Procès Verbal - 26 03 03 proces verbal

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Procès Verbal - 26 03 03 proces verbal Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 03 03 proces verbal)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 mars 2026 A 19h (Salle du Conseil Municipal – Mairie)

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Valérie POIGNANT, M. François NGUYEN LA,

Mme Alexandra ROUCHER et M. Jean-Luc CHATRY, Mme Danielle BONNIN (arrivée à 19h15)

(Adjoints), M. Bernard PIERRE-EUGENE (Conseiller Municipal Délégué), Mme Aurélie BERGER, M. Olivier

BEULET, M. Christophe DELAVAULT, M. Julien MACOUIN, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sandrine

MORIN, M. François MORISSET, M. Yannick QUINTARD, Mme Florence SAINT-LYS et Mme Catherine

SIMON, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Nythia FOISNET, Mme Jocelyne JEAN, Mme Catherine LACROIX-

KARIDA, Mme Séverine LAFLEUR, , Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, Mme Sandrine MORIN (arrivée

à 19h35), (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. Benoit COQUELET donnant pouvoir à M. Eric MARTIN.

Absents excusés : M. Patrick PEYROUX, M. Pierre BAZIN.

Secrétaire de séance : M. Philippe PATEY

Assistent : Messieurs Eric EPRON, Alexis ROUSSEAU, Mathias GIRAUD et Sébastien RAMOS

M. le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers, au public, au correspondant de presse pour ce dernier conseil

municipal du mandat et le dernier en sa qualité de Maire.

Il procède à l’appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.

M. Philippe PATEY est désigné secrétaire de séance. Le secrétaire de séance vérifie que le quorum est atteint

et confirme la validité des procurations

M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mardi 17 février 2026.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas eu de décisions prises dans le cadre des

délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil

Municipal en date du 26 mai 2020 :

1 – FINANCES

• Demandes de subvention auprès de l’Etat (DETR, DSIL)

M. François NGUYEN LA indique que le Centre Technique Municipal (CTM) va être refait ainsi que l’ancienne

Trésorerie. Pour l’ancienne trésorerie, 74 519.09 € vont être sollicités auprès de l’Etat au titre de la DETR et

132 070.95 € pour le CTM.

Le plan de financement est le suivant pour l’ancienne trésorerie :2

Dépenses en € HT Recettes en €

Etude préalables (DTA, faisabilité) 6 000,00 € DETR 74 519,09 € 30%

Maitrise d'œuvre, Bureau de contrôle,

CSPS 22 036,08 €

ACTIV 4 AP CBCA 50 000,00 € 20%

Autofinancement 123 877,88 € 50%

Travaux 220 360,89 € Total 248 396,97 € 100%

Total 248 396,97 €

Le plan de financement est le suivant pour le CTM :

Dépenses en € HT Recettes en €

Etude préalables (DTA, faisabilité, topo,

géotechnique) 12 781,50 € DETR 132 070,95 € 30%

Maitrise d'œuvre, Bureau de contrôle, CSPS 35 355,00 € Autofinancement 308 165,55 € 70%

Travaux 392 100,00 € Total 440 236,50 € 100%

Total 440 236,50 €

Mme Marie-Odile MATHIEU demande si seulement le rez-de-chaussée de l’ancienne trésorerie est refait car

au-dessus ce sont des logements. M. le Maire répond positivement et indique que le Département a demandé

des précisions concernant les charges, par rapport au montant du loyer demandé par la commune (2000 € HT).

Il est précisé également que le logement où sont situés les Ukrainiens n’est pas concerné par l’opération.

M. Jacques DESCHAMPS demande si l’on fait apparaître la demande de subvention au syndicat Energie Vienne,

ainsi que l’avance remboursable au titre du programme de réhabilitation énergétique des bâtiments porté par

le syndicat. Il précise que le Préfet priorise les programmes financés par le syndicat.

M. le Maire souhaite qu’apparaisse dans le corps de la délibération le montant de subvention demandée au

syndicat (25% du montant global HT des travaux éligibles).

M. Julien MACOUIN demande si le montant de 30% de DETR est fixe ; M. Mathias GIRAUD précise que la

commune obtiendra 30% du réalisé.

M. Sébastien RAMOS indique que les deux dossiers sont en instruction au niveau des services de l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De solliciter une subvention de 74 519,09 € auprès de l’Etat au titre de la DETR pour les

travaux de rénovation des anciens locaux du Trésor Public.

 De solliciter une subvention de 132 070,95 € auprès de l’Etat au titre de la DETR pour

les travaux de rénovation et d’extension du Centre Technique Municipal

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

• Subvention exceptionnelle à Vouillé-Dynamique pour l’organisation du Marché de Noël

Il est rappelé au Conseil Municipal que le marché de Noël de la commune est organisé chaque année par

l’association de loi 1901 « Vouillé Dynamique » regroupant les artisans et commerçants locaux en lien avec

municipalité.

Le dernier marché de Noël a eu lieu le samedi 13 décembre 2025, et s’est concentré autour de trois sites :

« le Nid de Plumes » situé au 10, rue de la Galmandrie, l’EHPAD « le Belvédère Sainte- Clothilde » situé au 2,3

rue du Moulin Neuf, et le Parc de la Gorande. Une trentaine d’exposants ont répondu présent et permirent la

réussite de cette édition 2025.

Lors de l’édition 2025, l’association a pris en charge notamment les coûts liés aux tours de poney offerts à la

population via les écuries de l’Auxance, pour un montant total de 200 euros.

Mme Alexandra ROUCHER indique qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 175 € est par conséquent

demandée par l’association « Vouillé Dynamique ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’attribuer une subvention exceptionnelle de 175 € à l’association « Vouillé Dynamique » pour l’organisation du marché de Noël 2025,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

• Remise gracieuse exceptionnelle de loyer au commerce « Fleur de Septembre »

Mme Alexandra ROUCHER indique que la gérante du commerce « Fleur de Septembre », Mme GUENOT, dont

le local situé au 2 bis, Cours du Gros Pailler, appartient à la commune, se retrouve en difficulté économique

suite à une régularisation de loyer demandé par les services de la trésorerie, due à une erreur matérielle des

services de la commune. Le loyer n’a pas été indexé d’octobre 2023 à octobre 2025. Mme ROUCHER indique

que l’URSSAF demande également des régularisations, ce qui accentue les difficultés de Mme GUENOT.

Mme Alexandra ROUCHER précise que Mme GUENOT est à jour de paiement des loyers et charges.

M. Philippe PATEY demande s’il y a un risque au niveau du contrôle de légalité. M. Alexis ROUSSEAU répond

que la régularisation exceptionnelle est justifiée par une erreur matérielle des services de la commune, qui ont

oublié d’indexer le loyer depuis octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’accorder une remise gracieuse exceptionnelle à Mme GUENOT, gérante du commerce « Fleur de Septembre », d’un montant de 470.70 € TTC correspondant à la régularisation demandée par Service de Gestion Comptable de la Vienne,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

2 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

• Vente d’un terrain boisé rue de la Bourrie

M. François NGUYEN LA indique qu’au mois de septembre la commune a reçu un courrier de M. SUAN, domicilié

au 23 rue de la Bourrie, afin d’acquérir une parcelle boisée à côté de chez lui d’une superficie de 2 760 m2.

L’avis du service des Domaines fait état d’une valeur de 0.27 € HT du M2.

La commission voirie bâtiment s’est prononcée favorablement pour céder cette parcelle à M. SUAN, pour la

somme de 745 € HT à la condition que les frais de bornage et de notaire soient réglés par M. SUAN. Un

courrier a été envoyé à M. SUAN à cet effet.

M. Jacques DESCHAMPS demande si M. SUAN a un projet pour cette parcelle du type piscine ; M. François

NGUYEN LA précise que la parcelle est située en zone N du PLU, donc c’est impossible.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De céder une partie de la parcelle cadastrée section ZP n°62 au profit de M. SUAN, d’une

surface de 2760 m² au prix de 0.27 € HT/m², soit d’un montant de 745 € HT,

 De préciser que les frais de géomètre et les frais d’acte notarié seront à la charge de M.

SUAN,

 D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer l’acte authentique

et tout document relatif à ce dossier.

• Modification du prix d’achat d’une partie de parcelle pour l’aménagement d’un rond-point au carrefour des RD 40, RD 7 et de la rue de la Nauraie (Verger Saint-Hilaire)

M. François NGUYEN LA rappelle que pour l’aménagement d’un rond-point au carrefour des RD 40, RD 7 et de

la rue de la Nauraie, dans la mesure où l’emprise du domaine public ne permet pas le respect des règles de

construction des giratoires et n’offre pas non plus la possibilité d’inclure dans le projet des cheminements

piétons et cyclables, il est nécessaire de faire l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée BD – 11 (500

m²).

M. François NGUYEN LA indique que par une délibération en date du 12 septembre 2023, le Conseil Municipal

avait approuvé l’acquisition au prix de 2 €/M², mais que désormais, la propriétaire est d’accord pour vendre,

mais au prix de 2,5 €/M².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’acquérir une partie de la parcelle BD-11, pour une surface de 500 m²au prix de 2.5 €/M²

 De charger la SCP CHANTOURY, CHENAGON et CHAUVIN, située au 1, rue des entrepreneurs,

86190 Vouillé, de la rédaction de l’acte notarié à venir, les taxes, frais droits et honoraires de

l’acte d’acquisition étant à la charge de la commune de Vouillé

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif

à cette acquisition.

• Accord technique avec le Conseil Départemental pour l’aménagement du carrefour entre la rue du Gué Rochelin et la Route des Prés de Vaux

Il est rappelé à l’assemblée délibérante que dans le cadre de l’aménagement routier, et plus précisément de

l’aménagement du carrefour rue des Prés des Vaux sur la commune de Vouillé, sur la voie Départementale D12,

du Point de Repère 0 au Point de Repère 0 + 100, des travaux dont la commune est maître d’ouvrage et maître

d’œuvre sont engagés concernant la création d’un cheminement piéton, un rétrécissement de la RD 7 au niveau

du carrefour avec la RD 12 ainsi qu’une pose de bordures afin de délimiter le rétrécissement de la RD7.

M. François NGUYEN LA indique que le Département veut signer un accord technique valant autorisation

d’occupation du domaine publique pour l’aménagement du carrefour entre la rue du Gué Rochelin et la Route

des Prés de Vaux, malgré la fin des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 La signature de l’accord technique valant autorisation d’occupation du domaine public routier entre

la commune de Vouillé et le Département de la Vienne pour l’aménagement routier prévu sur la

D12

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif

à ce dossier.5

3 – RESSOURCES HUMAINES

• Document unique d’évaluation des risques professionnels

Il est rappelé au Conseil Municipal que la mise en place du document unique d’évaluation des risques

professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son

document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec le cabinet « Multicibles » de Poitiers, spécialisé en

Ressources Humaines.

L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents

ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail. Des groupes de travail ont été constitués

par entité.

Il est précisé à l’assemblée délibérante que le document unique d’évaluation des risques professionnels permet

d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de

prévention pertinentes. Il s’agit d’un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

 De sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

 D’instaurer une communication sur ce sujet,

 De planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et

des moyens,

 D’aider à établir un programme annuel de prévention.

Mme Danielle BONNIN indique que le document devait être retravaillé, ce qui a été fait par les services de la

commune avec deux réunions supplémentaires : il avait été demandé à la collectivité :

- Améliorer le plan d’action en notant des actions plus concrètes

- Apporter des échéances plus précises

- Ajouter une colonne pour préciser les actions réalisées

Mme Danielle BONNIN indique que le document a été repris par tous les services pour répondre aux demandes

du Comité Social Territorial, plus précisément la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et

de Conditions de Travail. Le document est révisable annuellement.

Mme Marie-Odile MATHIEU demande si ce document est en lien avec la médecine du travail ; Mme Danielle

BONNIN lui répond que le travail a été fait avec un cabinet spécialisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions

annexés à la présente délibération,

 D’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions

issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une

réévaluation régulière du document unique,

 D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif

à ce dossier.6

• Renouvellement de la convention de mise en oeuvre de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne

La médiation préalable obligatoire, qui fut l’objet d’une expérimentation jusqu’en décembre 2021, a été

pérennisée et ce, conformément aux termes de la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans

l’institution judiciaire.

Tout en offrant des garanties de confidentialité et d’impartialité, elle permet de régler de manière rapide et

pour un coût modéré un accord sur mesure adapté aux besoins de chacun.

En choisissant le recours à la médiation préalable obligatoire, les agents territoriaux devront saisir le

médiateur du CDG 86 avant de pouvoir saisir le juge administratif, sur toutes les questions entrant dans son

champ d’application, notamment les décisions administratives individuelles défavorables aux agents.

Mme Danielle BONNIN indique qu’il s’agit d’un renouvellement de convention.

Il s’agit de résoudre les conflits par médiation avant tout recours contentieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De renouveler et d’approuver la convention de mise en œuvre de la Médiation Préalable

Obligatoire avec le CDG 86 pour une période partant du premier jour du mois suivant sa

signature jusqu’au 31 décembre 2028

 D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer ladite convention et

tout document relatif à ce dossier.

4 – INTERCOMMUNALITE

• Convention avec la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour la mise en place d’un site de

compostage partagé avec occupation du domaine public en centre-bourg

M. Philippe PATEY indique que la CCHP exerce la compétence collecte et traitement des déchets. La loi n°2020-

105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, impose la mise en

place d’un tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024. Il est indiqué que sera installé un dispositif de

compostage à disposition des riverains rue de Jérusalem (3 bacs), parcelle AZ-151.

La CCHP s’engage à :

- Livrer et mettre en place les équipements de compostage ;

- Organiser, en partenariat, une action de sensibilisation lors du lancement du site de compostage à

destination du public, et former au moins 2 utilisateurs référents de site ;

- Effectuer un suivi d’indicateurs de site, selon une fréquence définie par le degré d’autonomie en

fonction des besoins afin d’évaluer le bon déroulement ;

- Former les référents bénévoles qui assurent le partage d’informations aux usagers ;

- Répondre aux dysfonctionnements et à toute anomalie liée aux composteurs partagés, remontée par la

Commune ou les référents de sites ;

- Respecter le terrain qui lui est mis à disposition et ne pas empiéter sur les parcelles voisines.

La commune s’engage à :

- Autoriser l’implantation du matériel de compostage et de communication ;

- Partager en relation avec la CCHP les actions de sensibilisations à destination de tous producteurs de

déchets et se faire le relai auprès des habitants des consignes et modalités élaborées par la CCHP ;7

- Communiquer sur les initiatives et faciliter la communication de proximité (temps d’échange, de récolte,

débats etc.) ;

- Autoriser la CCHP à communiquer sur le site de compostage (presse, journal…) ;

- Signaler les dysfonctionnements/anomalies du site à la CCHP.

M. Philippe PATEY indique que c’est expérimental et que cela peut inciter les résidents de la place de l’église

à utiliser ce dispositif. La commune devra relayer l’information auprès des habitants.

Mme Alexandra. ROUCHER évoque son inquiétude par rapport aux rats et demande si la CCHP a pris ce sujet

en compte : Mme Marie-Odile MATHIEU demande si le dispositif est proche des maisons. M. Philippe. PATEY

indique que c’est un dispositif expérimental et qu’il pourra être retiré en cas de problème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver la mise en place d’un site de compostage partagé avec occupation du domaine

public en centre-bourg rue de Jérusalem sur la parcelle susmentionnée,

 D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention avec

la CCHP et tout document relatif à ce dossier.

5 – TRANSITION ECOLOGIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

• Convention d’accompagnement pour la transition énergie climat avec Energies Vienne et Soregies

M. Philippe PATEY indique que les CEE sont des dispositifs instaurés par le Code de l’énergie ; chaque certificat

correspond à une quantité d’énergie exprimée en kWh ; ils reposent sur le principe du pollueur/payeur ; les

fournisseurs d’énergie sont obligés de financer des actions d’économies d’énergie chez leurs clients (dont

collectivités territoriales) ; pour la commune c’est une source de financement avec la prime de CEE sur les

travaux visant à réduire les économies d’énergie. La collectivité territoriale monte un dossier de travaux, et

SOREGIES reverse une prime en contrepartie du transfert des droits du CEE. Le dossier doit être monté

avant le commencement des travaux.

M. Jacques DESCHAMPS indique que lorsque SOREGIES « rachète » les CEE, le montant du CEE est majoré

de 5 € pour encourager les collectivités à transférer leurs droits à SOREGIES et à réhabiliter leur patrimoine

bâti.

M. Philippe PATEY indique qu’il s’agit d’un renouvellement de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver la Convention d’accompagnement pour la transition énergie climat avec

ENERGIES VIENNE et SOREGIES, à compter du 1er janvier 2026,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer ladite convention

ainsi que tout document relatif à ce dossier.

• Rétrocession d’une concession au cimetière de la Vigne Palliat

M. Philippe PATEY rappelle que Madame Mélanie CHARBONNIER DELAGE, domiciliée 9 rue Antoinette

Sauzeau à Chiré-en-Montreuil, a fait part d’une demande de rétrocession d’un emplacement de columbarium à

la Commune, dont les caractéristiques sont les suivantes :8

- Emplacement de columbarium dans le cimetière « La Vigne Palliat » n° ZC2-025 au nom de Madame

CHARBONNIER DELAGE à compter du 16/10/2025, accordée moyennant la somme de 360 € pour une

durée de 10 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette rétrocession à compter du 16 décembre 2025,

moyennant le remboursement de la somme de 354 €, calculée au prorata temporis : 360 € x 118/120 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver la rétrocession à la commune, de l’emplacement de columbarium dans le

cimetière « La Vigne Palliat », au nom de Madame Mélanie CHARBONNIER DELAGE, à

compter du 16 décembre 2025, moyennant le remboursement de la somme de 354 €,

calculée au prorata temporis : 360 € x 118/120 mois,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier

6 - JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

• Convention avec Poitou-Charentes Animation pour l’organisation de l’arrivée de la 3ème étape du Tour Poitou-Charentes cycliste, le jeudi 27 août 2026

M. Jean-Luc CHATRY EXPOSE que la 40e édition du Tour cycliste Poitou-Charentes (TPC) en Nouvelle-

Aquitaine aura lieu du 25 au 28 août 2026. Dans un courrier daté du 2 décembre 2025, l’organisateur « Poitou-

Charentes Animation » a retenu la commune de Vouillé comme « ville étape » lors de la 3 e étape (Contre la

Montre) qui se tiendra le jeudi 27 août 2026.

M. Jean-Luc CHATRY indique qu’il est sollicité une participation financière de 20 000 € à la commune, en plus

de prestations relatives à la sécurité, la logistique, la communication, et la mise à disposition de personnels

techniques.

Il précise à l’assemblée délibérante que par courrier du 18 février 2026, la communauté de communes du Haut-

Poitou a décidé d’attribuer à la commune de Vouillé une subvention d’un montant de 10 000 € pour aider à

l’organisation de cette manifestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver la participation financière de la commune de Vouillé à hauteur de 20 000 euros

pour l’organisation de la 3e étape du TPC à Vouillé le jeudi 27 août 2026,

 D’approuver la convention entre la Ville et « Poitou-Charentes Animation » définissant

l’organisation de cette étape à Vouillé ainsi que des prestations demandées à la commune

hôte,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

7 – VIE CULTURELLE, TOURISME ET ANIMATIONS

• Dates et horaires d’ouverture de la piscine et du camping pour la saison 2026

Mme Valérie POIGNANT indique au Conseil Municipal que les anciens maitres-nageurs sauveteurs et

surveillants de baignade ont fait part de leur volonté d’arrêter leur mission à Vouillé et qu’il existe de très

grandes difficultés à recruter du personnel de surveillance de piscine ; l’ouverture de la piscine de Vouillé n’est

donc pas garantie à ce jour. En outre, d’importantes fuites sont colmatées chaque année et des travaux

importants devront être réalisés à relativement brève échéance. Une réflexion devra être engagée par la9

prochaine équipe municipale sur l’avenir de cet équipement. Enfin, il est indiqué au Conseil Municipal la présence

de plus en plus importante de camping-caristes à Vouillé, tout au long de l’année, qui nécessitera de réfléchir

également à une évolution du camping et de ses dates d’ouverture.

Mme Valérie POIGNANT propose au Conseil municipal les horaires d’ouverture suivants :

Piscine

Du samedi 4 juillet au lundi 31 août (vacances scolaires)

● Lundi : 14h30-19h30

● Mardi : Fermeture

● Mercredi : 14h30-19h30

● Jeudi : 14h30-19h30

● Vendredi : 14h30-19h30

● Samedi : 14h30-19h30

● Dimanche : 10h30-12h30 et 14h30-19h30

Ces dates et horaires peuvent être modifiés en cas de conditions climatiques particulières (inondations, orages

violents, fortes chaleurs…).

Il est rappelé par ailleurs que la piscine est fermée le mardi, toute la journée, pour maintenance et repos du

personnel.

La piscine sera accessible sans réservation avec une Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) de 150

personnes.

Camping

Il est proposé une ouverture du camping du mercredi 13 mai au dimanche 6 septembre 2026, légèrement

avancée par rapport à 2025, compte tenu des dates du week-end de l’ascension (14 – 17 mai).

Horaires d’ouverture du bureau d’accueil du mercredi 13 mai jusqu’au vendredi 3 juillet et du mardi 1er

septembre au dimanche 6 septembre (hors vacances scolaires) :

● Lundi : 7h30-8h30 et 19h-20h

● Mardi : Fermeture

● Mercredi : 7h30-8h30 et 19h-20h

● Jeudi : 7h30-8h30 et 19h-20h

● Vendredi : 7h30-8h30 et 19h-20h

● Samedi : 7h30-8h30 et 19h-20h

● Dimanche : 7h30-8h30 et 19h-20h

Horaires d’ouverture du bureau d’accueil du samedi 4 juillet au lundi 31 août (vacances scolaires) :

● Lundi : 7h30-8h30 et 17h30-20h

● Mardi : Fermeture

● Mercredi : 7h30-8h30 et 17h30-20h

● Jeudi : 7h30-8h30 et 17h30-20h

● Vendredi : 7h30-8h30 et 17h30-20h

● Samedi : 7h30-8h30 et 17h30-20h

● Dimanche : 7h30-8h30 et 17h30-20h

Il est précisé à M. N’GUYEN LA sur la fermeture du bureau d’accueil le mardi que l’agent prend les réservations

la veille et les encaisse le mercredi.10

M. le Maire demande ce qu’il en est du recrutement des Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS) ; M. Alexis

ROUSSEAU répond que les deux premières candidatures du couple de MNS sont a priori tombées à l’eau car

les personnes ne veulent pas se séparer mais qu’une visio est prévue le 4 mars à 11h pour une nouvelle

candidature de MNS avec Mme Danielle BONNIN et Mme Valérie POIGNANT.

Il est précisé que l’ouverture de la piscine ne dépend pas du MNS, il ne peut y avoir que des surveillants de

baignade, mais seul le MNS peut donner des cours de natation.

M. le Maire indique à Mme C. LACROIX-KARIDA que si la commune ne trouve pas de MNS, la piscine pourra

ouvrir tout de même avec des surveillants de baignade.

Enfin, Mme Valérie POIGNANT précise que les cours de natation que peut donner le MNS sont directement

rémunérés par lui.

Mme Danielle BONNIN indique que les cours de natation sont utiles pour terminer l’apprentissage des élèves

de l’école.

M. Jacques DESCHAMPS demande si la présence d’un MNS n’est pas obligatoire pour ouvrir une piscine. M.

Eric EPRON précise qu’il existe une dérogation récente pour qu’un surveillant de baignade puisse ouvrir seul

une piscine, mais que dans ce cas-là, il est préférable de baisser le seuil de fréquentation maximale, car il en

va de la responsabilité du maire en cas de problème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De valider les dates et horaires d’ouverture de la piscine et du camping pour l’été

2026, tels que présentés ci-dessus,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.

8 – SANTE PUBLIQUE

• Convention entre la commune de Vouillé et l’Association Action Sauvetage des Animaux Neuvillois (ASAN) » concernant la gestion durable de la population féline

Mme Alexandra. ROUCHER expose qu’il y a un souci de chats errants sur la commune. Actuellement, la mairie

reçoit des appels de personnes recueillant des chats errants.

Mme Alexandra. ROUCHER propose au Conseil municipal de signer une convention avec l’association ASAN qui

assure la protection des chats errants (sans propriétaire identifiable) et des chats devenus libres (stérilisés

et identifiés vivant librement en extérieur) d’une durée d’1 an à compter de sa signature, renouvelable deux

fois par tacite reconduction.

L’idée est également de créer sur Vouillé une annexe à cette association avec des bénévoles pour faire famille

d’accueil et gérer le site de nourrissage.

L’objectif est la capture, la stérilisation des chats errants, ainsi que la prise en charge des chatons et chats

adultes sociables susceptibles d’être adoptés sous contrat de l’ASAN.

La participation financière demandée à la commune pour les frais de stérilisation est la suivante, étant entendu

que le montant maximum par an ne peut dépasser 1500 € :

Chat adulte en bonne santé :

- Mâle : 60 € (stérilisation) + 10 € (vermifuge)11

- Femelle : 90 € (stérilisation) + 10 € (vermifuge)

- Femelle pleine : 125 € (stérilisation) + 10 € (vermifuge)

- Tests FELV (leucose féline) + FIV si doute sur la santé de l’animal : 30 €

- Chaton : Tests FELV + FIV 40 € + 10 € (vermifuge)

- Chat malade (euthanasie) : 70 €

M. Jean-Luc CHATRY demande si le plafond de 1500 € dépend du nombre de chats capturés ; Mme Alexandra

ROUCHER précise que l’ASAN capturera et stérilisera les chats jusqu’à 1500 euros. L’ASAN ne s’occupe que

des chats errants non identifiés.

M. Philippe PATEY demande s’il existe des statistiques sur la commune de chats errants capturés ; Mme

Alexandra ROUCHER précise qu’elle ne possède pas de statistiques. Actuellement il reste 6 chats au site de

nourrissage. La convention est signée pour un an. Il est rappelé au Conseil municipal qu’un retour des

interventions sera effectué en lien avec la mairie.

M. François MORISSET déclare qu’il serait souhaitable de rendre pérenne ce dispositif ; Mme Alexandra

ROUCHER répond que la signature de cette convention permet de le rendre pérenne et de gérer le site de

nourrissage, qui est actuellement administré par elle-même, seule, notamment les coûts de nourrissage. À ce

sujet, l’ASAN pourra faire des collectes de nourriture notamment, en tant qu’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver la convention entre la commune de Vouillé et l’association ASAN pour la gestion

durable de la population féline

 D’approuver la participation financière demandée pour chaque acte médical réalisé en vue

de parvenir à la gestion durable de la population féline sur le territoire

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

9 – POINT DIVERS

• Motion contre la désignation des départements comme « chef de file » des services publics de l’énergie

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre

aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis

au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi »

dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment sur le plan local. Il

confèrerait au Département un rôle de « chef de file » en matière de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz,

qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal.

M. le Maire précise que si cette compétence devait être transférée au département, ou bien même si celui-ci

se contentait d’un rôle de chef de file des réseaux de distribution d’électricité, il en résulterait une très

probable réduction des investissements sur la partie rurale de ces réseaux, ou bien une forte augmentation

de la facture des consommateurs via le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) afin de

maintenir un niveau d’investissement suffisant, à la hauteur des besoins eux-mêmes en très nette progression

au vu des enjeux existants.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a adopté un communiqué le 18

décembre 2025 afin d’appeler à maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial

le plus pertinent.12

M. le Maire ajoute qu’aucun projet de loi n’est à l’étude à l’Assemblée Nationale avant les élections municipales,

contrairement à ce qui avait été annoncé dans la presse.

M. Jacques DESCHAMPS déclare qu’un certain nombre de départements sont favorables à être désignés

comme chef de file. Il précise que l’AMF est contre ce projet car les communes sont dépossédées de facto de

leur compétence de distribution de l’électricité, et que si aujourd’hui, il n’y a pas de projet de loi, il y a bien

une mission sénatoriale sur le sujet. Il rencontrera à ce sujet la semaine prochaine le Président du

Département de la Vienne pour connaître sa position.

Il est rappelé que la distribution de l’électricité est bien une compétence communale et non intercommunale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à l’unanimité au Gouvernement :

 De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du Département le chef de file

des réseaux de proximité ;

 De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité

avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une

organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

 De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes

perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres

actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et

contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions

de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs

fixés par le Gouvernement.

Questions diverses :

M. le Maire indique à l’assemblée délibérante que le Compte Financier Unique (CFU) ne peut toujours pas être

voté lors de ce conseil municipal car le logiciel est toujours en difficulté à cause de la cyberattaque. Le futur

conseil municipal aura jusqu’au 30 juin pour l’adopter. Ce point est par conséquent reporté.

M. le Maire remercie pour ce dernier Conseil Municipal du mandat tous les élus, ainsi que les services,

spécialement Eric EPRON, Directeur Général des Services, qui prendra sa retraite en septembre cette année.

M. le Maire indique que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le vendredi 20 mars à 19h.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20h15

Le Maire Le secrétaire de séance

Eric MARTIN Philippe PATEY13

Délibérations de la séance du Conseil Municipal du mardi 3 mars 2026

N° 1 - Demandes de subvention auprès de l’Etat (DETR, DSIL)

N°2 - Subvention exceptionnelle à Vouillé-Dynamique pour l’organisation du Marché de Noël

N°3 - Remise gracieuse exceptionnelle de loyer au commerce « Fleur de Septembre »

N°4 - Vente d’un terrain boisé rue de la Bourrie

N°5 - Modification du prix d’achat d’une partie de parcelle pour l’aménagement d’un rond-point au carrefour

des RD 40, RD 7 et de la rue de la Nauraie (Verger Saint-Hilaire)

N°6 - Accord technique avec le Conseil Départemental pour l’aménagement du carrefour entre la rue du Gué

Rochelin et la Route des Prés de Vaux

N°7 - Document unique d’évaluation des risques professionnels

N°8 - Renouvellement de la convention de mise en oeuvre de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) avec le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne

N°9 - Convention avec la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour la mise en place d’un site de

compostage partagé avec occupation du domaine public en centre-bourg

N°10 - Convention d’accompagnement pour la transition énergie climat avec Energies Vienne et Soregies

N°11 - Rétrocession d’une concession au cimetière de la Vigne Palliat

N°12 – Convention avec Poitou-Charentes Animation pour l’organisation de l’arrivée de la 3ème étape du Tour

Poitou-Charentes cycliste, le jeudi 27 août 2026

N°13 - Dates et horaires d’ouverture de la piscine et du camping pour la saison 2026

N°14 - Convention entre la commune de Vouillé et l’Association Action Sauvetage des Animaux Neuvillois

(ASAN) » concernant la gestion durable de la population féline

N°15 -Motion contre la désignation des départements comme « chef de file » des services publics de l’énergie