Compte-Rendu - 07.04.18

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Compte-Rendu - 07.04.18 Document publié le Samedi 7 avril 2018 par la commune de Sauveterre-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07.04.18)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, DÉPARTEMENT

DES

PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Mairie de

SAUVETERRE-DE-BEARN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Samedi 07 Avril 2018

Le sept avril deux-mille dix-huit, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous

là présidence de Monsieur Jean LABOUR, Maire, pour la tenue de la réunion à la suite de la convocation

adressée par Monsieur le Maire le 03 avril 2018.

Présents : Mme BIDART, M. BOURREZ, M. CAMPET, M. COUSTARD DE NERBONNE, M. HEROU, M. LABOUR,

M. LAULHE, Mme LUCASSON, Mme MOURLAAS, M. PEREZ, Mme TROUILH.

Absents et excusés : M. CASAMAYOR-MONGAY, Mme RENAUD-SE VILLA

Avaient donné procuration : Mme FREMY, Mme JEAN-DOMERCQ à partir de la question 9.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, il a été

procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la nomination

d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Marie LUCASSON ayant obtenu la majorité des suffrages a

(ont) été désigné(s) pour remplir ces fonctions qu’elle(s) a (ont) acceptées. En outre il a été décidé

d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Madame la secrétaire de mairie,

Mme Pascale CORIC, secrétaire générale, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès verbal de la séance du 29 Mars 2018 à l'approbation des conseillers. Il est approuvé à l'unanimité.

Question n°1: Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2017 du budget assainissement

A) Compte administratif

A la demande de M. le Maire, M. CAMPET, Adjoint au Maire, présente les réalisations du service

assainissement pour l’exercice 2017.

En investissement, l’étude de schéma directeur d’assainissement confiée au bureau G2C environnement a

été poursuivie ainsi que divers travaux de mise en conformité du déversoir d’orage en entrée de station.

Les réalisations de la section de fonctionnement reflètent l'exécution des prévisions budgétaires.

Est à noter la récupération de la prime à la performance épuratoire pour un montant de 11780 € qui avait été perdue au cours des deux dernières années.

Mairie — Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN #5 05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 mairie.sauveterre@wanadoo.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'arrêter les comptes de l’exercice comme suit :

a) section d'exploitation : b) section d'investissement :

dépenses 105 422,08 € dépenses 97 511,39 €

recettes 186 628,68 € recettes 170 895,05 €

résultat de clôture de résultat de clôture de

l'exercice — excédent 81 206,60 € l'exercice - excédent 73 383,66 €

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif, et passe la présidence à Mme la 1° adjointe.

Après délibération, le conseil municipal, par 11 voix POUR,

VOTE Le Compte administratif 2017.

B) Compte de gestion

M. le Maire reprend la présidence de la séance. il indique que le compte de gestion transmis par le comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote.

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR,

VOTE Le Compte de gestion 2017 du budget assainissement du receveur municipal en accord avec le compte

administratif communal.

[Question n°2 : Affectation du résultat 2017 du budget assainissement |

Après que Monsieur le Maire ait présenté les éléments pris en compte pour l'affectation de résultats, le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR,

CONSTATE QU'IL Y A LIEU D’AFFECTER les résultats de l'exercice 2017 comme suit :

Eléments pris en compte pour l'affectation Dépenses Recettes

Résultat section de fonctionnement 2017

Excédent 81 206,60

Résultat section d'investissements 2017

Excédent 73383,66 | |

Restes à réaliser 2017 40 822,00 23 835,00

Déficit restes à réaliser 2017 16 987,00

Excédent de financement investissement 2017 56 396,66

Affectation du résultat d'exploitation

au compte 1068 en réserve investissement 0,00

Résultat reporté en fonctionnement (002) 81 206,60

Résultat d'investissement reporté (001) 73383,66 |

VOTE l'affectation de résultat énoncée ci-dessus.

[Question n° 3: Examen et vote du budget primitif 2018 de l'assainissement |

Monsieur CAMPET présente les dépenses et recettes de la section d’exploitation. Le tarif de la redevance d'assainissement a été fixé par le Conseil Municipal en décembre 2017.

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Mairie — Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 0559385017 Æ0559389482 D mairie.sauveterre@wanadoo.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Les principaux programmes d'investissement reposent sur l’achèvement de l'étude de schéma directeur

d'assainissement, des provisions pour travaux dans la rue du Temple, à la station d'épuration ou autres

besoins identifiés par le schéma directeur, le séparatif du quartier Saint-Marc, des travaux de raccordement

aux réseau pluvial et assainissement du terrain à vendre dans la rue du Pasteur Rennes et l'équipement en

système de mesure pour la surveillance des déversoirs d'orage d’une capacité inférieure à 2000 EqH.

Le budget primitif 2018 s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

Dépenses 204 814,00 € Dépenses 264 934,00 €

Recettes 204 814,00 € Recettes 264 934,00 €

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR,

APPROUVE le budget prévisionnel 2018 du service de l'assainissement tel que présenté ci-dessus.

Question n° 4: Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2017 des budgets annexes

1) Compte administratif et compte de gestion du budget annexe «photovoltaïque» :

Les réalisations de ce budget annexe sont constituées de la vente de la production d'électricité issue des

panneaux photovoltaïques installés sur la toiture d’un bâtiment communal (maison des arts) et le remboursement de l'emprunt correspondant à cet investissement.

Les comptes de l'exercice se clôturent comme suit :

a} section de fonctionnement : b) section d'investissement :

dépenses 12 632,56 € dépenses 11 986,12 €

recettes 21 020,83, € recettes 8 658,30 €

[résultat de clôture 8 388,27 € | [résultat de clôture - 3 327,82 € |

La production d'énergie est conforme au produit attendu. L'écart entre la recette enregistrée et les annuités

d'emprunt à rembourser correspond à la partie de toiture non couverte de panneaux photovoltaïques du

bâtiment prise en charge par ce budget.

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif. Mme Francine Trouilh, Adjointe au Maire, prend la présidence de l'assemblée.

Après délibération, le conseil municipal, par 11 voix POUR,

VOTE le Compte administratif 2017 du budget annexe du photovoltaïque,

Monsieur le Maire reprend la séance. Il indique que le compte de gestion transmis par le comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote.

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR,

VOTE le compte de gestion 2017 du budget annexe du photovoltaïque.

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2} Compte administratif du budget annexe «Zac du Vieux Lavoir » :

Les comptes de l'exercice 2017 pour ce budget annexe prennent en compte le remboursement de l’annuité

d'emprunt qui avait été contracté pour l’aménagement de la ZAC couvert par une subvention du Budget général. -

Les comptes sont arrêtés de manière suivante :

a) section de fonctionnement : b) section d'investissement :

dépenses 42 491,16 € dépenses 31 272,75 €

recettes 42 491,16 € recettes 122 373,21 €

| résultat de clôture 0,00€ | [résultat de clôture 91 100,46 € |

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif. Mme Francine Trouilh, Adjointe au Maire, prend la présidence de l'assemblée.

Après délibération, le conseil municipal, par 9 voix POUR et 2 Abstentions,

VOTE le Compte administratif 2017 du budget annexe de la Zac du Vieux Lavoir.

Monsieur le Maire reprend la séance. Il indique que le compte de gestion transmis par le comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote.

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR,

VOTE le compte de gestion 2017 du budget annexe de la Zac du Vieux Lavoir.

[Question n°5 : Affectation du résultat 2017 des budgets annexes

1) Budget annexe « Photovoltaïque »:

Après que Monsieur le Maire ait présenté les éléments pris en compte pour l'affectation de résultats, le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR,

VOTE l'affectation de résultat de l'exercice 2017 comme suit :

Eléments pris en compte pour l'affectation Dépenses Recettes

Résultat d'exploitation 2017 : 8 388,27 €

Solde d'exécution 2016 investissements

Déficit 3 327,82 €

Restes à réaliser 2017 O, 00 0,00

Besoin de financement en investissement | 3327,82€

Affectation du résultat d'exploitation

au compte 1068 en réserve investissement 3 327,82 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 5 060,45 €

Résultat d'investissement reporté (001) | 3 327,82 €

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2) Budget annexe « ZAC du Vieux Lavoir » :

L'excédent constaté en investissement, qui s'élève 91 100,46 € est reporté en section d'investissement du

budget primitif 2018.

Après délibération, le conseil municipal, par 10 voix et 1 procuration POUR et 2 abstentions,

VOTE le report de l’excédent d'investissement au budget primitif 2018.

[Question n° 6 : Examen et vote du budget primitif 2018 des budgets annexes

A) Budget annexe photovoltaïque :

Depuis le 1” janvier 2018, la compétence « Construction entretien et fonctionnement d'équipements

culturels et sportifs d'intérêt communautaire » est totalement assumée par la Communauté de Communes

du Béarn des Gaves.

La définition de l'intérêt communautaire dans ce domaine implique la mise à disposition à l’EPCI de

l’ensemble des équipements concernés. Aussi, la maison des arts qui abrite des activités sportives et

culturelles fait l’objet d’une convention de mise à disposition à effet du 1° janvier 2018.

Le budget « photovoltaïque » sera donc clôturé en cours d'année 2018 avec un transfert vers l'EPCI.

L'ensemble des prévisions budgétaires tant en fonctionnement qu'en investissement reflètent de l'exécution

jusqu’à fin juillet, date pour laquelle l’ensemble des modalités de transfert seront réglées.

Section de Fonctionnement Section d'investissement

dépenses 20 636,00 € Dépenses 17 217,00 €

recettes 20 636,00 € Recettes 17 217,00 €

Compte tenu de ce qui précède, M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif

20138 du budget annexe du photovoltaïque.

Le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR,

ADOPTE le budget annexe photovoltaïque 2018.

B) Budget annexe de la ZAC Le vieux lavoir :

Ce budget enregistre un excédent d'investissement reporté du compte administratif 2017 de 91 100,46 €. II

est prévu dans le courant de l'exercice de procéder au versement de la participation à l’opération de

construction menée par le COL en dépenses et d'enregistrer le produit attendu pour la vente des deux

parcelles restantes en recettes.

Le budget primitif 2018 s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement Section d'investissement

dépenses 173 158,00 € Dépenses 128 059,00 €

recettes 173 158,00 € Recettes 128 059,00 €

Compte tenu de ce qui précède, M. le Maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif 2018 du

budget annexe de la ZAC Le vieux lavoir.

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Le conseil municipal, par 10 voix et 1 procuration POUR et 2 Abstentions,

ADOPTE le budget annexe du Vieux Lavoir 2018.

[Question n°7: Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2017 du budget général |

A) Compte administratif

M. CAMPET, Adjoint au Maire communique au conseil les résultats de l'exercice 2017 à l’aide d’un tableau

comparatif des dépenses et recettes prévues et réalisées, ainsi que l’état des restes à réaliser qu’il convient de reporter sur l'exercice 2018.

Les comptes de l’exercice 2017 sont arrêtés comme suit :

a/Section de fonctionnement b/ Section d'investissement

dépenses 1 135 819,66 € dépenses 269 932,09 €

recettes 2 174 906,44 € recettes 287 946,86 €

[résultat de clôture 1039086,78€ | |résultat de clôture 18014,77€ |

Monsieur Bourrez remarque que du retard a été pris dans l’exécution du budget 2017 en investissement et

qu'il faudra être vigilent en 2018 car un retard accumulé ne pourra pas être rattrapé.

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif. Mme Francine Trouilh, Adjointe au Maire,

prend la présidence de l’assemblée et propose le compte administratif au vote.

Après délibération, Le Conseil Municipal, par 11 voix POUR :

VOTE le compte administratif 2017 du budget général.

B) Compte de gestion

M. le Maire reprend la présidence de la séance. il indique que le compte de gestion transmis par le

comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote.

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR,

VOTE le compte de gestion 2017 du budget général.

[Question n°8 : Affectation du résultat 2017 du budget général

Vu le besoin en financement de la section d'investissement après la prise en compte des restes à réaliser, qui

s'élève à 248 153,23 €, le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR,

VOTE l'affectation de résultats suivante :

Eléments pris en compte pour l'affectation Dépenses Recettes

Résultat section de fonctionnement 2017 1 039 086,78

Excédent

Résultat section d'investissement 2017 18 014,77

Excédent

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Mairie — Place Royale - 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN % 05 59385017 & 05 59 38 94 82 4 mairie.sauveterre-@wanadoo.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Déficit des restes à réaliser 266 168,00

Besoin réel de l'investissement 248 153,23

Affectation du résultat d'exploitation

au compte 1068 en réserve investissement 248 153,23

Résultat reporté en fonctionnement (002) 790 933,55

Résultat d'investissement reporté (001) 18 014,77

[Question n° 9: Examen et vote du budget primitif 2018 du budget général

Monsieur le Maire et Monsieur CAMPET présentent le projet de budget établi pour l’année 2018 :

A- Section d'investissement :

Monsieur Campet présente les prévisions en section d'investissement. Elles sont conformes aux éléments

étudiés aux cours des deux réunions des commissions finances et travaux dans le courant du mois de mars.

Départ de Mme Jean-Domercq qui donne procuration à Mr Laulhé pour le vote des points suivants.

B- Section de fonctionnement :

Monsieur Campet explicite les variations de prévisions budgétaires par rapport à l'exercice précédent.

En dépenses de fonctionnement on constate des prévisions en augmentation de 1,8 % qui se justifient :

- au chapitre des services extérieurs par l'enregistrement des prévisions budgétaires concernant les

travaux d’accotement en fonctionnement à partir de 2018 et le paiement sur l'exercice 2018 des

travaux de voirie 2017 qui n’ont pas été achevés dans l’année,

- au chapitre du personnel par la rémunération des agents recenseurs.

Les prévisions en recettes de fonctionnement tiennent compte de l’abaissement du produit de la DGF et de la DCRTP.

En augmentation sont prévues des recettes nouvelles notamment à l’article :

- 6419 — remboursement sur rémunération, auquel ont été intégrés les remboursements de

rémunération par l'intercommunalité pour le temps passé par les agents à l’entretien des

équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire,

- 7788 — produits exceptionnels divers, auquel ont été prévus des remboursements EDF pour des

avoirs importants de 2017 remboursés en 2018 sur les compteurs mis en route à la période estivale.

C Subventions aux associations :

M. le Maire et Mme Trouilh présentent les demandes de subventions des associations. Un tableau

récapitulatif recense les dossiers reçus, les sommes allouées en 2017 pour un total de 36 450 €, les montants

des demandes formulées en 2018. Il est rappelé que seules les associations ayant leur siège sur le territoire

de la Commune sont aidées et que dans un contexte d’abaissement des contributions perçues il faut également maîtriser les dépenses.

Il'est proposé de reconduire à l'ensemble des associations bénéficiaires en 2017 les mêmes attributions que l’an passé.

Madame Mourlaas exprime son désaccord concernant le montant alloué au « Comice agricole ». En effet,

elle trouve anormal que cette association ne perçoive que 300 € alors qu’elle organise la balade du mois

d’août qui rencontre un grand succès et qu’en parallèle, une association mieux lotie critique en permanence la municipalité sur les réseaux sociaux.

Monsieur Bourrez ajoute que l'association « comice agricole » est effectivement constituée d’un groupe de

jeunes qui s’investissent pour animer le territoire.

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Ces remarques faisant l’unanimité, la subvention du Comice Agricole sera fixée à 500 €.

La situation du Comité des fêtes est évoquée et Madame Trouilh indique que, bien que le manque de

membres impliqués ne permette de proposer qu’un seul jour de fêtes patronales cette année, il est proposé de maintenir une subvention constante.

Monsieur Hérou demande si un groupe qui s’investirait pour proposer un programme supplémentaire

pourrait bénéficier d’une aide éventuelle de 500 €.

Madame Trouilh précise qu’il est prévu que toute association qui participe percevra sur le même principe que pour la fête de la blonde, une part des éventuels bénéfices réalisés.

Madame Lucasson ajoute que le Comité des fêtes disposant d'un peu de trésorerie de côté et ne prévoyant qu'une seule journée de fête il est possible de diminuer le montant de la subvention allouée.

Monsieur Campet propose d’abaisser l'attribution cette année tout en gardant en mémoire cet état de fait pour l’année prochaine.

Monsieur Bourrez s'inquiète de la possible absence des forains en raison d’une unique journée de fêtes.

Monsieur le Maire indique qu'ils en sont informés et que rien ne les empêche d'ouvrir le dimanche s’ils le

souhaitent.

A l'issue des débats, le Conseil Municipal s'accorde pour abaisser de 3 000 € la subvention du Comité des

fêtes et d'isoler cette somme en dépenses imprévues pour le cas où il faudrait apporter un soutien

supplémentaire à des organisateurs qui proposeraient des animations complémentaires au programme déjà

établi d’une journée.

Le Conseil Municipal procède à l'attribution des subventions aux associations.

Le conseil municipal, par 11 voix et 2 procurations POUR,

VALIDE l'octroi des subventions ci-dessous pour un montant total de 33 150 euros:

T

Voté en

Associations __|2017 Demandé Proposé __: Voté

{ ACPG-CATM 150 150 150 150

|Amicale des Pompiers 1 050 1050 1 050 1 050

Amis Vieux Sauveterre 1 500 5 000 1 500 1 500

ASEC médiévale 2 000 2 500 2 000 2 000

Bibliothèque de Sauveterre 500 500 500 500

CDC Animation 6 500 6 500 6 500 6 500

Comice Agricole 300 450 300 500

Comité des fêtes 8 000 8 000 8 000 5 000

Croix Rouge 400 Pas précisé 400 400 FNACA 150 150 150 150

Force Basque 500 500 500 500 Jeux béarnais 500 500 500 500

Kayak 1 200 1 300 1 200 1200

Les Biarnes Esbérits 200 250 200 200

Médaillés militaires 100 100 100 100 Parents d'élèves 4 000 1 200 1 000 | 1 000

Patounes de chats 400 1 000 400 400

Sauveterre An 2000 3 000 3 000 3 000 3 000

Union commerciale 2 000 2 000 2 000 2 000

Sauv'Arts (versé à l'UCAS) 0

Tennis 1 000 comme autres ass 1 000 1 000

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USS Basket 1 000 1 500 1 000 1 000

USS Judo 1 000 1 000 1 000 1 000 USS Pelote 1 000 1 000 1 000 1 000

USS Rugby 1 000 1 800 1 000 1 000

Vélo-Sport 1 000 1 500 1 000 1 000 Lou Mercat 500 500 (pas précisé) 500 500

Ensemble pour la vie 500 0 0 0

TOTAUX 36 450 40 950 35 950 | 33 150

[Question n° 10: Fixation du taux d'imposition des 4 taxes locales |

M. le Maire demande à l’assemblée de voter les taux pour l’année 2018 pour les 4 taxes (habitation, foncier

bâti et non bâti et CFE.) et interroge sur l’évolution des taux.

Monsieur le Maire ouvre la délibération et après discussion, le conseil municipal, à la majorité des voix,

DECIDE d'appliquer les taux suivants :

TAXES BASES 2018 TAUX 2017 Taux 2018

EN EUROS

Taxe d'habitation 1 554 000 18,63 % 18,82 %

Taxe foncière

s/propriétés bâties 1 702 000 12,13 % 12,25 %

Taxe foncière

s/prop.non bâties 48 200 33,95 % 34,29 %

Décompte des votes :

Pour ne pas augmenter : 2 voix et 1 procuration

Pour 0,5 % d'augmentation : 3 voix

Pour 1 % d'augmentation : 6 voix et 1 procuration

Le Conseil municipal ayant validé les nouvelles propositions et l'augmentation de la fiscalité, le budget général 2018 s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

Budget général

dépenses 2 133 521,00 € Dépenses 1 560 795,00 €

recettes 2 133 521,00 € Recettes 1 560 795,00 €

Après délibération, le conseil municipal, par 11 voix et 2 procurations POUR :

ADOPTE le budget primitif général 2018.

[Question n°11 : Questions diverses |

- Droit de préemption :

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Mairie — Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN # 05 59 38 50 17 0559389482 C< mairie.sauveterre@wanadoo.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Afin de remplir ses obligations vis-à-vis de l’information de son Conseil Municipal, Mr le Maire donne

lecture des déclarations d'intention d’aliéner auxquelles il a répondu depuis la dernière séance du Conseil

Municipal :

-vte WALKER/CLEMEUR par Maître SERE, 10 chemin des Agreous, B n°535

- Vente maison Etcheverry

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'après avoir recalculé le coût de l'aménagement de la

Maison Etcheverry il a soumis le dossier à l'étude des notaires. Il a ensuite rencontré M. Bottgen avec lequel

il a négocié le prix d’achat du 1°” étage. Sachant que ceux-ci se sont fixé un montant maximum de 150 000 à

160000 € au-delà duquel ils ne souhaitaient pas aller, Mr le Maire lui a expliqué que la Commune faisant déjà

un effort en ne répercutant ni le prix d'achat du bâtiment ni les travaux réalisés à ce jour, celle-ci ne pourra toutefois pas abaisser le prix au montant qu'ils se sont fixé.

Après discussion, il s’est accordé avec Mr Bottgen sur un prix de vente fixé dans une fourchette de 170 000 à

180 000 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix et 2 procurations POUR,

FIXE le prix de vente du 1” étage de la maison Etcheverry dans une fourchette 170 000 à 180 000 €.

- Achat Barbacane

Monsieur le Maire a sollicité par courrier du 2 mars 2018 la propriétaire de la barbacane. Il l’a alertée sur

l'absence d'entretien de ce vestige du Moyen-Age qui pourrait devenir dangereux. Il lui a donc proposé une cession à la Commune qui pourrait la sécuriser et l’entretenir.

La propriétaire intéressée par cette proposition a répondu le 29 mars, souhaiter obtenir des informations complémentaires sur les modalités de cession.

Madame la première adjointe chargée de la contacter a négocié un prix de cession à 1000 €.

Monsieur le Maire souhaite recueillir l'avis du conseil municipal sur ce dossier.

Monsieur Campet suggère qu'avant de s'engager sur un achat, la Commune se renseigne sur la teneur et le prix de rénovations éventuelles à prévoir sur cet ouvrage.

Madame Trouilh ne partage pas cet avis. Elle indique qu’une avancée a déjà été réalisée avec la propriétaire

en actant le principe d’une cession. Il ne faudrait pas risquer qu’elle se rétracte sachant que les travaux

nécessaires pourraient s'organiser dans le cadre de journées citoyennes par exemple et avec la participation

matérielle d'entrepreneurs locaux comme cela s’est fait à la chapelle de Sunarthe. Elle précise également

que dans un premier temps, l'association Les Amis du Vieux Sauveterre s’est proposée pour en réaliser un

nettoyage.

Ce point n'ayant pas été inscrit à l’ordre du jour, Mr Pérez propose qu'il le soit pour une prochaine séance du

Conseil Municipal afin de permettre aux services communaux de se renseigner entre temps pour apporter des réponses aux questions évoquées par le Conseil Municipal.

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Mairie — Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN % 05 59385017 Æ20559389482 DA mairie.sauveterre@wanadoo.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Le Conseil Municipal ne vote aucune décision sur ce point mais acte le principe de l’achat par la Commune et

du nettoyage de l’ouvrage pas l'association des Amis du Vieux Sauveterre. La question du prix d’achat sera

tranchée au cours d’une prochaine séance au regard des éléments complémentaires apportés.

D'autre part, la mise à jour au budget du produit de la fiscalité induit par l’augmentation des taux votés

permet de dégager une recette d’environ 2 200 €. Pour équilibre du budget, la somme équivalente sera

isolée en dépenses imprévues pour le financement éventuel de l’achat de la barbacane.

Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 12 heures 30.

Le Maire,

Jean LABOUR

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