles L 2122-18, L 2122-19 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose qu’il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux Adjoints au Maire, et qu’il est dans l’intérêt de la commune de leur donner délégation de signature à l’effet de signer certains documents. Le Conseil Municipal est informé que la répartition des fonctions sera assurée de la manière suivante :

Maire – Monsieur Christian HUCK : finances – urbanisme – administration générale

1er Adjoint – Monsieur Jean-Pierre GOUSSELOT : suivi des travaux des bâtiments et voirie – suivi des travaux par les ouvriers communaux – relation avec les organismes extérieurs

2ème Adjoint – Monsieur Florian FRITSCH : assainissement – eau potable - école

3ème Adjoint – Monsieur Thierry MEISTERTZHEIM : agriculture – forêt – chasse – vie associative

Les arrêtés relatifs à ces dispositions seront pris par le Maire.

2° DELEGATION DE SIGNATURE AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

En référence aux articles L 2122-19, R 2122-8 et R 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose qu’il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature à Madame Isabelle PETRY, exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, pour les documents permettant une bonne administration de l’activité communale.

L’arrêté relatif à ces dispositions sera pris par le Maire.3° FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- de fixer le montant des indemnités du Maire à 78 % du taux de 31 % de l’indice majorée 1015, compte tenu de la base des taux en vigueur pour les communes de 500 à 999 habitants

- de fixer le montant des indemnités pour chaque Adjoint au Maire de la manière suivante :

 1er Adjoint au Maire :

 une part représentant le taux maximal en vigueur pour les communes de 500 à 999 habitants, soit un taux de 8,25% de l’indice

brut 1015

 une part correspondant à une partie du pourcentage non perçue par le Maire, soit 16 % du taux de 31 % de l’indice brut 1015, pour les

communes de 500 à 999 habitants.

 2ème et 3ème Adjoint au Maire :

 65 % du taux de 8,25% de l’indice majorée 1015, compte tenu de la base des taux en vigueur pour les communes de 500 à 999 habitants

 de verser les indemnités du Maire et des Adjoints au Maire à compter du 5 avril 2014

Dans tous les cas, le montant total des indemnités versées au Maire et aux Adjoints ne pourra pas être supérieur à l’enveloppe globale susceptible d’être allouée.4° CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

4.1 Commissions communales

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite aux élections municipales, il y a lieu de créer les commissions communales et de désigner les membres les composant.

Le Conseil Municipal

DECIDE, à l’unanimité :

- de désigner les personnes suivantes pour siéger dans les commissions communales

Commissions Président Conseillers municipaux membres

FINANCES Christian HUCK

secondé par

Florian FRITSCH

Bernard ISSENHUTH

Frédéric SIBEAUD

Philippe HELFTER

Josiane FREYTHER

Jean-Marie GARGOWITSCH

BATIMENTS

ET VOIRIE

Jean-Pierre GOUSSELOT

secondé par

Thierry MEISTERTZHEIM

Bernard ISSENHUTH

Francis FRITSCH

Philippe HELFTER

Sébastien ROSENZWEY

Patricia DE SOUSA

FLEURISSEMENT

EMBELLISSEMENT

ENVIRONNEMENT

Jean-Pierre GOUSSELOT

secondé par

Nathalie FOESSEL

Véronique EHRET

Francis FRITSCH

Patricia DE SOUSA

Francis ORTLIEB

Jean-Marie GARGOWITSCH

AGRICULTURE

FORET - CHASSE

Thierry MEISTERTZHEIM

secondé par

Bernard ISSENHUTH

Florian FRITSCH

Francis ORTLIEB

Jean-Pierre GOUSSELOT

Sébastien ROSENZWEY

Jean-Marie GARGOWITSCH

VIVRE ENSEMBLE Josiane FREYTHER

secondée par

Nathalie FOESSEL

Véronique EHRET

Francis FRITSCH

Patricia DE SOUSA

Frédéric SIBEAUD

D’autre part, Monsieur le Maire informe le Conseil que Mme Danielle FODIMBI a émis le souhait de poursuivre l’activité du Club Seniors. Un avis favorable a été donné. Toutefois des renseignements juridiques devront être pris concernant son statut, et la possibilité de rattachement à une association communale.4.2 Commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de créer la commission d’appel d’offres. L’article 22 du Code des Marchés Publics prévoit que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants, le Maire étant membre d’office.

Le Conseil Municipal

DECIDE, à l’unanimité :

- de former la commission avec les membres suivants

Président Membres titulaires Membres suppléants

HUCK Christian ISSENHUTH Bernard

SIBEAUD Frédéric

HELFTER Philippe

GOUSSELOT Jean-Pierre

FOESSEL Nathalie

ORTLIEB Francis

4.3 Commission communale des impôts

M. le Maire expose que dans le cadre des récentes élections municipales, il y a lieu de nommer les membres devant siéger dans les diverses catégories de la commission communale des impôts.

Six membres titulaires et six membres suppléants sont appelés à siéger dans les différentes catégories de la commission susvisée pour la désignation de ses membres. Le Conseil Municipal doit proposer douze personnes pour le choix des six membres titulaires et douze personnes pour le choix des six membres suppléants.

Le Conseil Municipal

DECIDE, à l’unanimité :

- de proposer les personnes suivantes :

Catégorie des contribuables

représentés

Membres titulaires Membres suppléants

Soumis à la taxe foncière sur les

propriétés non bâties

MEISTERTZHEIM Thierry

ACKERMANN Charles

ROSENZWEY Sébastien

ISSENHUTH Bernard

Soumis à la taxe foncière sur les

propriétés bâties

GARGOWITSCH Jean-Marie

SCHULTZ Jean-Claude

GOUSSELOT Jean-Pierre

PETRY Isabelle

Soumis à la taxe d’habitation ORTLIEB Francis

FRITSCH Florian

FRITSCH Jean-Pierre

GANGLOFF Alain

Soumis à la taxe professionnelle SPEISSER François

GOERGER Gabriel

AGRAFEIL Emmanuelle

KEITH Jean-Jacques

Soumis à un impôt foncier et non

domiciliés dans la commune

RIEHL François

KRETZ Christian

EHRHARD Yves

FREYTHER André

Représentants des propriétaires

des bois et forêts

LERBS Joseph

MEISTERTZHEIM Ernest

STRUB Jean-Michel

SCHMELTZ Raymond4.4 Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire expose que les centres communaux d'action sociale (CCAS), établissements publics administratifs communaux, sont régis par les articles L 123-4 à L 123-9, et R 123-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles. Le rôle social des communes s'exerce à travers le centre communal d'action sociale ou CCAS. Les CCAS jouent un rôle important dans la mise en oeuvre des politiques sociales en direction de la petite enfance, des jeunes en difficulté, des personnes âgées et des publics les plus fragiles.

Son existence est obligatoire dans chaque commune. Son président en est de droit le Maire. Le CCAS est un établissement public communal qui est géré par un conseil d'administration. Ce conseil d'administration, outre le Maire, comprend d'une part des membres élus par le Conseil Municipal, et d'autre part, des membres nommés par le Maire :

- de quatre à huit membres nommés par le Conseil Municipal

- et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention sociale, d'animation sociale ou de développement social dans la commune. Parmi ces derniers, doivent figurer un représentant des associations de personnes âgées et de retraités, un représentant des associations de personnes handicapées, et un représentant des associations familiales et des associations d'insertion.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- de fixer à neuf le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. à savoir :

 le Président, qui est d’office le Maire : HUCK Christian

 quatre membres élus :

DE SOUSA Patricia

FOESSEL Nathalie

FREYTHER Josiane

EHRET Véronique

 quatre membres extérieurs désignés par le Maire :

GRIGNON Pierre, représentant des associations familiales

FRITSCH Jean-Pierre, représentant des personnes âgées

DE SOUSA Laurent, représentant des personnes handicapées

SIBEAUD Sandrine, représentante des associations d’insertion

et de lutte contre les exclusions5° DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil Municipal

DECIDE, à l’unanimité :

- de donner délégation au Maire pour la durée du mandat pour les points suivants :

 de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

 de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

 de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières  d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges  de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

 d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions

 de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux6° INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER PRINCIPAL

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

 de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

 d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

 que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame ANGSTHELM Brigitte, Receveur municipal

7° DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVU

Le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au SIVU des Communes Forestières du Centre-Alsace.

Le Conseil Municipal

DECIDE, à l’unanimité :

- de désigner :

 MEISTERTZHEIM Thierry en tant que délégué titulaire

 FRITSCH Florian en tant que délégué suppléant8° DESIGNATION DU DELEGUE AU SDEA

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2121-21,

Vu les statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11, 14 et 26 ainsi que son annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3 000 habitants et par compétence,

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE, à l’unanimité :

- de désigner en application de l’article 11 des statuts modifiés du SDEA  pour l’eau potable

 FRITSCH Florian en tant que délégué de la commune d’Uttenheim au sein de la Commission Locale eau potable et des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA

9° FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2014

Le Maire informe le Conseil qu’il convient de fixer les taux d’imposition applicables pour 2014.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- de fixer les taux des taxes d’imposition locales pour l’année 2014, comme suit :

Taux de

référence 2013

Taux votés

pour 2014 Bases Produits

Taxe d’habitation 15,25 % 15,56 % 662 100 103 023

Taxe foncière bâti 7,97 % 8,13 % 393 600 32 000

Taxe foncière non bâti 42,84 % 43,70 % 40 600 17 742

Taxe professionnelle 14,65 % 14,94 % 17 400 2 600

TOTAL 155 36510° CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, Madame Claudia KRETZ, actuellement en poste sur un contrat d’agent contractuel, vient d’être inscrite sur la liste d’aptitude à l’emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe, à l’issue du concours avec épreuves organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Il précise que son contrat actuel arrive à échéance le 30 juin 2014, et propose de l’engager à compter du 1er mai 2014 en tant que stagiaire en vue de sa titularisation, et par conséquent, de créer un poste permanent d’ATSEM 1ère classe.

Vu l’inscription de Madame Claudia KRETZ sur la liste d’aptitude du grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe

Vu les remarques favorables pour Madame Claudia KRETZ,

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

 de créer un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe à raison de 25 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2014.

11° CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil que les contrats des deux agents recrutés dans le cadre de contrat d’accompagnement dans l’emploi arrivent à échéance le 10 juin 2014. Par conséquent, en raison des nécessités de service, il propose de créer un poste permanent pour l’embauche d’un des agents en qualité d’adjoint technique 2ème classe stagiaire, en vue de sa titularisation.

Vu les remarques favorables pour Monsieur Jean-Pierre WALDER,

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

 de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique de 2ème classe à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 11 juin 2014.12° PERMANENCE DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité d’établir la permanence du bureau de vote pour les élections européennes du 25 mai 2014. Les horaires suivants ont été retenus :

8 H – 10 H :

Mme Véronique EHRET – M. Jean-Marie GARGOWITSCH – M. Francis FRITSCH

10 H – 12 H :

M. Sébastien ROSENZWEY – M. Christian HUCK – M. Francis ORTLIEB

12 H – 14 H :

M. Thierry MEISTERTZHEIM – M. Bernard ISSENHUTH – M. Philippe HELFTER

14 H – 16 H :

M. Frédéric SIBEAUD – M. Florian FRITSCH – M. Jean-Claude SCHULTZ

16 H – 18 H :

Mme Nathalie FOESSEL – Mme Josiane FREYTHER – Mme Patricia DE SOUSA

13° DIVERS

1. Le Maire propose au conseil de poursuivre la tradition qui veut qu’une délégation municipale rende visite aux personnes à partir de leur 80ème anniversaire, et tous les 5 ans, afin de leur offrir un présent. De ce fait, il sera proposé une visite à M. ESCHBACH Armand qui fêtera ses 80 ans le 9 mai.

2. Le Maire fait part des différentes commissions thématiques mises en place à la Communauté de Communes du Pays d’Erstein, qui a ouvert la possibilité aux conseillers municipaux des communes membres de siéger au sein de ces commissions. Les représentants ci-après ont été désignés :

 M. Christian HUCK représentant la commission finances et affaires générales : président M. Serge JUNG

 M. Jean-Pierre GOUSSELOT représentant la commission gestion du patrimoine, aménagement et entretien des cours d’eau : président M. Antoine RUDLOFF  M. Thierry MEISTERTZHEIM représentant la commission environnement et gestion des déchets : présidente Mme Martine HEYM

 M. Frédéric SIBEAUD représentant la commission économie et aménagement du territoire : présidente Mme Claudine HERRMANN

 M. Christian HUCK représentant la commission tourisme et déplacements : président M. Pascal NOTHISEN

 M. Florian FRITSCH représentant la commission jeunesse : présidente Mme Dominique HERBETH3. M. FRITSCH Florian et Mme EHRET Véronique ont assisté au conseil d’école qui a eu lieu le 14 avril, et font part des points suivants :

 la fête de l’école se tiendra le 27 juin. Elle devrait avoir lieu à Uttenheim cette année, mais le lieu sera défini en fonction de la météo. Il faudra éventuellement faire une demande auprès de la Communauté de Communes pour des barrières de sécurité.  pour la fête de fin d’année, l’école recherche un Père Noël

 le point sur la réforme des rythmes scolaires a été reporté dans l’attente d’éléments nouveaux mais les parents d’élèves ont d’ores et déjà lancé une pétition contre.

4. M. SIBEAUD soumet l’idée de créer un site internet communal dans le but de communiquer et d’informer les citoyens.

5. Mme FREYTHER informe qu’elle a été interpellée sur les normes de sécurité du garde-corps de la rampe d’accès de la mairie, des enfants ayant pris l’habitude d’y jouer. Afin de parer à tout risque d’accident, le conseil propose de prendre tous les renseignements nécessaires, et de demander le passage de la commission de sécurité, celle- ci ayant émis un avis favorable sur le projet avant les travaux.

6. M. GOUSSELOT informe qu’il convient de sortir les poubelles des écoles et de la mairie le dimanche soir et sollicite les membres du conseil. M. ORTLIEB propose de s’occuper des poubelles de l’école primaire et de la mairie, ainsi que de la sirène tous les premiers samedi du mois.

7. M. GOUSSELOT rappelle également que l’opération Oschterputz aura lieu samedi 26 avril à partir de 9 H. L’organisation des équipes se fera sur place.

8. M. GOUSSELOT propose de réunir la commission fleurissement mardi 6 mai.

9. Sur demande du Maire, le conseil opte pour le jeudi à 20 H 15 pour les réunions du conseil municipal.

10. M. ISSENHUTH propose de faire parvenir à l’ensemble des conseillers municipaux les rapports du conseil de communauté.

Monsieur le Maire clôt la séance à 23 H 10.