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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 052023Adm generale SMICTOM LGB Election d un representant
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 052023Adm generale SMICTOM LGB Election d un representant)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
s Communauté
do
communes
onfiuent
el
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - Séance du 27 février 2023
Nombre
de
membres
du
conseil
; 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à l'ouverture)
: 39
Date
convocation
: 21/02/2023
Pouvoirs
de
vote
: Ü
Date
d'affichage
:
21/02/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
février,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont réunis
à la salle Saint
Clair de Port
Sainte
Marie,
sur la convocation
qui leur a été adressée
par Monsieur
le President,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°05-2023
— Administration
générale
/ gouvernance
Acte rendu pere
ne
le dépôt en
SMICTOM
LGB
- Election d’un représentant
Loan
ie
Commune
Nom
- Prénom
ë
À
a
Observation
y
5
alè
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
Arrivée
18h — déhh,
12-2023
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEÉDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
]-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[GRLIAC Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
“lrrivée
18h10
— déhib.
12-2023
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
lrrivée
17h55
—
délib,
11-2023
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÏ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
Délibération
05-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230227-052023-DE Reçu le
07/03/2023 ERROË
HreQues
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRATSSSS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
42
|
0
4
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: José
Armand
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture
: 07/03/2023
Publication
: 07/03/2023
Délibération
n°05-2023
— Administration
générale
/ gouvernance
SMICTOM
LGB
-— Election
d’un
représentant
Monsieur
le Président
rappelle
qu’en
décembre
2018,
une
procédure
pour
la
modification
des
statuts
du
SMICTOM
LGB
a
été
engagée,
portant
notamment
sur
une
réduction
du
nombre
de
délégués
et
une
répartition
égale
entre
adhérents.
Les
statuts
ont été modifiés
par arrêté préfectoral
n°47-2019-10-14-001,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les délibérations
n°54-2020
et 46-2021
désignant
les représentants
de la Communauté
de
Communes
au
SMICTOM
LGB,
Considérant
la démission
de Monsieut
Jean Jacques
Beaucé
du conseil municipal
de Lacépède
et la nécessité
de désigner
un
représentant
suppléant
au SMICTOM
LGB,
Monsieur
le
Président
précise
que
l’organe
délibérant
d’un
EPCI
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délépués
au sein
des
syndicats
mixtes
mentionnées à
l’article
L5711-1,
dont
le SMICTOM
LGB.
En
conséquence,
Monsieur
le Président
demande
aux membres
du conseil communautaire
de ne pas procéder
par vote
à bulletin
secret,
Après
appel
à candidature,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
39
Voix pour - O Voix contre - 0 Abstention
1-
Ne
procède
pas
par un vote
à bulletin
secret ;
2-
Déclare
élu comme
délégué
suppléant
du
SMICTOM
LGB
Madame
Martine
RIEUCROS,
3.
Rappelle
la liste
des
délégués
du
SMICTOM
LGB
:
Délibération
05-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230227-052023-DE Reçu le
07/03/2023 Linie
Suppléants
GENTILLET
Jean-Pierre
BERNEDE
Viviane
PALADIN
Alain
MOULUCOU
Alain
LEBON
Georges
REYNES
Olivier
JEANNEY
Patrick
ADAMSON
Marie-Fabienne
COLLADO
François
LAMBERT
Bernard
GIRARDI
Christian
MELON
Christophe
LAFOUGERE
Christian
BUGER
Nathalie
MASSET
Michel
MAILLE
Alain
TEULLET
Daniel
YON
Patrick
LAGARDE
Philippe
DESPERIERE
Jean-Pierre
RUGGERI
Aldo
BOE
Jean-Marie
LLORCA
Jean-Marc
RIEUCROS
Martine
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Michel
MASSE
Délibération
05-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230227-052023-DE Reçu le
07/03/2023