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Arrêté - 2025 227 A URB Poursuite dexploitation parc stationnement Rouzaud
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 227 A URB Poursuite dexploitation parc stationnement Rouzaud)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
É&tu(f,-c frâiç^rrE
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Arrêté de poursuite d'exploitation du parc de
stationnement Autuste Rouzaud
Le Moiîe de Royot,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles,
VU le Code Pénol,
VU le Code de lo Construcüon et de l'Hobitotion,
VU le décret n"95-260 du I mors 1995 modilié relotil à lo commission consultotive
dé po rte me nto le de sé cu rité et d'occessibilité,
VU forrêté du 25 juin 1980 modifié portont règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de ponique dons les Etablissements Recevont du Public de lo 1èn à lo 4ène
cotégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les Etoblissements Recevont du Public
de la 5è^e cotégorie,
VU forrêté préfectorol N"2015105-0001 du 15 ovril 2075 modifié, relotif à lo Commission
Consultotive Déportementole de Securité et dAccessibilité, à ses sous-commissions spéciolisées et oux Commissions dArrondissement de Sécurité,
VU l'orrêté préfectorol N"76-00514 du 4 mors 2016 portont règlement intérieur de lo
Com missi on dAr rondisse me nt de Sécu rité,
VU fovis défavorable à lo poursuite de l'exploitotion du Porc de stotionnement Auguste
Rouzoud, situé rue Auguste Rouzoud à ROYAT, émis por lo Commission dArrondissement de
Sécurité suite à lo visite périodique du 22 septembre 2022,
CONSIDERANT lo nécessité de procéder à lo mise en conîormité de l'étoblissement por
ropport à lo réglementotion qui lui est opplicoble,
CONSIDERANT que les Etoblissements Recevont du Public du porc de stotionnement
Rouzoud et de Royotonic font l'objet d'une exploitation commune,
CONSIDERANT lo nécessité de procéder ou dépôt d'une outorisotion de trovoux ovec une
demonde de reclossement global visant à l'intégraüon dons l'Etablissement Recevant du
Public voisin de Royotonic,
VU les échonges de lo Commune de Royot avec le Service Déportementdl d'lncendie et de
Secours en vue du dépôt d'un dossier pour le reclossement globol du porc de stotionnement
Rouzoud visont à l'intégrotion dons I'Etoblissement Recevont du Public voisin de Royotonic,
VU farrêté du Moire de Royot n"A-URB- 2023-309 en date du 29/06/2023 outorisant la
poursuite de l'exploitotion de l'étoblissement « Porc de stotionnement Auguste Rouzoud t) jusqu'ou 7ei jonvier 2024
VU forrêté du Moire de Royot n"A-URB-202j-506 en dote du 13 décembre 2023 outorisont
lo poursuite de l'exploitotion de fétublissement « Porc de stotionnement Auguste Rouzoud »
jusqu'au 1"' juillet 2024,
1,
A-URB-20251227 Fait à Royat, le L8/06/2O25
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa
- informe que le présent a
Administratif dans un délai de deux mois
A-URB-2Oa'1227
exécutoire de cet acte,
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
à compter de la présente notification.
3