Procès Verbal - 01 06 fevrier 2023 PV

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Procès Verbal - 01 06 fevrier 2023 PV Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 06 fevrier 2023 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, P a g e 1 | 4

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 06 février 2023 à 18H30

Convocation en date du 30 janvier 2023

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Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, Mme Nelly VERGNE, M. Jacky RAMBEAUD, M. Roland ARBOUSSET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, M. Mickaël CHARNET, M. Patrick GOUGAT, Mme Christine MATHIAS, M. Patrice MONNAY, M. Nicolas PETIT-BARAT, M. Florian PINFORT.

Pouvoirs :

Absents :. Mme Marianne GARMY, M. Lilian PIOLAT

Secrétaire de séance : Mme Christine MATHIAS.

1. Ajout à l’ordre du jour

- 5b : Adoption de la motion concernant la fermeture de deux classes au collège Joseph Hennequin de GANNAT à la rentrée 2023

- 5t : Recensement de la population 2023 – Recrutement et rémunération de l’agent recenseur – Annule et remplace délibération N° 06-2022 09 28/7

Approuvé à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 16 janvier 2023. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Décision du maire :

Néant.

4. Commissions communales

Néant

Affaires ressources humaines

5. Création d’un emploi permanent de six mois

Madame le Maire rappelle que le contrat pec de Mme Alina VLADUTU arrive à échéance le 28 février 2023.

Considérant que ce contrat ne peut être renouvelé ;

Il convient donc de créer un emploi permanent d’adjoint technique pour la fonction d’agent d’entretien des locaux pour une durée hebdomadaire de 20h00 et d’adjoint administratif pour la fonction d’assistant de gestion administrative pour une durée de 10h00 hebdomadaire.

Le recrutement est ouvert aux fonctionnaires mais aussi aux contractuels.

L’agent devra justifier d’une qualification ou d’une expérience nécessaire à l’exercice de sa mission telle que : l’entretien et la désinfection des locaux ; des connaissances en Etat-civil et Urbanisme.P a g e 2 | 4

Si l’emploi est pourvu par un contractuel, sa rémunération sera calculée en fonction de sa qualification et de son expérience professionnelle et par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Il vous est proposé :

- De créer à compter du 01 mars 2023, et pour une durée de six mois, un emploi pour répondre aux besoins permanent de la Commune, dans le grade d’adjoint technique (20h00 hebdomadaires) et d’adjoint administratif (10h00 hebdomadaires), catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire totale de 30 heures

- D’autoriser Mme Le Maire à signer tous documents relatifs à ladite décision, - D’inscrire les dépenses afférentes à ce recrutement au budget.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°01-2023 02 06/4.2

Affaires générales

6. Adoption de la convention de prêt de broyeur à végétaux avec le SICTOM SUD-ALLIER

Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, le SICTOM SUD ALLIER souhaite mettre en place des actions de réduction des déchets, afin d’atteindre l’objectif de 10% de réduction des déchets ménagers et assimilés d’ici 2024.

Les déchets verts représentant près de 30% des apports en déchèteries, il paraît opportun de mettre en place des actions de prévention et de valorisation de ce flux. Ainsi, le SICTOM SUD-ALLIER a proposé, l’année dernière, le prêt d’un broyeur à végétaux, à titre gracieux, aux collectivités pour les accompagner dans cette démarche.

Le SICTOM SUD-ALLIER, afin de faciliter la procédure de réservation, propose désormais de retourner complétée seulement la fiche de prêt.

Pour cela, nous devons leur faire parvenir une délibération du conseil municipal autorisant le Maire à signer la nouvelle Convention de prêt de broyeur à végétaux avec le SICTOM SUD-ALLIER.

Il vous est proposé :

- D’accepter la Convention de prêt du broyeur à végétaux avec le SICTOM SUD-ALLIER ; - D’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°02-2023 02 06/8.8

7. Adoption du Rapport Social Unique de 2021 et de son mode de publication

Depuis le 1er janvier 2021, le Rapport Social Unique (RSU) sur la gestion des ressources humaines a été rendu obligatoire.

Ce rapport permet notamment, d’améliorer la visibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs thèmes tels que les effectifs, la formation ou encore l’absentéisme.

Ce Rapport Social Unique, doit être envoyé au Centre de gestion et validé par le Comité Technique.

Considérant l’approbation du RSU par le comité technique du Centre de Gestion de l’Allier le 1er décembre 2022, il vous est proposé :

- De prendre acte de la présentation du RSU ;

- D’autoriser la publication du RSU en mairie et sur le site internet de la Commune.

Nous allons passer au vote, afin d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention de partenariat, qui a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la commune et l’association.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°03-2023 02 06/8.6P a g e 3 | 4

8. Adoption de la motion concernant la fermeture de deux classes au collège Joseph Hennequin de GANNAT à la rentrée 2023

A la rentrée prochaine, le collège Joseph Hennequin est menacé par la perte de deux classes. L’Inspection Académique justifie ces suppressions par une baisse démographique à l’échelle du bassin de Gannat et des effectifs en dessous des seuils prévus. Cette logique statistique ne tient pourtant pas compte des spécificités de notre territoire et des conséquences pédagogiques, humaines et économiques désastreuses que cela pourrait engendrer.

Aussi, Madame le Maire propose au conseil municipal d’adopter une motion de soutien, aux argumentaires développés en Conseil d’Administration par les représentants des parents d’élèves, des collectivités territoriales et du personnel au Conseil d’Administration du collège Joseph Hennequin. Elle donne lecture de ladite motion, qui explique que le contexte local ne permet pas de comprendre et de justifier la fermeture de 2 classes au collège Hennequin à Gannat à la prochaine rentrée 2023.

Nous allons passer au vote d’adoption de cette motion, visant à demander à l’inspection Académique le maintien des deux classes.

Approuvé à l’unanimité.

9. Recensement de la population - Recrutement et rémunération de l’agent recenseur

Madame le Maire rappelle, que pour préparer le recensement de la population, actif depuis le 19 janvier 2023, deux délibérations ont été prises en séance du conseil municipal.

Il s’agit des délibérations N° 06-2022 09 28/7.5 portant « Recensement de la population 2023 – Recrutement et rémunération de l’agent recenseur » et N) 01-2022 12 05/9.1 portant « Arrêté de rémunération de l’agent recenseur ».

Néanmoins, à l’issue d’une erreur de formulation, et afin d’être en accord avec l’arrêté de rémunération de l’agent recenseur, il convient d’annuler et de remplacer la délibération N°06-2022 09 28/7.5. En effet, celle- ci mentionnait que « la commune percevra en 2023 une dotation forfaitaire de recensement dont le montant sera connu dans les prochaines semaines. Cette dotation est en générale utilisée pour la rémunération de l’agent recenseur ». Dans les faits, seule une partie de la dotation couvre la rémunération de l’agent. Le reste de la dotation étant utilisé pour couvrir les autres frais annexes, inhérents à l’organisation et le suivi de la campagne de recensement.

Il vous est proposé :

- d’annuler la délibération du 28 septembre 2022 ;

- de verser à l’agent recenseur la somme forfaitaire de 750.00 € brut ;

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°04-2023 02 06/7.5

Projets/investissements/travaux

10. Contrat « Reconquête centre-ville / centre-bourg

Madame le Maire rappelle le dispositif départemental de reconquête des centres bourgs.

Vu la délibération du Conseil Communautaire, en date du 30 septembre 2021 mettant en œuvre le dispositif intercommunal de reconquête des centres bourgs ;

Vu l’accueil positif, lors de la réunion publique du 28 janvier 2023, par les habitants de la Commune :

Il vous est proposé :

- D’approuver les fiches actions ci-jointes réalisées par le bureau d’étude ; - D’approuver le plan de financement ;P a g e 4 | 4

- D’approuver le périmètre du centre bourg ;

- De solliciter l’élaboration d’un contrat « reconquête centre -ville centre-bourg sur les années 2023 à 2025 pour une enveloppe totale de travaux d’un montant de 750 250 € HT ; - D’approuver le plan d’actions suivant et tel qu’il figure en annexe :

o 2023 : Rénovation énergétique des bâtiments publics (école, garderie, cantine, mairie) ; o 2024 : Aménagement de l’Espace Fêtes et Loisirs « Les Tilleuls » (accès, voirie, portage, espace partagé, etc.)

o 2025 : Installations d’habitats légers (2) sur le véloparc ;

- De solliciter les subventions accordées par le Conseil Départemental et par Vichy Communauté dans le cadre du dispositif « Reconquête centre-ville centre-bourg ».

- De solliciter les subventions accordées par d’autres financeurs (Union Européenne, Etat, Conseil Régional…) ;

- D’autoriser Mme le Maire à signer le contrat « Reconquête centre-ville centre -bourg » définissant les modalités de partenariat entre la commune, le Département de l’allier et Vichy communauté.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°05-2023 02 06/1.1

Informations diverses

Agenda :

- lundi 13 février à 18h30 à la mairie : commission Animation Information Communication - lundi 27 février à 18h30 à la mairie : commission Voirie Patrimoine Cadre de vie - lundi 13 mars à 18h30 à la mairie : conseil municipal

- samedi 18 mars à 12h à la salle polyvalente : repas des seniors

Questions diverses :

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire La Secrétaire Caroline BARDOT Christine MATHIAS