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Conseil Municipal - 25.03.2017.site Document publié le Samedi 25 mars 2017 par la commune de Sauveterre-de-Béarn. Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.03.2017.site)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

DÉPARTEMENT

DES

PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Mairie de

SAUVETERRE-DE-BEARN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Samedi 25 Mars 2017

Le vingt-cinq mars deux-mille dix-sept, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR, Maire, pour la tenue de la réunion à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 17 Mars 2017.

Présents : Mme BIDART, M. BOURREZ, M. CAMPET, M. CASAMAYOR-MONGAY, M. COUSTARD DE NERBONNE, M. HEROU, Mme JEAN-DOMERCQ, M. LABOUR, M. LAULHE, Mme LUCASSON, Mme MOURLAAS, , Mme TROUILH.

Absents et excusés : Mme FREMY, M. PEREZ, Mme RENAUD-SEVILLA

Avaient donné procuration :

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur Florent HEROU ayant obtenu la majorité des suffrages a (ont) été désigné(s) pour remplir ces fonctions qu’il(s) a (ont) acceptées. En outre il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Madame la secrétaire de mairie, Mme Pascale CORIC, secrétaire générale, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès verbal de la séance du 22 février 2017 à l’approbation des conseillers. Il est approuvé à l’unanimité.

Question n°1: Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2016 du budget assainissement

A) Compte administratif

A la demande de M. le Maire, M. CAMPET, Adjoint au Maire, présente les réalisations du service assainissement pour l’exercice 2016.

En investissement, l’étude de schéma directeur d’assainissement confiée au bureau G2C environnement a été lancée ainsi que divers travaux de mise en conformité de la station d’épuration pour le rétablissement de la prime à la performance épuratoire.

Les réalisations de la section de fonctionnement reflètent l’exécution des prévisions budgétaires.

Monsieur le Maire précise qu’à terme la compétence assainissement sera transférée à l’intercommunalité.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter les comptes de l’exercice comme suit :

a) section d'exploitation : b) section d'investissement :

dépenses 101 290, 37 € dépenses 89 231, 28 € recettes 179 640, 23 € recettes 145 248, 82 € résultat de clôture de

l’exercice – excédent 78 349, 86€

résultat de clôture de

l’exercice - excédent 56 017, 54 €

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif, et passe la présidence à Mme la 1ère adjointe.

Après délibération, le conseil municipal, par 11 voix POUR,

VOTE Le Compte administratif 2016

B) Compte de gestion

M. le Maire reprend la présidence de la séance. Il indique que le compte de gestion transmis par le comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote.

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix POUR,

VOTE Le Compte de gestion 2016 du budget assainissement du receveur municipal en accord avec le compte administratif communal.

Question n°2 : Affectation du résultat 2016 du budget assainissement

Après que Monsieur le Maire ait présenté les éléments pris en compte pour l’affectation de résultats, le conseil municipal, par POUR,

CONSTATE QU’IL Y A LIEU D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2016 comme suit

Eléments pris en compte pour l'affectation Dépenses Recettes

Résultat section de fonctionnement 2016 78 349, 86 Excédent

Résultat section d’investissements 2016 56 017, 54 Excédent

Restes à réaliser 2016 84 766, 00 38 775, 00 Excédent de financement investissement 2016 10 026, 54

Affectation du résultat d'exploitation

au compte 1068 en réserve investissement

Résultat reporté en fonctionnement (002) 78 349, 86 Résultat d’investissement reporté (001) 56 017, 54

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix POUR,

VOTE l’affectation de résultat énoncée ci-dessus.

Question n° 3: Examen et vote du budget primitif 2017 de l’assainissement

Monsieur CAMPET présente les dépenses et recettes de la section d’exploitation. Le tarif de la redevance d’assainissement a été fixé par le Conseil Municipal en décembre 2016.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Les principaux programmes d’investissement reposent sur l’achèvement de l’étude de schéma directeur d’assainissement, une provision pour travaux dans la rue du Temple et à la station d’épuration ainsi qu’une mise aux normes d’un déversoir d’orage.

Le budget primitif 2017 s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses 199 812, 00 € Dépenses 260 728, 00 € Recettes 199 812, 00 € Recettes 260 728, 00 €

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, par 12 voix POUR,

APPROUVE le budget prévisionnel 2017 du service de l’assainissement tel que présenté ci-dessus.

Question n° 4 : Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2016 des budgets annexes

1) Compte administratif et compte de gestion du budget annexe «photovoltaïque» : Les réalisations de ce budget annexe sont constituées de l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d’un bâtiment communal (maison des arts) financée par un emprunt en section d’investissement.

Les comptes de l’exercice se clôturent comme suit :

a) section de fonctionnement : b) section d'investissement :

dépenses 13 345, 41 € dépenses 13 327, 03 € recettes 13 058, 89 € recettes 11 488, 42 € résultat de clôture - 286, 52 € résultat de clôture - 1 838, 61 €

La production d’énergie est conforme au produit attendu. L’écart entre la recette enregistrée et les annuités d’emprunt à rembourser correspond à la partie de toiture non couverte de panneaux photovoltaïques du bâtiment prise en charge par ce budget.

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif. Mme Francine Trouilh, Adjointe au Maire, prend la présidence de l’assemblée.

Après délibération, le conseil municipal, par 11 voix POUR,

VOTE le Compte administratif 2016 du budget annexe du photovoltaïque,

Monsieur le Maire reprend la séance. Il indique que le compte de gestion transmis par le comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote.

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix POUR,

VOTE le compte de gestion 2016 du budget annexe du photovoltaïque.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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2) Compte administratif du budget annexe «Zac du Vieux Lavoir » :

Les comptes de l’exercice 2016 pour ce budget annexe prennent en compte la réalisation de la vente des parcelles au Comité Ouvrier du Logement. La participation de la Commune à l’opération immobilière sera pour sa part versée sur l’exercice 2017. Deux terrains sont encore disponibles pour la vente.

Les comptes sont arrêtés de manière suivante :

a) section de fonctionnement : b) section d'investissement :

dépenses 209 208, 17 € dépenses 106 493, 86 € recettes 209 208, 17 € recettes 197 145, 99 € résultat de clôture 0, 00 € résultat de clôture 90 652, 13 €

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif. Mme Francine Trouilh, Adjointe au Maire, prend la présidence de l’assemblée.

Après délibération, le conseil municipal, par 10 voix POUR et 1 Abstention,

VOTE le Compte administratif 2016 du budget annexe de la Zac du Vieux Lavoir.

Monsieur le Maire reprend la séance. Il indique que le compte de gestion transmis par le comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote.

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix POUR,

VOTE le compte de gestion 2016 du budget annexe de la Zac du Vieux Lavoir,

Question n°5 : Affectation du résultat 2016 des budgets annexes

1) Budget annexe « Photovoltaïque » :

Après que Monsieur le Maire ait présenté les éléments pris en compte pour l’affectation de résultats, le conseil municipal, par 12 voix POUR,

VOTE l’affectation de résultat de l’exercice 2016 comme suit :

Eléments pris en compte pour l'affectation Dépenses Recettes

Résultat d'exploitation 2016 286, 52

Solde d'exécution 2016 investissements

Déficit 1 838, 61

Restes à réaliser 2016 0, 00 0,00 Besoin de financement en investissement 1 838,61

Affectation du résultat d'exploitation

au compte 1068 en réserve investissement 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 286, 52

Résultat d’investissement reporté (001) 1 838, 61DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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2) Budget annexe « ZAC du Vieux Lavoir » :

L’excédent constaté en investissement, qui s’élève à 90 652, 13 €, est reporté en section d’investissement du budget primitif 2017.

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix POUR,

VOTE le report du déficit d’investissement au budget primitif 2017.

Question n° 6 : Examen et vote du budget primitif 2017 des budgets annexes

A) Budget annexe photovoltaïque :

Les déficits d’investissement de 1 838,61 € et de fonctionnement de 286, 52 € sont reportés au budget 2017 qui s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement Section d'investissement dépenses 16 885, 00 € Dépenses 11 989, 00 € recettes 16 885, 00 € Recettes 11 989,00 €

Compte tenu de ce qui précède, M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2017 du budget annexe du photovoltaïque.

Le conseil municipal, par 12 voix POUR,

ADOPTE le budget annexe photovoltaïque 2017.

B) Budget annexe de la ZAC Le vieux lavoir :

Ce budget enregistre un excédent d’investissement reporté du compte administratif 2016 de 90 652, 13 €.

Le budget primitif 2017 s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement Section d'investissement dépenses 184 192, 00 € Dépenses 122 374, 00 € recettes 184 192, 00 € Recettes 122 374, 00 €

Compte tenu de ce qui précède, M. le Maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif 2017 du budget annexe de la ZAC Le vieux lavoir.

Le conseil municipal, par 11 voix POUR et 1 Abstention,

ADOPTE le budget annexe du Vieux Lavoir 2017.

Question n°7: Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2016 du budget général

A) Compte administratif

M. CAMPET, Adjoint au Maire communique au conseil les résultats de l’exercice 2016 à l’aide d’un tableau comparatif des dépenses et recettes prévues et réalisées, ainsi que l’état des restes à réaliser qu’il convient de reporter sur l’exercice 2017.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Les comptes de l’exercice 2016 sont arrêtés comme suit :

a/Section de fonctionnement b/ Section d’investissement dépenses 1 067 576, 70 € dépenses 1 305 165, 89 € recettes 1 943 714, 03 € recettes 1 292 518, 89 €

résultat de clôture 876 137, 33 € résultat de clôture - 12 647, 00 €

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif. Mme Francine Trouilh, Adjointe au Maire, prend la présidence de l’assemblée et propose le compte administratif au vote.

Après délibération, Le Conseil Municipal, par 11 voix POUR :

VOTE le compte administratif 2016 du budget général.

B) Compte de gestion

M. le Maire reprend la présidence de la séance. Il indique que le compte de gestion transmis par le comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote.

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix POUR,

VOTE le compte de gestion 2016 du budget général.

Question n°8 : Affectation du résultat 2016 du budget général

Vu le besoin en financement de la section d’investissement après la prise en compte des restes à réaliser, qui s’élève à 111 165,00 €, le conseil municipal, par 12 voix POUR,

CONSTATE l’affectation de résultats suivante :

Eléments pris en compte pour l'affectation Dépenses Recettes Résultat section de fonctionnement 2016 876 137, 33 Excédent

Résultat section d’investissement 2016

Déficit 12 647, 00

Déficit des restes à réaliser 98 518, 00

Besoin réel de l’investissement 111 165, 00

Affectation du résultat d'exploitation

au compte 1068 en réserve investissement 111 165, 00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 764 972, 00 Résultat d’investissement reporté (001) - 12 647, 00

Question n° 9: Examen et vote du budget primitif 2017 du budget général

Monsieur le Maire et Monsieur CAMPET présentent le projet de budget établi pour l’année 2017 :

A- Section de fonctionnement :

Monsieur Campet explicite les variations de prévisions budgétaires par rapport à l’exercice précédent.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Les principales décisions du Conseil Municipal impactent le budget de fonctionnement au chapitre des charges de personnel. En effet, l’assemblée a acté précédemment le recrutement d’un saisonnier sur une période de six mois et le recrutement à temps complet d’un responsable des services techniques à compter du 1er janvier 2017. Un nouvel élément est apparu ces derniers jours avec l’impossibilité pour Mr Poeydomenge de faire valoir ses droits à la retraite de manière anticipée. La Commune s’étant déjà engagée auprès de Mr Biliotti pour son remplacement, le saisonnier ne sera finalement pas nécessaire. D’autre part, Mr Grall ne pouvant prendre ses fonctions au sein de la commune qu’à partir du 1er mai, les crédits budgétaires prévus pour les premiers mois de l’année pour ce poste et ceux prévus pour le saisonnier permettront de maîtriser l’impact financier du doublon entre les deux agents des services techniques en 2017.

Les prévisions en recettes de fonctionnement tiennent compte de l’abaissement du produit de la DGF selon les mêmes valeurs qu’en 2016.

Les produits fiscaux font apparaître une diminution de la base de taxe d’habitation répartie sur les exercices 2016 et 2017 en raison de l’impact de la loi de finances rectificative de 2015 ayant réintégré une demi-part supplémentaire aux foyers de parents isolés. Le transfert de la fiscalité professionnelle à l’intercommunalité est compensé par cette dernière.

Enfin, le produit des immeubles se voit pour sa part réévalué par l’intégration au patrimoine communal des bâtiments abritant la gendarmerie et la trésorerie.

Le transfert de produit s’accompagne d’un transfert de charges courantes et d’emprunts jusqu’en 2030.

Cette intégration se solde toutefois par un résultat positif d’environ 13 000 € qui tient compte de la réalisation d’un emprunt pour financer les travaux d’amélioration thermique à la gendarmerie et de la signature d’une convention canicule avec l’association de Coulomme permettant d’étaler sur plusieurs années l’engagement financier pris par les deux collectivités auprès de cette association pour les travaux de réhabilitation des bâtiments de l’établissement.

Madame Trouilh exprime le souhait qu’en contrepartie, la MSA tienne compte de cet élément lorsqu’elle procède à des recrutements.

Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR,

VALIDE la signature d’une convention canicule avec l’association de Coulomme.

B- Subventions aux associations :

M. le Maire et Mme Trouilh présentent les demandes de subventions des associations. Un tableau récapitulatif recense les dossiers reçus, les sommes allouées en 2016 pour un total de 36 850 € et les montants des demandes formulées en 2017. Il est rappelé que seules les associations ayant leur siège sur le territoire de la Commune sont aidées et que dans un contexte d’abaissement des contributions perçues il faut également maîtriser les dépenses. Le Conseil Municipal procède à l’attribution des subventions aux associations.

Madame Domercq s’interroge sur la différence d’attribution entre le vélo-sport et les autres associations sportives.

Madame Trouilh explique que cette association a enregistré un déficit en 2016 car le département qui n’a pas tenu compte du classement de la course organisée leur a accordé moins de financement.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Monsieur le Maire souligne que la commune n’a pas vocation à combler les déficits des associations. Il propose d’accorder à cette association la même somme qu’aux autres en sachant que ponctuellement un soutien peut être accordé en cas de difficulté.

Madame Trouilh dit que pour l’organisation de la course le vélo-sport doit régler son engagement avant le vote du budget de la Commune.

Monsieur le Maire indique que si besoin, le Conseil Municipal pourra accorder une avance à l’association avant l’adoption du budget.

Monsieur Bourrez souhaite quant à lui rebondir sur la demande de l’association Sauv’Art en invitant le Conseil Municipal à se questionner sur la réalisation d’une action visant à promouvoir l’installation d’artisans d’art.

Mr Coustard rappelle que l’association Sauveterre An 2000 a été créée pour venir en aide aux autres associations en leur accordant une avance remboursable pour financer des projets.

Monsieur le Maire informe qu’un programme de revitalisation des centre-bourgs va être engagé dans le cadre du contrat de ruralité porté par le Béarn des Gaves auquel pourrait s’ajouter l’opération de soutien à la rénovation des façades.

Monsieur Bourrez note une progression avec la Tour, la boutique des artistes et l’épicerie sans fin mais il pense qu’il est possible d’aller plus loin. Il suggère également qu’un règlement soit défini afin de respecter une certaine homogénéité dans la rénovation des façades si cette opération était menée.

Le conseil municipal, par 12 voix POUR,

VALIDE l’octroi des subventions ci-dessous pour un montant total de 36 450 euros

Associations

Voté

en

2016 Demandé en 2017

Voté en

2017

ACPG-CATM 150 150 150

Amicale des Pompiers 1050 1050 1050

Amis Vieux Sauveterre 1500 2000 1500

ASEC médiévale 2000 2500 2000

Bibliothèque de Sauveterre 500 500 500

CDC Animation 6500 7 000 6 500

Comice Agricole 200 500 300

Comité des fêtes 10 000 8 000 8 000

Croix Rouge 400 Pas précisé 400

FNACA 150 150 150

Force Basque 500 500 (pas précisé) 500

Jeux béarnais 500 500 500

Kayak 1200 1400 1200

Les Biarnes Esbérits 200 250 200

Médaillés militaires 100 100 100

Parents d'élèves 1000 1200 1000DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Patounes de chats 400 1000 + local 400

Sauveterre An 2000 3000 3000 3000

Union commerciale 1000 2000 2000

Sauv'Arts 1500 0

Tennis comme autres assos sport. 1 000

USS Basket 1000 1500 1000

USS Judo 1000 1000 1000

USS Pelote 1000 1000 1000

USS Rugby 1000 1500 1000

Vélo-Sport 2000 2000 1000

Lou Mercat 500 500 (pas précisé) 500

Ensemble pour la vie 500

Total 40 800 36450

C – Section d’investissement :

Monsieur Campet indique que les prévisions en section d’investissement sont conformes aux éléments présentés lors de séances précédentes. Seul un ajustement a été apporté au programme de rénovation de la gendarmerie pour atteindre un coût prévisionnel de 266 000 € TTC afin de tenir compte d’ajustement demandés par la Région qui accordera une subvention au titre du programme Réno’Aqt. Un dossier demande de subvention a aussi été déposé auprès de l’Etat au titre du FSIPL. Toutefois, le règlement d’attribution défini par le Préfet dans le département des Pyrénées-Atlantiques ne permettrait pas un cumul DETR/FSIPL.

Quatre programmes supplémentaires sont proposés au Conseil Municipal :

- l’achat d’un cabanon de jardin pour servir de local à l’association Patounes de Chats derrière les hangars de la gare pour 1 500 €,

- la signature d’une convention avec le CAUE pour une assistance dans la définition du besoin et la consultation pour le du choix du cabinet en charge du projet de rénovation des places pour 2500 €, - la réfection de l’esplanade de la mairie pour une enveloppe budgétaire de 15 000 €, - l’installation d’un équipement numérique permettant aux usagers de saisir leur pré-demande en ligne pour les cartes d’identité, passeports et par la suite permis de conduire ou cartes grises d’une valeur de 3 000 € environ éligible à la DETR.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la candidature de la commune au titre du développement du plan préfectures nouvelle génération.

Ce dispositif s’appuyant sur la généralisation du recours aux téléprocédures, s’attache néanmoins à garantir l’égalité d’accès de tous les usagers aux services publics.

Il est ainsi proposé aux communes volontaires de mettre en place un dispositif composé d’un ordinateur relié à internet, une imprimante et un scanner permettant aux usagers d’effectuer leurs démarches en ligne. Dans un premier temps l’offre se limitera à la pré-demande en ligne de carte nationale d’identité et de passeport mais sera ultérieurement complétée par l’accès aux téléprocédures relatives aux permis de conduire et certificats d’immatriculation.

Un appui au financement de ces espaces numériques pourra être étudié au titre de la programmation des projets DETR pour l’année 2017.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 22 février, une motion a été adoptée afin de dénoncer le manque de concertation par l’Etat dans la détermination des Communes agréées pour la délivrance des cartes d’identité.

La mise en place de ce dispositif permettrait à la Mairie de continuer à proposer aux usagers de la Commune mais aussi des Communes voisines de commencer la démarche de demande sur place sachant d’autre part que la Commune la plus proche habilitée à délivrer les cartes d’identité et passeports ne reçoit que sur rendez-vous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR,

DECIDE de se porter candidat pour l’installation d’un espace numérique dans les locaux de la mairie

INDIQUE que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux va être sollicitée pour cette opération.

Le Conseil municipal ayant validé les nouvelles propositions,

D – Le budget général 2017 s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

Budget général

dépenses 2 091 283, 00 € Dépenses 1 010 900, 00 € recettes 2 091 283, 00 € Recettes 1 010 900,00 €

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix POUR :

ADOPTE le budget primitif général 2017.

Question n° 10: Fixation du taux d’imposition des 4 taxes locales

M. le Maire demande à l’assemblée de voter les taux pour l’année 2017 pour les 4 taxes (habitation, foncier bâti et non bâti et CFE.) et interroge sur une possible augmentation des taux.

Monsieur le Maire ouvre la délibération et après discussion, le conseil municipal, par 11 voix POUR et 1 CONTRE,

DECIDE d’appliquer les taux suivants :

TAXES BASES 2017 TAUX 2017

EN EUROS

Taxe d'habitation 1 493 000 18,63 %

Taxe foncière

s/propriétés bâties 1 676 000 12,13 %

Taxe foncière

s/prop.non bâties 47 900 33,95 %DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Question n°11 : Remboursement de sinistre

Monsieur le Maire indique que la compagnie d’assurance Groupama a transmis un chèque de 5 833.90€ correspondant au remboursement de dommages causés à la salle des chênes lors de l’évènement climatique du 05/02/2017.

Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR,

ACCEPTE le remboursement reçu de Groupama.

Question n°13 : Questions diverses

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Conformément aux informations données par Mr Campet au sujet des prévisions budgétaires en matière de masse salariale, il est nécessaire de procéder à la création d’un poste pour l’agent auprès duquel la Commune s’est engagée en vue du remplacement du départ en retraite d’un agent des services techniques.

A l’issue du report de un an qui permettra à l’agent de partir à l’âge légal, le poste de ce dernier sera supprimé du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR,

CREE un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,

DIT que le tableau des effectifs de la collectivité sera mis à jour,

PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget 2017.

Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 13 heures.

Le Maire,

Jean LABOUR