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Déliberation - 23 03 21 deliberations
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Procès Verbal - 25 05 20 proces verbal
Procès Verbal - 23 03 21 proces verbal
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 03 21 proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Humanitaire,
Ad}pouillé
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 MARS 2023 À 19h (Salle du Conseil Municipal - Mairie)
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Danielle BONNIN, M. François NGUYEN
LA, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY (Adjoints), M. Bernard PIERRE-EUGENE
(conseiller municipal délégué), M. Pierre BAZIN, Mme Aurélie BERGER, M. Olivier BEULET, Mme
Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, Mme Catherine LACROIX-KARIDA,
Mme Séverine LAFLEUR, M. Julien MACOUIN, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sandrine MORIN,
M. François MORISSET, M. Yannick QUINTARD, Mme Florence SAINT-LYS et Mme Catherine
SIMON (Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : M. Benoît COQUELET donne pouvoir à Mme Danielle BONNIN, M.
Jacques DESCHAMPS donne pouvoir à M. Tean-luc CHATRY, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M. Christophe DELAVAULT, Mme Jocelyne JEAN donne pouvoir à M. Philippe PATEY, M. Patrick PEYROUX donne pouvoir à M. Eric MARTIN, Mme Valérie POTIGNANT donne pouvoir à Mme Alexandra ROUCHER.
Secrétaire de séance : M. Philippe PATEY
Assistent : Messieurs Eric EPRON, Sébastien RAMOS et Mathias GIRAUD
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers présents, à M. Jean-Pierre BONS,
correspondant de presse de la Nouvelle République, ainsi qu'au public.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.
M. Philippe PATEY est désigné secrétaire de séance. Le secrétaire de séance vérifie que le quorum est
atteint, et confirme la validité des procurations.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mardi 21 février
2023. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
1 - ADMINISTRATION GENERALE
e Plan Communal de Sauvegarde
M. le Maire indique qu'il prendra un arrêté pour valider le Plan Communal de Sauvegarde, conformément
à la règlementation, mais qu'il a souhaité que le Conseil Municipal soit informé de ce document, compte
tenu de son importance, en cas de crise majeure.
Il rappelle que par une délibération en date du 16 janvier 2021, le Conseil Municipal a décidé de lancer
la procédure d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Pour ce faire, un comité de pilotage
composé d'élus et d'agents municipaux a été mis en place. Il en donne la liste et les remercie pour leur
travail.
Ce comité de pilotage s'est réuni à 4 reprises et de nombreux échanges ont eu lieu entre les services
municipaux et la Direction Départementale des Territoires de la Préfecture de la Vienne.
1 Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi du 13 août 2004. La loi du 25 novembre
2021 est venue clarifier et étendre le régime des interventions des services d'incendie et de secours.
Précédemment obligatoires pour les seules communes concernées par un plan de prévention des risques
naturels où un risque technologique (ce qui n'était pas le cas de Vouillé), les plans communaux de
sauvegarde sont désormais obligatoires pour toutes les communes exposées aux risques naturels où
miniers: inondations, risques forestiers, volcaniques, cycloniques ou sismiques.
M. le Maire indique qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en
cas de crise et rappelle que le PCS vise à planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du
risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs
naturels, technologiques ou sanitaires.
Le PCS se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir) sur la
commune, notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le
Préfet du département et des moyens disponibles, communaux ou privés.
Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de
la population au regard des risques.
M. le Maire précise que la commune dispose d'un Document d'Information Communal sur les Risques
Majeurs (DICRIM) qui présente les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde (dont les
consignes de sécurité) relatives aux risques auxquels elle est soumise. Ce document « grand public »
réalisé en 2012 et mis à jour régulièrement, est disponible en Mairie et sur le site internet de la
Commune. Un plan Iode a également été réalisé en cas d'accident nucléaire. Ce plan organise notamment
la distribution des comprimés qui seront récupérés à Vouneuil-sous-Biard.
M. le Maire présente les grandes lignes du PCS de la commune de Vouillé qui a été validé par les services
de l'État et notamment le traitement de l'alerte et l'organisation de crise. Le Poste de Commandement
Communal, mobilisant les élus et les services, sera situé dans les locaux des services techniques (rue
de Braunsbach), en raison de la proximité des gendarmes et des pompiers, et de la présence de matériel. A défaut, il pourra être installé en mairie, ou dans la médiathèque.
Il indique que des exercices devront être programmés régulièrement, le premier étant à prévoir dans
le courant du second semestre 2023, après concertation avec les services de sécurité et de secours.
M. le Maire présente un exemple de fiche action. Il insiste sur l'importance du PCS et remercie les élus
et les services qui en ont permis la réalisation en moins de 2 ans.
Le PCS prendra la forme d'un arrêté du Maire, pris au titre de ses pouvoirs de police (articles L2212-
2 et L2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Catherine LACROIX-KARIDA souligne la nécessité de mettre en cohérence le PCS avec le PPMS
(Plan Particulier de Mise en Sécurité) des écoles. Elle s'interroge sur l'éventualité d'accueillir les
enfants au gymnase au cas où les parents seraient dans l'impossibilité de les récupérer (en cas de
catastrophe naturelle par exemple). Le PCS permet ce type de mise en sécurité des populations.
Mme Catherine LACROIX-KARIDA met en avant les difficultés de mise en œuvre du PPMS dans certaines écoles en milieu urbain.
M. le Maire indique que le PCS intervient à une échelle plus large, celle de la commune, et que le PPMS
est complémentaire puisqu'il détaille les mesures qui s'imposent dans l'enceinte de l'école. La commune
est destinataire des PPMS des établissements scolaires. Mme Danielle BONNIN rappelle que des exercices fréquents sont réalisés dans les écoles de Vouillé
pour faire face aux différents risques identifiés, en partenariat avec les pompiers et les services
communaux.
2 - FINANCES
+ Autorisation générale et permanente de poursuite donnée au comptable public
M. le Maire fait état de la réorganisation de la Direction Générale des Finances Publiques qui a
occasionné la fermeture de plusieurs trésoreries dans la Vienne, dont celle de Vouillé. La commune
dépend désormais du Service de Gestion Comptable de Poitiers extérieur, basé à Neuville de Poitou.
M. le Maire rappelle que l'article R 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par le
décret n° 2009-129 du 3 février 2009 permet à l'ordonnateur de donner une autorisation permanente
au comptable de poursuivre par voie de saisie ou d'Oppositions à Tiers Détenteurs (OTD) les débiteurs défaillants.
Il indique qu'auparavant, ces missions étaient réalisées par le trésorier de Vouillé. Le nouveau comptable
de Neuville demande une autorisation similaire à celle qui était donnée habituellement au trésorier de
Vouillé, afin de recouvrer les impayés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'autoriser de manière générale et permanente le comptable du Service de Gestion
Comptable de Poitiers extérieur à exercer des actes de poursuites envers les débiteurs défaillants de la commune de Vouillé.
3 - TRANSITION ECOLOGIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
+ Rétrocession d'une concession de cavurne dans le cimetière de la Vigne Palliat
M. Philippe PATEY fait état d'une demande de rétrocession d'une concession de cavurne à la Commune,
présentée par Madame Christine FOURNIER domiciliée 3 rue de la Croix, 86190 VOUILLÉ, dont les caractéristiques sont les suivantes :
o Concession de cavurne dans le cimetière « La Vigne Palliat », n° VC 021 au nom de Madame
FOURNIER, à compter du 20 avril 2022, accordée moyennant la somme de 200€ pour une durée de 15 ans.
Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette rétrocession à compter 22 février 2023,
moyennant le remboursement de la somme de 188.88 €, à Madame FOURNIER, calculée au prorata
temporis : 200 € x 170/180 mois, arrondie à l'euro supérieur, soit 189 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver la rétrocession à la commune, de la concession de cavurne dans le cimetière
« La Vigne Palliat >, n° VC 017, au nom de Madame FOURNIER, à compter du 22 février
2023, moyennant le remboursement de la somme de 188.88 € à Madame FOURNIER,
calculée au prorata temporis : 200 € x 170/180 mois, arrondie à l'euro supérieur, soit 189 €,
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
à:
à 4 - VIE SCOLAIRE
e Convention avec le Centre Socioculturel pour les Nouvelles Activités Périscolaires (ex TAPs)
Dans le cadre de l'application de la réforme des rythmes scolaires, Mme Danielle BONNIN rappelle que
la commune de Vouillé a confié au Centre Socioculturel « La CASE », en 2013, la coordination et la mise
en œuvre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAPs = ex TAPs), au sein des écoles publiques maternelle et élémentaire.
Le Centre Socioculturel assure la coordination des activités, leur organisation et la rémunération des
intervenants. Les NAPs se déroulent les lundis et vendredis pendant la pause méridienne.
Des animateurs sont également présents tous les jours pendant la pause méridienne, ce qui explique l'importance de la somme versée.
Mme Danielle BONNIN fait part des excellents retours des enfants, des parents d'élèves et des
enseignants sur cette organisation.
Elle rappelle que la convention est signée pour une durée correspondant à la durée du Projet EDucatif Territorial (PEDT), renouvelé par l'Etat pour 3 ans (2022/2025) en juin dernier.
Le montant prévisionnel de la subvention à verser au Centre Socioculturel pour l'organisation des NAPs,
est estimé à 47 654€ pour l'année scolaire 2022/2023. Cette dépense est principalement financée par
le fonds de soutien aux communes pour les rythmes scolaires. La convention est résiliée en cas d'arrêt
du financement par l'Etat.
Mme Danielle BONNIN précise que ce budget inclut l'animation de la pause méridienne (20 000 €
environ), les activités périscolaires en maternelle (4 300 €) et les activités périscolaires en élémentaire
(23 300 €). Ce budget intègre principalement les salaires des animateurs ainsi que des frais de gestion et de structure.
Les activités proposées peuvent être sportives, artistiques, ludiques...
En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, Mme Danielle BONNIN précise que ces activités ne
concernent pas les récréations intermédiaires pendant le temps scolaire, mais uniquement la pause
méridienne entre 12 h et 13 h 50. Le repas est servi simultanément sous forme d'un self. Les ateliers
sont organisés en deux sessions de 3 ateliers, chaque atelier durant 45 minutes.
En réponse à une question de Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Danielle BONNIN indique que la subvention de l'Etat ne compense pas cette dépense.
Elle fait également état de la baisse de cette recette basée sur le nombre d'enfants scolarisés dans les écoles publique de Vouillé qui est passé de 328 à 269 en 10 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver la signature de la convention avec le Centre Socioculturel « La Case », pour
la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires pour les années scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025,
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention correspondante avec le Centre Socioculturel « La Case ». 5 - RESSOURCES HUMAINES
+ Avenant à la convention avec le Centre de Gestion de la Vienne pour la réalisation et le
contrôle des dossiers de retraite (CNRACL)
Mme Danielle BONNIN rappelle la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2020 qui approuve la
convention avec le Centre de Gestion de la Vienne (CDG 86), pour exercer, au bénéfice de la commune,
une mission d'accompagnement des actifs et d'intervention, pour le compte de l'employeur territorial au titre de la CNRACL, sur les dossiers suivants qui sont adressés à la Caisse des Dépôts :
La confection totale des dossiers dématérialisés suivants :
- L'immatriculation de l'employeur
- L'affiliation
- Le dossier de demande de retraite :
+ Pension vieillesse « normale » et réversion
+ Pension départ anticipé (invalidité, carrière longue, catégorie active, fonctionnaire handicapé...)
+ Demande d'avis préalable
- La qualification de Compte Individuel Retraite (CIR)
- L'étude de retraite : droits acquis, estimation de pension
- La fiabilisation de Compte Individuel Retraïte (CIR)
- Le droit à l'information: réalisation de la saisie des données dématérialisées
(historiques de carrière et pré-liquidation) devant être transmises à la CNRACL
Le contrôle des dossiers non dématérialisés suivants :
- La demande de régularisation de services
- La validation des services de non titulaire
- Le rétablissement au régime général et à l'Ircantec (RTB)
En outre, le Centre de Gestion de la Vienne réalise un accompagnement à la correction des anomalies
sur les déclarations individuelles.
Les tarifs sont les suivants :
L'immatriculation de l'employeur 24,00 €
L'affiliation 8,00 €
Le dossier de demande de retraite :
e Pension vieillesse « normale » et réversion 48,00 €
e Pension départ anticipé hors invalidité (carrière longue, catégorie active,
fonctionnaire handicapé...) Pme
+ Pension départ anticipé pour invalidité 80,00 €
+ __ Demande d'avis préalable 32,00 €
Qualification de CTR 24,00 €
L'étude de retraite : droits acquis, estimation de pension 16€/heure
La fiabilisation du Compte Individuel Retraite (CIR) 12,00 € Le droit à l'information : réalisation de la saisie des données dématérialisées 2400 €
(historiques de carrière et pré-liquidation) devant être transmises à la CNRACL f
Aide à la correction des anomalies sur déclarations individuelles 16€/heure
La demande de régularisation de services 24,00 €
La validation des services de non titulaire 32,00 €
Le rétablissement au régime général et à l'Ircantec (RTB) 48,00 €
Mme Danielle BONNIN rappelle que la convention était applicable du 1°" janvier 2020 au 31 décembre 2022, et qu'il convient donc de la prolonger par un avenant pour l'année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver l'avenant à la convention avec le Centre de Gestion de la Vienne
pour la réalisation et le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents,
prolongeant d'une année (2023) la durée de validité de ladite convention, > D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer la
convention et tout document relatif à ce dossier.
6 - VIE CULTURELLE, TOURISME ET ANIMATIONS
+ Dates et horaires d'ouverture de la piscine et du camping pour la saison 2023
Après avis favorable de la commission « Vie Culturelle, Tourisme et Animations », Mme Séverine
LAFLEUR propose de valider les dates et horaires d'ouverture de la piscine et du camping comme suit, pour la saison 2023 :
Piscine
L'ouverture de la piscine municipale reste conditionnée par les autorisations préfectorales en raison du faible niveau des nappes phréatiques.
Il est proposé les horaires d'ouverture suivants pour l'été 2023 :
+ Samedi 17 juin et dimanche 18 juin : 14h30-19h30, gratuit, sous condition Météo
+ Samedi 24 juin et dimanche 25 juin : 14h30-19h30, sous condition Météo
+ Samedi 1 juillet et dimanche 2 juillet : 14h30-19h30, sous condition Météo
Du samedi 8 juillet au dimanche 3 septembre :
- Lundi : 14h30-19h30
+ Mardi : Fermeture
+ Mercredi : 14h30-19h30
+ Jeudi : 14h30-19h30
+ Vendredi : 14h30-19h30
+ Samedi : 14h30-19h30
+ Dimanche : 10h30-12h30 et 14h30-19h30
+ Samedi 9 septembre et dimanche 10 septembre : 14h30-19h30, sous condition météo Ces dates et horaires peuvent être modifiés en cas de conditions climatiques particulières (inondations,
orages violents, fortes chaleurs...)
Il est rappelé par ailleurs que la piscine est fermée le mardi, toute la journée, pour maintenance et
repos du personnel.
La piscine sera accessible sans réservation avec une Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) de 150
personnes.
Camping
Du vendredi 26 mai (week-end de pentecôte) jusqu'au vendredi 7 juillet et du 4 au 10 septembre
+ Lundi : 7h30-8h30 et 19h-20h
+ Mardi : Fermeture
+ Mercredi : 7h30-8h30 et 19h-20h
+ Jeudi : 7h30-8h30 et 19h-20h
+ Vendredi : 7h30-8h30 et 19h-20h
+ Samedi : 7h30-8h30 et 19h-20h
+ Dimanche : 7h30-8h30 et 19h-20h
Du samedi 8 juillet au dimanche 3 septembre
+ Lundi : 7h30-8h30 et 17h30-20h
+ Mardi : Fermeture
+ Mercredi : 7h30-8h30 et 17h30-20h
+ Jeudi : 7h30-8h30 et 17h30-20h
+ Vendredi : 7h30-8h30 et 17h30-20h
+ Samedi : 7h30-8h30 et 17h30-20h
+ Dimanche : 7h30-8h30 et 17h30-20h
L'accueil des campeurs est cependant possible le mardi, malgré l'absence de l'agent, qui procède à la
perception des droits le lundi soir et le mercredi matin.
En réponse à une question de M. François NGUYEN LA, il est indiqué que pour les campeurs présents le
mardi, les droits sont perçus à leur arrivée le lundi soir ou à leur départ le mercredi matin.
M. Jean-Luc CHATRY s'interroge sur l'utilisation de la piscine le mardi, jour de fermeture, par les
Maitres-Nageurs pour des leçons de natation.
M. le Maire rappelle la difficulté à trouver ces professionnels qui privilégient souvent les zones
touristiques côtières, et que les conditions d'accueil à la piscine de Vouillé permettent de fidéliser
d'excellent(e)s collaborateurs-trices.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> Les dates et horaires d'ouverture de la piscine et du camping pour l'été 2023,
tels que présentés ci-dessus,
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier. 7 _- POINTS DIVERS
e Convention d'adhésion au service d'archivistes itinérants du Centre de Gestion et convention de suivi
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes sont propriétaires et responsables de leurs
archives et qu'à ce titre, elles doivent en assurer la conservation et la mise en valeur. Plus précisément,
elles les conservent, les trient, les classent et, dans certaines conditions, les éliminent. Les frais de
conservation des archives constituent une dépense obligatoire (article L 2321-2, 2° du CGCT).
Dans ce cadre, un diagnostic des archives de la commune a été élaboré en 2011 par le service
d'archivistes itinérants du Centre de Gestion de la Vienne. Le volume d'archives à traiter était de 162,4 Mètres linéaires, ce qui représentait 8,5 tonnes ou 13 m3. Les archivistes du Centre de Gestion de la
Vienne avaient alors estimé à 225 jours, le temps d'intervention pour traiter l'ensemble des archives de la commune.
Par délibération en date du 24 janvier 2012, le Conseil Municipal a autorisé l'adhésion à ce service et
validé l'étalement de ce travail de mise aux normes sur 15 ans, avec 15 jours d'intervention par an, soit
un cout d'environ 3 000 € par an (200 € par jour). La convention d'adhésion a été renouvelée par
délibération du 24 janvier 2017. Les interventions réalisées en 2020, 2021, 2022 et début 2023 (report d'une journée prévue en 2022), s'inscrivaient dans le cadre de cette convention, sur la base d'une
proposition financière triennale avec une participation annuelle réduite à 2 200 € par an (10 jours), approuvée le 19 mars 2019.
A ce jour, une grande partie du traitement des archives a été réalisée. Par ailleurs, un agent
administratif a été désigné comme correspondant archives et a suivi la formation lui permettant d'achever le traitement.
M. le Maire propose donc un simple suivi d'une journée annuelle par l'archiviste du Centre de Gestion qui
viendra notamment pour assurer la mise à niveau du correspondant, procéder à la vérification de la
bonne tenue des archives communales et au respect des procédures par les agents municipaux. Cette
prestation sera facturée 300 € la journée, soit 300 € pour l'année. Afin de bénéficier de ce service, il
convient au préalable de renouveler la convention d'adhésion au service d'archivistes itinérants du Centre de Gestion.
M. le Maire rappelle que les éliminations d'archives sont placées sous le contrôle du service des archives départementales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver le renouvellement de la convention d'adhésion au service d'archivistes itinérants
du Centre de Gestion et d'approuver la convention de suivi,
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
+ Vouillé en Fête : 3 juin 2023
M. Jean-Luc CHATRY rappelle que Vouillé en Fête se tiendra le samedi 3 juin en partenariat avec le Centre Socioculturel, dans le Square Allaric. Il fait état de réunions mensuelles de préparation qui associent également d'autres personnes qui ont souhaité s'investir dans le projet.
Il fait appel aux volontaires. M. Jean-Luc CHATRY présente le programme en cours de finalisation.
Matinée : présence du Centre Socioculturel sur le marché
14h-16 h 30 : pratiques amateurs (musique, danse)
Calèche, manège, jeux en bois...
17 h: spectacle itinérant sur inscription (2 fois) / clown
19 h : concert d'Audrey et les Faces B
21h: concert de Chat Noir
La restauration sera organisée par les restaurateurs et les commerçants de Vouillé avec des tarifs et
menus variés. Le restaurant « Le Cheval Blanc » proposera un menu « Vouillé en fête » servi dans ses locaux.
Une buvette sera mise en place avec les associations ou avec le brasseur de Vouillé, comme suggéré par Mme Sandrine MORIN.
En réponse à une question de M. le Maire, M. Jean-Luc CHATRY indique que le repli sera difficile en
cas de météo défavorable et qu'une annulation devra être envisagée dans ce cas.
M. le Maire remercie M. Jean-Luc CHATRY, les élus et les partenaires qui travaillent à la préparation de cette manifestation.
+ Sécheresse
M. Philippe PATEY indique que la cellule de crise préfectorale « Sécheresse » a été réactivée. Les
dernières pluies ont amélioré les ressources superficielles (notamment pour les cours d'eau), mais il n'y
a pas assez de recharge des nappes en profondeur. Des mesures plus restrictives vont être demandées
pour la protection des zones de captage. Des actions de communication « Grand Public » vont être
remises en place. La situation de Cuhon s'est un peu améliorée grâce à une interconnexion avec d'autres communes, même si la ressource reste très basse.
Il indique qu'Eaux de Vienne poursuit la vidange des châteaux d'eau tant que cela est possible.
Les rendements des réseaux d'eau potable sont plutôt bons (82%) dans la Vienne.
En réponse à une question de M. le Maire, M. Philippe PATEY indique que la situation départementale a plutôt tendance à s'améliorer.
En réponse à une question de Mme Catherine SIMON relative aux bassines, M. Philippe PATEY indique
que les résultats de l'étude H.M.U.C. (Hydrologie, Milieux, Usages et Climat) sont plutôt défavorables
aux bassines alors que le préfet y est favorable. Il fait donc état d'incertitudes sur ce dossier.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY sur les fuites à la piscine, M. le Maire indique que
des devis sont en cours pour procéder au colmatage du bassin. Il précise que sauf situation
exceptionnelle, les piscines publiques devraient pouvoir ouvrir sous réserve d'une autorisation de l'Agence Régionale de Santé, en fonction du niveau d'alerte arrêté par le préfet.
e Divers
M. le Maire indique que la visite du maire de Wawa 1 (Togo) est reportée à une séance prochaine du Conseil Municipal. M. le Maire informe le Conseil Municipal de la fermeture des deux écoles publiques, le 23 mars, en raison de la grève des personnels éducatifs et périscolaires.
Il invite les élus et le public à venir nombreux à la réunion publique sur l'aménagement de la rue
Gambetta qui se tiendra le 27 mars à 19 h dans la Salle Polyvalente.
La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 25 avril à 19 h en mairie.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20 h 10.
Le Maire Le secrétaire
ric MARTIN M. Philippe PATEY
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2023
+ N°1: Autorisation générale et permanente de poursuite donnée au comptable public
e__ N°2 : Rétrocession d'une concession de cavurne dans le cimetière de la Vigne Palliat
e N°3: Convention avec le Centre Socioculturel pour les Nouvelles Activités
Périscolaires (ex TAPs)
e__ N°4 : Avenant à la convention avec le Centre de Gestion de la Vienne pour la réalisation
et le contrôle des dossiers de retraite (CNRACL)
+ _ N°5: Dates et horaires d'ouverture de la piscine et du camping pour la saison 2023
e__N°%6 : Convention d'adhésion au service d'archivistes itinérants du Centre de Gestion et
convention de suivi
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