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Déliberation - 161
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement,
161/2022
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quatorze septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GHLOT, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETIFRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD. Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Léa GUILEET ayant donné pouvoir à
Madame Laëtitia NYS Madome Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à
Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU : . o . Î «
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD. Monsieur Sébastien |. Nerbre de conseillers FOULONNEAU, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Sn résents.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS Votants.
Cabinet médical 14 avenue Charles-Henri de Cossé |
DCM n°161/2022 - Ti61 - 3.3 Brissac - bail et conditions financières de location à
| compter du 1° septembre 2022 - avenant 2
Rapporteur : Madame GILLOT
Pour rappel, par délibération numéro O1 7/2022 en date du 22 février 2022, le conseil municipal a autorisé la signature d'un avenant 1 au bail professionnel signé le 28 avril 2021 entre la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur OUROUDA, médecin généraliste, afin de fixer, pour la période du 1° mars 2022 au 31 août 2022 inclus, le montant du loyer mensuel à 150,00 euros, électricité, eau et chauffage compris.
Dans l'attente de l'arrivée d'un second médecin généraliste dans ces locaux communaux, il est proposé de maintenir le montant du loyer mensuel à 150,00 euros, électricité, eau et chauffage compris.
Le projet d'avenant 2 audit bail a été transmis par courriel aux élus le 14 septembre 2022.
Sur avis des membres du bureau municipal réunis le 13 septembre courant, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE la signature de l'avenant 2 au bail professionnel signé le 28 avril 2021 entre la commune de VALLONS-DEL'ERDRE et Monsieur OUROUDA, médecin généraliste, afin de maintenir, pour la période du 1% septembre 2022 au 28 février 2023 inclus, le montant du loyer mensuel à 150,00 euros, électricité, eau et chauffage compris: ledit avenant sera annexé à la présente délibération :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 30 septembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves TEAU Frédéric DUBOIS
LNALS
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
ID : 044-200078079-20220920-DCM161_2022-DE