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Arrêté - AP 411 av Andre Prothin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 411 av Andre Prothin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2025 - U$ A4 - OBJET : AVENUE ANDRE PROTHIN - RESTRICTION DE CIRCULATION SUR TROTTOIR ET VOIRIE - SOCIETE TRDS POUR LE COMPTE DE COLIT - MISE EN PLACE D’UNE CHAMBRE TELECOM — RG/FB/NL - AP 411
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 24 juin 2025,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que l'entreprise TRDS, sise 13 rue Diderot 93350 Grigny, doit pour le compte de
COLT mettre en place une chambre télécom sur trottoir, avenue André Prothin,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 04 AOÛT 2025 et jusqu’au MARDI 19 AOÛT 2025
INCLUS sur le créneau horaire 08h00 — 18h00, l’entreprise TRDS est autorisée à
RESTREINDRE une partie du trottoir et ponctuellement la voie de circulation :
> AVENUE ANDRE PROTHIN : sur trottoir au droit de la tour Cœur Défense,
ARTICLE 2 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances et par tous les moyens nécessaires. À cet égard il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de
circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération.
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,
- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à
l'accès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges,
- L'entreprise mettra en place un homme trafic pour assurer la sécurité des piétons lors des interventions le nécessitant,
- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,
- La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application, à tout moment, de toute
mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,
- $e conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société AD2R,
à la Société SAGS-QPARK,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VYVY
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NVYNNNVYNY
Fait à Courbevoie, le 3 JUIL. 2095
à la sécurité, la { évention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 3 À JUIL. 2025
Arrêté notifié le 3 1 JUIL, 2025
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite).