Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1012025Collecte traitement OM Rapport 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1012025Collecte traitement OM Rapport 2024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
onfluent Coteaux
de
Prayssas
CR
DÉC
TAN Eee
rY
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
06
octobre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 2
QUuorum
: 24
Date
convocation :
30/09/2025
Date
d'affichage
:
30/09/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le six octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Saint
Médard
à
Clermont
Dessous,
sur
la convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°101-2025
-
Collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères SMICTOM
LGB
-
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
- Exercice
2024
Annexe
15
: rapport
prix
et
qualité
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture:
1
k OCT, 2025
Publication:
1 4
(CT, 2075
O|
:
Commune
Nom
- Prénom
£
©
8
Observation
8
5
|]
3
x|<
à.
a
©
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
x
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
x
AIGUILOR
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[ORLIAC Dominique
| X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
Arrivée
à
18h12-
délibération
101-2025
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
[Pouvoir à ARMAND
José
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
Délibération
101-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE Reçu le
14/10/2025 CUSIGNAN-PETT
lippe
x
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PARIS
ARCAS Elsabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAIS
RUGGERI AIdo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
41
|2
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°101-2025
-
Collecte
et
traitement
des
ordures |
Acte
rendu
exécutoire
ménagères
après
le dépôt
en
SMICTOM
LGB
-
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la |
Préfecture:
4
OCT, 2075
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets |
Publication
:
1
4
OCT,
208
ménagers
et assimilés
- Exercice
2024
Annexe
15
: rapport
prix
et
qualité
2024
Exposé
des
motifs
:
Comme
chaque
année,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
doit
présenter
au
conseil
communautaire
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
relatif
à
l'exercice
précédent.
Le
rapport
2024
complet
réalisé
par
le
syndicat
SMICTOM
LGB
est
joint
à
la
présente
délibération.
DO
OT OT OL QE SE
Vu
l'article
L
2224-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
le
Président
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et gestion
des
déchets
ménagers,
Vu
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
et
de
simplification
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
Vu
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
et
notamment
la
compétence
de
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés,
Vu
la
délibération
n°122-2024
en
date
du
9
décembre
2024
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
et
notamment
l'article
1.3,
Vu
le transfert
de
l'exercice
de
cette
compétence
au
SMICTOM
LGB
;
Considérant
le
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
public
de
prévention
ef
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
- Exercice
2024
annexé
à
la
présente,
Délibération
101-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE Reçu le
14/10/2025 Igation
réglementaire
qui
prévoit
la
publication
régulière
d'un
tel
rapport
cet
exercice
est
l'occasion
de
porter
un
regard
rétrospeclif
et
prospectif
sur
l'évolution
du
service
public
de
gestion
de
collecte
et
traitement
des
déchets,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Prend
acte
de
la
transmission
aux
conseillers
communautaires
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
- Exercice
2024
élaboré
par
le
SMICTOM
LGB.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Présiden:
La
secrétaire
de
séance,
José
Armand
Nathalie
Buger
Délibération
101-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1012025-DE Reçu le
14/10/2025