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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240702 arr 20240702 04 ar 1 1 1 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240702 arr 20240702 04 ar 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, - - - -

00@) saintnazaire.fr

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 20240702_04 du 02 juillet 2024 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Assemblées

Festivités organisées à l'occasion de la « Fête nationale » - Samedi 13 juillet 2024 - Réglementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire

Vu le Code de la Santé Publique

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal;

Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 relative au régime des poudres et explosifs ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Vu l'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 susmentionné;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris pour application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 susmentionné;

Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif au bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 avril 2010 portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans les communes du département de Loire-Atlantique;

Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44600 SAINT-NAZAIRE

T 02 40 00 40 00

contact@ma irie-sa intnaza ire. frVu l'arrêté municipal du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire

Vu l'arrêté municipal du 1er juin 2017 modifié portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions

Vu le spectacle pyrotechnique musical prévu à l'occasion de la Fête Nationale qui se déroulera le samedi 13 juillef2024 sur la jetée Ouest, face à la Grande plage à Saint-Nazaire ;

Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services.

ARRETE

ARTICLE1er- La Ville de Saint-Nazaire (Animations évènementielles), en collaboration avec Féérie SARL et West Evènement, ci-après dénommés ensemble «l'organisateur», est autorisée à organiser, à l'occasion de la « Fête Nationale», un spectacle pyrotechnique musical qui se déroulera sur le Front de mer de Saint-Nazaire sur la jetée ouest, face à la grande plage de Saint-Nazaire, le samedi 13 juillet 2024 de 23 h 00 à 23 h 30.

Autorisation est donnée

d'occuper le site dès le vendredi 12 juillet 2024 14 h 00 jusqu'au dimanche 14 juillet 2024 02h30 pour le montage et le démontage des installations,

d'installer sur le site 3 kakémonos

2 stands 3*3

10 chaises

4 tables

30 barrières Vauban

- 20 barrières Héras pour le périmètre de sécurité du pas de tir

- Poste de secours constitué de 3 stands 3*3 équipé de 10 chaises et 4 tables.

La présente autorisation est accordée sous réserve du strict respect par l'organisateur:

- de l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à la sécurité

des manifestations publiques, et notamment les dispositions rappelées aux articles 2 et 3 ci-après applicables aux feux d'artifice et spectacles pyrotechniques ;

de l'ensemble des prescriptions contenues dans la fiche technique ci-annexée référencée " SP.02 Recommandations spécifiques - Feux d'artifices de type K4 " ; de toutes les prescriptions issues de l'instruction de son dossier pyrotechnique par la Préfecturede s'assurer que les éventuels podiums, estrades, installations électriques et matériels divers répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.

Il devra séparer les avants de scène du public par un espace libre de 3 mètres minimum. Cet espace sera barriéré au moyen d'un dispositif non renversable, en cas de mouvement de panique.

ARTICLE 2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :

Circulation interdite, du 13/07/2024 08:00 au 14/07/2024 03:00

- Avenue du Commando

- Boulevard de Verdun

- Boulevard du Président Wilson de Avenue Léon Blum à Rue Vincent Auriol - Place du Commando

- Rue de l'Ancien Hôtel de Ville de Boulevard de Verdun à Rue Jean-Pierre Dufrexou

- Rue Fernand Pelloutier

- Rue Jean-Pierre Dufrexou

- Rue Vincent Auriol de Rue du Croisic à Boulevard du Président Wilson

Stationnement interdit et considéré comme gênant, du 13/07/2024 08:00 au , 14/07/2024 03:00

- Boulevard de Verdun

- Boulevard du Président Wilson de Avenue Léon Blum à Rue Vincent Auriol - Jetée Est (Quai des Marées)

- Place du Commando

- Rue de l'Ancien Hôtel de Ville de Boulevard de Verdun à Rue Jean-Pierre Dufrexou

- Rue du Croisic de Rue du Traict à Rue Vincent Auriol - côté Sous-Préfecture - Rue du Port, Rue du Traict

- Rue Vincent Auriol de Rue du Croisic à Boulevard du Président Wilson

- Circulation et accès contrôlés par chicane et ADS, du 13/07/2024 08:00 au

14/07/2024 03:00

- Jetée Est (Quai des Marées)

- Jetée Ouest

- Bd de Verdun

- Bd Vincent Auriol

- Boulevard du Président Wilson au niveau de Franklin Roosevelt

- Circulation interdite aux piétons, du 12/07/2024 14:00 au 14/07/2024 03:00,

- Jetée Est (Quai des Marées)

- Jetée Ouest

- Circulation interdite sauf véhicules accrédités et services de secours, du

12/07/2024 14:00 au 14/07/2024 03:00

- Jetée Est (Quai des Marées)

Circulation interdite sauf aux riverains, du 13/07/2024 08:00 au 14/07/2024 03:00, - Rue du Port

- Rue du Traict- Stationnement réservé aux véhicules autorisés munis d'une autorisation, du

13/07/2024 08:00 au 14/07/2024 03:00

- Rue du Port

Signalisation à mettre en place par les services de la Ville

ARTICLE 3- Les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de tirs de feux d'artifice et.de spectacles pyrotechniques, (y compris celles concernant la réception, le stockage provisoire et le transport des pièces d'artifices), devront être rigoureusement respectées.

En l'espèce, sont notamment applicables les dispositions

- de la loi n' 70-575 du 03 juillet 1970, relative aux régimes des poudres et explosifs, et ses

décrets d'application n' 71-753 et n' 71-755 du 10 septembre 1971

- du décret n' 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des

produits explosifs

- du décret n' 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - de l'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs,

- de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580

du 31 mai 2010 susmentionné.

Toutes garanties devront être données à cet effet à l'organisateur par l'artificier responsable du tir.

-+ La présence du public, ainsi que le stationnement des véhicules, seront interdits dans un rayon de 250 mètres autour des pièces d'artifices, pendant la durée du tir.

ARTICLE 4 - L'organisateur, en présence de l'artificier responsable du tir, sera tenu, après le tir :

- de faire procéder au nettoyage, au ratissage et à l'enlèvement de tous les déchets d'artifices par une équipe composée de personnes non mineures ;

- de préciser si toutes les pièces non tirées ont été enlevées, et, le cas échéant, si l'une

des pièces était défectueuse.

ARTICLE 5 - L'organisateur est autorisé à sonoriser le site de la manifestation, le samedi 13 juillet 2024, de 13h30 à minuit. La tonalité des émissions devra demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

ARTICLE 6 - Les installations commerciales de présentation et la vente ambulante seront interdites sur le site de la manifestation tant sur la voie publique et ses dépendances que sur la plage, du samedi 13 juillet 2024 à 17 h 00 au dimanche 14 juillet 2024 à 02 h 00, sauf autorisation préalable délivrée par le Maire.

ARTICLE 7 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation. Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre immédiatement toutes mesures particulières qui viendraient à être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.

ARTICLE 8- La signalisation réglementaire, les barrières et dispositifs de sécurité nécessaires, ainsi que les panneaux de déviation, seront mis en place les services de la Ville de Saint Nazaire.ARTICLE 9 - En cas d'infractions aux règles de sécurité, sans préjudice de l'exercice par les autorités de police de leurs pouvoirs généraux, il sera mis obstacle à la tenue de ladite manifestation.

ARTICLE 10- Les infractions aux dispositions du présent ·arrêté seront relevées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le responsable sécurité, le Responsable de la Police Municipale et le. Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 02 juillet 2024

Le Maire

David SAMZUN

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.