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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 24 0010 SAS Passion Jardin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DEMANDE D'Enseigne DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA de CHATEAURENARD COMMUNE Demande déposée le 11/07/2024 AP 01802724 0010) Par :|SAS Passion Jardin espaces verts Représentée par: | M. FOURNIER Sylvère Demeurant à :|2148, Route d'Avignon 13160 Châteaurenard Sur un terrain sis à :| 2148, Route d'Avignon 13160 Châteaurenard = = - - - Mis en ligne le J2024 Nature des Travaux : | Création enseignes existantes Le Maire de la Ville de CHATEAURENARD, VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L581-21, R.581-9 à R.58113, R.581-16 et R.581-58 à R581-65, VU le règlement local de publicité en date du 30/01/2020, et la situation du terrain en zone « ZP7», VU la présente demande d'autorisation préalable, concernant l'installation d'enseignes, ARRETE ARTICLE UNIQUE : L'autorisation d'installation d'enseigne objet de la demande susvisée est accordée et assortie des prescriptions suivantes : o Les enseignes lumineuses seront éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. o Lors de la création où de la suppression d'enseigne une déclaration complémentaire (Cerfa 15702*02) sera déposée sous 2 mois. o Il est rappelé que tout autres dispositifs (au sol, sur vitres, etc.) non positionnés à l'intérieur du local et qui se rapportent à une activité exercée (produits vendus, horaires, etc.) sont soumis à autorisation préalable. o Ces enseignes doivent respecter les prescriptions du Code de l'environnement et le Règlement Local de Publicité. CHATEAURENARD, le 31/07/2024 Pierre-Hubert Adjoint délégué & commerce, les d'information Promotion du Territoir& EN % CE Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : — un recours gracieux, adressé à M. le Maire de Châteaurenard - Service de l'Urbanisme - BP10- 13838 Chiteaurenard Dans ce cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Marseille. Uios so?