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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.084 Denomination des voies nouvelles de loperation Canadais 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
DCM DU 30 MARS 2023
Dossier suivi par :
Hélène HUET
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.084
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 30 mars, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil municipal
Date de convocation : 24 mars 2023 - Date d’affichage : 6 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Alain CLÉRY,
Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Serge LE
PALAIRE, Grégory PRENVEILLE, Mickaël ROSETZKI, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence
BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Merlene DÉSILES, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE,
Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Sophie CARADEC.
7 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Eric GOSSET, Jonathan RAULT et Mesdames Julie AUBAUD, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Maëva AMELOT.
6 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAIER), M.
Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Serge LE PALAIRE), M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir
à Samuel GATTIER), Mme Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Laëtitia NOËL), Mme Chantal
FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Mme Awena KERLOC’H (qui a donné
pouvoir à Alexandra MARIE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES 2
DÉNOMINATION DES VOIES NOUVELLES DE L’OPÉRATION – CANADAIS 2
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les permis d’aménager n° 3515220U0001, M01 et T02 délivrés respectivement le 16 juillet 2020, le 22 avril 2022 et le 31 mai 2022 ;
VU l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Services techniques, Environnement, Sécurité, Commerce » réunie le 02 mars 2023 ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par voie de délibération, le nom à donner aux voies nouvelles,
CONSIDERANT que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;
Monsieur Alain CLÉRY, Adjoint au Maire délégué à la Voirie, informe que l’aménageur Gasnier Promotion prévoit l’aménagement d’environ 93 logements situés au lieu-dit « Les Canadais ».
Dans la continuité de l’opération voisine des « Canadais 1 » il a été proposé de dénommer les voies en lien avec les auteurs de bandes dessinées.
Aussi, il est proposé de procéder à la dénomination des voies nouvelles sur cette opération comme suit : 3
Par la suite, en application de l'article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un arrêté de numérotation propre à chaque lot et ilot sera pris par Monsieur le Maire.
Enfin, ces informations seront transmises aux différents services afférents à la mise en œuvre de cette délibération (Service National des Adresses, SDIS, DGFIP, Concessionnaires, ...)
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la dénomination des voies nouvelles conformément au plan attaché au sein de la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents et tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr