Procès Verbal - 01 16 janvier 2023 PV

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Procès Verbal - 01 16 janvier 2023 PV Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 16 janvier 2023 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, P a g e 1 | 3

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 16 janvier 2023 à 18H30

Convocation en date du 09 janvier 2023

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Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, Mme Nelly VERGNE, M. Jacky RAMBEAUD, M. Roland ARBOUSSET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, Mme Marianne GARMY, M. Patrick GOUGAT, M. Patrice MONNAY, M. Nicolas PETIT-BARAT, M. Florian PINFORT, M. Lilian PIOLAT.

Pouvoirs : M. Mickaël CHARNET à Mme Nelly VERGNE, Mme Christine MATHIAS à Mme Caroline BARDOT.

Absents :.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO.

1. Ajout à l’ordre du jour

Néant

2. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 05 décembre 2022. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Décision du maire :

Néant.

4. Commissions communales

Néant

Affaires financières

5. Budget principal 2022 : décision modificative n°3

CONSIDÉRANT des contraintes d’écriture comptable concernant la fin d’année

Il vous est proposé de procéder à une régularisation budgétaire avec un réajustement de crédits en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses en fonctionnement Recettes en fonctionnement Article (chap)-Opération Montant Article (chap) - Opération Montant 739119 (014) – Autres revers fiscalité 20 086.00 73111 (73) – Dotation compens TP 30 800.00 60612 (011) - Energie-Electricité 12 099.00 74834 (74) – Comp titre exo T F 1 385.00

TOTAL Dépenses 32 185.00 TOTAL recettes 32 185.00

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°01-2023 01 16/7.1P a g e 2 | 3

Affaires générales

6. Transfert de l’instruction des autorisations de publicités au service commun ADS et PUB – Avenant n°1 à la convention avec VICHY Communauté

Vu la décision du conseil communautaire du 9 avril 2015, de se doter d’un service commun « ADS » pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,

Vu la décision du conseil communautaire du 8 décembre 2016, d’élargir le périmètre et le champ de compétences du service commun « ADS»,

Vu la loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) du 12 juillet 2010 et le décret du 30 janvier 2012 qui ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré enseignes. L’article 36 de la loi ENE a également ouvert la faculté aux EPCI compétents en matière de PLU d’élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Vu la réalisation et l’approbation d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal sur le périmètre des 39 communes de l’agglomération, en séance du conseil communautaire du 16 juin 2022, ce document se substitue aux Règlements locaux applicables sur les communes de Vichy, Cusset et Bellerive-sur-Allier et a entraîné le transfert automatique de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’affichage extérieur du Préfet vers les mairies pour les autres communes qui étaient soumises au Règlement National de Publicité. Considérant que Vichy Communauté souhaite poursuivre l’accompagnement des communes en proposant un service commun d’instruction des autorisations en matière d’affichage extérieur et de police pour ses communes membres, qui ne disposent pas des moyens humains, pour répondre à leurs obligations en la matière,

Considérant que le Service Instructeur de Vichy Communauté est amené à prendre en charge l’instruction des autorisations préalables en matière d’affichage extérieur, et que cela inclut également l'accompagnement juridique des communes dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre des dispositifs irrégulièrement installés,

Considérant que le Maire reste seul compétent en matière de délivrance des actes et/ou autorisations et de pouvoir de police,

Considérant qu’il est nécessaire, conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT de régler par avenant, les modalités pratiques de mise en œuvre de cette mission supplémentaire, confiée au service commun,

Le Conseil Municipal doit annuler la délibération prise le 5 décembre, invalidée par les services de la Préfecture car la décision a été prise avant le Conseil communautaire de VICHY Communauté du 8 décembre 2022.

Il vous est proposé :

- d’annuler la délibération du 05 décembre 2022

- d’approuver l’avenant N°1 à la convention ci-joint.

- d’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant à la convention avec la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°02-2023 01 16/2.1P a g e 3 | 3

Informations diverses

Agenda :

• Vœux de Vichy Communauté : le mercredi 25 janvier 2023 à 19h à l’entreprise CTL de Charmeil

• Réunion publique « Reconquête centre bourg » : le samedi 28 janvier à 9h30 à la salle polyvalente de Saint-Pont

Questions diverses :

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire La Secrétaire Caroline BARDOT Marie-Hélène BATHO LOZANO