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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 010 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 7 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 010 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2017-010
PUBLIÉ LE 7 MARS 2017 Sommaire
09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES
COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – BUREAU DES
ELECTIONS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
09-2017-02-20-002 - Arrêté préfectoral n° CERT 2017 – 0001 du 20 février 2017Pris en
application de l’arrêté ministériel du 9 février 2017 portant application du
décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, relatif à la
mise en œuvre dans le département de l’Ariège des dispositions prévues par le décret n°
2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de
données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (2
pages) Page 3
09-2016-10-21-001 - Extrait de l’arrêté du 21 octobre 2016 accordant un permis exclusif
de recherches de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or,
argent et substances connexes (notamment niobium et tantale) dit « Permis Couflens » à la
société Variscan Mines, dans le département de l'Ariège, publié au Journal officiel de la
République Française le 11 février 2017 (1 page) Page 5
09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES
COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – POLE
JURIDIQUE ADMINISTRATIVE
09-2017-03-06-003 - AP portant nomination des membres de la commission
départementale de recensement et de dépouillement des votes au titre du renouvellement
du conseil d'administration du centre de gestion de l'Ariège (2 pages) Page 6
09-2017-03-06-002 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil d’administration du
centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale (3 pages) Page 8
2 09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE - 09-2017-02-20-002 - Arrêté préfectoral n° CERT 2017 – 0001 du 20 février 2017 Pris en application de l’arrêté ministériel du 9 février 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, relatif à la mise en œuvre dans le département de l’Ariège des
3 09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE - 09-2017-02-20-002 - Arrêté préfectoral n° CERT 2017 – 0001 du 20 février 2017 Pris en application de l’arrêté ministériel du 9 février 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, relatif à la mise en œuvre dans le département de l’Ariège des
4 09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE - 09-2016-10-21-001 - Extrait de l’arrêté du 21 octobre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes (notamment niobium et tantale) dit « Permis Couflens » à la société Variscan Mines, dans le département de l'Ariège, publié au Journal officiel de la République Française le 11 février 2017
5 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES,
DES COLLECTIVITES LOCALES ET
DES AFFAIRES JURIDIQUES
Collectivités locales et expertise juridique
Pôle juridique
Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission départementale de
recensement et de dépouillement des votes au
titre du renouvellement du conseil d’administration
du centre de gestion de l’Ariège
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2014 de M. le ministre de l’Intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mars 2017 fixant les dates d'ouverture et clôture de scrutin ;
Sur proposition de M. le secrétaire général,
ARRETE
Article 1er : Sont nommés à la commission départementale de recensement et de dépouillement des votes au titre du renouvellement du conseil d’administration du centre de gestion de l’Ariège :
Au titre des établissements publics locaux :
Membre titulaires
- M. Alain DURAN, président de la communauté de communes de Tarascon,
- M. Louis MARETTE, président du syndicat intercommunal aménagement hydraulique de la Basse Vallée de l'Ariège (SIAHBVA)
Membres suppléants :
- M. Alain NAUDY, président de la communauté de communes de la Haute Ariège,
- M. Jean Noël VIGNEAU, président de la communauté de communes Couserans Pyrénées
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00
09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – POLE JURIDIQUE ADMINISTRATIVE - 09-2017-03-06-003 - AP portant nomination des membres de la commission départementale de recensement et de dépouillement des votes au titre du renouvellement du conseil d'administration du centre de gestion de l'Ariège 6 Au titre de la préfecture de l’Ariège :
- Mme Florence PERRET-PIGEON,
- Mme Marie-Françoise VILLEROUX.
Article 2 : M. Le secrétaire général de la préfecture et la présidente du centre de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 6 mars 2017
Pour la préfète et par délégation
La directrice,
Signé : Rosy Faucet
2
09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – POLE JURIDIQUE ADMINISTRATIVE - 09-2017-03-06-003 - AP portant nomination des membres de la commission départementale de recensement et de dépouillement des votes au titre du renouvellement du conseil d'administration du centre de gestion de l'Ariège 7 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES,
DES COLLECTIVITES LOCALES ET
DES AFFAIRES JURIDIQUES
Collectivités locales et expertise juridique
Pôle juridique
Arrêté préfectoral portant composition du conseil
d’administration du centre départemental de
gestion de la fonction publique territoriale
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2014 de M. le ministre de l’Intérieur fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
Vu les élections au conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ariège du 24 juin 2014 ;
Considérant les effectifs des fonctionnaires titulaires et stagiaires des catégories A, B, et C gérés par le centre de gestion de l’Ariège ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des élections partielles, deux sièges de représentants d’EPCI étant devenus vacants à la suite de la fusion d’EPCI intervenue le 1er janvier 2017 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général,
ARRETE
Article 1er : La fusion des EPCI intervenue au 1er janvier 2017 entraîne le renouvellement de 2 des 3 sièges attribués aux représentants des établissements publics locaux et nécessite l’organisation d’élections partielles. La liste électorale actualisée est jointe en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert le 18 mars 2017 et clôturé le 3 avril 2017.
Article 3 : M. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 6 mars 2017
Pour la préfète et par délégation
La directrice,
Signé : Rosy Faucet
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00
09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – POLE JURIDIQUE ADMINISTRATIVE - 09-2017-03-06-002 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil d’administration du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale 8 Election partielle au Conseil d’Administration du Centre de
Gestion FPT 09
5 avril 2017
Liste Electorale – Etablissements Publics
Etablissement public NOM du Président Prénom du Président Comptage
CAISSE DES ECOLES DU FOSSAT PANIFOUS Laurent 2 CCAS BELESTA GERMA Marcel 30 CCAS LA BASTIDE DE SEROU METGE Alain 35 CCAS MAZERES MARETTE Louis 13 CCAS PRAT-BONREPAUX L'ESTELAS CECILE Emmanuel 21 CCAS SAINTE-CROIX-VOLVESTRE DOUSSAIN Jean 19 CCAS SAVERDUN CALLEJA Philippe 2 CCAS SEIX TEQUI Christine 23 CIAS AUZAT-VICDESSOS NAUDY Alain 13 CIAS LUZENAC LE SANTOULIS NAUDY Alain 21 CIAS MASSAT VIGNEAU Jean-Noël 24 CIAS PAYS D'OLMES SGOBBO Gérald 13 COM COM ARIZE LEZE PANIFOUS Laurent 24 COM COM COUSERANS-PYRENEES VIGNEAU Jean-Noël 191 COM COM DE LA HAUTE-ARIEGE NAUDY Alain 115 COM COM DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES TRIGANO André 98 COM D'AGGLOMERATION PAYS FOIX-
VARILHES SICRE Roger 128 COM. DE COM. DE MIREPOIX MICHAU Jean-Jacques 29 COM. DE COM. DU PAYS DE TARASCON DURAN Alain 11 COM. DE COM. DU PAYS D'OLMES SGOBBO Gérald 23 OPAC DE L'ARIEGE VILAPLANA Marie-France 3 REGIE AX ANIMATION PIBOULEAU Alain 1 S.M.B.V.A. BERDOU Raymond 1 SDE 09 MASSAT René 23 SDIS DE L'ARIEGE NAUDY Alain 37 SIVE DE BIERT-BOUSSENAC-LE PORT-
MASSAT VIDAL Soizic 1 SIVE DE CASTILLON TIMBART Patrick 2 SIVE DE FERRIERES-PRAYOLS GRANIER Jean-Paul 4 SIVE DE LA HAUTE BELLONGUE TOUGNE Gérard 1 SIVE DE LA VALLEE DE L'HERS RUIZ Marie 5 SIVE DE LA VALLEE DU CRIEU RUFFAT André 7 SIVE DE RIEUX DE PELLEPORT THALABAS Karine 8 SIVE DE SAINT-PIERRE BRASSAC GANAC LABEUR Marie-Claire 8 SIVE DE ST-JEAN-VERGES CRAMPAGNA
LOUBIERES PAVELAK-BOURLIER Christine 7 SIVE DU BAS CASTILLONNAIS TOULZA Rémy 2 SIVE DU LENS BAVARD Simon 3 SIVOM DE LA VALLEE DU CRIEU FIS Raymond 1 SIVOM DU PLANTAUREL RESPAUD Patrice 5 SIVOM DU TERREFORT BARRIERE Christian 1 SIVOM VALLEE DU DOUCTOUYRE MONACO Claude 5 SMECTOM DU PLANTAUREL CARRERE Laurent 160 SYCOSERP ARTAUD Daniel 3
2
09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – POLE JURIDIQUE ADMINISTRATIVE - 09-2017-03-06-002 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil d’administration du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale 9 Collectivité NOM du Président Prénom du Président Comptage
SYND BASSIN DU GRAND HERS CAZANAVE Jean 3 SYND MIXTE AMENAG DES RIVIERES VAL
D'ARIEGE GALY Gérard 4 SYNDICAT ALIMENTATION EAU POTABLE DU
PAYS D'OLMES MORELL Michel 1 SYNDICAT DES EAUX DU COUSERANS BOUSSION Jean 10 SYNDICAT DES EAUX DU SOUDOUR DEFFARGES Bernard 1 SYNDICAT DES MONTAGNES LE PORT-
MASSAT ROUGEAN Jean 1 SYNDICAT INTERCOMM.HYDRAULIQUE
B.V.A MARETTE Louis 1 SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE VALL.LEZE CHAUVIN Chantal 1 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC
NATUREL REGIONAL ROUCH André 12 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL EAU
ASSAINISSEMENT BONREPAUX Augustin 54 1211
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce
jour
Fait à Foix, le 6 mars 2017
Pour la préfète et par délégation
La directrice,
Signé : Rosy Faucet
3
09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – POLE JURIDIQUE ADMINISTRATIVE - 09-2017-03-06-002 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil d’administration du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale 10