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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 90 2023 Adm generale SMICTOM rapport 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 90 2023 Adm generale SMICTOM rapport 2022)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Communauté
de
communes
Département
de
Lot et
Garonne
onfluent
ei
oloaux
de
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
02
octobre
2023
Quorum
: 24
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion
(à l'ouverture)
: 43
Pouvoirs
de
vote :
1
Date
convocation
: 26/09/2023
Date
d'affichage
:
26/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
octobre,
à dix-sept
heures
trente,
les conseillers
communautaires
se sont
réunis
à la
salle Saint Clair de Port
Sainte Marie,
sur la convocation
qui leut a été adressée
par Monsieur
le Président,
conformément
à l’article L2121-10
du Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°90-2023
— Administration
générale
/ Gouvernance
SMICTOM
LGB
- Présentation
du
rapport
annuel
sur le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
- Exercice
2022
Annexe
3
: rapport
prix
et
qualité
Préfecture : 09/10/2023 Publication
: 09/10/2023
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Commune
Nom
-Prénom
&
&
ù
Observation
5
$
|
É
à
=
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Bric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
Lrirée
à
745
— délibération
88-2043
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
[Pouvoir
à BOUSQUIER
Philippe
MASSET
Michel
X
lrrinée
à
L7lH5
=
délibération
88-2023
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Gorges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNE
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Suppléé
par
PALADIN
Martine
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
90-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-902023-DE Reçu le
09/10/2023 SIG
“ T Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
françois
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAXSSAR
RUGGERT Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocclyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEÉROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette
séance
:
45
|71
À
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°90-2023
— Administration
générale
/
Gouvernance
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
SMICTOM
LGB
- Présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix et la |
Préfcwre : 09/10/2023
é
à
cation
:
202
qualité
du
service public
de prévention
et de gestion
des déchets
Pubteaten: 08/10/2683
ménagers
et assimilés
- Exercice
2022
Annexe
3 : rapport
prix
et
qualité
Exposé
des motifs :
Comme
chaque
année,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
doit
présenter
au
conseil
communautaire
le rapport annuel
sut le prix et la qualité du service public de prévention
et gestion
des déchets
ménagers
relatif à l’exercice
précédent.
Le rapport
2022
complet
réalisé
par
le syndicat
SMICTOM
LGB
est joint à la présente
délibération.
Ann
Pr
F5
PS
Vu
l'article
L
2224-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
le Président
d'un
Etablissement
Public
de Coopération
Intercommunale
doit présenter
à son
assemblée
délibérante
un rapport
annuel
sur le prix et la qualité du
service
public
de prévention
et gestion
des
déchets
ménagers,
Vu
le décret n°2015-1827
du 30 décembre
2015
portant diverses
dispositions
d'adaptation
et de simplification
dans
le domaine
de la prévention
et de la gestion
des
déchets
Considérant
le Rapport
Annuel
sur le Prix
et la Qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
- Exercice
2022
annexé
à la présente,
Considérant
qu'au-delà
de
l'obligation
réglementaire
qui prévoit
la publication
régulière
d'un
tel rapport
cet
exercice est l'occasion de potter un regard rétrospectif et prospectif sur l’évolution
du service public
de gestion
de
collecte
et traitement
des
déchets,
Délibération
90-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-902023-DE Reçu le
09/10/2023 Le
Conseil Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
46
Voix pour - 0
Voix contre -
0 Abstention
Prend
acte
de
la transmission
aux
conseillers
communautaires
du
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
- Exercice
2022
élaboré
pat le SMICTOM
LGB.
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
MASSEÆ
Délibération
90-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-902023-DE Reçu le
09/10/2023