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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240702 arr 20240702 08 ar 1 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401846-20240702-ARR 20240702 _08-AR -
- - -
00® saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 20240702_08 du 02 juillet 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Sécurité et tranquillité publiques - Prévention de la Délinquance - Festivités du 13 juillet 2024 - Interdiction de contenants en verre - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la Santé Publique;
Vu le Code de la Route
Vu le Code Pénal
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions
Vu l'arrêté municipal n° ARR_20240702_04 en date du 02 juillet 2024 portant organisation du spectacle pyrotechnique prévu à l'occasion de la Fête nationale qui se déroulera le samedi 13 juillet 2024 sur la jetée Ouest, face à la Grande plage à Saint-Nazaire ;
Vu que les services de l'Etat ont identifié cette manifestation comme un « grand rassemblement » nécessitant de prendre des mesures particulières en termes de sécurisation de l'espace
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services.
ARRETE
ARTIÇLE1 er - A compter du samedi 13 juillet 2024 18 h 00 jusqu'au dimanche 14 juillet 2024 02 h 00, les contenants en verre seront interdits sur les terrasses des établissements situés dans le périmètre sécurisé de la manifestation (cf plan ci-joint). Seuls les contenants en plastique seront autorisés.
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S LOT
ID : 044-214401846-20240702-ARR 20240702 08-AR
ARTICLE 2 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, passibles d'une amende de 4ème classe, seront constatées et poursuivies par tout officier ou agent de la force publique ou agent assermenté, habilité à dresser des procès-verbaux, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le responsable sécurité, le Responsable de la Police Municipale et le. Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 02 juillet 2024
Le Maire
David SA
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S'’LO bé
ID : 044-214401846-20240702-ARR_ 20240702 _08-AR
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