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Arrêté - SJ 2026 06 11 AR
Arrêté - SJ 2026 06 14 AR
Arrêté - SJ 2026 04 06 AR
Arrêté - SJ 2026 06 09 AR
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 06 09 AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tabac et addictions,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
Sj_2026_06_09
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage:
@
7
JUIL.
2026
Service
sécurités
juridiques
Direction
Générale
Adjointe
Missions
régaliennes,
ressources
et
solidarités
CB OBJET
:
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
DETENTION,
L'UTILISATION,
ET
LE
COMMERCE
DE
PROTOXYDE
D'AZOTE
SUR
L'ESPACE
PUBLIC
DE
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2214-
3, Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.1311-2
et
L.3611-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.541-1
et suivants
;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13,
222-15,
et
R.610-5
et
R.634-2:
Vu
la
loi
n°2021-695
du
1er juin
2021
tendant
à
prévenir
les
usages
dangereux
du
protoxyde
d'azote
;
Vu
l'article
L.
3611-3
du
Code
de
la
Santé
publique
interdisant
de
vendre
ou
d'offrir
à
un mineur
du
protoxyde
d'azote,
quel
qu'en
soit
le
conditionnement
;
Vu
le
rapport
d'expertise
du
CEIP
-
Addictovigilance
de
Nantes
présentant
les
données actualisées
de
l'enquête
officielle
d'addictovigilance
sur
le
protoxyde
d'azote
de
janvier
à
décembre
2020
et
l'augmentation
des
cas
graves avec
son
usage
détourné
;
Vu
l'enquête
de
l'Observatoire
français
des
drogues et
des
tendances
addictives
en
date
du
1er
août
2022
sur
les
usages
psychoactifs du
protoxyde
d'azote
et
le
phénomène
de
consommation
dans
l'espace
public;
Vu
le
rapport
d'étude
de
toxicovigilance
de
l'Agence
Nationale
de
Sécurité
Sanitaire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail
(Anses)
de
septembre
2021
concernant
un bilan des
cas
rapportés
aux
Centres
antipoison
en
2020
liés
au
détournement
d'usage
du
protoxyde
d'azote
;
Vu
le
rapport
de
l'Observatoire
européen
des
drogues et
des
toxicomanies
(EMCDDA)
en
date
du
21
novembre
2022
mettant
en
évidence
les
risques
et
les
dommages
associés
à ce
produit
largement
disponible,
bon
marché
et
populaire
auprès
de
certains
jeunes
;
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260707-SJ_2026_06_09-AR Date de réception préfecture : 07/07/2026 Vu
les
nombreuses
constatati
faites
par
les
agents
de
la
police
municipale
de
la
Co
INSIDERANT
Que
l'usage
détourné
du
protoxyde
d'azote
N20
aussi
connu
sous
le
nom
de
«
gaz
hilarant
»
est
un
phénomène
observé
depuis
plusieurs
dizaines
d'années,
notamment
dans
le
milieu
festif
; qu'il
est
en
recrudescence depuis
2016
notamment
chez
les
jeunes, parfois
en
dehors
de
tout
contexte
festif,
accentuant
la
banalisation
de
son
usage
;
Que
l'évolution des
pratiques
de
consommation
du
protoxyde
d'azote
qui
constitue
désormais
la
troisième
substance
le
plus
consommée,
hors
le
tabac
et
l'alcoo!
;
Que
les
autorités
sanitaires
alertent
sur
les
dangers
de
cette
pratique
qui
expose
d'une
part,
à
des
risques
immédiats
dont
l'asphyxie
par manque
d'oxygène,
la
perte
de
connaissance,
les
brûlures
par
le
froid
du
gaz
expulsé
de
la
cartouche,
la
perte
du
réflexe
de
tous
(risque
de
fausse
route),
des
risques
de
chute,
vertiges
et
désorientation
et,
d'autre
part,
en
cas
d'utilisation
régulière
ou
à
forte
dose,
à
des
risques
de
troubles
neurologiques graves
pouvant
entraîner
des
déficits
moteurs
;
Que
la
consommation
de
protoxyde
d'azote
se
développe
régulièrement
dans
l'espace
public
en
divers
lieux
occasionnant
des
troubles
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publique
;
Que
la
pollution
environnementale
que
cette consommation
génère
au
vu
des
dépôts
sauvages
de
cartouches
usagées
sur
la
voie
publique
;
Qu'il
a
été
constaté
par
la
police
municipale une
consommation
excessive et
détournée
de
cartouches
ou
bonbonnes
de
protoxydes
d'azote
sur
l'espace
public
où
elles
sont
de
surcroît
abandonnées
;
Que
ce
phénomène est
en
développement
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
VILLENEUVE-LA-
GARENNE
et
prend
des
proportions inquiétantes
eu
égard aux
constats
quotidiens
faits
par
la
police
municipale,
les
services
de
la
voirie
et
de
la
propreté
urbaine,
attestant
d'un
nombre
conséquent
de
cartouches
de
gaz
jonchant
le
sol
de
l'espace
public
;
Que
les
risques
pour
la
santé
et
la
salubrité
publique
liés
à
la
consommation
de
protoxyde
d'azote
à
des
fins
détournées
sont avérés
;
Que ces
cartouches
ou
bonbonnes
usagées,
jetées
à
même
le
sol
sur
le
domaine
public,
constituent
des
déchets
portant
atteinte
à
l’environnement
;
Que
la
consommation
de
ce
produit par
inhalation et
ses
effets
désinhibants
observés
chez
les
consommateurs
sont
de
nature
à
troubler
le
bon
ordre,
la
sécurité,
et
la
salubrité
publique
;
Qu'il
appartient
au
Maire
de
prévenir
les
risques
d'atteinte
à
la
santé,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques,
touchant
notamment
la
population
des
jeunes
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
qu'une
mesure
encadrant
la
consommation
et
la
détention
de
protoxyde
d'azote
répond
à
cet
objectif;
ARRETE Article
1
: La
détention,
l’utilisation,
l'abandon,
la
cession
et
la
revente
de
cartouches
de
gaz
de
protoxyde
d'azote, par
des
personnes
mineures
ou
majeures,
à
des
fins
d'utilisation
de
gaz
hilarant,
sont
interdits
dans
les
lieux
suivants
:
oulevard
Gallieni,
Voie
Promenade,
Rue
Gabriel
Fauré,
Q
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85
57 00
&
0147987356
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260707-SJ_2026_06_09-AR Date de réception préfecture : 07/07/2026 Que,
en
application
de
l’article
R.
644-5
du
Code
pénal,
sont
punis
de
l'amende prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e classe
la
violation
des
interdictions
et
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
arrêtés
pris
sur
le
fondement
des
pouvoirs
de
police
générale
des
autorités
compétentes
qui,
à
l'occasion
d'événements
comportant
des
risques
d'atteinte
à
la
sécurité
publique,
réglementent
la
consommation d'alcool
sur
la
voie
publique,
Que
l'article
R.
48-1
du
Code
de
procédure
pénale rend
applicable
la
procédure
de
l'amende
forfaitaire
pour
les
contraventions
précitées,
Que les
Jeux
Olympiques
se
déroulant
à
proximité
directe
de
Villeneuve-la-Garenne,
il
incombe
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
adéquates
pour
maintenir
le
bon
ordre
sur
la
Commune,
ARRETE Article
1
:
Entre
21h00
et
06h00,
la
vente
à
emporter
de
boissons alcooliques
est
interdite
dans
les
rues
suivantes
:
Boulevard
Gallieni
;
Voie
Promenade
;
Rue
Gabriel
Fauré
;
Rue
Pasteur
;
Quai
d'Asnières
;
Quai
Sisley
;
Rue
Brandin
;
Parc
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Le
Jardin
du
Berry.
Rue
Henri
Barbusse
:
Boulevard
Charles
de Gaulle
;
Avenue
Paul
Herbé
;
Avenue
Georges
Pompidou
;
Avenue
Jean
Moulin
;
Avenue
Marc
Sangnier
;
Rue
de
la
Fosse
aux
Astres
;
Mail
Roger
Prévost
;
Rue
du
8
mai
1945;
Rue
des
Sorbiers
aux
Oiseaux
;
Rue
de
la
Bongarde
;
Rue
des
Augustins
;
Place
des
Tilleuls
;
Rue
des Bouleaux
Blancs
;
Villa
Edmond
Rarchaert
;
Rue
du
Temple
;
Allée
Alfonse
Daudet
;
Rue
de
l'Arbre
aux
40
Ecus
;
Rue
des
Anciennes
écoles
;
Parc
Jean
Moulin
;
Parc
Leclerc.
Article
2
:
Les
présentes
exigences
et
interdictions
s'appliqueront
à
compter
du
1e'
juillet 2026
au
30
septembre
2026
inclus.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine.
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85 57 00
D
0147987356
©
www.villeneuveg
cr:
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260707-SJ_2026_06_09-AR Date de réception préfecture : 07/07/2026 Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification, de
sa
transmission
au contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision implicite
de
rejet
(article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
07
JUIL.
2078 eE
1
Æasca}
PELAIN
Maire
de
Villenguve-l4-Gâÿ
Conseiller
Régional
d'fete-France
©
Hôtel-de-Ville
X
01
40 85
57
00
©
014798
7356
©
wwwvilleneuved2.com
28
avenue
de Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260707-SJ_2026_06_09-AR Date de réception préfecture : 07/07/2026