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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 11 2014 1finances decision modificative no1 budget portage de repas maquette 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 11 2014 1finances decision modificative no1 budget portage de repas maquette 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
d'Agslomération
dulNiortais
Territoires
de
vie
___
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
20004131700096
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
:
|
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
Portage de repas
M
14
Décision
Modificative Annee 2014
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération d
du 17
novembre 2014
par
Jérôme
BALOGE,
Présic
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C11-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET PORTAGE DE REPAS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap/
Pour
mémoire
Fropositions
Fe
Libellé
tel
,
nouvelles du
|Vote du Conseil
udget voté
ä
3
Président
011
|Charges à caractère général
122 165,00
10 200,00
10 200,00
60622
[Carburants
4 250,00
|
60623
|Alimentation
113 315,00
7 200,00
7 200,00||
60628
|Autres fournitures non stockées
1 000,00
60632
|Fournitures de petit équipement
100,00
6135
[Locations mobilières
535,00
400,00
400,00
61551
|Matériel roulant
1 950,00
1 700,00
1 700,00
616
|Primes d'assurances
1 015,00
900,00
900,00
012
|Charges de personnel et frais assimilés
25 907,00
-700,00
-700,00]|
6218
|Autre personnel extérieur
24 780,00
6331
|Versements de transport
200,00
200,00
6455
|Cotisations pour assurance du personnel
900,00
-900,00
-900,00
6456
|Versement au fnc du supplément familial
187,00
6475
|Médecine du travail, pharmacie
40,00
014
|Aténuations de produits
65
|Autres charges de gestion courante
190,00
6574
|Subventions de fonctionnement aux associ
185,00
658
|Charges diverses de gestion courante
5,00
66
|Charges financières
522,00
66111
|Intérêts réglés à l'échéance
439,00
66112 |Intérêts
rattachements des icne
83,00
67
|Charges exceptionnelles
500,00
500,00
6718
|Autres charges excep. sur opé. de gest.
500,00
500,00||
68
Dotations aux amortissements
022
|Dépenses imprévues TOTAL
DES
OPERATIONS REELLES
148
784,00|
10
000,00!
10 000,00
023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
4 703,00
6811
Dotat. aux amort. immos incorp. et corp.
4 703,00
043
Opérations d'ordre à
l'intérieur de la sect” de fonct.
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE
4 703,00
(=prélèvement issu de la section de fonctionnement au
profit
de
la
section d'investissement)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
153 487,00
10 000,00
10 000,00
[
RESTES À REALISER N-1|
_
I
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE|
12 645,30]
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES)|
176 132,30]
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C11-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
PORTAGE
DE
REPAS
|
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap/
Pour mémoire
Propositions
a
;
z
3
p
Libellé
,
nouvelles du
|Vote du Conseil
Art.
budget voté
n
Président
013
|Atténuation de charges
70
Produits des services, du domaine et ventes.
146 345,00
10 000,00
10 000,00
7078
{Autres marchandises
146 345,00
10 000,00
10 000,00
74
Dotations
et
participations
75
|Autres produits de gestion courante
19 787,30
7552
|Prise en charge du déficit du budget annexe
19 787,30
76
Produits
financiers
77
|Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
provisions
TOTAL DES RECETTES REELLES
166 132,30|
10 000,00
10 000,00
042
|Opérations d'ordre de transfert entre sections
043
|Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonct.
|
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
166 132,30
10 000,00
10 000,00
|
RESTES
À
REALISER
N-1|
|
|
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE|
|
[5
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
176 132,30]
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C11-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET PORTAGE DE REPAS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap/
Pour mémoire
FRAPOSHIONS
a
;
;
:
F
Libellé
;
nouvelles du
|Vote du Conseil
Art.
budget voté
v
Président
010—
{Stocks
=
=
20
Immob. incorporelles (sauf opérations et 204)
204
|Subventions d'équip. versées (sauf opérat°)
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
2 253,85
2188
|JAutres
2 253,85
22
|Immob. reçues en affectat° (sauf opérat°)
23
|Immobilisations en cours (sauf opérations) Opérations d'équipement
|
Total des dépenses d'équipement
2 253,85|
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
|Subventions d'équipement
16
Emprunts et dettes assimilées
3 489,00
1641
|Emprunts en euros
3 489,00
26
|Participat° et créances rattach. à des participat®
27
|Autres immobilisations financières
020
|Dépenses imprévues Total
des
dépenses
financières
3 489,00|
45...1..
[Total des opé. pr compte de tiers(1 lig. par opé.)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
5 742,85
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
041
Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
5 742,85
RESTES À REALISER N-1|
|
I
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE|
J
I
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
5 742,85]
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C11-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET PORTAGE DE REPAS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote
art (1)
rappel du budget
nouvelles
voté
010
Stocks
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement
10
Dotations, fonds divers et réserves
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
138
Autres subvent. d'investissement non transférables
165
Dépôts et cautionnements reçus
18
Compte de liaison
: affectation à
26
Participations et créances rattachées à des particip.
27
Autres immobilisations financières
11024
Produits des cessions d'immobilisation
| |
Total des recettes financières
|145...2.
Total des opé. pr compte de tiers (1 lig. par opé.)
|
|
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
|
021
Virement de la section de fonctionnement
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
4 703,00
28182
|Amortissement matériel de transport
4 703,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 703,00
041
Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
4 703,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
4 703,00
I
RESTES A REALISER N-1|
|
IE
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE|
1 039,85|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSE
d
_4-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C11-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
IV - ANNEXES
|
ARRETE ET SIGNATURES
D2
BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents : 84 Nombre
de
suffrages
exprimés
: 84
VOTES
:Pour
:76
Contre : 0 Abstentions : 8
Date
de
convocation
:07/11/2014
Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR A NIORT, le 17 novembre 2014
Délibéré par
le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 17 novembre 2014
Certifié exécutoire par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, compte tenu de la transmission en préfecture, le .......................... , et de la publication le .....................
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C11-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014