Arrêté - ART 2026 248

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Arrêté - ART 2026 248 Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 248)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2026-248

OBJET: Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire, salle des Fêtes,

Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay (LE NOBLE ART)

Le Maire des Monts d'Aunay

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 :

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 :

Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant fes heures

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

Vu la demande du 07 septembre 2026 formulée par L'association Le Noble Art d'Aunay ;

ARRÊTE

Article % - A l’occasion d'un repas dansant à salle des fêtes, route de Condé, Aunay-sur-Odon,

commune déléguée des Monts d'Aunay, du vendredi 27 novembre à 18h00 au dimanche 29 novembre

2026 à 06h00.

Mme Sabrina Vassilieff, Présidente, est autorisée a à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à

savoir :

—Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non

fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à

1,2 degrés d’alcoo! ;

— Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux

naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2

à 3 degrés d'alcoal, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 3 - La régiementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui

concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.

Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie

conformément aux lois.

Article 5 - La brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté

et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,

aux agents de l'autorité.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 08 septembre 2026

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU

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