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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 janvier 2025 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
P a g e 1 | 2
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER
COMMUNE DE SAINT-PONT
SESSION ORDINAIRE DU 06 janvier 2025 à 18H15
Convocation en date du 30 décembre 2024
Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, Mme Nelly VERGNE, M. Jacky RAMBEAUD, M. Roland ARBOUSSET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, M. Mickaël CHARNET, Mme Christine MATHIAS, M. Patrice MONNAY, M. Nicolas PETIT-BARAT, M. Lilian PIOLAT.
Pouvoirs : M. Raymond MOULIN à M. Jacky RAMBEAUD, M. Florian PINFORT à Mme Caroline BARDOT.
Absent excusé :
Absente : Mme Marianne GARMY.
Secrétaire de séance : Mme Caroline BARDOT.
1. Ajout à l’ordre du jour
Néant
2. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :
Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 14 octobre 2024. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.
3. Décision du maire :
Néant
Affaires ressources humaines
4. Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité :
Vu l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci, il appartient alors au Conseil municipal, de créer un emploi non permanent ou de modifier ou supprimer des emplois, pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité ;
Considérant que suite à l’arrêt des prestations de ménage effectuées par la société J&S NETTOYAGE le 18 novembre 2024, sans préavis et au motif d’un placement de ladite société, en liquidation judiciaire,
Considérant que les prestataires sollicités pour pallier à la défection de
J&S NETTOYAGE n’ont pas répondu et /ou ne peuvent intervenir par manque de personnel,
Considérant qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité, il y a lieu de créer un emploi d’agent technique en charge de l’entretien, l’hygiène et la propreté des bâtiments communaux, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 2 du Code général de la fonction publique, P a g e 2 | 2
Il est proposé :
- De créer, à compter du 6 janvier 2025, un emploi, pour faire face au besoin décrit précédemment, dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet, sur la base de 15 heures hebdomadaires. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminé pour une durée de 6 mois, allant du 6 janvier au 6 juillet 2025 inclus. La rémunération est fixée sur la base indiciaire relevant du grade d’adjoint technique. Celle de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366.
- De donner pouvoir à Mme Le Maire pour signer tout document relatif à ladite décision, - D’inscrire les dépenses afférentes à ce recrutement, au budget communal.
Approuvé à l’unanimité . Délibération n°01-2025 01 07/4.2
Affaires financières
Néant
Affaires générales
Néant
Projets/investissements/travaux
Néant
Informations diverses
Néant
Questions diverses :
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire La Secrétaire Caroline BARDOT Caroline BARDOT