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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1012025Annexe 15 Rapport annuel SMICTOM LGB 2024
Document publié le Mercredi 30 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1012025Annexe 15 Rapport annuel SMICTOM LGB 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Télécommunications et internet,
sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Rapport annuel
2024
Annexe 15 AR Prefecture 047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 Sommaire
Le SMICTOM LGB
Le territoire | Les agents
Les missions | Les élus
Les actions du syndicat
Édito
La collecte des déchets
Les tonnages collectés
Le circuit des déchets
Les déchets recyclables
Les déchets apportés en déchèteries
Les tonnages collectés
La valorisation des déchets spécifiques
La redevance spéciale
Situation financière
Présentation générale du compte administratif
Dépenses et recettes de fonctionnement
Dépenses et recettes d’investissement
Coût aidé | Montant des emprunts
Montants annuels destinés à des entreprises
Prospectives
Le bilan
3
4
6
11
13
14
16
17
18
23
4
5
11
12
14
15
18
19
20
21
22
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 3
Avant propos
Édito
Ce rapport est établi conformément au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Il est transmis aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres du SMICTOM LGB. Les Présidents en font une présentation à leur assemblée délibérante qui prend acte de ce rapport par délibération.
Ce rapport est destiné à l’information des élus et des usagers du service public, ainsi il sera tenu à la disposition du public.
L’année 2024 a marqué une étape significative
dans notre engagement collectif pour une gestion
responsable et durable des déchets.
Grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs
du territoire et à la poursuite du déploiement de
l’harmonisation des collectes, aujourd’hui effective
dans 44 communes, les résultats sont concrets :
les tonnages d’ordures ménagères sont en recul
d'environ 10 % par rapport à 2023, tandis que les
performances de tri progressent fortement. Le tri
des emballages connaît une hausse de 39 %, et celui
du verre de 7 %, témoignant du dévoloppement
des habitudes de tri.
En parallèle, la collecte en déchèterie continue
de s’améliorer, avec la mise en place de filières
spécifiques et l’organisation d’opérations
exceptionnelles, notamment pour les pneus. Ces
évolutions renforcent notre capacité à mieux trier,
mieux valoriser et, en définitive, réduire l’impact
environnemental de nos déchets.
Au-delà des chiffres, c’est une dynamique
collective qui s’installe, soutenue par des actions
de sensibilisation auprès des habitants via des
animations scolaires pour les plus jeunes et
lors d’événements locaux pour le grand public.
L'accentuation de la pratique du compostage
témoigne d’une véritable volonté de réduire les
déchets au quotidien.
Ces résultats valident les choix stratégiques opérés
par le syndicat et renforcent notre volonté de
poursuivre, avec ambition et exigence, la mise en
œuvre d’un service public performant, durable et
maîtrisé.
Trions, recyclons, passons à l'action !
Alain LORENZELLI
Président du SMICTOM LGB
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 Saint-Pierre-
de-Buzet
Saint-Salvy
Saint-Sardos
Sembas
Aiguillon
Ambrus
Bazens
Bourran
Clermont-Dessous
Cours
Damazan
Frégimont
Galapian
Granges-
Sur-Lot
Lacépède
Lagarrigue
Laugnac
Lusignan-Petit
Madaillan
Monheurt Montpezat-
d’Agenais Nicole
Port-Sainte-Marie
Razimet
Saint-Laurent
Saint-Léger
Puch-d’Agenais
Saint-Léon Prayssas
Montgaillard
Vianne
Barbaste
Réaup-Lisse
Sos Mézin
Andiran
Lavardac
Bruch
Buzet-
Sur-Baïse
Calignac
Espiens
Feugarolles
Fieux
Francescas
Pompiey
Le Fréchou
Lamontjoie
Lannes
Thouars-
Sur-Garonne
Montesquieu
Montagnac-Sur-
Auvignon
Moncaut
Le Saumont
Saint-Vincent-
de Lamontjoie
Le Nomdieu Lasserre
Moncrabeau
Nérac
Xaintrailles
Poudenas
Sainte-Maure-
de-Peyriac Saint-Pé-
Saint-Simon
4
Le SMICTOM LGB
Le territoire
Les agents
Siège social
Services techniques
Services administratifs
Déchèteries Communauté de Communes du
Confluent et des Coteaux de Prayssas
Albret Communauté
1 122 km2
62 communes
44 897
habitants* * Source : rapport INSEE 2024
37 agents titulaires
et contractuels
8 29
Le SMICTOM LGB a opté pour une gestion en régie. 20-30 ans
62%
5%
11%
22% + 50 ans 40-50
ans
30-40
ans
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 5
Les missions
Les élus
COLLECTE
Des ordures ménagères et assimilés en
points d’apport et porte-à-porte
PRÉVENTION
Mener des actions de prévention et
de sensibilisation auprès des usagers
pour optimiser le tri et encourager la
réduction des déchets
DÉCHÈTERIES
Exploitation d’un réseau de
7 déchèteries
Le syndicat dispose de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ».
Le traitement des ordures ménagères résiduelles et la valorisation des emballages ménagers issus de la collecte de tri ont été transférés au syndical départemental ValOrizon.
Président
Alain Lorenzelli
Le SMICTOM LGB est dirigé par un comité de 24 délégués titulaires et 24 suppléants, désignés par les Communautés de communes membres. Ce comité fixe les grandes orientations en matière de gestion des déchets, vote le budget et prend les décisions concernant les travaux. Chaque décision est votée et formalisée par une délibération.
LE COMITÉ SYNDICAL
Commission Administration générale
Vice-Président Didier Soubiron
Commission Collecte ordures ménagères / sélectives
Vice-Président Philippe Lagarde
Commission Déchèteries
Vice-Président Jean-Pierre Gentillet
Commission Prévention et communication
Vice-Présidente Valérie Tonin
Commission Recherche et développement
Vice-Président Christian Girardi
Commission Ressources humaines
Vice-Président Christophe Bessières
LE BUREAU SYNDICAL
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 Saint-Pierre-
de-Buzet
Saint-Salvy
Saint-Sardos
Sembas
Aiguillon
Ambrus
Bazens
Bourran
Clermont-Dessous
Cours
Damazan
Frégimont
Galapian
Granges-
Sur-Lot
Lacépède
Lagarrigue
Laugnac
Lusignan-Petit
Madaillan
Monheurt Montpezat-
d’Agenais Nicole
Port-Sainte-Marie
Razimet
Saint-Laurent
Saint-Léger
Puch-d’Agenais
Saint-Léon Prayssas
Montgaillard
Vianne
Barbaste
Réaup-Lisse
Sos Mézin
Andiran
Lavardac
Bruch
Buzet-
Sur-Baïse
Calignac
Espiens
Feugarolles
Fieux
Francescas
Pompiey
Le Fréchou
Lamontjoie
Lannes
Thouars-
Sur-Garonne
Montesquieu
Montagnac-Sur-
Auvignon
Moncaut
Le Saumont
Saint-Vincent-
de Lamontjoie
Le Nomdieu Lasserre
Moncrabeau
Nérac
Xaintrailles
Poudenas
Sainte-Maure-
de-Peyriac Saint-Pé-
Saint-Simon
6 Source : SMICTOM LGB
Encourager les
usagers à adopter
les gestes de
tri pour limiter
les impacts
environnementaux
et financiers de
l’enfouissement
Maîtriser les coûts
de gestion des
déchets pour freiner
l’augmentation de
la taxe d’enlèvement
des ordures
ménagères (TEOM)
Répondre aux
obligations
réglementaires
de réduction et
de valorisation
des déchets
Les actions du syndicat
Harmonisation des collectes
2022
2023
2024
2025
Phase de déploiement :
La mise en place des points d’apport volontaire, dédiés au tri et aux ordures ménagères et accessibles en continu (24h/24, 7j/7), s’est poursuivie au cours de l’année et devrait être achevée d’ici à juin 2025.
OBJECTIFS CHIFFRES CLÉS
points d’apport
volontaire 198
communes
harmonisées 44
d’augmentation des
tonnages de tri +38,6%
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 7
Déchèteries
COLLECTES EXCEPTIONNELLES DE PNEUS
Deux opérations à destination des usagers
particuliers ont été mises en œuvre sur les
déchèteries de Nérac et de Port-Sainte-Marie durant
les mois de juillet et de décembre 2024. Ces actions
ont permis la collecte de 6,2 tonnes de pneus au
total.
Conditions de dépôt
Pneus de véhicules légers, camionnettes, 4x4 :
entiers, déjantés, sans terre, ni eau.
Apports de professionnels, pneus de poids
lourds, agricoles, vélos et cycles à moteurs,
pneus peints, pleins, issus de l’ensilage,
pollués ou souillés.
UN PROJET DE DÉCHÈTERIE À PLAT SUR LA COMMUNE D’AIGUILLON
Le SMICTOM LGB a lancé un projet ambitieux de création d’une nouvelle déchèterie sur la commune d’Aiguillon (Lieu-dit Pouchon, route du Sud), motivé par une volonté politique forte et une démarche d’amélioration du service public. Ce projet est piloté par le syndicat et le maître d’œuvre ENEA avec l’appui de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et la mairie d’Aiguillon.
La future déchèterie à plat, sur un site d’une superficie
de 7 000m2, sera pensée pour offrir un accès facilité
aux usagers. Elle proposera un aménagement
optimisé avec deux sens de circulation (VL et PL), de
nombreuses places de parking, des accès PMR, un
contrôle d’accès à l’entrée.
Elle respectera les normes en vigueur et garantira une
gestion efficace des déchets. À noter que les ordures
ménagères ne seront pas acceptées sur le site.
Le site accueillera également une recyclerie d’environ
220 m² où les habitants pourront déposer des objets
en bon état et en récupérer gratuitement, sous
certaines conditions. Ce service, encadré par un agent,
encouragera la réduction des déchets et le réemploi.
Respectueux de l’environnement, le projet intègre
des mesures spécifiques telles qu’un diagnostic
écologique, la conservation d’un arbre remarquable,
la réduction des nuisances sonores ainsi que la
plantation de haies pour l’intégration paysagère.
La collecte est limitée à 8 pneus par foyer
Le chargement à plat est simple et sécurisé
La mise en service du site est prévue pour 2027
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 8
Biodéchets
Les actions du syndicat
Services techniques
Avec le recrutement en avril d’un chargé de mission biodéchets, le syndicat renforce son engagement en faveur d’une gestion durable de ce type de déchets, en proposant des solutions pour les usagers et en les accompagnant dans la pratique du compostage individuel et collectif partagé.
kits vendus au
tarif aidé de 15€
plateformes mises en place :
Barbaste et Nérac « Hameau de
Marfaud »
dates de distributions de
kit de compostage :
Dans les communes de
Aiguillon, Bruch, Damazan,
Francescas, Lavardac, Mézin,
Nérac, Prayssas, Poudenas,
Le Saumont
864
2
18
KITS DE COMPOSTAGE
PLATEFORMES DE COMPOSTAGE
COLLECTIF PARTAGÉ
POINTS DE DISTRIBUTION
plateformes de compostage
collectif partagé en réfléxion 9
PROJETS
L’ensemble des services techniques du SMICTOM LGB est implanté dans la zone d’activité de Cantiran à Vianne. Construit en 2023, le site a été inauguré en mai 2024, avec la présence d’Alain Lorenzellin, président du syndicat, de Pascal de Sermet, président directeur général de la SEM AVERGIES ainsi que des élus du comité syndical.
Ce projet s’inscrit dans une
démarche écologique avec la
création de sous ombrières
photovoltaïques.
Le coût total du projet s’élève
à 1,2 M d’euros HT, avec un
investissement de 675 000
euros de la SEM AVERGIES
ainsi qu’une subvention de
l’état (DETR) de 20%.
Le site abrite un garage, un
atelier dédié à la maintenance
et la réparation des véhicules,
ainsi qu’un espace pour le
personnel.
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 9
Mobilisation lors des évènements locaux
Bus Escape Game itinérant
Chaque année, le syndicat s’implique activement dans les
manifestations locales pour sensibiliser les habitants à la
gestion des déchets.
ACCOMPAGNEMENT À LA GESTION DES DÉCHETS
Des kits «manifestations», composés de bornes de tri et de
supports pédagogiques (mémo tri), sont mis à disposition
des collectivités et des associations. En amont des
événements, une sensibilisation spécifique est proposée
aux organisateurs et aux bénévoles afin de favoriser les
bons gestes de tri.
ANIMATION DE STANDS DE SENSIBILISATION
Le syndicat assure également une présence sur le terrain
à travers des stands d’information, permettant d’échanger
directement avec les usagers, de les conseiller et de
répondre à leurs questions.
Le bus, aménagé en escape game, a permis de sensibiliser élèves et grand public aux bons gestes de tri et à la valorisation des déchets lors d’interventions dans les écoles et de manifestations locales.
École primaire
Clermont-Dessous
École primaire
Buzet-sur-Baïse
Festi-Jeux
Moncrabeau
Forum de l’emploi
Lavardac
Fête du savoir faire
Prayssas
La p’tite Garenne
Nérac
animations
de stand
kits «manifestations»
prêtés
6
173
Stand pour l’Albret Jazz Festival 2024
4
avril
12-14
avril
30
avril
14
mai
1er
juin
7
juillet
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 10
Les actions du syndicat
Animations scolaires
Réseaux sociaux
Le SMICTOM LGB s’engage auprès des jeunes générations en proposant tout au long de l’année scolaire des animations pédagogiques dans les écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées du territoire.
Grâce à des présentations interactives, des jeux et des ateliers adaptés à chaque âge, les élèves découvrent l’importance de réduire, trier et valoriser les déchets.
interventions
réalisées
établissements
scolaires
centre de
loisirs (ALSH)
élèves
sensibilisés
45
11
1
+570
23 • 25 janvier • 1er février
Clermont-Dessous
De la GS au CE2 et CM2
7 • 12 mars
Buzet-sur-Baïse
Du CP au CE2
2 • 8 • 9 avril
Francescas
De la GS au CM2 2 • 16 mai Feugarolles
De la GS au CM2
4 • 18 juin
Aiguillon
Du CE2 au CM2
5 • 12 novembre
Réaup Lisse
De la GS au CE1 7 • 14 novembre
Laugnac
De la GS au CM2
19 • 26 novembre
Port-Sainte-Marie
GS
10 • 17 décembre
Prayssas
De la GS au CM2
7 mai
Buzet-sur-Baïse
CM1 et CM2
10 avril
Damazan
ALSH
19 mars
Aiguillon
CE1
26 mars
Nérac
CE1 et CE2
abonnés abonnés abonnés abonnés
vues en moyenne vues en moyenne vues en moyenne vues en moyenne
+256 +150 +62 +4
1354 122 157 743
Une community manager a été recrutée en alternance au sein du service communication afin de développer la présence du syndicat sur les réseaux sociaux.
Statistiques établies du 1 janvier au 28 décembre 2024.
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 11
La collecte des déchets
Les tonnages collectés
Emballages en plastique, en carton et en métal
Papiers
Emballages en verre
Textiles
Ordures ménagères
Déchèteries
0 2000 4000 6000 8000 10000 t
45%
Déchèteries
14%
Déchets recyclables
41%
Ordures
ménagères
Sur l’année 2024, 23 739 t de déchets ménagers et
assimilés ont été collectées sur le territoire syndical,
répartis de la manière suivante :
+39% par rapport à 2023
1 084 t
-5,6% par rapport à 2023
470 t
+4,6% par rapport à 2023
1 552 t
+17% par rapport à 2023
146 t
+8,5% par rapport à 2023
10 719 t
-9,2% par rapport à 2023
9 767 t
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 LES EMBALLAGES ET TOUS LES PAPIERS (1)
Centre de tri
de Damazan
97% Fabrication de
nouveaux produits
3 % Valorisation
énergétique
LE VERRE (1)
Usine verrière
de Vayres
Fabrication de
nouveaux produits
LES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES (3)
Quai de transfert
de Vianne
Enfouissement sur
les installations
de stockage
LES TEXTILES (2)
Réutilisation
Fabrication de
nouveaux produits
Valorisation
LES DÉCHETS SPÉCIFIQUES EN DÉCHÈTERIE
Filières spécialisées
Recyclage et
valorisation
à hauteur de 79 %
COLLECTE TRAITEMENT
12
Le circuit des déchets
La collecte des déchets
(1) Depuis le 1er janvier 2023, les déchets recyclables comprennent tous les emballages en plastique, en métal et en carton (borne de tri jaune) et tous les papiers (borne de tri bleue), ainsi que tous les emballages en verre (borne de tri verte).
(2) Les textiles sont tous les textiles d’habillement et linge de maison propres et secs en sac fermé de 30L maximum ainsi que les chaussures liées par paire. Même usés ou troués, ils seront valorisés.
(3) Les ordures ménagères résiduelles (OMR) constituent la part non recyclable et non valorisable des déchets ménagers et assimilés.
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 13
La valorisation des déchets recyclables
Les déchets recyclables
Emballages
en métal
Emballages
en plastique
Briques
alimentaires
Emballages
en carton
Papier et
Gros Magasin*
Emballages
en verre
Refus de tri
0 100 200 300 400 500 1500 t
+34% par rapport à 2023
120 t
+38% par rapport à 2023
347 t
+13% par rapport à 2023
18 t
+61% par rapport à 2023
227 t
+38% par rapport à 2023
604 t
+5% par rapport à 2023
1 532 t
20,74% de taux de refus
255 t
BILAN SUR LE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES
LES REPRENEURS Emballages en métal, cartonettes,
gros magasin*, bouteilles et
flacons en plastique Verre
Autres emballages
en plastique
Papiers et cartons
PAPREC
O-I manufacturing
CITEO
Soulard
* Le Gros Magasin correspond à un mélange de papiers et cartons, souillés et/ou peu triés.
AR Prefecture
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Reçu le 14/10/2025 14
Les déchets apportés en déchèterie
Les tonnages collectés en déchèterie
La plupart des tonnages ont augmenté entre 2023 et 2024, à l’exception des gravats.
* Les déchets ménagers spécifiques comprennent les déchets ménagers spéciaux, les piles, les huiles alimentaires, les huiles de vidange, les cartouches d’encre vides.
Carton
Bois
Déchets verts
Gravats
Métaux
Tout venant
Écomobilier
Lampes et
Déchets
d’Équipements
Électriques et
Électroniques
Déchets
ménagers
spécifiques*
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 t
+2% par rapport à 2023
509 t
+6% par rapport à 2023
505 t
+5% par rapport à 2023
502 t
+6% par rapport à 2023
964 t
+38% par rapport à 2023
83 t
+10% par rapport à 2023
1 393 t
+28% par rapport à 2023
3 113 t
-11% par rapport à 2023
1 617 t
+6% par rapport à 2023
2 033 t
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 Près de 80% des déchets déposés en déchèteries sont réutilisés, recyclés en nouveaux produits, valorisés en compost ou énergétiquement.
Carton
Bois
Déchets verts
Gravats
Métaux
Tout venant
Écomobilier
Lampes et Déchets
d’Équipements
Électriques et
Électroniques
Déchets ménagers
spéciaux
Piles
Huiles de vidange
Huiles alimentaires
Cartouches
15
La valorisation des apports en déchèterie
Soulard
Recyclage
Sede / Agriculteur
Compostage
Aliarec
Recyclage
ECO DDS
Incinération
Chimirec
Recyclage
Core Landes Pyrénées
18% Réemploi
82% Enfouissement
Écomaison
62% Recyclage
35% Valorisation
énergétique
3% Élimination
Soulard
Recyclage
TP Services / Chaminade
Recyclage
Veolia
Enfouissement
Corepile
Recyclage
Ecogras
Biodiesel
Ecosystem
77% Recyclage
13% Valorisation
énergétique
10% Élimination
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 16
La redevance spéciale
Qu’est ce que c’est ?
Comment elle est calculée ?
Le bilan de l’année 2024
assujetis
43 Recette des abonnements
11 390 €
Recette de la
Redevance Spéciale
348 876 €
Instaurée en 2018, la Redevance Spéciale est une contribution qui permet de financer la gestion des déchets assimilés aux déchets ménagers.
Elle s’applique à tous les professionnels localisés sur le territoire du SMICTOM LGB, produisant un volume de déchets de même nature que les ordures ménagères résiduelles supérieur à 770 litres par semaine.
1 Coût de l’abonnement = 265 €/an | 2 Tarif unitaire = 0,045€/L | 3 L’assiette de facturation = Volume des bacs de déchets assimilés
aux ordures ménagères x Fréquence de collecte x Nombre de semaines de service. | Tarifs valables pour l’année 2024.
Abonnement au service1
(Tarif unitaire2 Assiette de facturation3)
TEOM (Année N-1)
Montant de la Redevance Spéciale
= =
+ + + +
- -
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 47%
Valorisation
matière
1%
Élimination
3%
Valorisation
énergétique
50%
Enfouissement
17
Bilan
La loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC)
La loi de Transition Énergique Pour la Croissance Verte (TEPCV)
La loi de Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (TEPCV) du 17 août 2015 fixe comme objectif de réduction de diminuer de moitié la mise en décharge et d’atteindre 65% de valorisation matière et organique à l’échéance 2025 (par rapport à 2010).
Afin d’accéder à ce seuil, les tonnages des déchets enfouis doivent diminuer de 3 957 t d’ici l’année prochaine, tandis que le taux global de valorisation doit augmenter de 15%.
La loi Anti-gaspillage et Économie Circulaire
(AGEC) du 10 février 2020 fixe un objectif de
réduction de 15% des déchets ménagers et
assimilés à l’horizon 2030 (par rapport à 2010).
Pour atteindre ce seuil, les tonnages de déchets
ménagers et assimilés doivent baisser de 3 069
tonnes sur les six prochaines années, soit environ
511 tonnes par an.
Entre 2023 et 2024, une réduction de 190 tonnes
a été enregistrée, n’atteignant pas l’objectif
annuel fixé pour cette période.
Les déchets ménagers et assimilés
regroupent l’ensemble des déchets
collectés (ordures ménagères,
déchèteries, déchets recyclables,
textiles, ...) pour les particuliers et les
professionnels.
5000
Seuil fixé par
la loi AGEC
10 000
16 000 t
14 000
10 000
12 000
8 000
6 000
4 000
2 000
15 000
20 000
25 000 t
2024
2024
2010
2010
24 328 t
20 670 t
23 739 t
Seuil fixé par
la loi TEPCV Ordures
ménagères et
tout venant
7 844 t Seuil fixé par
la loi TEPCV
65% en 2025
15 689 t 11 800 t
Évolution des tonnages des déchets non dangereux
non inertes admis en centre de stockage
Taux global de valorisation des déchets
ménagers et assimilés
Évolution des tonnages des déchets
ménagers et assimilés
50%
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 18
VUE D’ENSEMBLE • ÉXÉCUTION DU BUDGET
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 6 950 278,35 € 7 852 429,44 €
Section d’investissement 2 726 886,68 € 2 501 597,88 €
+ +
Reports de l’exercice
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 0 € 936 506,88 €
Report en section
d’investissement (001) 0 € 2 239 804,13 €
= =
Total exercice
(réalisations + reports N-1) 9 677 165,03 € 13 530 338,33 €
Restes à réaliser à
reporter en N+1 (1)
Section de fonctionnement 0 € 0 €
Section d’investissement 2 452 224 € 0 €
Total des restes à réaliser à
reporter en N+1 2 452 224 € 0 €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 6 950 278,35 € 8 788 936,32 €
Section d’investissement 5 179 110,68 € 4 741 402,01 €
Total cumulé 12 129 389,03 € 13 530 338,33 €
Situation financière
Présentation générale du compte administratif 2024
Les montants sont exprimés en TTC.
AR Prefecture
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Reçu le 14/10/2025 013
70
74
75
76
77
002
042
0 6000 5000 4000 3000 2000 1000 7000 k €
Réalisé
Budget
dépassé
19
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Désignation Budget Réalisé % Réal
011 Charges à caractère général 2 061 753 € 1 797 362,91 € 87,18%
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 400 000 € 2 161 164,54 € 90,05%
65 Autres charges de gestion courante 2 800 000 € 2 487 960,84 € 88,86%
66 Charges financières 101 950 € 101 353,71 € 99,42%
67 Charges spécifiques 2 447 € 1 632,51 € 66,71%
68 Dotations aux amortissements et dépréciations 3 000 € 68,26 € 2,28%
023 Virement à la section d’investissement 656 192 € 0 € 0,00%
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 450 000 € 400 735,58 € 89,05%
Total dépenses 8 475 342 € 6 950 278,35 € 83,92%
Chap Désignation Budget Réalisé % Réal
013 Atténuation de charges 12 500 € 22 635,87 € 181,09%
70 Produits des services, domaines et ventes diverses 509 500 € 599 435,83 € 117,65%
74 Dotations et participations 7 013 835 € 7 112 848,47 € 101,46%
75 Autres produits de gestion courante 3 000 € 68 048,28 € 2268,28%
76 Produits financiers 0 € 2,58 € 0,00%
77 Produits spécifiques 0 € 10 347 € 0,00%
002 Excédent de fonctionnement reporté 936 507 € 936 506,88 € 100,00%
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0 € 39 111,41 € 0,00%
Total recettes 8 475 342 € 8 788 936,32 € 104,09%
Les montants sont exprimés en TTC.
Les montants sont exprimés en TTC.
011
012
65
66
67
68
023
042
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 k €
Réalisé
Budget
restant
AR Prefecture
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Reçu le 14/10/2025 20
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Situation financière
Op Désignation Budget Réalisé RAR 2024
NI Op non individualisée 8 450 € 8 448,32 €
OF Op financière 408 460 € 447 307,64 €
100 Acquisition
conteneurs
10 000 € 0 €
101 Aménagement
casiers Fauillet
25 000 € 0 €
109 Équipement bureaux
siège social
15 000 € 7 845,78 €
113 PAV 2 640 400 € 1 972 091,79 € 668 081 €
114 Acquisition de
véhicules de collecte
1 686 900 € 47 011,20 € 1 546 280 €
115 Géolocalisation 16 396 € 4 368 €
116 Équipements atelier 10 000 € 4 732,78 €
118 Prévention 210 000 € 73 893 € 52 288 €
119 Compacteurs déchets 3 300 € 3 261,13 €
120 Construction quai de
transfert
10 000 € 8 917,61 €
121 Regroupement des
services techniques
84 000 € 68 845,73 € 6 678 €
24 Aménagement
déchèteries
3 304 540 € 80 163,70 € 178 897 €
Total dépenses 8 432 446 € 2 726 886,68 € 2 452 224 €
Les montants sont exprimés en TTC.
Chap Désignation Budget Real + Eng + En cours % Réal
10 Dotations, fonds divers et réserves 924 000 € 932 530,26 € 100,92%
13 Subventions d’investissement reçues 154 000 € 156 797,32 € 101,82%
16 Emprunts et dettes assimilés 4 000 000 € 1 000 000 € 25,00%
21 Immobilisations corporelles 0 € 3 086,40 € 0,00%
001 Excédent d’investissement reporté 2 239 804 € 2 239 804,13 € 100,00%
021 Virement de la section de fonctionnement 656 192 € 0 € 0,00%
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 450 000 € 400 735,58 € 89,05%
041 Opérations patrimoniales 8 450 € 8448,32 € 99,98%
Total recettes 8 432 446 € 4 741 402,01 € 56,23%
Les montants sont exprimés en TTC.
10
13
16
21
001
021
040
041
0 500 1000 1500 2000 3000 2500 3500 4000 k €
Réalisé
Réalisé Budget
restant
Budget
restant
Budget
dépassé
100
101
109
113
114
115
116
118
119
120
121
24
0 1000 2000 3000
AR Prefecture
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Reçu le 14/10/2025 21
Coût aidé du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés
État des emprunts Année Capital Intérêts Frais Total versement
2021 274 223,62€ 24 339,38 € 0 € 298 563 €
2022 234 545,66€ 24 928,85 € 0 € 259 474,51€
2023 298 774,45 € 50 183,38 € 0 € 348 957,83 €
2024 396 433,27 € 91 752,47 € 0 € 488 185,74 €
2025 467 879,86 € 108 145,88 € 0 € 576 025,74 €
2026 475 215,12 € 96 868,93 € 0 € 572 084,05 €
2027 456 734,38 € 85 704,53 € 0 € 542 438,91 €
2028 452 110,75 € 75 082,79 € 0 € 527 193,54 €
2029 462 103,96 € 64 082,86 € 0 € 526 186,82 €
2030 381 825,89 € 53 432,82 € 0 € 435 258,71 €
2031 382 647,71 € 43 430,04 € 0 € 426 077,75 €
2032 391 924,15 € 33 146,91 € 0 € 425 071,06 €
2033 374 984,81 € 22 612,47 € 0 € 397 597,28 €
2034 222 976,25 € 14 035,94 € 0 € 237 012,19 €
2035 135 867,91 € 10 838,68 € 0 € 146 706,59 €
2036 136 524,18 € 9 175,72 € 0 € 145 699,90 €
2037 127 820,39 € 7 529,90 € 0 € 135 350,29€
2038 125 381,81 € 5 997,34 € 0 € 131 379,15 €
2039 126 083,88 € 4 459,81 € 0 € 130 543,69 €
2040 126 801,87 € 2 906,38 € 0 € 129 708,25 €
2041 61 286,22 € 1 346,19 € 0 € 62 632,41 €
2042 33 787,26 € 477,30 € 0 € 34 264,56 €
2043 2 849,47 € 5,34 € 0 € 2 854,81 €
Les montants sont exprimés en TTC.
2043
2042
2041
2040
2039
2038
2037
2036
2035
2034
2033
2032
2031
2030
2029
2028
2027
2026
2025
2024
2023
2022
2021
100 200 300 400 500 600 k €
Capital Intérêts
Le coût aidé du service public de
gestion des déchets représente
l’ensemble des charges (structure,
collecte, communication, prévention,
traitement dont amortissements) qui
affectent le service, déduction faite
des produits (ventes de matériaux,
d’énergie, soutiens des sociétés
agréées et aides diverses).
Coût aidé par habitant = 126,05 €
Les montants sont exprimés en TTC/habitant.
Collectes
44,35€ 46,67€ 28,41€ 1,11€ 7,68€ 3,93€
-6,09€ Traitement Ordures
ménagères
ISDND
Fauillet
Redevance
spéciale
Prévention
communication
Administration
générale
Déchèteries
AR Prefecture
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Reçu le 14/10/2025 Montants annuels des principales prestations rémunérées à des entreprises(1)
Situation financière
22
(1) Seules sont listées comme « principales » les prestations supérieures à 50 000€ TTC / an.
Prestataire Montant annuel en € TTC
BOM SERVICES 90 293,84 €
COMPOECO 1 100 651,27€
CONTENUR 112 981,68 €
LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANTS 150 175,60 €
QUADRIA 165 669,53 €
RCTP CHAMINADE 110 881,20 €
SAINCRY ETS SOGEA 73 161,54 €
SOULARD 62 234,48 €
SPIE BATIGNOLLES 139 228,95 €
SULO 231 971,78 €
SUPER U (gasoil) 202 239,83 €
TUCOM 263 446,24 €
VEOLIA PROPRETE 489 719,23 €
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 Prospectives
COLLECTE
• Finalisation de l’harmonisation des collectes avec les
18 communes restantes : Aiguillon, Barbaste, Buzet-sur-
Baïse, Clermont-Dessous, Damazan, Le Fréchou, Lannes,
Lasserre, Lavardac, Mézin, Moncrabeau, Nérac, Réaup-
Lisse, Poudenas, Sos, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saint-Pé-
Saint-Simon, Vianne.
• Création de nouvelles équipes techniques dédiées au
nettoyage des points d’apport volontaire.
• Formation de tous les agents du service collecte au
permis poids lourd.
2025 • 2026
DÉCHÈTERIES
• Amélioration du tri et la valorisation des déchets en
poursuivant les différents aménagements (signalétiques,
nouvelles rep, mise aux normes des hauts de quai, réfection
de la voirie sur la déchèterie de Port-Sainte-Marie, etc).
• Continuité des procédures pour la réalisation des travaux
de la nouvelle déchèterie d’Aiguillon.
PRÉVENTION ET COMMUNICATION
• Poursuite des actions : animations scolaires, présences
évènementiels, communication multi-supports, etc.
• Refonte du site internet www.smictomlgb.fr.
• Développement de la communication audiovisuelle sur
les réseaux sociaux.
Leviers d’optimisation des services
23
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025 Trions, recyclons, passons à l’action.
Crédits photos : SMICTOM LGB, Adobe Stock, Flaticon, Freepik, Frank Petit photographe, SEM AVERGIES.
SMICTOM Lot-Garonne-Baïse
16, Route de Saint-Léon, ZAE de la Confluence • 47160 Damazan • 05 53 79 83 30
www.smictomlgb.fr
AR Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE
Reçu le 14/10/2025