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Arrêté - ART 2025 248
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 248)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-248
OBJET : Permission de voirie, rues et routes communales et routes départementales en agglomération de la commune des Monts d'Aunay pour le groupe Alquenry et Selmaxs
LE MAIRE DE LES MONTS D'AUNAY
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l’article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande du groupe Alquenry et Selmaxs visant à remplacer des poteaux téléphoniques usagés sur les rues et routes communales et sur les routes départementales en agglomération de la commune des Monts d'Aunay à partir du 06 octobre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le groupe Alquenry et Selmaxs est autorisé à effectuer des travaux sur les rues et routes communales et sur les routes départementales en agglomération, citées ci-dessous :
DEP LIBELLE COMMUNE LIBELLE VOIE N° APPUI
D165 LES MONTS D AUNAY __JRTE DE SAINT JEAN LE BLANC
D165 LES MONTS D AUNAY |CHANTEPIE
D26 LES MONTS D AUNAY __|RUE DE PLAISANCE
D26 LES MONTS D AUNAY _|LE CHAMP RATEL
D26 LES MONTS D AUNAY |LE CHAMP RATEL
D108 LES MONTS D AUNAY [LA METAIRIE
D108 LES MONTS D AUNAY [LE HAMEL RATEL
D36 CAUVILLE LD LES MASURES / RTE DE CAEN
D166A JCAUVILLE RTE DE SAINT LAMBERT
ARTICLE 2- La présente autorisation est accordée jusqu'au lundi 3 novembre 2025.
ARTICLE 3- Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4- L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—Le groupe Alquenry et Selmaxs,
—Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, —Monsieur le responsable de l'Agence Routière.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Les Monts d'Aunay, le 25 septembre 2025
Pour extrait certifié conforme P l
le Maire, Mme Christine SALMON | /O