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Déliberation - DE 20260224 05 Gestion des forets communales sursis a decision concernant lapplication du regime forestier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20260224 05 Gestion des forets communales sursis a decision concernant lapplication du regime forestier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 24 février 2026
Membres en exercice : 11
Présents : 10
Votes exprimés : 10
Votes "Pour" : 10
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 18 février 2026
Le 24 février 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Patrice ESPINASSE
Présents : Patrice ESPINASSE, Franck BLANC, William
GEORGES, Olivier DUFOUR, Marie-Ange FOLLIOT,
Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Françoise
SAPIN, Gérard PEREZ, Romain CHABRE
Représentés :
Excusés :
Absents : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
DE_20260224_05
Gestion des forêts communales : sursis à décision concernant l'application du régime forestier
Vu le Code forestier,
Vu la demande formulée par l’Office National des Forêts relative à la gestion des forêts communales,
Considérant l’importance de la décision relative à l’application du régime forestier et à la gestion à long terme du patrimoine forestier communal,
Considérant la proximité des élections municipales et le souhait de permettre à la future équipe municipale de se prononcer sur ce dossier structurant,
Considérant qu’aucune urgence immédiate ne justifie une décision précipitée,
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
• PREND ACTE de la demande de l’Office National des Forêts,
• DECIDE de surseoir à toute décision concernant l’application du régime forestier et la gestion des forêts communales,
• DECIDE de renvoyer ce dossier à l’appréciation du prochain Conseil municipal, qui sera issu des élections municipales à venir.
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romain CHABRE