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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Logement, Famille, Consommateurs,
CCFL - Conseil communautaire du 08 octobre 2024_Ordre du jour
Le Conseil de la Communauté de communes
Flandre Lys se déroulera le
Mardi 08 octobre 2024 à 19h
500 rue de la Lys, 59253 LA GORGUE.
L’ordre de jour sera le suivant :
1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 02 juillet 2024. 2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°2023D126 du 22 juin 2023.
3. 2024D155 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du SMICTOM des Flandres.
4. 2024D156 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Désignation d’un délégué suppléant de la CCFL au sein du Pôle Métropolitain des Flandres.
5. 2024D157 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Désignation d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Dunkerque.
6. 2024D158 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Union des Aéroports Français – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.
7. 2024D159 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Création d'un emploi non permanent – Contrat de projet.
8. 2024D160 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
9. 2024D161 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Modification du tableau des effectifs.
10. 2024D162 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes – Indicateurs 2023.
11. 2024D163 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Attribution de chèques cadeaux aux agents.
12. 2024D164 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget général – Admission en non-valeur.
13. 2024D165 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget Aérodrome – Admission en non-valeur.
14. 2024D166 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Délibération cadre de l’organe délibérant donnant délégation au Président – Modification. CCFL - Conseil communautaire du 02 juillet 2024_Ordre du jour
15. 2024D167 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Modification de tarifs d’occupation temporaire du domaine public de l’aérodrome de Merville-Lestrem. 16. 2024D168 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Création de tarifs d’occupation temporaire du domaine public du chenil intercommunal.
17. 2024D169 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Modification du règlement du prêt de matériel intercommunal.
18. 2024D170 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Désaffectation et déclassement d’une partie du bâtiment l’Hélice du domaine public aéroportuaire.
19. 2024D171 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Bail commercial du restaurant l’Hélice.
20. 2024D172 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Site Safilin à Sailly-sur-la-Lys - Concession d’aménagement – Lancement d’une procédure de mise en concurrence. 21. 2024D173 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Safilin – Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec l’EPF.
22. 2024D174 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Fonds de concours – Estaires – Carrefour de la Poste – Modification des montants.
23. 2024D175 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Fonds de concours – Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Haverskerque pour le busage d’un fossé. 24. 2024D176 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Fonds de concours - Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Haverskerque pour des travaux de confortement de berges 2024.
25. 2024D177 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Fonds de concours - Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Haverskerque pour la fourniture de matériels. 26. 2024D178 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Fonds de concours - Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Haverskerque pour la fourniture et la pose de menuiseries sur les bâtiments communaux.
27. 2024D179 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Fonds de concours - Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Haverskerque pour les travaux de voirie 2024. 28. 2024D180 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Fonds de concours - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Merville pour l’amélioration des systèmes de chauffage du patrimoine bâti.
29. 2024D181 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Fonds de concours - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Merville pour l’aménagement des trottoirs de la rue Orphée Variscotte et du boulevard Victor Hugo.
30. 2024D182 - Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres – Rapport sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets 2023. 31. 2024D183 – Petite enfance, Jeunesse, Santé, Sport – Action de prévention octobre rose. 32. 2024D184 – Petite enfance, Jeunesse, Santé, Sport – Visite des fermes laitières pédagogiques « le savoir vert »
33. 2024D185 – Petite enfance, Jeunesse, Santé, Sport – Sensibilisation aux gestes qui sauvent. 34. 2024D186 – Petite enfance, Jeunesse, Santé, Sport – Appel à projet santé – Body Work de Lestrem.
35. 2024D187 – Petite enfance, Jeunesse, Santé, Sport – Appel à projet santé – Semaine de l’enfance – Subvention à la commune d’Estaires.
36. 2024D188 - Petite enfance, Jeunesse, Santé, Sport – Subventions au mouvement sportif et emploi salarié.
37. 2024D189 – Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance - Adhésion à la centrale d’achat du Conseil Régional Hauts de France pour la prestation de contrôle de 1er niveau pour les dépenses réalisées par la CCFL dans le cadre du programme transfrontalier INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen relative à la mise en œuvre du projet « 0100138 Clim@TouVert » CCFL - Conseil communautaire du 08 octobre 2024_Ordre du jour
38. 2024D190 – Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance – Modification des tarifs de la régie OTI.
39. 2024D191 – Habitat, Action sociale et CIAS – Lutte contre l’habitat indigne – Création d’une aide communautaire à destination des propriétaires occupants du territoire pour les logements insalubres.
40. 2024D192 – Habitat, Action sociale et CIAS – Aide à l’accession sociale (PSLA et BRS) – Création du dispositif.
41. 2024D193 – Habitat, Action sociale et CIAS – Aide à l’accession à la propriété. 42. 2024D194 – Habitat, Action sociale et CIAS – Elaboration du Contrat de Mixité Sociale de Laventie.
43. 2024D195 – Habitat, Action sociale et CIAS – Aide à la production de logements sociaux – Laventie : Opération Flandre Opale Habitat de la rue des Monts.
44. 2024D196 – Habitat, Action sociale et CIAS - Aide à la production de logements sociaux – Laventie : Opération Flandre Opale Habitat de la rue Désiré Fénart « le domaine des Cerises » 45. 2024D197 – Développement économique et acquisitions foncières – ZA Rivière d’Or – Acquisition de parcelles aux Voies Navigables de France.
46. 2024D198 – Développement économique et acquisitions foncières – ZI des Fondeurs – Cession et acquisition de parcelles entre la CCFL et Monsieur Hubert CARLIER. 47. 2024D199 – Développement économique et acquisitions foncières – ATPE – Subvention à la création et à la reprise – SARL Solutio à Lestrem.
48. 2024D200 – Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création et à la reprise – SARL le Rupteur à La Gorgue.
49. 2024D201 – Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création et à la reprise – SARL Garage de la Nouvelle France à Estaires.
50. 2024D202 – Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création et à la reprise – EI Lionel Boivin à La Gorgue.
51. 2024D203 – Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création et à la reprise – SAS Econathur à Lestrem.
52. 2024D204 – Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création et à la reprise – SARL Maxivis à Laventie.
53. 2024D205 – Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création et à la reprise – EI Delphine Dieu (le Studio by Delph) à Estaires.
54. 2024D206 – Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création et à la reprise – EI Dimitri Vanacker (VD Renov) à Estaires.
55. 2024D207 – Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SAS Pizzeria de la Nonna à Lestrem.
56. 2024D208 – Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – EURL La Table des Goûts à Estaires.
57. 2024D209 – Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – EI Pierre Bukowski à Estaires.
58. 2024D210 – Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – EI Levoye Marie (Bonemine) à Estaires.
59. 2024D211 – Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SAS Contrôle Technique Fleurbaix à Fleurbaix.
60. 2024D212 – Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux PME en développement – SARL Menuiserie Hauts de France à Merville.
61. Questions diverses.