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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 12.Delib 2021 109 Mise a jour du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ID : 035-218503345-20210920-D1092021-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi vingt septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de convocation : Présents : Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BOULEAU
Jocelyne, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien..
Mardi 14 septembre GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET 2021 Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle,
NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, Affichage : RAOUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, STRULLU Gérard, THÉRAUD
Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline Du jeudi 23 septembre
au lundi 22 novembre Procurations de vote et mandataires: Mme BONNAFOUS Catherine ayant donné pouvoir à M.NOULLEZ Sébastien, Mme JOUAULT Jaroslava ayant donné
2021 pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, M.LE GUENNEC Jean-Michel ayant donné pouvoir Nombre de à M.DA CUNHA Manuel, Mme PEROT Marlène ayant donné pouvoir à Mme
. DEGUILLARD Julie, Mme VALLÉE Priscilla ayant donné pouvoir à Mme
Conseillers en VILLARET Caroline exercice : 29
Mme Chrystèle METAYER est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 14 septembre 2021) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
109-2021 : : Tableau des effectifs - mise à jour
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des effectifs de la commune de Thorigné-Fouitlard,
Vu la délibération n°38-2005 du 22/03/2005 créant un emploi d'adjoint administratif à temps complet, et la
- délibération n°2012-16 du 08/02/2012 transformant l'emploi,
Vu l'avis du bureau en date du 6 septembre 2021,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 09 Septembre 2021,
Vu l'avis de la commission Ressources en date du 14 septembre 2021,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant,
Considérant la réalité des missions exercées par les agents et la nécessité de modifier l'intitulé de certains postés afin d'être en correspondance avec ces missions, Envoyé en préfecture le 23/09/2021
Reçu en préfecture le 23/09/2021
Affiché le
ID : 035-213503345-20210920-D1092021-DE
Il est proposé la mise à jour du tableau des effectifs :
Modification de l'intitulé de poste :
Ancien libellé Nouveau libellé Date d'effet Chargée d'accueil-secrétariat Agent administratif au Service Enfance-Jeunesse | 01/10/2021
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (29/29 voix), le Conseil municipal décide :
- DE MODIFIER l'intitulé du poste concerné avec effet au 1er octobre 2021
- DE MODIFIER par conséquence le tableau des effectifs
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE