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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 034 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 034 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2017-034

PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2017Sommaire

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE

ENVIRONNEMENT-RISQUES

09-2017-07-26-001 - Arrêté préfectoral portant restriction dans le département de l'

ARIEGE des prélèvements d’eau sur la rivière « L’ARIEGE » et ses affluents et leurs

nappes d’accompagnement. (8 pages) Page 3

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2017-07-11-003 - AP portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge,

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi de la région Occitanie (Compétences départementales - Ariège) (3 pages) Page 11

09-2017-07-27-001 - Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique

portant sur le projet de classement au titre des sites « de la cascade et de la vallée d’Ars »

situées sur la commune d’Aulus les Bains (Ariège) (3 pages) Page 14

2PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES

Service de police de l’eau et des milieux

aquatiques

Jean-Yves AVALLET

Arrêté préfectoral portant restriction dans le

département de l' ARIEGE des prélèvements

d’eau sur la rivière « L’ARIEGE » et ses affluents

et leurs nappes d’accompagnement.

La préfète de l'Ariège

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;

Vu le code pénal et notamment son livre Ier – Titre III ;

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L211-1, L211-3, L214-18 et R211-66 à R211-74 ;

Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne 2016- 2021 approuvé le 1er décembre 2015 ;

Vu l’arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour les Bassins de l'Ariège, l'Hers Vif et leurs affluents (sauf la Vixiège et la Lèze) du 11 mars 2008 ;

Vu l'arrêté préfectoral portant définition des zones de répartition des eaux pour le département de l’Ariège en date du 19 juillet 1994 ;

Vu le courrier de la préfète de l’Ariège du 10 juillet 2017 acceptant après avis de la cellule de crise sécheresse du département de l’Ariège du 27 juin 2017 la stratégie dérogatoire permettant au gestionnaire de la retenue Montbel de viser, pour les compensations et soutien d’étiage, les seuils d’alerte en lieu et place des DOE sur les rivières Hers et Ariège ;

Considérant l’analyse des volumes stockés dans la retenue de Montbel en référence à l’arrêté cadre interdépartemental du 11 mars 2008 ;

Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-07-26-001 - Arrêté préfectoral portant restriction dans le département de l' ARIEGE des prélèvements d’eau sur la rivière « L’ARIEGE » et ses affluents et leurs nappes d’accompagnement. 3Considérant que le débit moyen journalier (QMJ) du cours d'eau «l’ARIEGE » a été inférieur à son Débit d’Objectif d’Etiage (17 m³/s), pendant au moins trois jours consécutifs à partir du samedi 22 juillet 2017 à la station de mesure de AUTERIVE ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,

A R R Ê T E

Article1 : Mesures de restrictions des prélèvements d’eau :

1.1 Une mesure de restriction de niveau 2 – réduction des prélèvements de 25% – est prise sur la rivière « L’ARIEGE » ses affluents et leurs nappes d'accompagnement, soit une interdiction de prélever un jour sur quatre. Les restrictions concernent les prélèvements à partir de points de prélèvement situés dans les communes citées ci-après. Cette limitation ne s'applique pas aux nappes superficielles hors nappes d'accompagnement des cours d'eau visés ci-dessus.

1.2 Les prélèvements d'eau sont réduits

a - selon les territoires définis ci-après :

Prélèvements situés sur le territoire des communes en

Ariège

Secteur 1 : L’Ariège

et ses affluents

de Foix à Le-Vernet-

d’Ariège

Artix, Bénagues, Bézac, Bonac, Coussa, Crampagna, Dalou,

Durfort, Escosse, Esplas, Foix, Gudas, Lescousse, Loubens,

Madière, Malléon, Montégut-Plantaurel, Pamiers, Rieux de

Pelleport, Saint Amans, Saint Bauzeil, Saint Félix de Rieutord,

Saint-Jean-de-Verges, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Michel, Saint-

Victor-Rouzaud, Ségura, La-Tour-du-Crieu, Unzent, Varilhes,

Ventenac, Vernajoul, Le-Vernet-d’Ariège, Verniolle, Villeneuve-du-

Paréage

Secteur 2 :L’Ariège

et ses affluents

de Saverdun à la

Confluence de l'Hers et de

l'Ariége

Brie, Canté, Justinac, Labatut, Lissac, Montaut, Saint-Quirc,

Saverdun

b - selon le tableau de répartition joint en annexe 1 en boucle de l’amont vers l’aval à compter du vendredi 28 juillet 2017 14 heures (la journée commence à 14h00 et finit le lendemain à 14h00)

Article 2: Domaines d’application

 Prélèvements agricoles : tous les prélèvements situés sur les communes listées au point 1.2 du présent arrêté doivent respecter les mesures de restrictions conformément à l’article 1.

 Prélèvements urbains et domestiques : les collectivités ainsi que les particuliers, prélevant à partir du milieu naturel que sont les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, doivent se conformer aux mesures de limitation des prélèvements listées dans l’article 1 (terrain de sport, espaces verts, jardins potagers, mis à niveau de plan d’eau,etc...).

 Prélèvements industriels : les prélèvements seront limités aux stricts débits nécessaires au maintien de l’activité, aux process industriels (avec mise à disposition d’un registre de prélèvement).

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-07-26-001 - Arrêté préfectoral portant restriction dans le département de l' ARIEGE des prélèvements d’eau sur la rivière « L’ARIEGE » et ses affluents et leurs nappes d’accompagnement. 4Article 3 : Mesures de restriction d’usage des réseaux d’eau potable dont la ressource est issue de la rivière Ariège sur les communes listées en annexe 2 :

1. Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhi- cules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires -alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique (pompiers, police, etc.).

2. Le remplissage et la mise à niveau diurne des piscines privées est interdit. 3. L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, jardins pota- gers, terrains de sport est interdit de 8h00 à 20h00 .

4. Les fontaines publiques en circuit ouvert doivent être fermées.

5. Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses la- veuses automatiques.

6. Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur consom- mation d’eau. Le registre de prélèvement doit être rempli hebdomadairement. 7. Le prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d'eau de loisirs à usage personnel, quelle que soit leur surface, est interdit.

8. Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresses contenues dans leurs arrêtés d’autorisa- tion.

Article 4 : Usages de l’eau non concernés

Sont exclus de l’application du présent arrêté, les prélèvements opérés pour : l’alimentation en eau potable, la lutte contre l’incendie, l’abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles.

Article 5 : Travaux en rivière

Toute intervention dans le lit de l’ARIEGE et de ses affluents, devra faire l’objet d’une concertation préalable avec le service de police de l’eau de la DDT de l’Ariège, qui pourra émettre, le cas échéant, des prescriptions de mise en œuvre.

Article 6 : Durée et validité

Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du vendredi 28 juillet 2017 8 heures et jusqu’au 31 octobre 2017.

En fonction des données de débits et d’une projection d’évolution favorable, la levée complète des restrictions sera proposée par la cellule de crise sécheresse préfectorale du département de Ariège.

Article 7 : Contrôle et sanctions

Les agents mentionnés à l’article L.172-4 du Code de l’environnement recherchent et constatent les infractions au présent arrêté en quelque lieu qu’elles soient commises dans les limites fixées par l’article L.172-5 du Code de l’environnement, auront en permanence accès aux installations de pompage pour le contrôle des conditions imposées par le présent arrêté.

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue à l'article R.216-9 du code de l'environnement pour les contraventions de 5ème classe (montant maximum de 1500€ pour les personnes physiques et de 7500€ pour les personnes morales).

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-07-26-001 - Arrêté préfectoral portant restriction dans le département de l' ARIEGE des prélèvements d’eau sur la rivière « L’ARIEGE » et ses affluents et leurs nappes d’accompagnement. 5Article 8 : Délais de recours

Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois par les tiers, à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Article 9 : Affichage

La publicité, par voie d'affichage en mairie ou par tout autre procédé, doit avoir lieu dès réception de l’arrêté.

Une copie du présent arrêté sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie au-delà de la durée d'affichage. Cette formalité sera justifiée par un certificat des mairies intéressées.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège et fera l’objet d’une parution sur le site internet des services de l’État de la préfecture de l’Ariège.

Il fait également l’objet d’une insertion en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Article 10 : exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté:

Le secrétaire général de la préfecture,

le directeur départemental des territoires de l’Ariège,

le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, le directeur départemental de la sécurité publique,

le chef du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, et les maires des communes concernées listées aux articles 1 et 3:

Fait à Foix, le

La Préfète, 26 juillet 2017

signé

Marie LAJUS

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-07-26-001 - Arrêté préfectoral portant restriction dans le département de l' ARIEGE des prélèvements d’eau sur la rivière « L’ARIEGE » et ses affluents et leurs nappes d’accompagnement. 6Annexe 1 : Calendrier de restrictions des prélèvements dans la rivière Ariège et ses affluents par secteur

Du à 14he ures A à 14heure s

28 juil. 17 29 juil. 17 Interdit Autorisé

29 juil. 17 30 juil. 17 Autorisé Interdit

30 juil. 17 31 juil. 17 Autorisé Autorisé

31 juil. 17 1 août 17 Autorisé Autorisé

1 août 17 2 août 17 Interdit Autorisé

2 août 17 3 août 17 Autorisé Interdit

3 août 17 4 août 17 Autorisé Autorisé

4 août 17 5 août 17 Autorisé Autorisé

5 août 17 6 août 17 Interdit Autorisé

6 août 17 7 août 17 Autorisé Interdit

7 août 17 8 août 17 Autorisé Autorisé

8 août 17 9 août 17 Autorisé Autorisé

9 août 17 10 août 17 Interdit Autorisé

10 août 17 11 août 17 Autorisé Interdit

11 août 17 12 août 17 Autorisé Autorisé

12 août 17 13 août 17 Autorisé Autorisé

13 août 17 14 août 17 Interdit Autorisé

14 août 17 15 août 17 Autorisé Interdit

15 août 17 16 août 17 Autorisé Autorisé

16 août 17 17 août 17 Autorisé Autorisé

17 août 17 18 août 17 Interdit Autorisé

18 août 17 19 août 17 Autorisé Interdit

19 août 17 20 août 17 Autorisé Autorisé

20 août 17 21 août 17 Autorisé Autorisé

21 août 17 22 août 17 Interdit Autorisé

22 août 17 23 août 17 Autorisé Interdit

23 août 17 24 août 17 Autorisé Autorisé

24 août 17 25 août 17 Autorisé Autorisé

25 août 17 26 août 17 Interdit Autorisé

Secteur 1

L’ARIEGE de FOIX au

VERNET d’ARIEGE

Secteur 2

L’ARIEGE et s e s

affluents de

SAVERDUN à la

confluence avec

l’HERS

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-07-26-001 - Arrêté préfectoral portant restriction dans le département de l' ARIEGE des prélèvements d’eau sur la rivière « L’ARIEGE » et ses affluents et leurs nappes d’accompagnement. 7Du à 14he ures A à 14heure s

26 août 17 27 août 17 Autorisé Interdit

27 août 17 28 août 17 Autorisé Autorisé

28 août 17 29 août 17 Autorisé Autorisé

29 août 17 30 août 17 Interdit Autorisé

30 août 17 31 août 17 Autorisé Interdit

31 août 17 1 sept. 17 Autorisé Autorisé

1 sept. 17 2 sept. 17 Autorisé Autorisé

2 sept. 17 3 sept. 17 Interdit Autorisé

3 sept. 17 4 sept. 17 Autorisé Interdit

4 sept. 17 5 sept. 17 Autorisé Autorisé

5 sept. 17 6 sept. 17 Autorisé Autorisé

6 sept. 17 7 sept. 17 Interdit Autorisé

7 sept. 17 8 sept. 17 Autorisé Interdit

8 sept. 17 9 sept. 17 Autorisé Autorisé

9 sept. 17 10 sept. 17 Autorisé Autorisé

10 sept. 17 11 sept. 17 Interdit Autorisé

11 sept. 17 12 sept. 17 Autorisé Interdit

12 sept. 17 13 sept. 17 Autorisé Autorisé

13 sept. 17 14 sept. 17 Autorisé Autorisé

14 sept. 17 15 sept. 17 Interdit Autorisé

15 sept. 17 16 sept. 17 Autorisé Interdit

16 sept. 17 17 sept. 17 Autorisé Autorisé

17 sept. 17 18 sept. 17 Autorisé Autorisé

18 sept. 17 19 sept. 17 Interdit Autorisé

19 sept. 17 20 sept. 17 Autorisé Interdit

20 sept. 17 21 sept. 17 Autorisé Autorisé

21 sept. 17 22 sept. 17 Autorisé Autorisé

22 sept. 17 23 sept. 17 Interdit Autorisé

23 sept. 17 24 sept. 17 Autorisé Interdit

24 sept. 17 25 sept. 17 Autorisé Autorisé

25 sept. 17 26 sept. 17 Autorisé Autorisé

26 sept. 17 27 sept. 17 Interdit Autorisé

27 sept. 17 28 sept. 17 Autorisé Interdit

28 sept. 17 29 sept. 17 Autorisé Autorisé

29 sept. 17 30 sept. 17 Autorisé Autorisé

30 sept. 17 1 oct. 17 Interdit Autorisé

1 oct. 17 2 oct. 17 Autorisé Interdit

2 oct. 17 3 oct. 17 Autorisé Autorisé

3 oct. 17 4 oct. 17 Autorisé Autorisé

4 oct. 17 5 oct. 17 Interdit Autorisé

5 oct. 17 6 oct. 17 Autorisé Interdit

6 oct. 17 7 oct. 17 Autorisé Autorisé

7 oct. 17 8 oct. 17 Autorisé Autorisé

8 oct. 17 9 oct. 17 Interdit Autorisé

9 oct. 17 10 oct. 17 Autorisé Interdit

Secteur 1

L’ARIEGE de FOIX au

VERNET d’ARIEGE

Secteur 2

L’ARIEGE et s e s

affluents de

SAVERDUN à la

confluence avec

l’HERS

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-07-26-001 - Arrêté préfectoral portant restriction dans le département de l' ARIEGE des prélèvements d’eau sur la rivière « L’ARIEGE » et ses affluents et leurs nappes d’accompagnement. 8Du à 14he ures A à 14heure s

10 oct. 17 11 oct. 17 Autorisé Autorisé

11 oct. 17 12 oct. 17 Autorisé Autorisé

12 oct. 17 13 oct. 17 Interdit Autorisé

13 oct. 17 14 oct. 17 Autorisé Interdit

14 oct. 17 15 oct. 17 Autorisé Autorisé

15 oct. 17 16 oct. 17 Autorisé Autorisé

16 oct. 17 17 oct. 17 Interdit Autorisé

17 oct. 17 18 oct. 17 Autorisé Interdit

18 oct. 17 19 oct. 17 Autorisé Autorisé

19 oct. 17 20 oct. 17 Autorisé Autorisé

20 oct. 17 21 oct. 17 Interdit Autorisé

21 oct. 17 22 oct. 17 Autorisé Interdit

22 oct. 17 23 oct. 17 Autorisé Autorisé

23 oct. 17 24 oct. 17 Autorisé Autorisé

24 oct. 17 25 oct. 17 Interdit Autorisé

25 oct. 17 26 oct. 17 Autorisé Interdit

26 oct. 17 27 oct. 17 Autorisé Autorisé

27 oct. 17 28 oct. 17 Autorisé Autorisé

28 oct. 17 29 oct. 17 Interdit Autorisé

29 oct. 17 30 oct. 17 Autorisé Interdit

30 oct. 17 31 oct. 17 Autorisé Autorisé

Secteur 1

L’ARIEGE de FOIX au

VERNET d’ARIEGE

Secteur 2

L’ARIEGE e t s es

afflue nts de

SAVERDUN à la

conflue nce ave c

l’HERS

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-07-26-001 - Arrêté préfectoral portant restriction dans le département de l' ARIEGE des prélèvements d’eau sur la rivière « L’ARIEGE » et ses affluents et leurs nappes d’accompagnement. 9Annexe 2 : Communes concernées par les mesures de restriction d’usage des réseaux d’eau potable dont la ressource est issue de la rivière Ariège

Zone de gestion « Ariège »

INSEE COM M UNE

09022 ARVIGNA

09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT

09060 BONNAC

09067 BRIE

09072 CALZAN

09076 CANTE

09101 COUSSA

09081 LE CARLARET

09104 DALOU

09107 DUN

09132 GAUDIES

09145 LES ISSARDS

09146 JUSTIGNAC

09147 LABATUT

09153 LAPENNE

09170 LISSAC

09175 LUDIES

09179 MALLEON

09194 MIREPOIX

09199 MONTAUT

09225 P AMIERS

09238 LES PUJOLS

09244 RIEUCROS

09254 SAINT-AMADOU

09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD

09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT

09275 SAINT-QUIRC

09282 SAVERDUN

09284 SEGURA

09309 TEILHET

09312 LA-TOUR-DU-CRIEU

09314 TOURTROL

09315 TREMOULET

09323 VALS

09327 VENTENAC

09331 LE-VERNET-D’ARIEGE

09332 VERNIOLLE

09339 VILENEUVE-DU-P AREAGE

09340 VIRA

09341 VIVIES

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-07-26-001 - Arrêté préfectoral portant restriction dans le département de l' ARIEGE des prélèvements d’eau sur la rivière « L’ARIEGE » et ses affluents et leurs nappes d’accompagnement. 10PREFECTURE DE L’ARIEGE

ARRETE

portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie

(Compétences départementales)

Le directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie

VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;

VU le décret du 11 décembre 2015 portant nomination de Marie-Noëlle BALLARIN, en qualité de responsable de l’unité départementale de l’Ariège

VU l’arrêté du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées

VU l’arrêté du 25 août 2016 nommant Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 portant délégation de signature à Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie ;

ARRETE

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-07-11-003 - AP portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie (Compétences départementales - Ariège) 11Article 1er :

Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

- Marie-Noëlle BALLARIN, responsable de l’unité départementale

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Marie-Noëlle BALLARIN, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

- Joan MAISSONNIER, adjoint chargé du travail

- Manuel RUSSIUS, adjoint chargé de l’économie et de l’emploi

Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

- Jean DELIMARD, chef du pôle C

- Alain ZERMATTEN, chef du service métrologie

Et, pour l’attribution d’agrément, l’attribution, la suspension ou le retrait des marques d’identification, et, dans la limite des décisions pour l’attribution d’agréments et de marques d’identification, à :

- Thomas PELLERIN, service métrologie

- Laurent CASAUBIEILH, service métrologie

Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :

Pour la Préfète de l’Ariège,

Et, par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,

Le …

Pour le Préfète de l’Ariège,

par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,

et, pour …. empêché,

Le …

Article 5 : L’arrêté de subdélégation de signature du 4 octobre 2016 relative aux compétences départementales est abrogé.

Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi et le responsable de l’unité départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-07-11-003 - AP portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie (Compétences départementales - Ariège) 12les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

A Toulouse, le 11 juillet 2017

Le directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de la région Occitanie

signé

Christophe Lerouge

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-07-11-003 - AP portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie (Compétences départementales - Ariège) 13PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’appui territorial

Cellule environnement

Nom du rédacteur : Caroline Pasquier de Franclieu

Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture

d’une enquête publique portant sur le projet

de classement au titre des sites « de la

cascade et de la vallée d’Ars » situées sur la

commune d’Aulus les Bains (Ariège)

La préfète de l'Ariège

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L341-1 à L341-6, R341-4 à R341-8 relatifs à la procédure de classement au titre des sites ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L123-1 à L123-19 et R123-1 à R123-27 relatifs aux enquêtes publiques portant sur des opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;

Vu la décision n°E17000167/31 du tribunal administratif de Toulouse, du 10 juillet 2017, désignant monsieur Gérard BAUTISTA, directeur d’établissement de la Poste en retraite, en qualité de commissaire enquêteur,

Vu le dossier de proposition de classement au titre des sites,

APRÈS avoir consulté le commissaire enquêteur,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R Ê T E

Article 1:

Il sera procédé dans la commune d’Aulus les Bains, dans le département de l’Ariège, à une enquête publique préalable à la décision de classement au titre des sites de la « cascade et de la vallée d’Ars » telles que définies sur le plan de délimitation du dossier. Elle se déroulera pendant une durée de 30 jours du 21 août 2017 à 9 heures et jusqu’au 19 septembre 2017 inclus, à 17 heures.

La mairie d’Aulus-les-Bains est désignée siège de l’enquête.

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-07-27-001 - Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites « de la cascade et de la vallée d’Ars » situées sur la commune d’Aulus les Bains (Ariège) 14Article 2:

Un avis d’enquête publique sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans le département de l’Ariège.

Cet avis sera également publié par voie d’affichage quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci à la préfecture de l’Ariège, à la sous-préfecture de Saint Girons et à la mairie d’Aulus-les-Bains.

Un certificat d’affichage sera établi par monsieur le maire d’Aulus-les-Bains afin de constater l’accomplissement de cette formalité et sera joint au registre d’enquête à la clôture de l’enquête. L’avis d’enquête sera également affiché sur le lieu du projet par la personne publique, responsable du projet, dans les mêmes conditions de délai et de durée.

L’avis et l’arrêté d’enquête publique sera également publié sur le site internet de la préfecture de l’Ariège.

Article 3:

Pendant la durée de l’enquête, le dossier de l’enquête est mis en ligne sur le site de la préfecture de l’Ariège : http://www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques-DUP- DIG/Enquetes-publiques avec un lien sur le site de la préfecture de région : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/.

Le dossier d’enquête est par ailleurs consultable en version papier à la mairie d’Aulus-les-Bains les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h. Ce dossier est également disponible aux heures de présence du commissaire enquêteur précisées à l’article 4.

Enfin un accès gratuit au dossier de l’enquête publique est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique à la préfecture de l’Ariège – bureau du courrier – les mardis, mercredis et jeudis, de 10h à 12h et de 14h à 16h.

Article 4

Le commissaire enquêteur recevra le public et ses observations éventuelles sur le projet de classement de la « cascade et de la vallée d’Ars » à l’occasion des permanences qu’il tiendra à la mairie d’Aulus-les-Bains aux jours et heures précisés ci-dessous :

- Le vendredi 25 août 2017 de 13h30 à 16h30,

- Le vendredi 8 septembre 2017 de 9h à 12h

- Le lundi 18 septembre 2017 de 9h à 12h

Article 5:

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans un registre d’enquête à feuillets non amovibles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à la mairie d’Aulus-les-Bains les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également adressées par correspondance directement à monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête : mairie d’Aulus-les-Bains 09140 Aulus-les-Bains ou par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture à l’adresse suivante : pref-utilite-publique@ariege.gouv.fr.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du présent article, sont consultables à la mairie d’Aulus-Les- Bains, siège de l'enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de l’État de l’Ariège mentionné à l’article 3 ci-dessus.

Les correspondances et courriels seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête. Conformément aux dispositions de l’article R.123-13 II, 4ème alinéa, du code de l’environnement, les observations et propositions du public déposées sur les registres sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-07-27-001 - Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites « de la cascade et de la vallée d’Ars » situées sur la commune d’Aulus les Bains (Ariège) 15Article 6:

A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1, le registre d’enquête est mis, sans délai, à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre, le commissaire enquêteur rencontrera, dans les huit jours, le responsable du projet en l’occurrence le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai de quinze jours pour présenter ses observations éventuelles au commissaire enquêteur.

Article 7:

Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Son avis pourra être favorable, favorable sous réserves ou défavorable. Le commissaire enquêteur remettra à la préfète de l’Ariège dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le dossier d’enquête, accompagné du registre et des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le commissaire enquêteur remettra simultanément un exemplaire de son rapport et de ses conclusions au président du tribunal administratif de Toulouse.

La préfète de l’Ariège transmettra dès réception copie du rapport et des conclusions au responsable du projet. Copies du rapport et des conclusions seront également adressées à la mairie d’Aulus -Les Bains et à la sous-préfecture de Saint Girons afin de les mettre sans délai à la disposition du public pendant un an. Le rapport et les conclusions de l’enquête seront également publiées sur le site internet de la préfecture de l’Ariège pendant une durée d’un an.

Article 8:

A l’issue de l’enquête et des différentes consultations prévues dans le cadre de la procédure, le projet de classement sera soumis, pour avis, à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l’Ariège. La décision de classement sera prise par arrêté du ministre en charge des sites après avis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages qui siège à Paris. Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du service responsable du projet : Ministère de la transition écologique et solidaire, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’occitanie (DREAL), direction de l’aménagement, département sites et paysages-division territoriale ouest – 1 rue de la cité administrative – BP 80002 - 31074 Toulouse cedex 9.

Article 9:

Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de Saint Girons, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, le maire d’Aulus les Bains, le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

Foix le 27 juillet 2017

signé

Marie LAJUS

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-07-27-001 - Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites « de la cascade et de la vallée d’Ars » situées sur la commune d’Aulus les Bains (Ariège) 16