Conseil Municipal - 09.04.2016

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Conseil Municipal - 06.10.2016

Conseil Municipal - 09.04.2016 Document publié le Samedi 9 avril 2016 par la commune de Sauveterre-de-Béarn. Lien du pdf (Conseil Municipal - 09.04.2016)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

DÉPARTEMENT

DES

PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Mairie de

SAUVETERRE-DE-BEARN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Samedi 09 Avril 2016

Le neuf avril deux-mille seize, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR, Maire, pour la tenue de la réunion à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 1er avril 2016.

Présents : Mme BIDART, M. BOURREZ, M. CAMPET, M. CASAMAYOR-MONGAY, M. COUSTARD DE NERBONNE, Mme FREMY, M. HEROU, M. LABOUR, M. LAULHE, Mme LUCASSON, Mme MOURLAAS, M. PEREZ, Mme TROUILH.

Absents et excusés : Mme JEAN-DOMERCQ, Mme RENAUD-SEVILLA

Avaient donné procuration : Mme JEAN-DOMERCQ.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur Florent HEROU ayant obtenu la majorité des suffrages a (ont) été désigné(s) pour remplir ces fonctions qu’il(s) a (ont) acceptées. En outre il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Madame la secrétaire de mairie, Mme Pascale CORIC, secrétaire générale, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès verbal de la séance du 29 Mars 2016 à l’approbation des conseillers. Il est approuvé à l’unanimité.

Question n°1: Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2015 du budget assainissement

A) Compte administratif

A la demande de M. le Maire, M. CAMPET, Adjoint au Maire, présente les réalisations du service assainissement pour l’exercice 2015.

Le programme de mise en séparatif de la résidence des Pyrénées a été achevé au cours de l’année.

En section de fonctionnement, la performance épuratoire du réseau d’assainissement de la Commune n’étant pas suffisante, la prime correspondante n’a pas été perçue sur cet exercice. Ce dossier a donné lieu à plusieurs réunions avec les services compétents (Police de l’Eau, Agence de l’Eau, MATEMA) puis le fermier afin de pointer les améliorations nécessaires à un retour à la normale. Ces travaux seront prévus au budget 2016.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Le reversement par le fermier du produit issu de la facturation de la redevance est réalisé en deux temps. La recette correspondante est donc constatée chaque année pour le solde de l’exercice précédent et un acompte de l’exercice en cours. Or, au budget il est inscrit la prévision de recette de l’exercice en cours dans sa totalité et le solde de redevance de l’année précédente.

Monsieur Pérez remarque qu’il vaudrait mieux inscrire une somme prévisionnelle correspondant à ce que la Commune perçoit réellement chaque année, soit le produit d’un seul exercice pour éviter de constater un manque de recette en fin d’année.

Cette remarque sera prise en compte pour les futurs budgets.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter les comptes de l’exercice comme suit :

a) section d'exploitation : b) section d'investissement :

dépenses 98 049,05 € dépenses 102 736,05 € recettes 192 057,71 € recettes 153 945,41 € résultat de clôture de

l’exercice – excédent 94 008,66 €

résultat de clôture de

l’exercice - excédent 51 209,36 €

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif, et passe la présidence à Mme la 1ère adjointe.

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR,

VOTE Le Compte administratif 2015

B) Compte de gestion

M. le Maire reprend la présidence de la séance. Il indique que le compte de gestion transmis par le comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote.

Après délibération, le conseil municipal, par 13 voix et 1 procuration POUR,

VOTE Le Compte de gestion 2015 du budget assainissement du receveur municipal en accord avec le compte administratif communal.

Question n°2 : Affectation du résultat 2015 du budget assainissement

Après que Monsieur le Maire ait présenté les éléments pris en compte pour l’affectation de résultats, le conseil municipal, par 13 voix et 1 procuration POUR,

CONSTATE QU’IL Y A LIEU D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2015 comme suit

Eléments pris en compte pour l'affectation Dépenses Recettes

Résultat section de fonctionnement 2015 94 008,66 Excédent

Résultat section d’investissements 2015 51 209,36 Excédent

Restes à réaliser 2015 0,00 Excédent de financement investissement 2015 51 209,36

Affectation du résultat d'exploitation

au compte 1068 en réserve investissement 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 94 008,66 Résultat d’investissement reporté (001) 51 209,36DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Question n° 3: Examen et vote du budget primitif 2016 de l’assainissement

Monsieur CAMPET présente les dépenses et recettes de la section d’exploitation. Le tarif de la redevance d’assainissement a été fixé par le Conseil Municipal en décembre 2015.

En investissement, quatre programmes principaux sont budgétés. L’équipement en auto-surveillance des déversoirs d’orage afin d’améliorer la performance épuratoire, l’assainissement de la rue du Temple, la réalisation d’un schéma directeur du réseau d’assainissement et pluvial de la Commune et enfin divers travaux au niveau de la station d’épuration nécessaires eux-aussi à l’amélioration de la performance épuratoire : mise en place d’une préparation polymère et d’un agitateur afin d’optimiser la qualité des boues, remplacement du tamis de la fosse dépotage par un broyeur et renouvellement de deux pompes.

Le budget primitif 2016 s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses 224 630,00 € Dépenses 297 610,00 € Recettes 224 630,00 € Recettes 297 610,00 €

Monsieur Pérez demande si les programmes d’investissement inscrits sont suffisamment ambitieux à la veille des fusions d’intercommunalités et du transfert de la compétence assainissement dans les années à venir. Il craint que la Commune ne rencontre des difficultés pour obtenir la réalisation de travaux sur le réseau communal au sein de l’assemblée communautaire d’un plus vaste territoire.

Monsieur le Maire rappelle que le résultat de l’étude de schéma directeur déterminera un plan pluriannuel de travaux qui devraient pouvoir débuter sur l’exercice 2017.

Il indique également que le transfert de la compétence assainissement est prévu par les textes pour 2020 et qu’il profitera des réunions du comité de pilotage du futur EPCI pour aborder la question du choix de la date de transfert sur notre territoire.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, par 13 voix et 1 procuration POUR,

APPROUVE le budget prévisionnel 2016 du service de l’assainissement tel que présenté ci-dessus.

Question n° 4 : Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2015 des budgets annexes

1) Compte administratif et compte de gestion du budget annexe «photovoltaïque» : Les réalisations de ce budget annexe sont constituées de l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d’un bâtiment communal (maison des arts) financée par un emprunt en section d’investissement.

En fonctionnement, les recettes issues de la production d’énergie sont constatées en 2015 pour une période de six mois allant du 15 juin au 15 décembre 2015.

Les comptes de l’exercice se clôturent comme suit :

a) section de fonctionnement : b) section d'investissement :

dépenses 3 278,48 € dépenses 167 169,88 € recettes 5 569,17 € recettes 170 000,00 € résultat de clôture 2 290,69 € résultat de clôture 2 830,12 €DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif. Mme Francine Trouilh, Adjointe au Maire, prend la présidence de l’assemblée.

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR,

VOTE le Compte administratif 2015 du budget annexe du photovoltaïque,

Monsieur le Maire reprend la séance. Il indique que le compte de gestion transmis par le comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote.

Après délibération, le conseil municipal, par 13 voix et 1 procuration POUR,

VOTE le compte de gestion 2015 du budget annexe du photovoltaïque.

2) Compte administratif du budget annexe «Zac du Vieux Lavoir » :

La ZAC du Vieux Lavoir fait l’objet d’une opération immobilière par le Comité Ouvrier du Logement. L’année 2015 a été mise à profit pour l’obtention du permis de construire et la préparation du dossier de consultation des entreprises par le COL.

Les comptes de l’exercice 2015 pour ce budget annexes sont les suivants :

a) section de fonctionnement : b) section d'investissement :

dépenses 234 213,97 € dépenses 286 983,45 € recettes 234 213,97 € recettes 221 794,01 € résultat de clôture 0 résultat de clôture - 65 189,44 €

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif. Mme Francine Trouilh, Adjointe au Maire, prend la présidence de l’assemblée.

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR,

VOTE le Compte administratif 2015 du budget annexe de la Zac du Vieux Lavoir.

Monsieur le Maire reprend la séance. Il indique que le compte de gestion transmis par le comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote.

Après délibération, le conseil municipal, par 13 voix et 1 procuration POUR,

VOTE le compte de gestion 2015 du budget annexe de la Zac du Vieux Lavoir,

Question n°5 : Affectation du résultat 2015 des budgets annexes

1) Budget annexe « Photovoltaïque » :

Après que Monsieur le Maire ait présenté les éléments pris en compte pour l’affectation de résultats, le conseil municipal, par 13 voix et 1 procuration POUR,

VOTE l’affectation de résultat de l’exercice 2015 comme suit :DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Eléments pris en compte pour l'affectation Dépenses Recettes

Résultat d'exploitation 2015 2 290,69 Solde d'exécution 2015 investissements

Excédent 2 830,12 Restes à réaliser 2015 0,00 Excédent de financement en investissement 2 830,12

Affectation du résultat d'exploitation

au compte 1068 en réserve investissement 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 2 290,69 Résultat d’investissement reporté (001) 2 830,12

2) Budget annexe « ZAC du Vieux Lavoir » :

Le déficit constaté en investissement, qui s’élève à 65 189,44 €, est reporté en section d’investissement du budget primitif 2016.

Après délibération, le conseil municipal, par 13 voix et 1 procuration POUR,

VOTE le report du déficit d’investissement au budget primitif 2016.

Question n° 6 : Examen et vote du budget primitif 2016 des budgets annexes

A) Budget annexe de la ZAC Le vieux lavoir :

Ce budget enregistre un déficit d’investissement reporté du compte administratif 2015 de 65 189,44 €. La construction des logements en accession à la propriété devrait débuter courant 2016 puisque le COL est en cours de mise au point des marchés avec les entreprises.

Il y a donc lieu de prévoir la vente de terrains en recettes de fonctionnement ainsi que le versement de la participation au COL en dépenses de fonctionnement.

Le budget primitif 2016 s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement Section d'investissement dépenses 350 460,00 € Dépenses 197 146,00 € recettes 350 460,00 € Recettes 197 146,00 €

Compte tenu de ce qui précède, M. le Maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif 2016 du budget annexe de la ZAC Le vieux lavoir.

Le conseil municipal, par 13 voix et 1 procuration POUR,

ADOPTE le budget annexe du Vieux Lavoir 2016.

B) Budget annexe photovoltaïque :

Ce budget enregistre un excédent d’investissement reporté du compte administratif 2015 de 2 830,12 € et un excédent de fonctionnement reporté du compte administratif 2015 de 2 290,69 €.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Section de Fonctionnement Section d'investissement dépenses 14 628,00 € Dépenses 13 328,00 € recettes 14 628,00 € Recettes 13 328,00 €

Compte tenu de ce qui précède, M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2016 du budget annexe du photovoltaïque.

Le conseil municipal, par 13 voix et 1 procuration POUR,

ADOPTE le budget annexe photovoltaïque 2016.

Question n°7: Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2015 du budget général

A) Compte administratif

M. CAMPET, Adjoint au Maire communique au conseil les résultats de l’exercice 2015 à l’aide d’un tableau comparatif des dépenses et recettes prévues et réalisées, ainsi que l’état des restes à réaliser qu’il convient de reporter sur l’exercice 2016.

En investissement les opérations enregistrant les plus gros postes de dépenses sont la maison des arts pour laquelle les travaux de désamiantage et de réseaux secs ont été réalisés, la tour Monréal avec l’exécution des travaux de rénovation et de construction du plancher, les trottoirs de la route d’Oraas et les travaux d’enrochement du chemin de Coulomme.

Les comptes de l’exercice 2015 sont arrêtés comme suit :

a/Section de fonctionnement b/ Section d’investissement dépenses 1 089 934,98 dépenses 703 558,60 recettes 1 892 504,63 recettes 1 102 128,04

résultat de clôture 802 569,65 résultat de clôture 398 569,44

M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif. Mme Francine Trouilh, Adjointe au Maire, prend la présidence de l’assemblée et propose le compte administratif au vote.

Après délibération, Le Conseil Municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR :

VOTE le compte administratif 2015 du budget général.

B) Compte de gestion

M. le Maire reprend la présidence de la séance. Il indique que le compte de gestion transmis par le comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote.

Après délibération, le conseil municipal, par 13 voix et 1 procuration POUR :

VOTE le compte de gestion 2015 du budget général.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Question n°8 : Affectation du résultat 2015 du budget général

Vu le besoin en financement de la section d’investissement après la prise en compte des restes à réaliser, qui s’élève à 196 852,56 €, le conseil municipal, par 13 voix et 1 procuration POUR,

CONSTATE l’affectation de résultats suivante :

Eléments pris en compte pour l'affectation Dépenses Recettes Résultat section de fonctionnement 2015 802 569,65 Excédent reporté

Résultat section d’investissement 2015 398 569,44 Excédent

Déficit des restes à réaliser 595 422,00

Besoin réel de l’investissement 196 852,56

Affectation du résultat d'exploitation

au compte 1068 en réserve investissement 196 852,56 Résultat reporté en fonctionnement (002) 605 717,09 Résultat d’investissement reporté (001) 398 569,44

Question n° 9: Examen et vote du budget primitif 2016 du budget général

Monsieur le Maire et Monsieur CAMPET présentent le projet de budget établi pour l’année 2016 :

A- Section de fonctionnement :

Le total du projet de budget en section de fonctionnement fait apparaître une variation de + 3,6 % par rapport au budget 2015.

L’augmentation prévue au chapitre des charges à caractère général se justifie principalement par une imputation à l’article d’entretien de voirie de la somme de 48 110 € qui faisait jusqu’en 2015 l’objet d’une inscription en section d’investissement. L’éligibilité au 1er janvier 2016 de certaines dépenses d’entretien des bâtiments publics et de voirie au FCTVA, permet ce changement d’affectation et répond ainsi conformément à la demande du Comptable public.

Cette dépense est atténuée par l’inscription en recettes de fonctionnement de la subvention départementale allouée annuellement pour ce programme.

L’article correspondant aux contributions aux organismes de regroupement (6554) représente la majeure partie des sommes inscrites au chapitre 65 avec un montant de près de 95 000 € alloué à la part communale des travaux d’enfouissement de réseaux de la rue du Temple en cours de réalisation sous maitrise d’ouvrage du SDEPA.

Le chapitre 022, dépenses imprévues, plafonné à 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement est abondé pour la somme de 95 000 €.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Détail de l’article 6554

OBJET MODE DE PREVISIONS REALISATIONS BUDGET

CALCUL 2015 2015 2016

Cotisation CIAS 5,50 € X 1392 habitants 7700,00 7656,00 7 656,00

Conseil Général

Ramassage scolaire 70€ X35 élèves+35€ X 11élèves 3100,00 2835,00 3 000,00

SDEPA Annuités emprunts Prog. FACE 1252,00 1251,11 1 215,32

100 632,31

(intérêts + capital)

SDEPA Cotisations 25,00 22,87 22,87

SDEPA Enfouissement réseaux rue du Temple 94773,00 0,00 94 773,01

SDEPA Rénovation éclairage public suite diag 2013 8000,00 2966,86 4 621,11

SIGOM Participation fonctionnement 4590,00 4590,06 4 117,15

12 471,78

SIGOM Emp. étude plan de gestion Oloron +Saison 531,00 530,84 534,41

SIGOM Emprunt véhicule 179,00 178,26 179,88

SIGOM Part trx entretien végétation prog 2013/2014 1959,00 0,00

SIGOM

Part autofinancement trx post-crue Ile de la

Glère 39261,00 0,00 7 640,34

SIAEP

SAUVETERRE Entretien poteaux incendie 3100,00 3027,10 3 200,00

Tennis club Paticipation frais TAP 308,00

Places Fortes Participation 600,00 0,00 600,00

TOTAL 165 070,00 23 366,10 127 560,09

B- Subventions aux associations :

M. le Maire et Mme Trouilh présentent les demandes de subventions des associations. Un tableau récapitulatif recense les dossiers reçus. Il est rappelé que seules les associations ayant leur siège sur le territoire de la Commune sont aidées. Le Conseil Municipal procède à l’attribution des subventions aux associations.

Associations Vote 2015 Demande 2016 Vote 2016

ACPG-CATM 150 150 150

Amicale des Pompiers 1050 1050 1050

Amis Vieux Sauveterre 1500 2000 1500

ASEC médiévale 2000 2500 2000

Bibliothèque Pour Tous 500 Montant non précisé 500

CDC Animation 6500 6 000 6500

Comice Agricole 200 200 200

Comité des fêtes 11 000 10 000 10000

Croix Rouge 400 Montant non précisé 400

FNACA 150 150 150DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Force Basque 850 Montant non précisé 500

Jeux béarnais 0 500 500

Kayak 1200 1400 1200

Les Biarnes Esbérits 150 220 200

Médaillés militaires 100 100 100

Parents d'élèves 900 1200 1000

Patounes de chats 300 500 400

Sauveterre An 2000 4000 Montant non précisé 3000

Tennis Club 1050

Montant alloué aux

associations sportives 1000

Tennis Club éducateur 13500 14000 14000

Union commerciale 1050 1050 1000

USS Basket 1200 1500 1000

USS Judo 1000 1000 1000

USS Pelote 1000 1000 1000

USS Rugby 4000 1000 1000

Vélo-Sport 2000 2500 2000

Lou Mercat 500 500 500

TOTAL 56250 51850

Le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR,

VALIDE l’octroi des subventions ci-dessus mentionnées pour un montant total de 51 850 euros

PRECISE que la réduction de 4400 € appliquée à l’enveloppe des subventions par rapport à l’année 2015 sera imputée à l’article des charges exceptionnelles.

C – Section d’investissement :

Les programmes envisagés comprennent les restes à réaliser 2015 et les nouvelles opérations. Ces opérations ont déjà été détaillées en dépenses et recettes au cours de la séance du 29 mars 2016. Les trois programmes les plus conséquents sur la section sont représentés par l’aménagement de la maison des arts et de l’espace scénographique de la Tour Monréal en cours de réalisation et la réfection de la rue du Temple pour le tronçon allant de l’ancienne poste à la résidence Mirassou. S’y ajoutent diverses opérations telles que la réfection du fronton de l’école publique, la reprise du sol d’un court de tennis, la première phase de mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public et la réalisation d’enrobés pour une enveloppe de 40 000 € entre autres.

Monsieur le Maire annonce au Conseil l’attribution par l’Etat de l’enveloppe de DETR sollicitée pour le projet de la maison des arts soit 175 000 €.

Après inscription des recettes correspondantes, l’équilibre de la section d’investissement s’effectue par un virement de la section de fonctionnement au lieu du recours à l’emprunt.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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En effet, Mr Pérez indique que la Commune doit montrer que c’est grâce à une maitrise budgétaire bien menée qu’elle finance ses investissements, preuve qu’elle s’applique à elle-même la rigueur financière qu’elle demande aux associations.

D – Le budget général 2016 s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

Budget général

dépenses 1 908 475,00 € Dépenses 1 878 062,00 € recettes 1 908 475,00 € Recettes 1 878 062,00 €

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR :

ADOPTE le budget primitif général 2016.

Question n° 10: Fixation du taux d’imposition des 4 taxes locales

M. le Maire demande à l’assemblée de voter les taux pour l’année 2016 pour les 4 taxes (habitation, foncier bâti et non bâti et CFE.) et interroge sur une possible augmentation des taux. La réévaluation de 1.28 % des bases prévisionnelles par les services d’assiette assure à elle seule un produit attendu supérieur de 9 102 € au produit 2015.

Monsieur Pérez souligne que pour rester sur la lignée des décisions précédentes, il est opportun de ne pas augmenter la fiscalité puisque l’équilibre du budget est assuré à taux constant.

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux 2015 sans augmentation.

Après discussion, le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR,

DECIDE d’appliquer les taux suivants :

TAXES BASES 2016 TAUX 2016

EN EUROS

Taxe d'habitation 1 591 000 18,54 %

Taxe foncière

s/propriétés bâties 1 665 000 12,07 %

Taxe foncière 48 100 33,78 %

s/prop.non bâties

CFE 539 500 20,02 %

Question n° 11: Rapport du service de l’assainissement

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5, impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et que l’arrêté du 26 juillet 2010 approuve le schéma national des données sur l'eau. Ce rapport doit être présenté au conseil Municipal et faire l’objet d’une délibération puis être rendu public afin d’informer les usagers du service. Il est joint en annexe à la présente délibération.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix et 1 procuration POUR,

ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif qui sera transmis aux services préfectoraux,

DECIDE que ce rapport sera, après transmission à la Préfecture, disponible sous format papier à consulter en Mairie

Question n°12 : Questions diverses

Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 13 heures.

Le Maire,

Jean LABOUR